Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2022

Élaboration et révision des plans de prévention du risque inondation (PPRi) des cours d’eau de la Masse et de la Laurendanne sur les communes d’Agen, de Bajamont et de Pont-Du-Casse (47)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2022 / KPP-2022-13291

2022DKNA236 pdf - 153.6 ko

Révision des Plans de Prévention du risque d’inondation (PPRi) des communes de Bidart et d’Arbonne (64)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Pyrénées Atlantiques
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2022 / KPP-2022-13308

2022DKNA237 pdf - 149.9 ko

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flaujagues (33)
Décision prise à la demande de la commune de Flaujagues (Gironde)
Décision après examen au cas par cas ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flaujagues
Avis du 14 décembre 2022 / KPP-2022-13280

2022DKNA235 pdf - 164.9 ko

Modification du plan de prévention des risques mouvement de terrain sur la commune de Nicole (47)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Lot-et-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2022 / KPP-2022-13263

2022DKNA233 pdf - 148.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Recours gracieux formé par la commune de Donzenac (Corrèze)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2022 / KPP-2022-12908-R

2022DKNA234 pdf - 185.2 ko

Voir aussi décision abrogée du 8 septembre 2022 / KPP-2022-12908

2022DKNA173 pdf - 175.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de Albussac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2022 / dossier KPP-2022-13236

2022DKNA232 pdf - 167 ko

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine
Recours gracieux formé par Réseau de transport d’électricité (RTE)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2022 / KPP-2022-12867-R

2022DKNA231 pdf - 186.7 ko

Voir aussi décision abrogée du 16 août 2022/ KPP-2022-12867

2022DKNA166 pdf - 185.6 ko

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la direction régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2022 / KPP-2022-13189

2022DKNA230 pdf - 242.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urt (64)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2022 / KPP-2022-12711-R

2022DKNA229 pdf - 189.4 ko

Voir aussi décision abrogée du 24 juillet 2022 / KPP-2022-12711

2022DKNA141 pdf - 174.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Julien de Bourdeilles (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2022 / KPP-2022-13157

2022DKNA228 pdf - 254.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saucats (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13147
Décision du 28 octobre 2022

2022DKNA227 pdf - 185.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13130
Décision du 28 octobre 2022

2022DKNA221 pdf - 175.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / KPP-2022-13131

2022DKNA226 pdf - 182.4 ko

décision abrogée voir nouvelle décision / KPP-2022-13131-R du 17 février 2023

2023DKNA17 pdf - 170.3 ko

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13135
Décision du 27 octobre 2022

2022DKNA225 pdf - 183 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2022 / KPP-2022-13134

2022DKNA224 pdf - 184.4 ko

Décision abrogée voir nouvelle décision du 21 février 2023 / KPP-2022-13134-R

2023DKNA18 pdf - 189.7 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13133
Décision du 27 octobre 2022

2022DKNA223 pdf - 260.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monedières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13132
Décision du 25 octobre 2022

2022DKNA222 pdf - 182.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Cozes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cozes (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13091
Décision du 17 octobre 2022

2022DKNA218 pdf - 169.3 ko

Modification n°2 du site patrimonial remarquable (SPR) de Thouars (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-13092
Décision du 17 octobre 2022

2022DKNA220 pdf - 166.3 ko

Projet de révision allégée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2022-12772-R
Décision du 17 octobre 2022

2022DKNA217 pdf - 181.4 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12772 du 5 août 2022

2022DKNA157 pdf - 180.2 ko

Projet de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA216 pdf - 181.5 ko

/ KPP-2022-12771-R / voir aussi décision abrogée

2022DKNA156 pdf - 182.3 ko

/ KPP-2022-12771 du 5 août 2022 Décision du 17 octobre 2022

Projet de révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA215 pdf - 181.5 ko

