Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénévent-L’Abbaye (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / KPP-2019-9101

2019DKNA336 pdf - 444.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaury (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (23)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Décision du 18 décembre 2019 / KPP-2019-9088

2019DKNA334 pdf - 152.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Varès (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / KPP-2019-9085

2019DKNA333 pdf - 148.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ogeu-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / KPP-2019-9073

2019DKNA332 pdf - 149.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire de Bonneval (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire de Bonneval (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / KPP-2019-9071

2019DKNA331 pdf - 150.2 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pays-de-Belvès (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays-de-Belvès (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / KPP-2019-9003

2019DKNA330 pdf - 150.1 ko

Révision des zonages d’assainissement des communes d’Abidos, Abos, Arbus, Artiguelouve, Biron, Lacq, Lagor, Laroin, Maslacq, Noguères, Os-Marsillon, Pardiès, Tarsacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / KPP-2019-9062

2019DKNA329 pdf - 443.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vérac (33)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vérac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / KPP-2019-9048

2019DKNA328 pdf - 131.1 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Virollet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Virollet (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / KPP-2019-9030

2019DKNA327 pdf - 441.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ciers-de-Canesse (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / KPP-2019-9028

2019DKNA326 pdf - 150 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morlaàs (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2019 / KPP-2019-9018

2019DKNA325 pdf - 446.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / KPP-2019-9019

2019DKNA324 pdf - 447.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayon-sur-Gironde (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bayon-sur-Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / KPP-2019-9004

2019DKNA323 pdf - 444.9 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saint-Cyprien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / KPP-2019-8998

2019DKNA322 pdf - 441.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Châteauponsac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauponsac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2019 / KPP-2019-8997

2019DKNA321 pdf - 457.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2019 / KPP-2019-9084

2019DKNA320 pdf - 149 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Rémy-sur-Creuse (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2019 / KPP-2019-8994

2019DKNA319 pdf - 151.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Beynat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2019 / KPP-2019-8985

2019DKNA317 pdf - 150.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ternant (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ternant (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / KPP-2019-8996

2019DKNA318 pdf - 131.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcangues (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / KPP-2019-9025

2019DKNA316 pdf - 133.5 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / KPP-2019-8971

2019DKNA315 pdf - 131.9 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / KPP-2019-8970

2019DKNA314 pdf - 143 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / KPP-2019-8976

2019DKNA313 pdf - 131.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camarsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camarsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / KPP-2019-8975

2019DKNA312 pdf - 149.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / KPP-2019-8953

2019DKNA310 pdf - 138.1 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Monplaisant (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée Dordogne et forêt Bessède (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019/KPP-2019-8954

2019DKNA311 pdf - 148.9 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Sainte-Foy-de-Belvès (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée Dordogne et forêt Bessède (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 /KPP-2019-8947

2019DKNA309 pdf - 150.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vouharte (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / KPP-2019-8945

2019DKNA308 pdf - 444.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Tursan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2019 / KPP-2019-8927

2019DKNA307 pdf - 215.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / KPP-2019-8904

2019DKNA305 pdf - 216.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / KPP-2019-8903

2019DKNA304 pdf - 225.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-de-Branne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Castillon Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / KPP-2019-8902

2019DKNA303 pdf - 444.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2019 / KPP-2019-8905

2019DKNA306 pdf - 222.1 ko

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Nouillers (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Nouillers (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2019 / KPP-2019-8871

2019DKNA302 pdf - 442.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commensacq (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / KPP-2019-8858

2019DKNA301 pdf - 220.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamontjoie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 octobre 2019 / KPP-2019-8832

2019DKNA299 pdf - 218.4 ko

Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / KPP-2019-8845

2019DKNA300 pdf - 442 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémozac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gémozac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / KPP-2019-8827

2019DKNA298 pdf - 448.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Beynat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8820

2019DKNA297 pdf - 222.3 ko

Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Sornin (17)
Cas par cas étudié à la demande d u syndicat des eaux de la Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8815

