Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2018
DÉCEMBRE 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troche (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7506
Décision du 21 décembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osse-en-Aspe (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7374
Décision du 21 décembre 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vayres (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
/ PP-2018-7401
Décision du 20 décembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassussarry (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7375
Décision du 20 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7424
Décision du 17 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Sauve (33)
Recours gracieux formé à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PP-2018-6880-R
Recours gracieux formé à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PP-2018-6880-R
Décision du 17 décembre 2018
Voir aussi décision annulée du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Targon (33)
Recours gracieux formé à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (SIAEPA) / (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883-R
Recours gracieux formé à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (SIAEPA) / (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883-R
Décision du 17 décembre 2018
Voir aussi décision annulée du 29 août 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Viennay (79) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7312
Décision du 17 décembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Même-les-Carrières (16)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7383
Décision du 14 décembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maslacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maslacq (Pyrénées-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maslacq (Pyrénées-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7353
Décision du 14 décembre 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7323
Décision du 13 décembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7322
Décision du 13 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7339
Décision du 13 décembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Eglisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7354
Décision du 13 décembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Rouillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7360
Décision du 13 décembre 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Genétouze (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Genétouze (Charente-maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Genétouze (Charente-maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7320
Décision du 12 décembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grézillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7317
Décision du 12 décembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre d’Irube (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7306
Décision du 12 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cissé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7299
Décision du 10 décembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7291
Décision du 7 décembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulonges-sur-l’Autize (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7277
Décision du 7 décembre 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7275
Décision du 7 décembre 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Vernois (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7271
Décision du 7 décembre 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ondres (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ P-2018-7261
Décision du 5 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7364
Décision du 4 décembre 2018
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7257
Décision du 4 décembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rioux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7256
Décision du 4 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Darnets (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7255
Décision du 4 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7247
Décision du 4 décembre 2018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roches-Prémarie-Andillé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7239 / Décision retirée et remplacée par la décision
du 15 février 2019
Décision du 4 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bazens (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et de l’assainissement du Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et de l’assainissement du Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7246
Décision du 3 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Modification n°1 du site patrimonial remarquable (ex-ZPPAUP) de la commune de Ciboure (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7245
Décision du 30 novembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7240
Décision du 29 novembre 2018
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Brulé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7229
Décision du 29 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-les-Vergnes (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7324
Décision du 29 novembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7233
Décision du 28 novembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7234
Décision du 28 novembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7373
Décision du 26 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffec (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7270
Décision du 23 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Robert (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Robert (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Robert (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7225
Décision du 22 novembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-Taurion (87)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814R
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814R
Décision du 22 novembre 2018
Voir aussi décision retirée du 20 août 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val-de-Vienne (87) pour la réalisation d’une déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
/ PP-2018-7214
Décision du 21 novembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7213
Décision du 21 novembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nachamps (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nachamps (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nachamps (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7212
Décision du 21 novembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7205
Décision du 21 novembre 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79) pour la création d’une ligne souterraine à 90 000 Volts
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) / (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) / (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7269
Décision du 21 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venarsal (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7278
Décision du 21 novembre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malemort-sur-Corrèze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7284
Décision du 19 novembre 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7199
Décision du 16 novembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavardac (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7185
Décision du 15 novembre 2018
Révision de la carte communale de Juillac-le-Coq (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7184
Décision du 15 novembre 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Houlette (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7186
Décision du 13 novembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussière-Dunoise (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussière-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussière-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7171
Décision du 9 novembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Galgon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galgon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galgon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7155
Décision du 7 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Amou (40) pour la réalisation d’un parc résidentiel de loisirs
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7152
Décision du 31 octobre 2018
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-de-Valette (24) par déclaration de projet relative à l’extension de la scierie au lieu-dit « Le Marquisat »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7145
Décision du 31 octobre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Laurent (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7137
Décision du 30 octobre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estigarde (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estigarde (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estigarde (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7120
Décision du 25 octobre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gabarret (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gabarret (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gabarret (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7116
Décision du 25 octobre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Duras (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7107
Décision du 25 octobre 2018
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7106
Décision du 24 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doussay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doussay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doussay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7101
Décision du 24 octobre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
/ PP-2018-7102
Décision du 23 octobre 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassillac-et-Auberoche (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7093
Décision du 23 octobre 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Antonne-et-Trigonant (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ PP-2018-7094
Décision du 22 octobre 2018
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
/ PP-2018-7083
Décision du 17 octobre 2018
Révision de la carte intercommunale des Coteaux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7077
Décision du 15 octobre 2018
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7058
Décision du 8 octobre 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salaunes (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7056
Décision du 5 octobre 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Illac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7041
Décision du 5 octobre 2018
Révision du zonage d’assainissement de Magescq (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7054
Décision du 4 octobre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espiet (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7074
Décision du 4 octobre 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Mons (33) par déclaration de projet relatif à un programme de résorption de l’habitat insalubre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7044