/ KPP-2022-12770-R / voir aussi décision abrogée

2022DKNA155 pdf - 179.4 ko

/ KPP-2022-12770 du 5 août 2022 Décision du 17 octobre 2022

Projet de révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA214 pdf - 182.6 ko

/ KPP-2022-12769-R / voir aussi décision abrogée

2022DKNA154 pdf - 180.6 ko

/ KPP-2022-12769 du 5 août 2022 Décision du 17 octobre 2022

Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA213 pdf - 181.2 ko

/ KPP-2022-12767-R / voir aussi décision abrogée

2022DKNA152 pdf - 179.7 ko

/ KPP-2022-12767 du 5 août 2022 Décision du 17 octobre 2022

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA212 pdf - 180.8 ko

/ KPP-2022-12766-R / voir aussi décision abrogée

2022DKNA151 pdf - 179.9 ko

/ KPP-2022-12766 du 5 août 2022 Décision du 17 octobre 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaniers (17)
Recours gracieux formé par le président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 octobre 2022 / KPP-2022-12568-R

2022DKNA219 pdf - 186.2 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12568 du 23 juin 2022

2022DKNA117 pdf - 155.7 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet relative à la réalisation d’un parc photovoltaïque, du plan local d’urbanisme (PLU) de Oradour-sur-Vayres (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA211 pdf - 175.7 ko

Décision du 12 octobre 2022 / KPP-2022-13089

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la maire de Virsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA210 pdf - 172.5 ko

Décision du 12 octobre 2022 / KPP-2022-13088

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA209 pdf - 171.4 ko

Décision du 11 octobre 2022 / KPP-2022-13078

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Gâtine-Autize (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA208 pdf - 255.5 ko

Décision du 10 octobre 2022 / KPP-2022-13066

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val-d’Egray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Val-de-Gâtines (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA207 pdf - 181.6 ko

Décision du 10 octobre 2022 / KPP-2022-13065

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlieu-la-Garde (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA206 pdf - 185.9 ko

Décision du 10 octobre 2022 / KPP-2022-13064

Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) relatif aux risques littoraux (érosion littorale et submersion marine) et incendie de forêt de la commune de Loix (17)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Charente-Maritime
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA205 pdf - 172.8 ko

Décision du 10 octobre 2022 / KPP-2022-13068

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA204 pdf - 266.2 ko

Décision du 7 octobre 2022 / KPP-2022-13059

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA201 pdf - 172.6 ko

Décision du 7 octobre 2022 / KPP-2022-13053

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Villefranque (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA203 pdf - 183.9 ko

Décision du 6 octobre 2022 / KPP-2022-13055

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Biscarosse (40)
Dossier étudié à la demande de Madame le maire de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA202 pdf - 182.6 ko

Décision du 5 octobre 2022 / KPP-2022-13063

Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) risques littoraux (érosion littorale et submersion marine) et incendie de forêt de la commune de La Couarde-sur-Mer (17)
Dossier étudié à la demande du préfet du département de la Charente-Maritime
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA200 pdf - 176.3 ko

Décision du 5 octobre 2022 / KPP-2022-13067

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort portée par la communauté d’agglomération du niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA199 pdf - 169.1 ko

Décision du 4 octobre 2022 / KPP-2022-13045

Modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande du président de l’agglomération d’Agen (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA196 pdf - 149 ko

Décision du 1er octobre 2022 / KPP-2022-13043

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA198 pdf - 252.7 ko

Décision du 30 septembre 2022 / KPP-2022-13027

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA197 pdf - 264.4 ko

Décision du 29 septembre 2022 / KPP-2022-13047 Décision abrogée - voir nouvelle décision

2023DKNA16 pdf - 164.8 ko

/ KPP-2022-13047-R du 31 janvier 2023

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrnées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA195 pdf - 162.7 ko

Décision du 29 septembre 2022 / KPP-2022-13039

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA190 pdf - 178.2 ko

Décision du 29 septembre 2022 / KPP-2022-13007

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines-sur-Gartempe (87) dans le cadre de l’extension de la société Orano Med
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA194 pdf - 176 ko