2019DKNA296 pdf - 444.9 ko

Modification du Programme Opérationnel co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) 2014-2020 du Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8920

2019DKNA294 pdf - 449.8 ko

Modification du Programme Opérationnel co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) 2014-2020 du Limousin
Cas par cas étudié à la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8919

2019DKNA293 pdf - 446 ko

Modification du Programme Opérationnel co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) 2014-2020 d’Aquitaine
Cas par cas étudié à la demande de la Région Nouvelle-Aquitaine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8918

2019DKNA292 pdf - 461.9 ko

Elaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Grenade-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2019 / KPP-2019-8895

2019DKNA291 pdf - 441.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lusignan (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / KPP-2019-8813

2019DKNA295 pdf - 226.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Morlaàs (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / KPP-2019-8787

2019DKNA289 pdf - 440.1 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portets (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / KPP-2019-8799

2019DKNA290 pdf - 442.3 ko

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un parc solaire au sol, du plan local d’urbanisme de la commune de Rauzan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / KPP-2019-8788

2019DKNA288 pdf - 221 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadarsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / KPP-2019-8874

2019DKNA287 pdf - 445.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauléon-Licharre (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / KPP-2019-8753

2019DKNA286 pdf - 220.4 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bachellerie (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / KPP-2019-8766

2019DKNA285 pdf - 453 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / KPP-2019-8735

2019DKNA278 pdf - 217.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / KPP-2019-8774

2019DKNA284 pdf - 216.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / KPP-2019-8830

2019DKNA283 pdf - 222.3 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / KPP-2019-8751

2019DKNA282 pdf - 217.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un collège
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental de la Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / KPP-2019-8745

2019DKNA281 pdf - 229.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Seignosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / KPP-2019-8767

2019DKNA280 pdf - 450.2 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / KPP-2019-8707

2019DKNA279 pdf - 451.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / KPP-2019-8680

2019DKNA277 pdf - 448.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / KPP-2019-8683

2019DKNA276 pdf - 445.8 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / KPP-2019-8743

2019DKNA275 pdf - 446.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vicq-sur-Breuilh (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vicq-sur-Breuilh (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / KPP-2019-8715

2019DKNA274 pdf - 449.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bésingrand (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bésingrand (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / KPP-2019-8690

2019DKNA273 pdf - 444 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougneau (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougneau (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019/ KPP-2019-8674

2019DKNA272 pdf - 444.3 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pomerol (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8667

2019DKNA271 pdf - 215.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pomerol (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8666

2019DKNA270 pdf - 216.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune déléguée de Marennes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8672

2019DKNA269 pdf - 215.4 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bénévent-l’Abbaye (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallée Ouest Creuse (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8671

2019DKNA268 pdf - 443.2 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8638

2019DKNA267 pdf - 441.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaas (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8635

2019DKNA266 pdf - 216.1 ko

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de La Mothe-Saint-Héray (79)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8634

2019DKNA265 pdf - 448.6 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8631

2019DKNA264 pdf - 219.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Veyrac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / KPP-2019-8627

2019DKNA262 pdf - 217.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Champagne-et-Fontaines (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagne-et-Fontaines (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2019 / KPP-2019-8612

2019DKNA263 pdf - 444.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Uchacq-et-Parentis (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8605

2019DKNA261 pdf - 446.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Avit (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8604

2019DKNA260 pdf - 447.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Martin d’Oney (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8603

2019DKNA259 pdf - 447.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lucbardez-et-Bargues (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8602

2019DKNA258 pdf - 448.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geloux (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8601

2019DKNA257 pdf - 448.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaillères (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8600

2019DKNA256 pdf - 448.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Campet-et-Lamolère (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8599

2019DKNA255 pdf - 446.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Campagne (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8598

2019DKNA254 pdf - 447.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bostens (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / KPP-2019-8597