Décision du 4 octobre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7037
Décision du 4 octobre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyprien (19)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Cyprien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Cyprien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7032
Décision du 3 octobre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7022
Décision du 1er octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limalonges (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7007
Décision du 28 septembre 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Posay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7012
Décision du 27 septembre 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Buffière (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7011
Décision du 27 septembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Buffière (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-7010
Décision du 27 septembre 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Génissac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6998
Décision du 27 septembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6992
Décision du 25 septembre 2018
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tulle (19)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471-R
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471-R
Décision du 21 septembre 2018
Voir aussi décision annulée du 6 juin 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6986
Décision du 21 septembre 2018 / décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6986
Décision du 21 septembre 2018 / décision annulée
Voir nouvelle décision du 16 janvier 2019
Élaboration de la carte communale de la commune de Soumans (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soumans (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soumans (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6983
Décision du 21 septembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mathieu (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6969
Décision du 20 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de Saint-Vaury (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vaury (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vaury (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6967
Décision du 19 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Christophe (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6966
Décision du 19 septembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tresses (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6958
Décision du 17 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6950
Décision du 17 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ajain (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ajain (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ajain (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6949
Décision du 17 septembre 2018
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales du Bassin d’Arcachon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6939
Décision du 14 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Montaigut-le-Blanc (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut-le-Blanc (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut-le-Blanc (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6923
Décision du 14 septembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monségur (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6926
Décision du 14 septembre 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6947
Décision du 13 septembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6960
Décision du 13 septembre 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tercis-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6944
Décision du 13 septembre 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6933
Décision du 12 septembre 2018
Élaboration du schéma directeur et du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Moëze (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëze (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëze (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6931
Décision du 12 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coussac-Bonneval (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6930
Décision du 12 septembre 2018
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seignosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6945
Décision du 11 septembre 2018
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6917
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6916
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6915
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6914
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6913
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6912
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6911
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6910
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6909
Décision du 10 septembre 2018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6908
Décision du 10 septembre 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nantiat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6907
Décision du 10 septembre 2018
Modification simplifiée n°3, du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-n°6905
Décision du 10 septembre 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genès-de-Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6901
Décision du 10 septembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligneyrac (19) pour l’aménagement d’un espace public
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6906
Décision du 7 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabanac-et-Villagrains (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6894
Décision du 7 septembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Vernois (24) pour l’implantation d’une activité économique sur la commune de Grun Bordas
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6889
Décision du 7 septembre 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet relative à un projet de ferme autonome du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Benquet (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6876
Décision du 7 septembre 2018
AOÛT 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aussevielle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6859
Décision du 31 août 2018
Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Lescar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6861
Décision du 29 août 2018
Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande du délégué régional Sud-Ouest de Réseau Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du délégué régional Sud-Ouest de Réseau Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6858
Décision du 29 août 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6862
Décision du 29 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Radegonde (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6846
Décision du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Targon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883
Décision du 29 août 2018 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883
Décision du 29 août 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 17 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Sauve (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6880
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6880
Décision du 29 août 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 17 décembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Soulignac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6882
Décision du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Léon (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6881
Décision du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Ladaux (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6879
Décision du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Faleyras (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6878
Décision du 29 août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Blésignac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6877
Décision du 29 août 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny l’Evescault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6835
Décision du 27 août 2018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6817
Décision du 20 août 2018
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6813
Décision du 20 août 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-Taurion (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814
Décision du 20 août 2018 /Décision retirée
Voir nouvelle décision du 22 novembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cestas (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6801
Décision du 20 août 2018
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ciers d’Abzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6791
Décision du 20 août 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’extension de la carrière du « Fief du Moulin » à Saint-Porchaire (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-6782
Décision du 20 août 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Bonneval (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6780
Décision du 20 août 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6776
Décision du 20 août 2018
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cherveux (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherveux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherveux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6779
Décision du 13 août 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6773
Décision du 13 août 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ychoux (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6777
Décision du 7 août 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garlin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6759
Décision du 7 août 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Celle-l’Evescault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6752
Décision du 7 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Barthélémy-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6238-R
Décision du 6 août 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamberet (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6708
Décision du 3 août 2018
Élaboration du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6700
Décision du 1er août 2018
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Précilhon (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6670
Décision du 1er août 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Estos (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6669
Décision du 1er août 2018
JUILLET 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6677
Décision du 26 juillet 2018
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornil (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6671
Décision du 25 juillet 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts-sur-Guesnes (86) pour la création d’un barreau de liaison routière
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6637
Décision du 18 juillet 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulombiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6648