Décision du 27 septembre 2022 / KPP-2022-13002

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA193 pdf - 175 ko

Décision du 26 septembre 2022 / KPP-2022-12988 Décision abrogée - voir nouvelle décision

2023DKNA2 pdf - 200.7 ko

/ KPP-2022-12988-R du 24 janvier 2023

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA192 pdf - 183.3 ko

Décision du 26 septembre 2022 / KPP-2022-13003 Décision abrogée voir nouvelle décision

2023DKNA1 pdf - 262.6 ko

/ KPP-2022-13003-R du 19 janvier 2023

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Foyen (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA191 pdf - 185.7 ko

Décision du 26 septembre 2022 / KPP-2022-12989

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA188 pdf - 168.6 ko

Décision du 26 septembre 2022 / KPP-2022-12992

Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Côte Landes Nature (40)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Côte Landes Nature
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA189 pdf - 177.5 ko

Décision du 23 septembre 2022 / KPP-2022-12987

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Palais (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA187 pdf - 168.3 ko

Décision du 23 septembre 2022 / KPP-2022-12984

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cars (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA184 pdf - 254.5 ko

Décision du 20 septembre 2022 / KPP-2022-12975

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thénac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA186 pdf - 168.4 ko

Décision du 19 septembre 2022 / KPP-2022-12957

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gauriac (33)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA183 pdf - 167.7 ko

Décision du 19 septembre 2022 / KPP-2022-12974

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA185 pdf - 167.7 ko

Décision du 16 septembre 2022 / KPP-2022-12985

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berson (33)
Dossier étudié à la demande de la la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA182 pdf - 192 ko

Décision du 16 septembre 2022 / KPP-2022-12973

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA181 pdf - 253.9 ko

Décision du 16 septembre 2022 / KPP-2022-12946

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA180 pdf - 256 ko

Décision du 14 septembre 2022 / KPP-2022-13018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val-de-l’Eyre (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA178 pdf - 168.1 ko

Décision du 13 septembre 2022 / KPP-2022-12930

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA179 pdf - 150.5 ko

Décision du 12 septembre 2022 / KPP-2022-12979

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cartelègue (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA177 pdf - 167.4 ko

Décision du 12 septembre 2022 / KPP-2022-12944

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fauillet (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA172 pdf - 258.9 ko

Décision du 12 septembre 2022 / KPP-2022-12925

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Dax (40)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA176 pdf - 182.6 ko

Décision du 9 septembre 2022 / KPP-2022-12929

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA175 pdf - 177 ko

Décision du 8 septembre 2022 / KPP-2022-12918

Modification du schéma des structures des cultures marines de la Charente-Maritime (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.

2022DKNA174 pdf - 178.7 ko

Décision du 8 septembre 2022 / KPP-2022-12935

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA173 pdf - 175.9 ko

/ Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA234 pdf - 185.2 ko

/ KPP-2022-12908-R du 9 décembre 2022 Décision du 8 septembre 2022 / KPP-2022-12908

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasseube (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Béarn
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA171 pdf - 165.7 ko

Décision du 1er septembre 2022 / KPP-2022-12893

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA170 pdf - 168.3 ko

Décision du 29 août 2022 / KPP-2022-12890

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Tonnay-Boutonne (17)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime - EAU 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA169 pdf - 170.3 ko

Décision du 23 août 2022 / KPP-2022-12889

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA168 pdf - 190.3 ko

Décision du 17 août 2022 / KPP-2022-12858

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mougon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA164 pdf - 163.5 ko

Décision du 17 août 2022 / KPP-2022-12856

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fressines (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA167 pdf - 166.5 ko

Décision du 16 août 2022 / KPP-2022-12823

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA166 pdf - 185.6 ko

Décision du 16 août 2022 / KPP-2022-12867 Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA231 pdf - 186.7 ko