2019DKNA253 pdf - 447.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont, ancienne commune, devenue Beaumont-Saint-Cyr (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / KPP-2019-8610

2019DKNA252 pdf - 220 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jardres (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / KPP-2019-8609

2019DKNA251 pdf - 217.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pouillon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / KPP-2019-8596

2019DKNA250 pdf - 441.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / KPP-2019-8581

2019DKNA249 pdf - 447 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / KPP-2019-8575

2019DKNA248 pdf - 231.4 ko

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8675

2019DKNA247 pdf - 443 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Grayssas (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux-Rives (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8629

2019DKNA246 pdf - 443.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Clermont-Soubiran (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux-Rives (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8628

2019DKNA245 pdf - 445.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8571

2019DKNA244 pdf - 446.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tilh (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8548

2019DKNA243 pdf - 441.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mouscardès (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8547

2019DKNA242 pdf - 441.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Misson (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8546

2019DKNA241 pdf - 441.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mimbaste (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8545

2019DKNA240 pdf - 441.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Habas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / KPP-2019-8544

2019DKNA239 pdf - 440.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaut (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / KPP-2019-8540

2019DKNA238 pdf - 218 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Brée-les-Bains (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / KPP-2019-8524

2019DKNA237 pdf - 214.9 ko

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2019 / KPP-2019-8513

2019DKNA236 pdf - 218.7 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mansle (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2019 / KPP-2019-8512

2019DKNA235 pdf - 218.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Laglorieuse (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / PP-2019-8468

2019DKNA234 pdf - 442.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bougue (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / PP-2019-8467

2019DKNA233 pdf - 441.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Benquet (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Arbouts (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / PP-2019-8466

2019DKNA232 pdf - 441.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / KPP-2019-8448

2019DKNA231 pdf - 440.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Vigen (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / KPP-2019-8442

2019DKNA230 pdf - 216.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genest-sur-Roselle (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8429

2019DKNA229 pdf - 445.3 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Sorde-l’Abbaye (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8474

2019DKNA228 pdf - 444 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Cricq-du-Gave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8473

2019DKNA227 pdf - 445.7 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Peyrehorade (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8472

2019DKNA226 pdf - 443.7 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Oeyregave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8471

2019DKNA225 pdf - 442.1 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Cauneille (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8470

2019DKNA224 pdf - 443.1 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Cagnote (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8469

2019DKNA223 pdf - 441.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maussac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / KPP-2019-8458

2019DKNA222 pdf - 439.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Eugénie-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8646

2019DKNA221 pdf - 215.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Aire-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8644

2019DKNA219 pdf - 215.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Eugénie-les-Bains (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8594

2019DKNA218 pdf - 216.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vielle-Tursan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8593

2019DKNA217 pdf - 215.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint Agnet (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8592

2019DKNA216 pdf - 216 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Renung (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8591

2019DKNA215 pdf - 215.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8590

2019DKNA214 pdf - 215.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Classun (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8589

2019DKNA213 pdf - 215.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Buanes (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / KPP-2019-8588

2019DKNA212 pdf - 215.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Duhort-Bachen (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2019 / KPP-2019-8645

2019DKNA220 pdf - 439.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Aire-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2019 / KPP-2019-8576

2019DKNA211 pdf - 439.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle (40)
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des Eaux et Assainissement de la commune de Morcenx-La-Nouvelle (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8414

2019DKNA210 pdf - 217.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay-Saint-Martin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8401

2019DKNA209 pdf - 216.4 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Boscamnant (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boscamnant (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8396

2019DKNA208 pdf - 215.7 ko

Élaboration de la carte communale de Aydie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8566

2019DKNA207 pdf - 216.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8532

2019DKNA206 pdf - 215.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thénezay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8521

2019DKNA205 pdf - 226.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civrac de Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019/ KPP-2019-8494

2019DKNA204 pdf - 216.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saillans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saillans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2019 / KPP-2019-8491

2019DKNA203 pdf - 215.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-Cognac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / KPP-2019-8485

