Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Tresses (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2021 / KPP-2021-11812

2021DKNA281 pdf - 153.7 kio

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Marmande (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / KPP-2021-11832

2021DKNA282 pdf - 143.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tresses (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / KPP-2021-11811

2021DKNA280 pdf - 220.8 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnay-Boutonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2021 / KPP-2021-11773

2021DKNA279 pdf - 163.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / KPP-2021-11744

2021DKNA278 pdf - 232.5 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d ’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / KPP-2021-11810

2021DKNA277 pdf - 142 kio

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Pout (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Pout (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2021 / KPP-2021-11831

2021DKNA276 pdf - 152 kio

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasseube (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11794

2021DKNA275 pdf - 142.5 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prahecq (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11787

2021DKNA274 pdf - 169.6 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers (16)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d ’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11783

2021DKNA273 pdf - 134.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loupes (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Loupes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / KPP-2021-11771

2021DKNA272 pdf - 151.9 kio

Modification n°2 du PLU de Quinsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / KPP-2021-11745
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Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Salon-La-Tour (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Salon-La-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11740

2021DKNA270 pdf - 134.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biscarrosse (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11719

2021DKNA269 pdf - 173.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11289-R

2021DKNA268 pdf - 171 kio

Voir aussi décision abrogée du 27 août 2021 / KPP-2021-11289

2021DKNA197 pdf - 522.2 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays d’Orthe (40)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / KPP-2021-11364-R

2021DKNA267 pdf - 161.6 kio

Voir aussi décision abrogée du 3 septembre 2021 / KPP-2021-11364

2021DKNA205 pdf - 527.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Beyssac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2021 / KPP-2021-11725

2021DKNA266 pdf - 189.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Posay (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2021 / KPP-2021-11717

2021DKNA265 pdf - 239 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11363-R
Décision du 6 décembre 2021

2021DKNA264 pdf - 173.9 kio

Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-11363 du 3 septembre 2021

2021DKNA204 pdf - 170 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Pile (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / KPP-2021-11679

2021DKNA263 pdf - 235.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montendre (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montendre (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2021 / KPP-2021-11667

2021DKNA261 pdf - 230.9 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Birac-sur-Trec (47)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Birac-sur-Trec (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA262 pdf - 143.6 kio

/ KPP-2021-11687 Décision du 29 novembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA260 pdf - 233 kio

/ KPP-2021-11664 Décision du 29 novembre 2021

Révision de la carte communale de Doulezon (33)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes de Castillons-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA259 pdf - 140.9 kio

/ KPP-2021-11666 Décision du 25 novembre 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cernin-de-Larche (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA258 pdf - 147.3 kio

/ KPP-2021-11647 Décision du 24 novembre 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA257 pdf - 225.7 kio

/ KPP-2021-11659 Décision du 24 novembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA256 pdf - 134.5 kio

/ KPP-2021-11656 Avis du 22 novembre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA255 pdf - 156.7 kio

/ KPP-2021-11650 Décision du 22 novembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA254 pdf - 230.8 kio

/ KPP-2021-11649 Décision du 22 novembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Seilhac (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA253 pdf - 245 kio

/ KPP-2021-11615 Décision du 17 novembre 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA252 pdf - 163.6 kio

/ KPP-2021-11618 Décision du 16 novembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Halsou (64)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA251 pdf - 139 kio

/ KPP-2021-11601 Avis du 10 novembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA250 pdf - 225.7 kio

/ KPP-2021-11594 Décision du 9 novembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oradour-sur-Vayres (87)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune d’Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA249 pdf - 135.2 kio

/ KPP-2021-11551 Décision du 21 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA248 pdf - 164.6 kio

/ KPP-2021-11616 Décision du 18 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA247 pdf - 157 kio

/ KPP-2021-11532 Décision du 15 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupuy (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11490
Décision du 14 octobre 2021 / Décision abrogée