Décision du 13 juillet 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6636
Décision du 12 juillet 2018
Révision de la carte communale de Saint-Armou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6596
Décision du 10 juillet 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrilhac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6605
Décision du 10 juillet 2018
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6591
Décision du 10 juillet 2018
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Salles (33)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau et d’assainissement Salles-Mios (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau et d’assainissement Salles-Mios (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6645
Décision du 9 juillet 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grenade-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6609
Décision du 9 juillet 2018
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Villebramar (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6597
Décision du 9 juillet 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Piegut-Pluviers (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6728
Décision du 3 juillet 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nontron (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6727
Décision du 3 juillet 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abjat-sur-Bandiat (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6726
Décision du 3 juillet 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-la-Valette (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6729
Décision du 3 juillet 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-la-Valette (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6564
Décision du 3 juillet 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arbanats (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6554
Décision du 2 juillet 2018
JUIN 2018
Modification du zonage d’assainissement de Beaupuy (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6562
Décision du 29 juin 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avy (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avy (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avy (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6560
Décision du 29 juin 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guiche (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6532
Décision du 22 juin 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laroin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6534
Décision du 21 juin 2018
Révision du zonage d’assainissement de Rancon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6552
Décision du 21 juin 2018
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Brûlé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6539
Décision du 21 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6522
Décision du 19 juin 2018
Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vivonne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6512
Décision du 19 juin 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6507
Décision du 18 juin 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geyrac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6506
Décision du 18 juin 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vivien-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6491
Décision du 15 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6523
Décision du 14 juin 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domme (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6493
Décision du 12 juin 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Posay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6470
Décision du 12 juin 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Canéjan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6478
Décision du 11 juin 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Fouras pour l’implantation d’une station d’épuration (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6282
Décision du 6 juin 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471
Décision du 6 juin 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 21 septembre 2018
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Verrières (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6495
Décision du 5 juin 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nespouls (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6447
Décision du 5 juin 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savinien pour dragage et gestion des sédiments de la Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6433
Décision du 4 juin 2018
MAI 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lalinde (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6429
Décision du 31 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Nexon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nexon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nexon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6444
Décision du 30 mai 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Georges-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6443
Décision du 30 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Buisson-de-Cadouin (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6432
Décision du 30 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Vivonne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6457
Décision du 30 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6456
Décision du 30 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Iteuil (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6455
Décision du 30 mai 2018
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6454
Décision du 30 mai 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauillet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6419
Décision du 30 mai 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aste-Béon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6428
Décision du 29 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cravans (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravans (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravans (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6403
Décision du 23 mai 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6402
Décision du 23 mai 2018
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Sainte-Marie-de-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6407
Décision du 22 mai 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nieul (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6461
Décision du 22 mai 2018
Élaboration du zonage d’assainissement de Sauvagnac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6369
Décision du 18 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de Mimizan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6358
Décision du 18 mai 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu-sur-Dordogne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6363
Décision du 16 mai 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nespouls (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6361
Décision du 16 mai 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Paizay-le-Sec (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6357
Décision du 16 mai 2018
Modification du site patrimonial remarquable de Thouars (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6481
Décision du 15 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées d’Ardin (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6352
Décision du 14 mai 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coursac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6356
Décision du 14 mai 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorges (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6355
Décision du 14 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Clairac (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6406
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Suris (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suris (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suris (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6328
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Roussines (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussines (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussines (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6327
Décision du 4 mai 2018
Élaboration du zonage d’assainissement de Pressignac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressignac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressignac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6326
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de La-Péruse (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Péruse (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Péruse (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6325
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Nieuil (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6324
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Montembœuf (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montembœuf (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montembœuf (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6323
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Genouillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genouillac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genouillac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6322
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement d’Exideuil (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exideuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exideuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6321
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement d’Etagnac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6320
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Chirac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chirac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chirac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6319
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Cherves-Châtelars (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherves-Châtelars (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherves-Châtelars (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6318
Décision du 4 mai 2018
Révision du zonage d’assainissement de Chabanais (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chabanais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chabanais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6317
Décision du 4 mai 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Pays Sud Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6291
Décision du 4 mai 2018
Modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais - Val de Touet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais - Val de Touet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6288
Décision du 4 mai 2018
AVRIL 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6286
Décision du 27 avril 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6271
Décision du 27 avril 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Candresse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6274
Décision du 27 avril 2018