2019DKNA202 pdf - 254.4 ko

Mise en compatibilité valant déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cherves-Richemont pour l’extension d’une activité de production et de stockage de cognac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2019 / KPP-2019-8483

2019DKNA201 pdf - 257 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Marie-de-Vaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-de-Vaux (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2019 / KPP-2019-8356

2019DKNA200 pdf - 262.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gorre (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gorre (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2019 / KPP-2019-8355

2019DKNA199 pdf - 444.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Meuzac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2019/ KPP-2019-8343

2019DKNA198 pdf - 260.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Verteuil-sur-Charente (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verteuil-sur-Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / KPP-2019-8371

2019DKNA197 pdf - 266.7 ko

Révision des zonages d’assainissement des communes de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2019 / KPP-2019-8423

2019DKNA196 pdf - 445.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagorce (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2019 / KPP-2019-8395

2019DKNA195 pdf - 445.2 ko

Mise en compatibilité, dans le cadre de la mise aux normes de la RN 10, du plan local d’urbanisme de la commune de Marçay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8380

2019DKNA194 pdf - 259.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argentat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8344

2019DKNA193 pdf - 439.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ledeuix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8345

2019DKNA192 pdf - 440.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Poursac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poursac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8324

2019DKNA191 pdf - 274.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ygos-Saint-Saturnin (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8321

2019DKNA190 pdf - 264.2 ko

Modification simplifié n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champdeniers (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / KPP-2019-8307

2019DKNA188 pdf - 259.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureilhan (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aureilhan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / KPP-2019-8313

2019DKNA189 pdf - 441.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vallées du Clain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019/ KPP-2019-8372

2019DKNA185 pdf - 465.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Médard d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Médard d’Eyrans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / KPP-2019-8284

2019DKNA187 pdf - 269.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancras (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nancras (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / KPP-2019-8271

2019DKNA186 pdf - 268.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thénezay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thénezay (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2019 / KPP-2019-8260

2019DKNA184 pdf - 254.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhards (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meilhards (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / KPP-2019-8269

2019DKNA183 pdf - 148.7 ko

Élaboration du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Capbreton (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capbreton (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / KPP-2019-8325

2019DKNA181 pdf - 437.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camou-Cihigue (64)
Recours formé par la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7676-R
Décision du 21 juin 2019

2019DKNA178 pdf - 262.2 ko

Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019

2019DKNA53 pdf - 191 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / KPP-2019-8241

2019DKNA175 pdf - 441.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tourne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Tourne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / KPP-2019-8243

2019DKNA182 pdf - 270.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7678-R
Avis du 18 juin 2019

2019DKNA180 pdf - 155.1 ko

Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019

2019DKNA55 pdf - 191.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Etchebar (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7677-R
Décision du 18 juin 2019

2019DKNA179 pdf - 444.2 ko

Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019

2019DKNA54 pdf - 191 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7674-R
Décision du 18 juin 2019

2019DKNA177 pdf - 155.6 ko

Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019

2019DKNA51 pdf - 191.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quinçay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinçay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / KPP-2019-8228

2019DKNA176 pdf - 445.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / KPP-2019-8238

2019DKNA174 pdf - 201.1 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Cas par cas étudié à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / KPP-2019-8233

2019DKNA173 pdf - 438 ko

Révision des zonages d’assainissement des communes de la communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / KPP-2019-8225

2019DKNA172 pdf - 148.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noailhac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2019DKNA171 pdf - 189.7 ko

/ KPP-2019-8226 Décision du 17 juin 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / KPP-2019-8240

2019DKNA170 pdf - 146.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sornac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / KPP-2019-8198

2019DKNA169 pdf - 189.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Macqueville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macqueville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / KPP-2019-8184

2019DKNA167 pdf - 225.3 ko

Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Aunis (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / KPP-2019-8165

2019DKNA164 pdf - 190.6 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / KPP-2019-8197

2019DKNA168 pdf - 143.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espès-Undurein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / KPP-2019-8161