2021DKNA246 pdf - 168.3 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-11490-R du 4 février 2022

2022DKNA18 pdf - 169.7 kio

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA245 pdf - 142 kio

/ KPP-2021-11489 Décision du 12 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laruns (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA244 pdf - 244 kio

/ KPP-2021-11488 Décision du 6 octobre 2021

Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vigeois (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Vigeois (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA243 pdf - 156.5 kio

/ KPP-2021-11486 Décision du 06 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Castin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA242 pdf - 234.5 kio

/ KPP-2021-11484 Décision du 5 octobre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA241 pdf - 227.8 kio

/ KPP-2021-11479 Décision du 4 octobre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Corme Royal (17)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA240 pdf - 179.1 kio

/ KPP-2021-11482 Décision du 1er octobre 2021

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Chambon (17)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA239 pdf - 152.4 kio

/ KPP-2021-11475 Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA238 pdf - 154 kio

/ KPP-2021-11485 Décision du 1er octobre 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA237 pdf - 154.9 kio

/ KPP-2021-11474 Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA236 pdf - 247.7 kio

/ KPP-2021-11464 Décision du 1er octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA234 pdf - 169.1 kio

/ KPP-2021-11460 Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars (16)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Coeur de Charente
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA235 pdf - 135 kio

/ KPP-2021-11466 Décision du 29 septembre 2021

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA230 pdf - 243.6 kio

/ KPP-2021-11444 Décision du 24 septembre 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA233 pdf - 157.8 kio

/ KPP-2021-11452 Décision du 23 septembre 2021

Révision du site patrimonial remarquable (SPR) et élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA232 pdf - 133.2 kio

/ KPP-2021-11459 Décision du 23 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arcangues (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA231 pdf - 139.1 kio

/ KPP-2021-11437 Décision du 23 septembre 2021

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA229 pdf - 152.7 kio

/ KPP-2021-11431 Décision du 23 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caumont-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA228 pdf - 147.8 kio

/ KPP-2021-11425 Décision du 23 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espiet (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA227 pdf - 233 kio

/ KPP-2021-11415 Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boucau (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA226 pdf - 227.2 kio

/ KPP-2021-11421 Décision du 22 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA225 pdf - 240.4 kio

/ KPP-2021-11411 Décision du 22 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Chapelle-aux-Brocs (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de la Chapelle-aux-Brocs (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA224 pdf - 138.3 kio

/ KPP-2021-11409 Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagruère (47)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Lagruère (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA223 pdf - 135.4 kio

/ KPP-2021-11416 Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Linxe (40)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA222 pdf - 135.2 kio

/ KPP-2021-11413 Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA221 pdf - 153.1 kio

/ KPP-2021-11403 Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon-en-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA220 pdf - 172.8 kio

/ KPP-2021-11402 Décision du 16 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brizambourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA219 pdf - 166.6 kio

/ KPP-2021-11390 Décision du 16 septembre 2021

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA218 pdf - 156.5 kio

/ KPP-2021-11395 Décision du 16 septembre 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrat-le-Château (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-le-Château (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA217 pdf - 163.4 kio

/ KPP-2021-11388 Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Magne-de-Castillon (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA216 pdf - 154.8 kio

/ KPP-2021-11385 Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Pertignas (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA215 pdf - 156.3 kio

/ KPP-2021-11384 Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pujols-sur-Dordogne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA214 pdf - 154.6 kio

/ KPP-2021-11383 Décision du 16 septembre 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Recours gracieux formé par la commune de Samazan (Lot-et-garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10888.R
Décision du 14 septembre 2021

2021DKNA213 pdf - 167.4 kio

Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-10888 du 19 mai 2021

2021DKNA120 pdf - 167.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frontenay-Rohan-Rohan (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA212 pdf - 155.8 kio

/ KPP-2021-11379 Décision du 13 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruch (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA211 pdf - 159 kio

