Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2018
DÉCEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7506 Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7374 Décision du 21 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. / PP-2018-7401 Décision du 20 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7375 Décision du 20 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7424 Décision du 17 décembre 2018
Recours gracieux formé à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
PP-2018-6880-R
Décision du 17 décembre 2018
Voir aussi décision annulée du 29 août 2018
Recours gracieux formé à la demande du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Targon (SIAEPA) / (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883-R
Décision du 17 décembre 2018
Voir aussi décision annulée du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7312 Décision du 17 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7383 Décision du 14 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maslacq (Pyrénées-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7353 Décision du 14 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7323 Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7322 Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7339 Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7354 Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Rouillacais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7360 Décision du 13 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Genétouze (Charente-maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7320 Décision du 12 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7317 Décision du 12 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7306 Décision du 12 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7299 Décision du 10 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7291 Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7277 Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7275 Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7271 Décision du 7 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / P-2018-7261 Décision du 5 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7364 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7257 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7256 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7255 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7247 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7239 / Décision retirée et remplacée par la décision du 15 février 2019 Décision du 4 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et de l’assainissement du Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7246 Décision du 3 décembre 2018
NOVEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7245 Décision du 30 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7240 Décision du 29 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7229 Décision du 29 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7324 Décision du 29 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7233 Décision du 28 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7234 Décision du 28 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7373 Décision du 26 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7270 Décision du 23 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Robert (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7225 Décision du 22 novembre 2018
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814R
Décision du 22 novembre 2018
Voir aussi décision retirée du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. / PP-2018-7214 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7213 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nachamps (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7212 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7205 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) / (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7269 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7278 Décision du 21 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7284 Décision du 19 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7199 Décision du 16 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7185 Décision du 15 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7184 Décision du 15 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7186 Décision du 13 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussière-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7171 Décision du 9 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galgon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7155 Décision du 7 novembre 2018
OCTOBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7152 Décision du 31 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7145 Décision du 31 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7137 Décision du 30 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estigarde (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7120 Décision du 25 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gabarret (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7116 Décision du 25 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7107 Décision du 25 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7106 Décision du 24 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doussay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7101 Décision du 24 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. / PP-2018-7102 Décision du 23 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7093 Décision du 23 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / PP-2018-7094 Décision du 22 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. / PP-2018-7083 Décision du 17 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7077 Décision du 15 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7058 Décision du 8 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7056 Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7041 Décision du 5 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7054 Décision du 4 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7074 Décision du 4 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7044 Décision du 4 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7037 Décision du 4 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Cyprien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7032 Décision du 3 octobre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7022 Décision du 1er octobre 2018
SEPTEMBRE 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7007 Décision du 28 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7012 Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7011 Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-7010 Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6998 Décision du 27 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6992 Décision du 25 septembre 2018
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471-R
Décision du 21 septembre 2018
Voir aussi décision annulée du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6986
Décision du 21 septembre 2018 / décision annulée
Voir nouvelle décision du 16 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soumans (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6983 Décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6969 Décision du 20 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vaury (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6967 Décision du 19 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6966 Décision du 19 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6958 Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Silvain-Montaigut (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6950 Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ajain (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6949 Décision du 17 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6939 Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut-le-Blanc (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6923 Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6926 Décision du 14 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6947 Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6960 Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6944 Décision du 13 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6933 Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëze (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6931 Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6930 Décision du 12 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6945 Décision du 11 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6917 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6916 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6915 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6914 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6913 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6912 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6911 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6910 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2018-6909 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6908 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nantiat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6907 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-n°6905 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6901 Décision du 10 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6906 Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6894 Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6889 Décision du 7 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6876 Décision du 7 septembre 2018
AOÛT 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6859 Décision du 31 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6861 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du délégué régional Sud-Ouest de Réseau Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6858 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2018-6862 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6846 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6883
Décision du 29 août 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 17 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6880
Décision du 29 août 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 17 décembre 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6882 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6881 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6879 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6878 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de Targon (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6877 Décision du 29 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (86)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6835 Décision du 27 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6817 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6813 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6814
Décision du 20 août 2018 /Décision retirée
Voir nouvelle décision du 22 novembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6801 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6791 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-6782 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6780 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6776 Décision du 20 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherveux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6779 Décision du 13 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6773 Décision du 13 août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6777 Décision du 7 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6759 Décision du 7 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6752 Décision du 7 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6238-R Décision du 6 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6708 Décision du 3 août 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6700 Décision du 1er août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6670 Décision du 1er août 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement de l’Escou (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6669 Décision du 1er août 2018
JUILLET 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6677 Décision du 26 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6671 Décision du 25 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6637 Décision du 18 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6648 Décision du 13 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Autevielle – Saint-Martin – Bideren (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6636 Décision du 12 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6596 Décision du 10 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6605 Décision du 10 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6591 Décision du 10 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau et d’assainissement Salles-Mios (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6645 Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6609 Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (EAU47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6597 Décision du 9 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6728 Décision du 3 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6727 Décision du 3 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6726 Décision du 3 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6729 Décision du 3 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord vert Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6564 Décision du 3 juillet 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6554 Décision du 2 juillet 2018
JUIN 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6562 Décision du 29 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avy (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6560 Décision du 29 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6532 Décision du 22 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6534 Décision du 21 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6552 Décision du 21 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6539 Décision du 21 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6522 Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6512 Décision du 19 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6507 Décision du 18 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6506 Décision du 18 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6491 Décision du 15 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6523 Décision du 14 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6493 Décision du 12 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6470 Décision du 12 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6478 Décision du 11 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6282 Décision du 6 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-6471
Décision du 6 juin 2018 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 21 septembre 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6495 Décision du 5 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6447 Décision du 5 juin 2018
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6433 Décision du 4 juin 2018