/ KPP-2022-12867-R du 28 novembre 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Archiac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archiac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA162 pdf - 160.1 ko

Décision du 16 août 2022 / KPP-2022-12846

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulac-sur-Mer (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA165 pdf - 249.2 ko

Décision du 11 août 2022 / KPP-2022-12870

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mougon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA163 pdf - 250.2 ko

Décision du 10 août 2022 / KPP-2022-12855

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA161 pdf - 245.2 ko

Décision du 9 août 2022 / KPP-2022-12854

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Magne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA160 pdf - 164.5 ko

Décision du 9 août 2022 / KPP-2022-12833

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Salembre (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-Vern-Salembre en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA159 pdf - 246.9 ko

Décision du 8 août 2022 / KPP-2022-12801

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLUi) Drone et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Drone et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA158 pdf - 178.1 ko

Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12773

Révision allégée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA157 pdf - 180.2 ko

Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA217 pdf - 181.4 ko

/ KPP-2022-12772-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12772

Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA156 pdf - 182.3 ko

Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA216 pdf - 181.5 ko

/ KPP-2022-12771-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12771

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA155 pdf - 179.4 ko

/ Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA215 pdf - 181.5 ko

/ KPP-2022-12770-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12770

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA154 pdf - 180.6 ko

/ Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA214 pdf - 182.6 ko

/ KPP-2022-12769-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12769

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA153 pdf - 179.3 ko

Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12768

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA152 pdf - 179.7 ko

/ Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA213 pdf - 181.2 ko

/ KPP-2022-12767-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12767

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA151 pdf - 179.9 ko

/ Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA212 pdf - 180.8 ko

/ KPP-2022-12766-R du 17 octobre 2022 Décision du 5 août 2022 / KPP-2022-12766

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA150 pdf - 271.5 ko

Décision du 4 août 2022 / KPP-2022-12796

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA149 pdf - 171.2 ko

Décision du 4 août 2022 / KPP-2022-12794

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ascain (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA148 pdf - 173.1 ko

Décision du 3 août 2022 / KPP-2022-12792

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bugeat (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bugeat (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA147 pdf - 254.3 ko

Décision du 28 juillet 2022 / KPP-2022-12764

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA146 pdf - 170.6 ko

Décision du 28 juillet 2022 / KPP-2022-12733

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Salon-la-Tour (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA145 pdf - 254.3 ko

Décision du 28 juillet 2022 / KPP-2022-12742

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA144 pdf - 250.5 ko

Décision du 28 juillet 2022 / KPP-2022-12729

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pugnac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA143 pdf - 251.3 ko

Décision du 26 juillet 2022 / KPP-2022-12735

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-sur-l’Isle (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA142 pdf - 250.4 ko

Décision du 26 juillet 2022 / KPP-2022-12726

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urt (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA141 pdf - 174.6 ko

/ KPP-2022-12711 / Décision abrogée voir nouvelle décision

2022DKNA229 pdf - 189.4 ko

/ KPP-2022-12711-R du 10 novembre 2022 Décision du 24 juillet 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA140 pdf - 174.5 ko

Décision du 18 juillet 2022 / KPP-2022-12695

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abjat sur Bandiat (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA139 pdf - 148.9 ko

Décision du 12 juillet 2022 / KPP-2022-12693

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ychoux (40)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune d’Ychoux (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA138 pdf - 185.6 ko

Décision du 8 juillet 2022 / KPP-2022-12697

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA137 pdf - 177.3 ko

Décision du 8 juillet 2022 / KPP-2022-12696

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Dossier étudié à la demande de la maire de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA136 pdf - 171.3 ko

Décision du 08 juillet 2022 / KPP-2022-12685

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA135 pdf - 263 ko

Décision du 7 juillet 2022 / KPP-2022-12653

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangé-Saint-Romain (86)
Recours gracieux formulé par la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 juillet 2022 / KPP-2022-12158-R