/ KPP-2021-11378 Décision du 13 septembre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sever (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA210 pdf - 161.1 kio

/ KPP-2021-11375 Décision du 13 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Libourne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA209 pdf - 158.9 kio

/ KPP-2021-11377 Décision du 10 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taller (40) portée par le syndicat d’équipement des communes des Landes
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA208 pdf - 555.5 kio

/ KPP-2021-11373 Décision du 8 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vensac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA207 pdf - 546 kio

/ KPP-2021-11371 Décision du 8 septembre 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA206 pdf - 167.1 kio

/ KPP-2021-11366 Décision du 3 septembre 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe, portée par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11364
Décision du 3 septembre 2021 - Décision abrogée

2021DKNA205 pdf - 527.3 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-11364-R du 8 décembre 2021

2021DKNA267 pdf - 161.6 kio

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11363

Décision du 3 septembre 2021- Décision abrogée

2021DKNA204 pdf - 170 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-11363-R

2021DKNA264 pdf - 173.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais porté par la communauté de communes du Thouarsais (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA203 pdf - 528.3 kio

/ KPP-2021-11333 Décision du 3 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Thomas-de-Conac (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA202 pdf - 153.4 kio

/ KPP-2021-11332 Décision du 2 septembre 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA201 pdf - 525.5 kio

/ KPP-2021-11319 Décision du 1er septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), de la commune de Chaptelat porté par la communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA200 pdf - 513.4 kio

/ KPP-2021-11320 Décision du 1er septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA198 pdf - 506.5 kio

/ KPP-2021-11301 Décision du 27 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64) portée par la Communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2021-11289

Décision du 27 août 2021- Décision abrogée

2021DKNA197 pdf - 522.2 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-11289-R du 9 décembre 2021

2021DKNA268 pdf - 171 kio

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cublac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA199 pdf - 509 kio

/ KPP-2021-11303 Décision du 26 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA196 pdf - 242.3 kio

/ KPP-2021-11295 Décision du 25 août 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlieu-la-Garde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA195 pdf - 231.4 kio

/ KPP-2021-11292 Décision du 25 août 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA194 pdf - 151.3 kio

/ KPP-2021-11276 Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA193 pdf - 220.6 kio

/ KPP-2021-11274 Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Petit (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA192 pdf - 220 kio

/ KPP-2021-11253 Décision du 19 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Neuvic-Entier (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA191 pdf - 145.1 kio

/ KPP-2021-11225 Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Masléon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA190 pdf - 222.6 kio

/ KPP-2021-11224 Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Croisille-sur-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA188 pdf - 143.9 kio

/ KPP-2021-11222 Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Châteauneuf-la-Forêt (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA187 pdf - 224.2 kio

/ KPP-2021-11221 Décision du 11 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA186 pdf - 225.3 kio

/ KPP-2021-11126-R Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Linards (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA189 pdf - 150.1 kio

/ KPP-2021-11223 Décision du 10 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA185 pdf - 224.7 kio

/ KPP-2021-11182 Décision du 29 juillet 2021

Modification simplifiée n°6 du PLU de Saint-Symphorien (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA184 pdf - 143.8 kio

/ KPP-2021-11266 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA183 pdf - 151.7 kio

/ KPP-2021-11264 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du PLUi du Créonnais (33)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Créonnais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA182 pdf - 142 kio

/ KPP-2021-11250 Décision du 28 juillet 2021

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA181 pdf - 149.4 kio

/ KPP-2021-11229 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fouilloux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA180 pdf - 150.9 kio

/ KPP-2021-11218 Décision du 28 juillet 2021

Révision allégée n°1 du PLU de Boisseuil (87)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté urbaine de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA179 pdf - 143 kio

/ KPP-2021-11199 Décision du 28 juillet 2021

Révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angely (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA178 pdf - 152 kio

/ KPP-2021-11198 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic sur l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA177 pdf - 220.6 kio

/ KPP-2021-11192 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA176 pdf - 147.8 kio