2019DKNA165 pdf - 148.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / KPP-2019-8168

2019DKNA163 pdf - 155.8 ko

Révision du zonage d’assainissement et l’élaboration d’un zonage pluvial de la commune de Rébénacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébènacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2019 / KPP-2019-8175

2019DKNA162 pdf - 146.5 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / KPP-2019-8181

2019DKNA166 pdf - 437.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / KPP-2019-8176

2019DKNA161 pdf - 444.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Izon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019/ KPP-2019-8163

2019DKNA160 pdf - 195.4 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Treignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / KPP-2019-8167

2019DKNA159 pdf - 439.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Yvrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / KPP-2019-8172

2019DKNA158 pdf - 440.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lohitzun-Oyhercq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / KPP-2019-8148

2019DKNA157 pdf - 148.3 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge de Berlanne du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morlaas (64)
Cas par cas étudié étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / KPP-2019-8142

2019DKNA156 pdf - 148.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essouvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019/ KPP-2019-8166

2019DKNA155 pdf - 190.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Même (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Même (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / KPP-2019-8124

2019DKNA154 pdf - 193.1 ko

Modification n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / KPP-2019-8122

2019DKNA153 pdf - 453.8 ko

Modification n°10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / KPP-2019-8140

2019DKNA152 pdf - 439.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vervant (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / KPP-2019-8126

2019DKNA151 pdf - 147.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gibourne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gibourne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / KPP-2019-8125

2019DKNA150 pdf - 450.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lévignacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / KPP-2019-8123

2019DKNA149 pdf - 147.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biscarrosse (40)
Recours gracieux formé par la commune de Biscarrosse (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7739-R
Décision du 22 mai 2019

2019DKNA148 pdf - 443.2 ko

Voir aussi décision retirée du 8 mars 2019

2019DKNA71 pdf - 443 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Arengosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arengosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / KPP-2019-8111

2019DKNA147 pdf - 189.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Segonzac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segonzac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / KPP-2019-8095

2019DKNA146 pdf - 148.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Blanc (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Blanc (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / KPP-2019-8094

2019DKNA145 pdf - 442.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr-la-Roche (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-la-Roche (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 21 mai 2019 / KPP-2019-8093

2019DKNA144 pdf - 191.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / KPP-2019-8092

2019DKNA143 pdf - 148.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rilhac-Rancon (87)
Cas par cas étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
Décision du 20 mai 2019 / KPP-2019-8136

2019DKNA142 pdf - 194.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yssandon (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Yssandron (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / KPP-2019-8077

2019DKNA141 pdf - 149.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la communauté d’agglomération d’Agen (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / KPP-2019-8067

2019DKNA139 pdf - 189.3 ko

Élaboration de la carte communale de Rouffignac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffignac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / KPP-2019-8073

2019DKNA140 pdf - 452 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 15 mai 2019 / KPP-2019-8087

2019DKNA138 pdf - 199.3 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Lafitte-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / KPP-2019-8035

2019DKNA137 pdf - 190.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gironde-sur-Dropt (33)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-7598-R
Décision du 13 mai 2019

2019DKNA135 pdf - 440.6 ko

Voir aussi décision retirée du 15 février 2019

2019DKNA42 pdf - 153.3 ko

Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8032

2019DKNA136 pdf - 440.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Navailles-Angos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8065

2019DKNA134 pdf - 146.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Caubios-Loos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8064

2019DKNA133 pdf - 146.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Montardon (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8063

2019DKNA132 pdf - 146.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauvagnon (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8062

2019DKNA131 pdf - 147.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Serres-Castet (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Luys Gabas et Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / KPP-2019-8061

2019DKNA130 pdf - 147.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anglade (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anglade (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / KPP-2019-8057

2019DKNA128 pdf - 438.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des six communes du syndicat Luys Gabas Lées (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat Luys Gabas Lées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 30 avril 2019 / KPP-2019-8060