2022DKNA134 pdf - 166.1 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12158 du 25 mars 2022

2022DKNA50 pdf - 146.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cézac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA133 pdf - 150.6 ko

Décision du 07 juillet 2022 / KPP-2022-12688

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA132 pdf - 252.4 ko

Décision du 7 juillet 2022 / KPP-2022-12676

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Preignac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA131 pdf - 263.3 ko

Décision du 7 juillet 2022 / KPP-2022-12654

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-Pile (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA130 pdf - 249.4 ko

Décision du 7 juillet 2022 / KPP-2022-12749

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Narcastet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA129 pdf - 247.5 ko

Décision du 7 juillet 2022 / KPP-2022-12683

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Mathieu (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mathieu (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA128 pdf - 162.9 ko

Décision du 6 juillet 2022 / KPP-2022-12649

Modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR) du Grand Villenevois (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA127 pdf - 172.7 ko

Décision du 6 juillet 2022 / KPP-2022-12646

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA126 pdf - 262.5 ko

Décision du 6 juillet 2022 / KPP-2022-12645

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gabarret (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA125 pdf - 155.8 ko

Décision du 05 juillet 2022 / KPP-2022-12622

Élaboration de la carte communale de Parsac-Rimondeix (23)
Recours graçieux formulé par la commune de Parsac-Rimondeix (Creuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er Juillet 2022 / KPP-2022-12066-R /

2022DKNA124 pdf - 180.7 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12066 du 3 mars 2022

2022DKNA35 pdf - 241.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cachen (40)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA123 pdf - 169.1 ko

Décision du 30 juin 2022 / KPP-2022-12621

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Néré (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA122 pdf - 149.2 ko

Décision du 29 juin 2022 / KPP-2022-12616

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Deux Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA121 pdf - 151.1 ko

Décision du 27 juin 2022 / KPP-2022-12612

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA120 pdf - 166.1 ko

Décision du 27 juin 2022 / 2022DKNA120 / KPP-2022-12610

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA119 pdf - 163.2 ko

Décision du 27 juin 2022 / KPP-2022-12611

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Teste-de-Buch (33)
Dossier étudié à la demande de l’Agence territoriale Landes Nord Aquitaine de l’Office national des forêts
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA118 pdf - 150.4 ko

Décision du 23 juin 2022 / KPP-2022-12602

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chaniers (17)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / KPP-2022-12568 / Décision abrogée

2022DKNA117 pdf - 155.7 ko

Voir nouvelle décision / KPP-2022-12568-R du 16 octobre 2022

2022DKNA219 pdf - 186.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Génissac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA106 pdf - 166 ko

Décision du 23 juin 2022 / KPP-2022-12677

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA116 pdf - 162.8 ko

Décision du 21 juin 2022 / KPP-2022-12586

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mussidan (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA115 pdf - 149.8 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12600

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Vignols (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA114 pdf - 164 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12579

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Solve (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA113 pdf - 164 ko

Avis du 17 juin 2022 / KPP-2022-12578

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Robert (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA112 pdf - 163.8 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12577

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Cyr-la-Roche (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA111 pdf - 164.4 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12576

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Bonnet-l’Enfantier (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA110 pdf - 164 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12575

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Perpezac-le-Blanc (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA109 pdf - 164.2 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12574

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA108 pdf - 164.6 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12573

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Ayen (19)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA107 pdf - 163.8 ko

Décision du 17 juin 2022 / KPP-2022-12572

Lettre de réponse du 17 juin 2022 au recours de la commune de Brignac-la-plaine, maintenant la décision de soumission à la réalisation d’une évaluation environnementale concernant la modification simplifiée n°1 du PLU de Brignac-la-Plaine (19).

n° garance : 12246-R pdf - 174.9 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12246 du 11 avril 2022