/ KPP-2021-11191 Décision du 28 juillet 2021

Modification n° 7 du PLU de Gujan-Mestras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA175 pdf - 148.8 kio

/ KPP-2021-11179 Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Teste-de-Buch (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA174 pdf - 227 kio

/ KPP-2021-11178 Décision du 28 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA173 pdf - 151.9 kio

/ KPP-2021-11164 Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA172 pdf - 148.8 kio

/ KPP-2021-11157 Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Saintes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA171 pdf - 486.8 kio

/ KPP-2021-11156 Décision du 22 juillet 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87) portée par la communauté urbaine de Limoges Métropole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA170 pdf - 497.8 kio

/ KPP-2021-11140 Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA169 pdf - 225.8 kio

/ KPP-2021-11141 Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Augustin-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA166 pdf - 228.5 kio

/ KPP-2021-11126 Décision du 16 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Meschers-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA168 pdf - 139.9 kio

/ KPP-2021-11278 Décision du 13 juillet 2021

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un lotissement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbonne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA163 pdf - 489 kio

/ KPP-2021-11124 Décision du 13 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mussidan (24) portée par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA162 pdf - 476.3 kio

/ KPP-2021-11143 Décision du 13 juillet 2021

Révision de la carte communale (CC) de Saint-Laurent (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA167 pdf - 168.8 kio

/ KPP-2021-11127 Décision du 12 juillet 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA164 pdf - 242.4 kio

/ KPP-2021-11111 Décision du 8 juillet 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Aste-Béon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA161 pdf - 229.3 kio

/ KPP-2021-10893 Décision du 8 juillet 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA165 pdf - 165 kio

/ KPP-2021-11112 Décision du 7 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Lardin-Saint-Lazare (24) portée par la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir-Thenon-Hautefort
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais-en-Périgord Noir-Thenon-Hautefort (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA160 pdf - 469.4 kio

/ KPP-2021-11100 Décision du 6 juillet 2021

Modification simplifiée n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corrèze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corrèze (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA159 pdf - 153.3 kio

/ KPP-2021-11091 Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Narcastet (64)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10716-R

Décision du 5 juillet 2021

2021DKNA157 pdf - 154.2 kio

Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-10716 du 31 mars 2021

2021DKNA95 pdf - 164 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’une zone d’activités, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamontjoie (47) portée par Albret Communauté
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA158 pdf - 486.1 kio

/ KPP-2021-11087 Décision du 1er juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA156 pdf - 147.8 kio

/ KPP-2021-11092 Décision du 30 juin 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA155 pdf - 151.1 kio

/ KPP-2021-11086 Décision du 30 juin 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA154 pdf - 154.4 kio

/ KPP-2021-11078 Décision du 28 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varès (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA153 pdf - 464.4 kio

/ KPP-2021-11068 Décision du 25 juin 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Julien-la-Genête (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-le Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA152 pdf - 472.5 kio

/ KPP-2021-11044 Décision du 24 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA151 pdf - 169.4 kio

/ KPP-2021-11040 Décision du 21 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île-de-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA150 pdf - 463.6 kio

/ KPP-2021-11056 Décision du 18 juin 2021

Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Naves
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA146 pdf - 133.2 kio

/ KPP-2021-11035 Décision du 18 juin 2021

Modification simplifiée n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA145 pdf - 136 kio

/ KPP-2021-11019 Décision du 18 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-de-Lusignan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA149 pdf - 158.3 kio

/ KPP-2021-11034 Décision du 17 juin 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tesson (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA148 pdf - 467.1 kio

/ KPP-2021-11021 Décision du 17 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Chalais (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Chalais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA147 pdf - 154.4 kio

/ KPP-2021-11024 Décision du 17 juin 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA144 pdf - 228.1 kio

/ KPP-2021-10988 Décision du 14 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Séreilhac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA143 pdf - 164.1 kio

