Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2020
DÉCEMBRE 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camblanes-et-Meynac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2020 / KPP-2020-10304
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2020 / KPP-2020-10304
Révision n°2 de la carte communale de Saint-Barthélémy-de-Bussière (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2020 / KPP-2020-10305
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2020 / KPP-2020-10305
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sames (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10298
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10298
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Martin-d’Arberoue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10297
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10297
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Guiche (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10290
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10290
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bonloc (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10288
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10288
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bidache (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10287
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10287
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bergouey-Viellenave (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10286
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10286
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bardos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10285
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10285
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayherre (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10284
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10284
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Arancou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10283
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10283
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Goès (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10268
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2020 / KPP-2020-10268
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Esteben (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10296
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10296
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mendionde (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10295
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10295
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Macaye (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10294
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10294
Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Bastide-Clairence (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10293
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10293
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Isturits (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10292
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10292
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Hélette (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10291
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020 / KPP-2020-10291
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Came (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020/ KPP-2020-10289
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2020/ KPP-2020-10289
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hendaye (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2020 / KPP-2020-10278
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2020 / KPP-2020-10278
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10281
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10281
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Biriatou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10275
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10275
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ainhoa (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10272
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10272
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Peyrelevade (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrelevade (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10250
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrelevade (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020 / KPP-2020-10250
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Urrugne (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10282
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10282
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10280
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10280
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10279
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10279
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Guéthary (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10277
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10277
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Ciboure (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10276
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10276
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ascain (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10274
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10274
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Arbonne (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10273
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10273
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ahetze (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10271
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / KPP-2020-10271
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuillet (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / KPP-2020-10231
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / KPP-2020-10231
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Listrac-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2020 / KPP-2020-10219
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2020 / KPP-2020-10219
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / KPP-2020-10220
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / KPP-2020-10220
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-d’Arce (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-d’Arce (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / KPP-2020-10202
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-d’Arce (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / KPP-2020-10202
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020 / KPP-2020-10200
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020 / KPP-2020-10200
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moulon (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2020/ KPP-2020-10169
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2020/ KPP-2020-10169
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Moumour (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moumour (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / KPP-2020-10191
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moumour (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / KPP-2020-10191
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouillé (86) portée par la communauté urbaine du Grand Poitiers
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / KPP-2020-10179
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / KPP-2020-10179
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vielle-Saint-Girons (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020/ KPP-2020-10176
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020/ KPP-2020-10176
Révision à objet unique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moulon (33) portée par la communauté d’agglomération du Libournais
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / KPP-2020-10170
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / KPP-2020-10170
NOVEMBRE 2020
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un pôle sécurité, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argentat-sur-Dordogne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2020 / KPP-2020-10140
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2020 / KPP-2020-10140
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat (PLH) du Grand Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2020 / KPP-2020-10130
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2020 / KPP-2020-10130
Deuxième modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ex-région Poitou-Charentes
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / KPP-2020-10108
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / KPP-2020-10108
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87) portée par la communauté urbaine de Limoges Métropole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2020 / KPP-2020-10107
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2020 / KPP-2020-10107
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10095
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10095
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10094
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10094
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10093
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10093
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10092
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2020 / KPP-2020-10092
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle portée par la Communauté urbaine de Limoges Métropole (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2020 / KPP-2020-10090
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2020 / KPP-2020-10090
OCTOBRE 2020
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / KPP-2020-10067
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / KPP-2020-10067
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / KPP-2020-10043
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 octobre 2020 / KPP-2020-10043
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Listrac-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / KPP-2020-10027
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / KPP-2020-10027