2019DKNA129 pdf - 191.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mées (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / KPP-2019-8036

2019DKNA127 pdf - 146 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2019 / KPP-2019-8017

2019DKNA126 pdf - 152.5 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / KPP-2019-8004

2019DKNA125 pdf - 155.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ousse-Suzan (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / KPP-2019-8005

2019DKNA124 pdf - 441.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / KPP-2019-8015

2019DKNA123 pdf - 444.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25 avril 2019 / KPP-2019-8007

2019DKNA122 pdf - 193.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portets (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / KPP-2019-7969

2019DKNA121 pdf - 441.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazion (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazion (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / KPP-2019-7924

2019DKNA120 pdf - 190.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / KPP-2019-7951

2019DKNA119 pdf - 147.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Denguin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / KPP-2019-7974

2019DKNA117 pdf - 148.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Églisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2019 / KPP-2019-7936

2019DKNA116 pdf - 151.2 ko

Élaboration de la carte communale de Chamouillac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamouillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / KPP-2019-7942

2019DKNA118 pdf - 191.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / KPP-2019-7927

2019DKNA115 pdf - 148.8 ko

Révision n°2 du zonage d’assainissement de la commune de La-Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / KPP-2019-7926

2019DKNA114 pdf - 147.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / KPP-2019-7917

2019DKNA113 pdf - 192.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Androny (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Androny (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / KPP-2019-7911

2019DKNA112 pdf - 190.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roiffé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roiffé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / KPP-2019-7887

2019DKNA111 pdf - 443.1 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 8 avril 2019 / KPP-2019-7884

2019DKNA110 pdf - 190.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Onesse-et-Laharie (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onesse-et-Laharie (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / KPP-2018-7953

2019DKNA109 pdf - 441.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Linxe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / KPP-2019-7890

2019DKNA106 pdf - 149.1 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / KPP-2019-7857

2019DKNA104 pdf - 152.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies-Piétat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / KPP-2019-7855

2019DKNA103 pdf - 149.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Born (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 29 mars 2019 / KPP-2019-7893

2019DKNA108 pdf - 190.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uza (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / KPP-2019-7892

2019DKNA107 pdf - 441.4 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / KPP-2019-7963

2019DKNA105 pdf - 190.5 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2019 / KPP-2019-7817

2019DKNA98 pdf - 147.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / KPP-2019-7889

2019DKNA102 pdf - 149 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / KPP-2019-7853

2019DKNA101 pdf - 196.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / KPP-2019-7852

2019DKNA100 pdf - 440.2 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / KPP-2019-7818

2019DKNA99 pdf - 190.2 ko

Élaboration de la carte communale de Jarnages (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jarnages (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / KPP-2019-7822

2019DKNA97 pdf - 441.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lougratte (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019/ KPP-2019-7796

2019DKNA96 pdf - 190.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burie (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / KPP-2019-7845

2019DKNA95 pdf - 197.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayen (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ayen (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / KPP-2019-7837

2019DKNA94 pdf - 442.8 ko

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / KPP-2019-7835

2019DKNA93 pdf - 150.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / KPP-2019-7772

2019DKNA92 pdf - 190.2 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angoulême et l’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / KPP-2019-7769

2019DKNA91 pdf - 437 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Étauliers (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étauliers (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / KPP-2019-7733

2019DKNA90 pdf - 433.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villenave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7763

2019DKNA89 pdf - 440.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tartas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7762

2019DKNA88 pdf - 440.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Souprosse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019/ KPP-2019-7761

2019DKNA87 pdf - 441.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Yaguen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7760

2019DKNA86 pdf - 442.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Rion-des-Landes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7759

2019DKNA85 pdf - 442.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pontonx-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Lande)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7758

2019DKNA84 pdf - 441.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Meilhan (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7757

2019DKNA83 pdf - 440.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesgor (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7756

2019DKNA82 pdf - 440.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Leuy (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7755