/ KPP-2021-11005 Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Martin-le-Vieux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA141 pdf - 239.3 kio

/ KPP-2021-11003 Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Jourgnac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA140 pdf - 164.9 kio

/ KPP-2021-11002 Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bosmie-l’Aiguille (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA138 pdf - 239.6 kio

/ KPP-2021-11000 Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beynac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA137 pdf - 165.5 kio

/ KPP-2021-10999 Décision du 11 juin 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA135 pdf - 239.5 kio

/ KPP-2021-10997 Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA142 pdf - 467.6 kio

/ KPP-2021-11004 Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Burgnac (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA139 pdf - 468.3 kio

/ KPP-2021-11001 Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aixe-sur-Vienne (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA136 pdf - 468.2 kio

/ KPP-2021-10998 Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Espartignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espartignac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA134 pdf - 153.7 kio

/ KPP-2021-11007 Décision du 10 juin 2021

Modification n° 2bis du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA133 pdf - 474 kio

/ KPP-2021-10989 Décision du 10 juin 2021

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champniers (16)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-R10432
Décision du 9 juin 2021

2021DKNA132 pdf - 231.2 kio

Voir aussi décision abrogée du 4 février 2021

2021DKNA19 pdf - 232.5 kio

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussac-sur-Charente (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA130 pdf - 151 kio

/ KPP-2021-10969 Décision du 8 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA131 pdf - 151.5 kio

/ KPP-2021-10970 Décision du 7 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA129 pdf - 155.8 kio

/ KPP-2021-10957 Décision du 3 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA128 pdf - 227.9 kio

/ KPP-2021-10953 Décision du 2 juin 2021

Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Sud Gâtine (79) portée par la communauté de communes Val de Gâtine
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA127 pdf - 150 kio

/ KPP-2021-10943 Décision du 1er juin 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumagne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aumagne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA126 pdf - 158 kio

/ KPP-2021-10932 Décision du 31 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA124 pdf - 222.9 kio

/ KPP-2021-10928 Décision du 27 mai 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Boumourt (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boumourt (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA125 pdf - 150.8 kio

/ KPP-2021-10926 Décision du 26 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hagetmau (40) portée par la communauté de communes Chalosse-Tursan
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA123 pdf - 146.3 kio

/ KPP-2021-10927 Décision du 25 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lourdios-Ichère (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA122 pdf - 228.8 kio

/ KPP-2021-10897 Décision du 21 mai 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA121 pdf - 438.8 kio

/ KPP-2021-10892 Décision du 19 mai 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10888
Décision du 19 mai 2021 / décision abrogée

2021DKNA120 pdf - 167.5 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-10888.R du 14 septembre 2021

2021DKNA213 pdf - 167.4 kio

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Souméras (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souméras (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA119 pdf - 432.5 kio

/ KPP-2021-10878 Décision du 18 mai 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA117 pdf - 236.7 kio

/ KPP-2021-10876 Décision du 18 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rébénacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA118 pdf - 166.1 kio

/ KPP-2021-10877 Décision du 17 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauléon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA116 pdf - 252.6 kio

/ KPP-2021-10866 Décision du 12 mai 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA115 pdf - 151.7 kio

/ KPP-2021-10868 Décision du 11 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torsac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA111 pdf - 230.1 kio

/ KPP-2021-10832 Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarnos (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA114 pdf - 157 kio

/ KPP-2021-10831 Décision du 5 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA113 pdf - 446.6 kio

/ KPP-2021-10834 Décision du 5 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Mézinais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA112 pdf - 150.8 kio

/ KPP-2021-10827 Décision du 5 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigen (87) portée par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA110 pdf - 237.3 kio

/ KPP-2021-10826 Décision du 5 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvigny (86) portée par Grand Poitiers Communauté urbaine
Cas par cas étudié à la demande de Grand Poitiers Communauté urbaine (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA109 pdf - 232.2 kio