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes de Roquefort et de Sarbazan (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / KPP-2020-10028
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / KPP-2020-10028
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020/ KPP-2020-10008
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2020/ KPP-2020-10008
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcangues (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2020 / KPP-2020-10015
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2020 / KPP-2020-10015
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samonac (33) portée par la communauté de communes de Blaye
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2020 / KPP-2020-10019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2020 / KPP-2020-10019
Élaboration des zonages d’assainissement pluvial des communes de Castelnau-Camblong, Gurs, Jasses, Navarrenx, Sus, Susmiou (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 5 octobre 2020 / KPP-2020-10009
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 5 octobre 2020 / KPP-2020-10009
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Castelnau-Camblong, Gurs, Jasses, Navarrenx, Sus, Susmiou (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / KPP-2020-10013
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / KPP-2020-10013
SEPTEMBRE 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / KPP-2020-9988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / KPP-2020-9988
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monthoiron (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthoiron (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / KPP-2020-9968
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthoiron (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / KPP-2020-9968
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Surgères (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Surgères (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2020 / KPP-2020-9919
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Surgères (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2020 / KPP-2020-9919
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Pissos (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissos (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / KPP-2020-9954
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissos (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / KPP-2020-9954
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lissac-sur-Couze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lissac-sur-Couze (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / KPP-2020-9962
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lissac-sur-Couze (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / KPP-2020-9962
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Loup-de-Saintonge (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / KPP-2020-9945
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / KPP-2020-9945
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Soulac-sur-Mer (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2020 / KPP-2020-9944
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2020 / KPP-2020-9944
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole relative au projet d’aménagement de Mérignac-Soleil (33)
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2020 / KPP-2020-9906
Cas par cas étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2020 / KPP-2020-9906
Révision de la carte communale (CC) d’Angeac-Champagne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020> / KPP-2020-9930
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020> / KPP-2020-9930
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / KPP-2020-9912
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / KPP-2020-9912
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / KPP-2020-9900
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / KPP-2020-9900
AOÛT 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Solignac portée par la communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020/ KPP-2020-9886
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020/ KPP-2020-9886
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire de l’ancienne commune de Mougon (79) porté par la communauté de communes Mellois en Poitou
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2020 / KPP-2020-9878
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2020 / KPP-2020-9878
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / KPP-2020-9865
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2020 / KPP-2020-9865
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassussarry (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2020 /KPP-2020-9850
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2020 /KPP-2020-9850
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagrange (40)
Cas par cas étudié, suite à recours, à la demande de la commune de Lagrange (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 /KPP-2020-9569-R
Cas par cas étudié, suite à recours, à la demande de la commune de Lagrange (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 /KPP-2020-9569-R
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyjeaux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2020 / KPP-2020-9870
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2020 / KPP-2020-9870
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salaunes (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2020 / KPP-2020-9863
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salaunes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 août 2020 / KPP-2020-9863
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur le territoire de la commune de Saint-Romans-lès-Melle (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 /KPP-2020-9836
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 /KPP-2020-9836
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur le territoire de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / KPP-2020-9835
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / KPP-2020-9835
JUILLET 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuqueron (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuqueron (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2020 / KPP-2020-9820
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuqueron (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2020 / KPP-2020-9820
Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’Aquitaine concernant les départements de la Gironde et des Landes (33 et 40)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9814
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9814
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) présentée par la communauté d’agglomération du Libournais, portant sur la commune de Nérigean (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9800
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9800
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9775
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9775
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020 / KPP-2020-9774
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2020 / KPP-2020-9774
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lembeye (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9772
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2020 / KPP-2020-9772
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) présenté par la communauté urbaine de Limoges Métropole portant sur le territoire de la commune de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / KPP-2020-9773
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / KPP-2020-9773
JUIN 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) présenté par la communauté d’agglomération du Libournais, portant sur le territoire de la commune des Eglisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / KPP-2020-9776
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / KPP-2020-9776
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2020 / KPP-2020-9732]
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2020 / KPP-2020-9732]
[(Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2020 / KPP-2020-9731
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Meuzac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meuzac (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 15 juin 2020/ KPP-2020-9752
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meuzac (87)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 15 juin 2020/ KPP-2020-9752
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pissos (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 15 juin 2020 / KPP-2020-9777
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 15 juin 2020 / KPP-2020-9777
Révision de la carte communale (CC) de Jau-Dignac-et-Loirac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / KPP-2020-9726
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / KPP-2020-9726
Deuxième modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) du Limousin (19, 23, 87)
Cas par cas étudié à la demande du président de Réseau de Transport d’Électricité (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2020 / KPP-2020-9703
Cas par cas étudié à la demande du président de Réseau de Transport d’Électricité (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2020 / KPP-2020-9703
MAI 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argentat-sur-Dordogne dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un pôle sécurité (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2020 / KPP-2020-9704
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2020 / KPP-2020-9704
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigeois (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigeois (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2020 /KPP-2020-9629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigeois (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2020 /KPP-2020-9629
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lüe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lüe (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / KPP-2020-9615
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lüe (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / KPP-2020-9615
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Mauléon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2020 / KPP-2020-9552
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2020 / KPP-2020-9552