Élaboration de la carte communale de Tanzac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tanzac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tanzac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6261
Décision du 27 avril 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gélos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6254
Décision du 27 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Puyravault (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6243
Décision du 27 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement de Gartempe (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gartempe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gartempe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6242
Décision du 26 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6234
Décision du 26 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Barthélémy-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6238
Décision du 24 avril 2018
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mothe Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6232
Décision du 24 avril 2018
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mothe Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6231
Décision du 24 avril 2018
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Ger (64) par déclaration de projet relative au projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6221
Décision du 24 avril 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ousse (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6226
Décision du 23 avril 2018
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Seurin-de-Prats (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6264
Décision du 18 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de La Brède (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de La Brède (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6188
Décision du 17 avril 2018
Révision de la carte communale de Bayas (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6154
Décision du 12 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement de Pontenx-les-Forges (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6166
Décision du 12 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcellus (47)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-5552-R
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-5552-R
Décision du 12 avril 2018
Voir aussi décision retirée du 19 décembre 2017
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aigre (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6155
Décision du 10 avril 2018
Révision du zonage d’assainissement de Pons (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6176
Décision du 10 avril 2018
Modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (POS) de Garrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6167
Décision du 10 avril 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6139
Décision du 10 avril 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lusignan (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6141
Décision du 10 avril 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dangé-Saint-Romain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6152
Décision du 9 avril 2018
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaptelat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6140
Décision du 9 avril 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bizanos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6128
Décision du 6 avril 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chameyrat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chameyrat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chameyrat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6122
Décision du 3 avril 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pau (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6129
Décision du 3 avril 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chateaubernard (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6099
Décision du 3 avril 2018
MARS 2018
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6103
Décision du 29 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Recours formulé à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision après recours : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Recours formulé à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision après recours : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5526-R / Voir aussi décision annulée
du 5 décembre 2017
Décision du 29 mars 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Sainte-Ramée (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ramée (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ramée (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6102
Décision du 23 mars 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Semillac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6101
Décision du 23 mars 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6081
Décision du 23 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-n°5534-R
Décision du 23 mars 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-6083
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6075
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Talmont-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6074
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Semussac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6073
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saujon (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6072
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6071
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Romain-de-Benet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6070
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6069
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6068
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Augustin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6067
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sablonceaux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6066
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6065
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mortagne-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6064
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mornac-sur-Seudre (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6063
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Meschers-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6062
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Medis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6061
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labatut (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6037
Décision du 23 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Mathes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6060
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Éguille-sur-Seudre (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6059
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Chay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6058
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Tremblade (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6057
Décision du 22 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6056
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Étaules (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6055
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Floirac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6054
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Epargnes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6053
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cozes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6052
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corme Ecluse (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6051
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chenac-Saint-Serin-d’Uzet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6050
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chaillevette (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6049
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brie-sous-Mortagne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6048
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Breuillet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6047
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Boutenac-Touvent (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6046
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Barzan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6045
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6043
Décision du 21 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arces-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6042
Décision du 21 mars 2018
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malemort (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6040
Décision du 21 mars 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6016
Décision du 19 mars 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6015
Décision du 19 mars 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6014
Décision du 19 mars 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6013
Décision du 19 mars 2018
Révision « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oradour-sur-Vayres (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6012
Décision du 19 mars 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azay-le-Brûlé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6175
Décision du 19 mars 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5995
Décision du 14 mars 2018
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-6000
Décision du 13 mars 2018
Révision de la carte communale de la commune de Pressignac-Vicq (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6004
Décision du 13 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5969
Décision du 13 mars 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chassors (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5983
Décision du 8 mars 2018
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Virazeil (47)
Cas par cas étudié à la demande syndicat départemental d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande syndicat départemental d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5968
Décision du 8 mars 2018
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pau (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-6100
Décision du 7 mars 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Hastingues (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5986
Décision du 7 mars 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torxé (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torxé (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torxé (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-n°5971
Décision du 7 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5952
Décision du 5 mars 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5945
Décision du 1er mars 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Lageon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lageon (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lageon (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5948
Décision du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5886
Décision du 19 février 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jatxou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5882