/ KPP-2021-10815 Décision du 4 mai 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orliac-de-Bar (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orliac-de-Bar (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA108 pdf - 155.3 kio

/ KPP-2021-10805 Décision du 2 mai 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA107 pdf - 151.7 kio

/ KPP-2021-10821 Décision du 2 mai 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA106 pdf - 151 kio

/ KPP-2021-10820 Décision du 2 mai 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyssac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA105 pdf - 424.8 kio

/ KPP-2021-10819 Décision du 29 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un ensemble immobilier
Recours gracieux formé par la commune de Mios (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10366R
Décision du 28 avril 2021

2021DKNA104 pdf - 452.3 kio

Voir aussi décision abrogée / KPP-2020-10366 du 13 janvier 2021

2021DKNA7 pdf - 181 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champniers (16) portée par la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA103 pdf - 408.9 kio

/ KPP-2021-10779 Décision du 15 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA102 pdf - 152.8 kio

/ KPP-2021-10769 Décision du 14 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cenon-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cenon-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA101 pdf - 227.4 kio

/ KPP-2021-10748 Décision du 8 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Recours gracieux formé par la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-R10367
Décision du 8 avril 2021

2021DKNA100 pdf - 416 kio

Voir aussi décision abrogée / KPP-2020-10367 du 19 janvier 2021

2021DKNA9 pdf - 166.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baudreix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA99 pdf - 165.1 kio

/ KPP-2021-10720 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Abit (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA98 pdf - 153.8 kio

/ KPP-2021-10719 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pardiès-Piétat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA97 pdf - 153.5 kio

/ KPP-2021-10718 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA96 pdf - 165.1 kio

/ KPP-2021-10717 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10716
Décision du 31 mars 2021 / Décision abrogée

2021DKNA95 pdf - 164 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-10716-R du 5 juillet 2021

2021DKNA157 pdf - 154.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA94 pdf - 153.4 kio

/ KPP-2021-10715 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mirepaix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA93 pdf - 153.3 kio

/ KPP-2021-10714 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lestelle-Bétharram (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA92 pdf - 239.1 kio

/ KPP-2021-10713 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lagos (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA91 pdf - 228.3 kio

/ KPP-2021-10712 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Igon (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA90 pdf - 239.2 kio

/ KPP-2021-10711 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coarraze (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA89 pdf - 228.4 kio

/ KPP-2021-10710 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA88 pdf - 228.1 kio

/ KPP-2021-10709 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bourdettes (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA87 pdf - 228.3 kio

/ KPP-2021-10708 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bordes (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA86 pdf - 240 kio

/ KPP-2021-10707 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bordères (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA85 pdf - 228.9 kio

/ KPP-2021-10706 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boeil-Bezing (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA84 pdf - 415 kio

/ KPP-2021-10705 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beuste (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA83 pdf - 414.1 kio

/ KPP-2021-10704 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bénéjacq (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA82 pdf - 414.3 kio

/ KPP-2021-10703 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baliros (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA81 pdf - 403 kio

/ KPP-2021-10702 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Asson (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA80 pdf - 414.2 kio

/ KPP-2021-10701 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Assat (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA79 pdf - 414 kio

/ KPP-2021-10700 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Arros de Nay (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA78 pdf - 403.6 kio

/ KPP-2021-10699 Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Angaïs (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA77 pdf - 404 kio

/ KPP-2021-10698 Décision du 31 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA76 pdf - 152.9 kio

/ KPP-2020-10687 Décision du 31 mars 2021

Révision n°2 du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA75 pdf - 152.5 kio

/ KPP-2021-10674 Décision du 31 mars 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA74 pdf - 407.6 kio

/ KPP-2021-10669 Décision du 24 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Soursac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soursac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA73 pdf - 152.6 kio

/ KPP-2021-10662 Décision du 24 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ogeu-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ogeu les Bains (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA72 pdf - 398.6 kio