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samonac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samonac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020 / KPP-2020-9630
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samonac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2020 / KPP-2020-9630
AVRIL 2020
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaptelat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / KPP-2020-9609
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / KPP-2020-9609
Révision du zonage d’assainissement de la commune du Verdon-sur-Mer (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdon-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / KPP-2020-9608
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdon-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / KPP-2020-9608
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagrange (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagrange (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / KPP-2020-9569
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagrange (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2020 / KPP-2020-9569
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Corrèze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9580
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9580
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ouillon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9572
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9572
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fressines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9578
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2020 / KPP-2020-9578
Révision n°2 de la carte communale (CC) de Saint-Martin-le-Pin (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2020 / KPP-2020-9561
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2020 / KPP-2020-9561
Révision n°2 de la carte communale (CC) de Saint-Barthélémy-de-Bussière (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2020 / KPP-2020-9560
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2020 / KPP-2020-9560
Révision n°2 de la carte communale (CC) de Champniers-Reilhac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9559
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9559
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9557
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9557
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Sud Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9556
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2020 / KPP-2020-9556
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénéjacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2020 / KPP-2020-9553
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2020 / KPP-2020-9553
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’une résidence seniors du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Roumazières-Loubert (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2020 / KPP-2019-9511
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2020 / KPP-2019-9511
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoux (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2020 / KPP-2020-9529
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2020 / KPP-2020-9529
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-de-Duras (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / KPP-2020-9519
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / KPP-2020-9519
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / KPP-2020-9518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / KPP-2020-9518
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arès (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arès (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / KPP-2020-9503
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arès (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / KPP-2020-9503
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Justin (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Justin (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2019-9501
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Justin (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2019-9501
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rauzan dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un système collectif de collecte et de traitement des effluents vinicoles (33)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2020-9502
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2020-9502
Révision des zonages d’assainissement des communes de : Abidos, Abos, Arbus, Artiguelouve, Biron, Lacq, Lagor, Laroin, Maslacq, Noguères, Os-Marsillon, Pardiès, Tarsacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2019-9062-R
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’eau et d’assainissement Gave et Baïse (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2020 / KPP-2019-9062-R
MARS 2020
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Laugnac (47)
Cas par cas étudié à la demande du modification du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9494
Cas par cas étudié à la demande du modification du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9494
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Granges-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du modification du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9493
Cas par cas étudié à la demande du modification du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9493
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020/KPP-2020-9491
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020/KPP-2020-9491
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dissay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9490
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2020 /KPP-2020-9490
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Canéjan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / KPP-2020-9487
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / KPP-2020-9487
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Yzans-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9484
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9484
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain d’Esteuil (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9483
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9483
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Queyrac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9482
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9482
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Jau-Dignac et Loirac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9481
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9481
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gaillan-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9480
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9480
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Blaignan (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9479
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement du Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / KPP-2020-9479
Révision du zonage d’assainissement eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Christophe-de-Double (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020/KPP-2020-9466
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Dronne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020/KPP-2020-9466
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-Matours (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-Matours (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020 /KPP-2020-9451
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-Matours (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2020 /KPP-2020-9451
Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Pau (64)
Cas par cas étudié à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / KPP-2020-9446
Cas par cas étudié à la demande du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / KPP-2020-9446
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcangues (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcangues (64)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 20 mars 2020 / KPP-2019-9025-R
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcangues (64)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 20 mars 2020 / KPP-2019-9025-R
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vielle-Saint-Girons (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9445
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9445
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pujols-sur-Ciron (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9437
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9437
Modification des zonages d’assainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9424
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2020 / KPP-2020-9424
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vergne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vergne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2020 / KPP-2020-9412
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vergne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2020 / KPP-2020-9412
FÉVRIER 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25 février 2020 / KPP-2020-9382
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 25 février 2020 / KPP-2020-9382
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 21 février 2020 / KPP-2019-9362
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 21 février 2020 / KPP-2019-9362
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gours (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9343
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9343
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Porchères (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9342
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9342
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9341
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 19 février 2020 / KPP-2019-9341
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiviers pour un projet d’extension de carrière (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Périgord Limousin (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2020 / KPP-2019-9340
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Périgord Limousin (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2020 / KPP-2019-9340