Décision du 19 février 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Astis (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astis (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astis (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5878
Décision du 19 février 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny-en-Rochereau (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigny-en-Rochereau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigny-en-Rochereau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5883
Décision du 15 février 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grignols (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5885
Décision du 15 février 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Trois-Moutiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Moutiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Moutiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5845
Décision du 14 février 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5889
Décision du 12 février 2018
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Cyprien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2018-5924
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bias (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5851
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Puch-d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puch-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puch-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5852
Décision du 12 février 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5850
Décision du 12 février 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rion-des-Landes (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5849
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vézières (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5911
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verrue (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5910
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saix (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5907
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Laon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5908
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saires (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5909
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ranton (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5906
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouant (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5905
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pouancay (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5904
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Nueil-sous-Faye (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5903
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mouterre-Silly (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5902
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Moncontour (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5901
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Roche-Rigault (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5900
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Chaussée (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5899
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Craon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5898
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chalais (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5897
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ceaux-en-Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5896
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Berthegon (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5895
Décision du 12 février 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Berrie (86)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5894
Décision du 12 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valdivienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5912
Décision du 9 février 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lartigue (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5884
Décision du 9 février 2018
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieuil-l’Espoir (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5987
Décision du 6 février 2018
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Casteljaloux(47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5844
Décision du 6 février 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludon-Medoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ludon-Medoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ludon-Medoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5792
Décision du 6 février 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vianne (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5806
Décision du 6 février 2018
Mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5777
Décision du 6 février 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5843
Décision du 5 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naujac-sur-Mer (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naujac-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naujac-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5808
Décision du 5 février 2018
Élaboration de la carte communale de la commune de Prailles (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cellois, Cœur-du-Poitou, Mellois et Val-de-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cellois, Cœur-du-Poitou, Mellois et Val-de-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5778
Décision du 2 février 2018
JANVIER 2018
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5782
Décision du 30 janvier 2018
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5781
Décision du 30 janvier 2018
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5780
Décision du 30 janvier 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5779
Décision du 30 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Brède (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5740
Décision du 29 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aiguillon (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5752
Décision du 29 janvier 2018
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5773
Décision du 25 janvier 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burie (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5813
Décision du 25 janvier 2018
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noaillan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5763
Décision du 25 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5747
Décision du 25 janvier 2018
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5749
Décision du 23 janvier 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5725
Décision du 23 janvier 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5724
Décision du 23 janvier 2018
Révision n°2 de la carte communale de la commune de Cussac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5746
Décision du 19 janvier 2018
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Grand Villeneuvois (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5738
Décision du 19 janvier 2018
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5729
Décision du 19 janvier 2018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5728
Décision du 19 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puymiclan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puymiclan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puymiclan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5707
Décision du 19 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seyches (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyches (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyches (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5705
Décision du 19 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gastes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5696
Décision du 18 janvier 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5739
Décision du 18 janvier 2018
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5718
Décision du 18 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Germain-d’Esteuil (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5679
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Yzans-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5677
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Queyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5675
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5672
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaillan-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5671
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Blaignan (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5668
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Valeyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5678
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Christoly-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5676
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Prignac-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5674
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ordonnac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5673
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Couquèques (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5670
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Civrac-en-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5669
Décision du 15 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bégadan (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5667
Décision du 15 janvier 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Artigueloutan (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5643
Décision du 10 janvier 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camblanes-et-Meynac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5644
Décision du 9 janvier 2018
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47) pour la création d’un échangeur autoroutier
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5635
Décision du 9 janvier 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Availles-en-Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5628
Décision du 8 janvier 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-de-Paul (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5636
Décision du 8 janvier 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bas-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5767
Décision du 8 janvier 2018
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bas-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5627
Décision du 8 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marçay (86)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5629
Décision du 8 janvier 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (24)
Recours formulé à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Recours formulé à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5324-R / Voir aussi décision annulée
du 26 octobre 2017
Décision du 3 janvier 2018
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Lon-les-Mines (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2017-5616
Décision du 3 janvier 2018
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