/ KPP-2021-10659 Décision du 22 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87) portée par la communauté urbaine de Limoges Métropole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA70 pdf - 408.5 kio

/ KPP-2021-10643 Décision du 22 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA71 pdf - 157.6 kio

/ KPP-2021-10644 Décision du 18 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA69 pdf - 229.4 kio

/ KPP-2021-10642 Décision du 17 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre d’Irube (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA68 pdf - 155 kio

/ KPP-2021-10628 Décision du 16 mars 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Julien-la-Genête (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-la-Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA67 pdf - 395.6 kio

/ KPP-2021-10627 Décision du 16 mars 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tabanac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tabanac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA66 pdf - 159.1 kio

/ KPP-2021-10626 Décision du 15 mars 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA65 pdf - 225.5 kio

/ KPP-2021-10619 Décision du 15 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cornil (19) portée par la communauté d’agglomération de Tulle
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA64 pdf - 227.8 kio

/ KPP-2021-10593 Décision du 11 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA63 pdf - 398.7 kio

/ KPP-2021-10586 Décision du 5 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Yvrac et Malleyrand (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA62 pdf - 388.8 kio

/ KPP-2021-10583 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouthon (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA61 pdf - 387.7 kio

/ KPP-2021-10582 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taponnat-Fleurignac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA60 pdf - 156.9 kio

/ KPP-2021-10581 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Adjutory (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA59 pdf - 154.7 kio

/ KPP-2021-10580 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rivières (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA58 pdf - 154.7 kio

/ KPP-2021-10579 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA57 pdf - 228.8 kio

/ KPP-2021-10578 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coulgens (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA56 pdf - 228.1 kio

/ KPP-2021-10577 Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bunzac (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA55 pdf - 227.4 kio

/ KPP-2021-10576 Décision du 3 mars 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA54 pdf - 389.7 kio

/ KPP-2021-10560 Décision du 1er mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granzay-Gript (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA53 pdf - 154.7 kio

/ KPP-2021-10552 Décision du 26 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarnos (40) portée par la communauté de communes de Seignanx
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA52 pdf - 377.6 kio

/ KPP-2020-10551 Décision du 19 février 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacquy (40) portée par le syndicat d’équipement des communes des Landes
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA51 pdf - 377.4 kio

/ KPP-2020-10550 Décision du 19 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Guéthary (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA50 pdf - 390.1 kio

/ KPP-2020-10549 Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Urrugne (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA49 pdf - 390.3 kio

/ KPP-2020-10548 Décision du 18 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Sare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA48 pdf - 153.7 kio

/ KPP-2020-10547 Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle(64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA47 pdf - 153.7 kio

/ KPP-2020-10546 Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA46 pdf - 165.4 kio

/ KPP-2020-10545 Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Hendaye (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA45 pdf - 165.1 kio

/ KPP-2020-10544 Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ciboure (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA44 pdf - 152.9 kio

/ KPP-2020-10543 Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Biriatou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA43 pdf - 153.1 kio

/ KPP-2020-10542 Décision du 19 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ascain (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA42 pdf - 379 kio

/ KPP-2020-10541 Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ainhoa (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA41 pdf - 389.2 kio

/ KPP-2020-10540 Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Arbonne (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA40 pdf - 389.1 kio

/ KPP-2020-10539 Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ahetze (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA39 pdf - 399 kio

/ KPP-2020-10538 Décision du 18 février 2021

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA38 pdf - 155.6 kio

/ KPP-2020-10537 Décision du 17 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA37 pdf - 164.7 kio

/ KPP-2020-10479 Décision du 16 février 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA36 pdf - 164.8 kio

/ KPP-2020-10478 Décision du 16 février 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Navarrenx (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA35 pdf - 382.4 kio

/ KPP-2020-10468 Décision du 15 février 2021

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulon (79) portée par la communauté d’agglomération de Niort
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA34 pdf - 372.8 kio

/ KPP-2020-10459 Décision du 12 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léon-sur-L’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA30 pdf - 230.5 kio