2022DKNA58 pdf - 172.9 ko

Révision allégée n°1 du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA105 pdf - 173.2 ko

Décision du 16 juin 2022 / KPP-2022-12571

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA104 pdf - 149.2 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12581

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aunis Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA103 pdf - 173.5 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12570

Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA102 pdf - 154.6 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12561

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Coutras (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA101 pdf - 165.3 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12551

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA100 pdf - 176.7 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12531

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nespouls (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Nespouls (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA98 pdf - 168.4 ko

Décision du 15 juin 2022 / KPP-2022-12550

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan-de-Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Carignan-de-Bordeaux (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA99 pdf - 161.7 ko

Décision du 13 juin 2022 / KPP-2022-12552

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Savinien (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA97 pdf - 166.5 ko

Décision du 13 juin 2022 / KPP-2022-12535

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mas-d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande de la commune du Mas-d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA94 pdf - 254.1 ko

Décision du 8 juin 2022 / KPP-2022-12493

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice de Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice de Royan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA96 pdf - 167.5 ko

Décision du 7 juin 2022 / KPP-2022-12505

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puch d’Agenais (47)
Recours gracieux formé par la communauté de communes Confluent et coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / KPP-2021-11997-R

2022DKNA95 pdf - 183.4 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-11997 du 14 février 2022

2022DKNA29 pdf - 151.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troche (19)
Dossier étudié à la demande du maire de Troche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA93 pdf - 164 ko

Décision du 03 juin 2022 / KPP-2022-12487

Révision n°1 du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Georges-Antignac (17)
Dossier étudié à la demande du syndicat eau 17 (Charente maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA92 pdf - 150.7 ko

Décision du 02 juin 2022 / KPP-2022-12582

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aunis Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA91 pdf - 169.9 ko

Décision du 1er juin 2022 / KPP-2022-12569

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA90 pdf - 180 ko

Décision du 31 mai 2022 / KPP-2022-12474

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bussac-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA89 pdf - 250.3 ko

Décision du 31 mai 2022 / KPP-2022-12473

Modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA88 pdf - 242 ko

Décision du 31 mai 2022 / KPP-2022-12495

Modification simplifiée n°14 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA87 pdf - 244.8 ko

Décision du 31 mai 2022 / KPP-2022-12494

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA84 pdf - 167.4 ko

Décision du 31 mai 2022 / KPP-2022-12463

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Billaux (33)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA86 pdf - 152.7 ko

Décision du 25 mai 2022 / KPP-2022-12472

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Iteuil (86)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA85 pdf - 225 ko

Décision du 25 mai 2022 / KPP-2022-12441

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orignolles (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orignolles (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA83 pdf - 155.6 ko

Décision du 24 mai 2022 / KPP-2022-12432

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Chalard (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA81 pdf - 159.8 ko

Décision du 20 mai 2022 / KPP-2022-12468

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA80 pdf - 148.1 ko

Décision du 20 mai 2022 / KPP-2022-12425

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Petit (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA79 pdf - 160.1 ko

Décision du 20 mai 2022 / KPP-2022-12420

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA76 pdf - 138.9 ko

Décision du 20 mai 2022 / KPP-2022-12338

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac et Villagrains (33)
Recours gracieux formé par la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2022 / KPP-2022-12069-R

2022DKNA75 pdf - 167.5 ko

Voir aussi décision abrogée / KPP-2022-12069 du 7 mars 2022

2022DKNA36 pdf - 228.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Favars (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA82 pdf - 227.6 ko

Décision du 19 mai 2022 / KPP-2022-12431

[(Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA77 pdf - 230 ko

Décision du 19 mai 2022 / KPP-2022-12419

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA78 pdf - 138.3 ko

Décision du 18 mai 2022 / KPP-2022-12430

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA73 pdf - 244.9 ko

Décision du 13 mai 2022 / KPP-2022-12396

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourques-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA70 pdf - 231.3 ko