2019DKNA81 pdf - 440.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lamothe (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7754

2019DKNA80 pdf - 440.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gouts (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7753

2019DKNA79 pdf - 441.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcen-Ponson (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7752

2019DKNA78 pdf - 441.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcares-Sainte-Croix (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7751

2019DKNA77 pdf - 441.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beylongue (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7750

2019DKNA76 pdf - 443.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bégaar (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7749

2019DKNA75 pdf - 443.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Audon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / KPP-2019-7748

2019DKNA74 pdf - 442.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / KPP-2019-7851

2019DKNA73 pdf - 147.9 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / KPP-2019-7706

2019DKNA72 pdf - 438 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biscarrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarrosse (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7739
Décision du 8 mars 2019 / Décision retirée

2019DKNA71 pdf - 443 ko

Voir nouvelle décision du 22 mai 2019

2019DKNA148 pdf - 443.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7707

2019DKNA70 pdf - 147.6 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (EAU 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7737

2019DKNA69 pdf - 148.9 ko

Élaboration de la carte communale de la commune d’Expiremont (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Expiremont (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7723

2019DKNA68 pdf - 148.7 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7954

2019DKNA67 pdf - 148.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019/ KPP-2019-7720

2019DKNA66 pdf - 146.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7719

2019DKNA65 pdf - 146.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2019 / KPP-2019-7708

2019DKNA64 pdf - 147 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salon-la-Tour (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7687

2019DKNA63 pdf - 440.1 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Cancon (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7656

2019DKNA62 pdf - 149.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des communes de Tardets-Sorholus et Trois-Villes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7684

2019DKNA61 pdf - 191.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sauguis-Saint-Etienne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7683

2019DKNA60 pdf - 189.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ossas-Suhare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7682

2019DKNA59 pdf - 189.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Licq-Atherey (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7681

2019DKNA58 pdf - 191.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lichans-Sunhar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7680

2019DKNA57 pdf - 189.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Laguingue-Restoue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7679

2019DKNA56 pdf - 190.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7678

Décision du 6 mars 2019 / Décision annulée

2019DKNA55 pdf - 191.4 ko

Voir nouvelle décision du 18 juin 2019

2019DKNA180 pdf - 155.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Etchebar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7677

Décision du 6 mars 2019 / Décision annulée

2019DKNA54 pdf - 191 ko

Voir nouvelle décision du 18 juin 2019

2019DKNA179 pdf - 444.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camou-Cihigue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7676

Décision du 6 mars 2019 / Décision annulée

2019DKNA53 pdf - 191 ko

Voir nouvelle décision du 21 juin 2019

2019DKNA178 pdf - 262.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alos-Sibas-Abense (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / KPP-2019-7675

2019DKNA52 pdf - 188.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2019-7674

Décision du 6 mars 2019 / Décision annulée

2019DKNA51 pdf - 191.9 ko

Voir nouvelle décision du 18 juin 2019

2019DKNA179 pdf - 444.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sindères (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sindères (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / KPP-2019-7652

2019DKNA50 pdf - 435.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pian-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2019 / KPP-2019-7647

2019DKNA49 pdf - 439.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Caprais de Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Caprais de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / KPP-2019-7637

2019DKNA48 pdf - 190.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / KPP-2018-7630

2019DKNA47 pdf - 443.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyrans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / KPP-2019-7639

2019DKNA46 pdf - 145.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cartelègue (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cartelègue (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / KPP-2019-7622

2019DKNA45 pdf - 190 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Dausse (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / KPP-2018-7608

2019DKNA44 pdf - 147.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrier-Ferrière (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / KPP-2018-7601

2019DKNA43 pdf - 153.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gironde-sur-Dropt (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais du sud gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2018-7598

Décision du 15 février 2019 / Décision retirée

2019DKNA42 pdf - 153.3 ko

Voir nouvelle décision du 13 mai 2019

2019DKNA135 pdf - 440.6 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roches-Prémarie-Andilllés (86)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes de la vallée du Clain (Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
R-KPP-2018-7239
Décision du 15 février 2019