/ KPP-2020-10476 Décision du 11 février 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leguillac-de-L’Auche (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA29 pdf - 225.7 kio

/ KPP-2020-10473 Décision du 11 février 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA27 pdf - 225.2 kio

/ KPP-2020-10449 Décision du 11 février 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oradour-sur-Glane (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA33 pdf - 370.9 kio

/ KPP-2020-10440 Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°6 du PLU de Saint-Astier (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA32 pdf - 157.9 kio

/ KPP-2020-10475 Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°5 du PLU de Douzillac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA31 pdf - 151.6 kio

/ KPP-2020-10472 Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA28 pdf - 153.1 kio

/ KPP-2020-10451 Décision du 9 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA26 pdf - 156.1 kio

/ KPP-2020-10460 Décision du 9 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA25 pdf - 372.7 kio

/ KPP-2020-10480 Décision du 9 février 2021

Modification simplifiée n°3 du PLU de Sourzac (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA24 pdf - 370 kio

/ KPP-2020-10477 Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°4 du PLU de Montrem (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA23 pdf - 366.7 kio

/ KPP-2020-10474 Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°4 du PLU de Chantérac (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA22 pdf - 369.5 kio

/ KPP-2020-10471 Décision du 8 février 2021

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Castillonnès (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA21 pdf - 154.5 kio

/ KPP-2020-10452 Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°12 du PLU de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA20 pdf - 159.1 kio

/ KPP-2020-10443 Décision du 8 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers (16), dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10432
Décision du 4 février 2021 / Décision abrogée

2021DKNA19 pdf - 232.5 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-R10432

2021DKNA132 pdf - 231.2 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lusignan-Petit (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA18 pdf - 153.8 kio

/ KPP-2020-10423 Décision du 3 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biscarosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA17 pdf - 375.8 kio

/ KPP-2020-10411 Décision du 1er février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gensac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA16 pdf - 226.7 kio

/ KPP-2020-10404 Décision du 1er février 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40) portée par la Communauté de communes Côte Landes Nature
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA15 pdf - 369.7 kio

/ KPP-2020-10401 Décision du 27 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA14 pdf - 241.2 kio

/ KPP-2020-10393 Décision du 27 janvier 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA13 pdf - 159.5 kio

/ KPP-2020-10388 Décision du 25 janvier 2021

Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA12 pdf - 164 kio

/ KPP-2020-10373 Décision du 20 janvier 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2021DKNA11 pdf - 241.5 kio

/ KPP-2020-10372 Décision du 20 janvier 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA10 pdf - 363.3 kio

/ KPP-2020-10371 Décision du 20 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10367
Décision du 19 janvier 2021 / Décision abrogée

2021DKNA9 pdf - 166 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2020-R10367 du 8 avril 2021

2021DKNA100 pdf - 416 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rives (47) portée par le Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA8 pdf - 764.2 kio

/ KPP-2020-10380 Décision du 19 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ciers-d’Abzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA6 pdf - 231 kio

/ KPP-2020-10353 Décision du 15 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un ensemble immobilier
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10366
Décision du 13 janvier 2021 / Décision abrogée

2021DKNA7 pdf - 180.9 kio

Voir nouvelle décision / KPP-2021-10366R du 28 avril 2021

2021DKNA104 pdf - 452.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varzay (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA5 pdf - 354.2 kio

/ KPP-2020-10337 Décision du 12 janvier 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saintes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA3 pdf - 227.7 kio

/ KPP-2020-10323 Décision du 11 janvier 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léognan (33) relatif au projet de valorisation du château de Léognan
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA4 pdf - 354.4 kio

/ KPP-2020-10322 Décision du 8 janvier 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Aubusson (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA2 pdf - 167.5 kio

/ KPP-2020-10330 Décision du 7 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2021DKNA1 pdf - 163 kio

/ KPP-2020-10321 Décision du 5 janvier 2021

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021

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