Décision du 13 mai 2022 / KPP-2022-12382

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA74 pdf - 135 ko

Décision du 12 mai 2022 / KPP-2022-12387

Révision de la carte communale de Foussignac porté par la communauté d’agglomération de Grand Cognac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA72 pdf - 171.6 ko

Décision du 12 mai 2022 / KPP-2022-12409

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Pau Bearn Pyrénées (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA71 pdf - 147.9 ko

Décision du 12 mai 2022 / KPP-2022-12385

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA67 pdf - 153.9 ko

Décision du 12 mai 2022 / KPP-2022-12372

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castillon-la-Bataille (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA69 pdf - 158.2 ko

Décision du 11 mai 2022 / KPP-2022-12508

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2022 / KPP-2021-11898-R

2022DKNA68 pdf - 166.7 ko

Voir aussi décision abrogée du 18 janvier 2022 / KPP-2021-11898

2022DKNA5 pdf - 200.2 ko

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA66 pdf - 164.3 ko

Décision du 9 mai 2022 / KPP-2022-12371

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA65 pdf - 151.6 ko

Décision du 9 mai 2022 / KPP-2022-12370

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA64 pdf - 225.3 ko

Décision du 4 mai 2022 / KPP-2022-12353

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brie (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA62 pdf - 148.3 ko

Décision du 2 mai 2022 / KPP-2022-12349

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA60 pdf - 157.1 ko

Décision du 2 mai 2022 / KPP-2022-12324

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA63 pdf - 232.1 ko

Décision du 25 avril 2022 / KPP-2022-12312

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA61 pdf - 170.6 ko

Décision du 23 avril 2022 / KPP-2022-12336

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays Sostranien (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA59 pdf - 248.3 ko

Décision du 20 avril 2022 / KPP-2022-12300

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épannes (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA57 pdf - 227.6 ko

Décision du 12 avril 2022 / KPP-2022-12239

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2022 / KPP-2022-12246 / décision abrogée

2022DKNA58 pdf - 172.9 ko

Voir nouvelle décision du 17 juin 2022

n° garance : 12246-R pdf - 174.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire d’Horthe et Lavalette (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA56 pdf - 172 ko

Décision du 11 avril 2022 / KPP-2022-12218

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lussant (17)
Cas par cas étudié à la demande du Maire de la commune de Lussant (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA55 pdf - 144.9 ko

Décision du 7 avril 2022 / KPP-2022-12241

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Meymac (19)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Meymac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA54 pdf - 136.5 ko

Décision du 06 avril 2022 / KPP-2022-12240

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bussière-Galant (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bussière-Galant (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA52 pdf - 228.1 ko

Décision du 5 avril 2022 / KPP-2022-12190

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-sur-Gupie (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA53 pdf - 155.8 ko

Décision du 1er avril 2022 / KPP-2022-12181

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tesson (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA51 pdf - 160.8 ko

Décision du 30 mars 2022 / KPP-2022-12160

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacq-Audéjos (64)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Lacq-Audéjos (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA48 pdf - 159.9 ko

Décision du 30 mars 2022 / KPP-2022-12204

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangé-Saint-Romain (86)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / KPP-2022-12158 / Décision abrogée

2022DKNA50 pdf - 146.6 ko

Voir nouvelle décision / KPP-2022-12158-R du 7 juillet 2022

2022DKNA134 pdf - 166.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA49 pdf - 227.9 ko

Décision du 25 mars 2022 / KPP-2022-12167

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Airvaudais-Val du Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA47 pdf - 227 ko

Décision du 24 mars 2022 / KPP-2022-12148

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serres-Morlaàs (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA45 pdf - 157.4 ko

Décision du 24 mars 2022 / KPP-2022-12147

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Duras (47)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Duras (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA46 pdf - 152.5 ko

Décision du 22 mars 2022 / KPP-2022-12175

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Perpezac-le-Blanc (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Blanc (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA44 pdf - 164.5 ko