MAI 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6429 Décision du 31 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nexon (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6444 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6443 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6432 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6457 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6456 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6455 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6454 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6419 Décision du 30 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6428 Décision du 29 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravans (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6403 Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6402 Décision du 23 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6407 Décision du 22 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6461 Décision du 22 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6369 Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6358 Décision du 18 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6363 Décision du 16 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6361 Décision du 16 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6357 Décision du 16 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6481 Décision du 15 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6352 Décision du 14 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6356 Décision du 14 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6355 Décision du 14 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6406 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suris (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6328 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussines (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6327 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressignac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6326 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Péruse (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6325 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nieuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6324 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montembœuf (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6323 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genouillac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6322 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exideuil (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6321 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etagnac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6320 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chirac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6319 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cherves-Châtelars (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6318 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chabanais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6317 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6291 Décision du 4 mai 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais - Val de Touet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6288 Décision du 4 mai 2018
AVRIL 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6286 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6271 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6274 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tanzac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6261 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6254 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6243 Décision du 27 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gartempe (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6242 Décision du 26 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6234 Décision du 26 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6238 Décision du 24 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6232 Décision du 24 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6231 Décision du 24 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6221 Décision du 24 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6226 Décision du 23 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6264 Décision du 18 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de La Brède (33)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6188 Décision du 17 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6154 Décision du 12 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6166 Décision du 12 avril 2018
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2017-5552-R
Décision du 12 avril 2018
Voir aussi décision retirée du 19 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6155 Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6176 Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6167 Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6139 Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6141 Décision du 10 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6152 Décision du 9 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6140 Décision du 9 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6128 Décision du 6 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chameyrat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6122 Décision du 3 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6129 Décision du 3 avril 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6099 Décision du 3 avril 2018
MARS 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6103 Décision du 29 mars 2018
Recours formulé à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision après recours : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5526-R / Voir aussi décision annulée du 5 décembre 2017 Décision du 29 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ramée (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6102 Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6101 Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dizant-du-Bois (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6081 Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-n°5534-R Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-6083 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6075 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6074 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6073 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6072 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6071 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6070 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6069 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6068 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6067 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6066 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6065 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6064 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6063 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6062 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6061 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6037 Décision du 23 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6060 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6059 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6058 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6057 Décision du 22 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6056 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6055 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6054 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6053 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6052 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6051 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6050 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6049 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6048 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6047 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6046 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6045 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6043 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6042 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6040 Décision du 21 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6016 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6015 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6014 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6013 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6012 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6175 Décision du 19 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5995 Décision du 14 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-6000 Décision du 13 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6004 Décision du 13 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5969 Décision du 13 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5983 Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande syndicat départemental d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5968 Décision du 8 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-6100 Décision du 7 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5986 Décision du 7 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torxé (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-n°5971 Décision du 7 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5952 Décision du 5 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5945 Décision du 1er mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lageon (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5948 Décision du 1er mars 2018
FÉVRIER 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5886 Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5882 Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astis (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5878 Décision du 19 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigny-en-Rochereau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5883 Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5885 Décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Moutiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5845 Décision du 14 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5889 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2018-5924 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5851 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puch-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5852 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5850 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5849 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5911 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5910 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5907 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5908 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5909 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5906 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5905 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5904 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5903 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5902 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5901 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5900 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5899 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5898 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5897 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5896 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5895 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des Eaux de Vienne (SIVEER) / (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5894 Décision du 12 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5912 Décision du 9 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5884 Décision du 9 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5987 Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5844 Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ludon-Medoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5792 Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5806 Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5777 Décision du 6 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5843 Décision du 5 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naujac-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5808 Décision du 5 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Cellois, Cœur-du-Poitou, Mellois et Val-de-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5778 Décision du 2 février 2018
JANVIER 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2017-5782 Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5781 Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5780 Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5779 Décision du 30 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5740 Décision du 29 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5752 Décision du 29 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5773 Décision du 25 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5813 Décision du 25 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5763 Décision du 25 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Vallées de Luys (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5747 Décision du 25 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5749 Décision du 23 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5725 Décision du 23 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5724 Décision du 23 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5746 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5738 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5729 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5728 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puymiclan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5707 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyches (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5705 Décision du 19 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5696 Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5739 Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5718 Décision du 18 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5679 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5677 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5675 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5672 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5671 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5668 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5678 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5676 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5674 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5673 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5670 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5669 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5667 Décision du 15 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5643 Décision du 10 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5644 Décision du 9 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5635 Décision du 9 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5628 Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5636 Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5767 Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse et Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5627 Décision du 8 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5629 Décision du 8 janvier 2018
Recours formulé à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5324-R / Voir aussi décision annulée du 26 octobre 2017 Décision du 3 janvier 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2017-5616 Décision du 3 janvier 2018
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