2019DKNA41 pdf - 149 ko

Voir aussi décision retirée du 4 décembre 2018

2018DKNA368 pdf - 153.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2019 / KPP-2018-7589

2019DKNA40 pdf - 443.6 ko

Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guéthary (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / KPP-2018-7590

2019DKNA39 pdf - 147.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / KPP-2018-7580

2019DKNA38 pdf - 149.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / KPP-2018-7578

2019DKNA37 pdf - 150.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / KPP-2018-7600

2019DKNA36 pdf - 450.8 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Monflanquin (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / KPP-2018-7571

2019DKNA35 pdf - 439.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estivals (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estivals (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / KPP-2019-7696

2019DKNA34 pdf - 440 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du sud de la communauté de communes des Luys en Béarn (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2019 / KPP-2018-7599

2019DKNA33 pdf - 198.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyburie (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyburie (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2019 / KPP-2018-7591

2019DKNA32 pdf - 441.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignac-la-Plaine (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / KPP-2018-7553

2019DKNA31 pdf - 528.4 ko

Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Clermont-Dessous (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / KPP-2018-7573

2019DKNA30 pdf - 190.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / KPP-2018-7568

2019DKNA29 pdf - 150.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naujan-et-Postiac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / KPP-2018-7515

2019DKNA28 pdf - 439.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chancelade (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chancelade (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2019DKNA27 pdf - 151.4 ko

/ KPP-2019-7540 Décision du 29 janvier 2019

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Villebois-Lavalette (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / KPP-2018-7538

2019DKNA23 pdf - 190.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mougon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019/ KPP-2018-7514

2019DKNA21 pdf - 198.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / KPP-2018-7560

2019DKNA26 pdf - 148.2 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / KPP-2018-7572

2019DKNA25 pdf - 150.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / KPP-2018-7539

2019DKNA24 pdf - 153.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / KPP-2018-7500

2019DKNA22 pdf - 444.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savin (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / KPP-2018-7508

2019DKNA20 pdf - 151.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Usseau (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / KPP-2018-7511

2019DKNA19 pdf - 443.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / KPP-2018-7499

2019DKNA18 pdf - 145.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / KPP-2018-7498

2019DKNA17 pdf - 146 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / KPP-2018-7473

2019DKNA16 pdf - 445.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Ganaveix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Ganaveix (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / KPP-2019-7655

2019DKNA15 pdf - 148.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millevaches (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millevaches (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / KPP-2018-7464

2019DKNA14 pdf - 439.3 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Trémons (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / KPP-2018-7467

2019DKNA13 pdf - 146.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / KPP-2018-7479

2019DKNA12 pdf - 191.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civray (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / KPP-2018-7446

2019DKNA11 pdf - 197.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André de Cubzac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / KPP-2018-7440

2019DKNA8 pdf - 149.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / KPP-2018-7434

2019DKNA7 pdf - 194.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaunay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / KPP-2018-7442

2019DKNA6 pdf - 150.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

KPP-2019-6986-R

Décision du 16 janvier 2019

2019DKNA10 pdf - 436.3 ko

Voir aussi décision annulée du 21 septembre 2018

2018DKNA315 pdf - 151.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigné (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2019 / KPP-2018-7441

2019DKNA5 pdf - 198.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019/ KPP-2018-7447

2019DKNA9 pdf - 444.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigogne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / KPP-2018-7512

2019DKNA4 pdf - 153.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars-sur-Roseix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / KPP-2018-7456

2019DKNA3 pdf - 150.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anzême (23)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement durable EVOLIS 23 (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / KPP-2018-7433

2019DKNA2 pdf - 441.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / KPP-2018-7423

2019DKNA1 pdf - 150.4 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

MAI 2019

AVRIL 2019

MARS 2019

FÉVRIER 2019

JANVIER 2019

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