Élaboration des zonages d’assainissement pluvial des communes de Castet, Arudy, Izeste, Lys, Louvie-Juzon (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 11 février 2019 / KPP-2019-9292
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 11 février 2019 / KPP-2019-9292
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lévignac-de-Guyenne (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Eau 47) - (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020/ KPP-2019-9333
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Eau 47) - (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2020/ KPP-2019-9333
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeréal (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 11 février 2019 / KPP-2019-9318
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 11 février 2019 / KPP-2019-9318
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Siest (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020/ KPP-2019-9288
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020/ KPP-2019-9288
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9287
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9287
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Angoumé (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9286
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9286
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Port-de-Lanne (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9285
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9285
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Orthevielle (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9284
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9284
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Lon-les-Mines (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9283
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9283
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Etienne d’Orthe (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9282
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9282
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pey (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9281
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9281
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Orist (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9280
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9280
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bélus (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9279
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Marensin Maremne-Adour (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2020 / KPP-2019-9279
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / KPP-2019-8905
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / KPP-2019-8905
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-Taurion (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / KPP-2019-9289
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / KPP-2019-9289
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieuil l’Espoir (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2020 / KPP-2019-9275
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2020 / KPP-2019-9275
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Latresne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latresne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2020 / KPP-2019-9264
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latresne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2020 / KPP-2019-9264
JANVIER 2020
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Mornac-sur-Seudre (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornac-sur-Seudre (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2020 / KPP-2019-9247
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornac-sur-Seudre (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2020 / KPP-2019-9247
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9253
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9253
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Camps-sur-l’Isle (33)
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9244
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9244
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand (33)
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9245
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9245
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Églisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9246
Cas par cas étudié à la demande du S.I.A.E.P.A Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / KPP-2019-9246
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Genté (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2020 / KPP-2019-9243
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2020 / KPP-2019-9243
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loulay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loulay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2020 / KPP-2019-9248
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loulay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2020 / KPP-2019-9248
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Marennes Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande du Pays de Marennes Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2020 / KPP-2019-9227
Cas par cas étudié à la demande du Pays de Marennes Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2020 / KPP-2019-9227
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lit-et-Mixe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / KPP-2019-9226
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / KPP-2019-9226
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Loubès-Bernac (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Eau 47), (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / KPP-2019-9217
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (Eau 47), (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / KPP-2019-9217
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Canéjan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9198
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9198
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Rouffignac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffignac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9205
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffignac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9205
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9195
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / KPP-2019-9195
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sablonceaux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablonceaux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9177
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sablonceaux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9177
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9178
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9178
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9180
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9180
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Puynormand (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9981
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement de la Vallée de l’Isle (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / KPP-2019-9981
Modification du zonage d’assainissement de la commune d’Auriac-sur-Dropt (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne, EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2020 / KPP-2019-9166
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne, EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2020 / KPP-2019-9166
Élaboration du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la communauté de communes Terres de Chalosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Terres de Chalosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9160
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Terres de Chalosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9160
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourzac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9147
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9147
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9146
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9146
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Salembre (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9145
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9145
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Astier (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9144
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9144
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9143
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9143
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrem (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9142
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9142
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léguillac-de-l’Auche (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9141
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9141
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzillac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9140
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9140
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chantérac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9139
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9139
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Monceaux-sur-Dordogne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 8 janvier 2020 / KPP-2019-9149
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2020 / KPP-2019-9271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2020 / KPP-2019-9271
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Beynat (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 3 janvier 2020 / KPP-2019-8820 R
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision du 3 janvier 2020 / KPP-2019-8820 R
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Cas par cas étudié à la demande a communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2020 / KPP-2019-9111
Cas par cas étudié à la demande a communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2020 / KPP-2019-9111
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