Décision du 16 mars 2022 / KPP-2022-12119

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA43 pdf - 139.5 ko

Décision du 16 mars 2022 / KPP-2022-12118

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA42 pdf - 158.6 ko

Décision du 10 mars 2022 / KPP-2022-12117

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asson (64)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune d’Asson (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA41 pdf - 151.4 ko

Décision du 10 mars 2022 / KPP-2022-12092

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA39 pdf - 255.7 ko

Décision du 10 mars 2022 / KPP-2022-12096

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belin-Beliet (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA37 pdf - 229.8 ko

Décision du 10 mars 2022 / KPP-2022-12073

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA40 pdf - 170.7 ko

Décision du 9 mars 2022 / KPP-2022-12091

Révision générale de la carte communale (CC) de Sainte-Colombe (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA38 pdf - 157.5 ko

Décision du 8 mars 2022 / KPP-2022-12093

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabanac-et-Villagrains (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2022 / KPP-2022-12069 / Décision abrogée

2022DKNA36 pdf - 228.2 ko

Voir nouvelle décision du 20 mai 2022 / KPP-2022-12069-R

2022DKNA75 pdf - 167.5 ko

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de Parsac-Rimondeix (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Parsac-Rimondeix (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2022 / KPP-2022-12066 / Décision abrogée

2022DKNA35 pdf - 241.5 ko

Voir nouvelle décision du 1er juillet 2022 / KPP-2022-12066-R

2022DKNA124 pdf - 180.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de Chamboulive (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tulle Agglo (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA34 pdf - 154.3 ko

Décision du 2 mars 2022 / KPP-2022-12067

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castétis (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castétis (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA33 pdf - 151.3 ko

Décision du 26 février 2022 / KPP-2022-12057

Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fénelon-en-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA32 pdf - 146.8 ko

Décision du 25 février 2022 / KPP-2022-12054

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nay (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA27 pdf - 245.7 ko

Décision du 17 février 2022 / KPP-2021-12024

Modification n°1 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Brive-la-Gaillarde (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA31 pdf - 157.6 ko

Décision du 14 février 2022 / KPP-2021-12018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puch d’agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Confluent et coteaux de Prayssas (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / KPP-2021-11997 : Décision abrogée

2022DKNA29 pdf - 151.8 ko

Voir nouvelle décision du 7 juin 2022 / KPP-2021-11997-R

2022DKNA95 pdf - 183.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA30 pdf - 148.9 ko

Décision du 11 février 2022 / KPP-2021-12011

Modification n°1 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Lévignacq (40)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA28 pdf - 157.1 ko

Décision du 11 février 2022 / KPP-2021-11988

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Cyr (87)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Cyr (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA26 pdf - 150.7 ko

Décision du 11 février 2022 / KPP-2022-12059

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-d’Envaux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-d’Envaux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA25 pdf - 233.1 ko

Décision du 10 février 2022 / KPP-2021-12053

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maremne Adour Côte-Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA24 pdf - 232.6 ko

Décision du 10 février 2022 / KPP-2021-12014

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Ouenne (79)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA23 pdf - 152.7 ko

Décision du 8 février 2022 / KPP-2021-12022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Surin (79)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA22 pdf - 226.7 ko

Décision du 8 février 2022 / KPP-2021-12021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Xaintray (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA21 pdf - 146.5 ko

Décision du 8 février 2022 / KPP-2021-12020

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de Béceleuf (79)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de Gâtine (Deux Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA20 pdf - 134.6 ko

Décision du 8 février 2022 / KPP-2021-12019

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamborêt (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamborêt (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA19 pdf - 164.1 ko

Décision du 4 février 2022 / KPP-2021-11973

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupuy (47)
Recours gracieux formé par la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / KPP-2021-11490-R

2022DKNA18 pdf - 169.7 ko

Voir aussi décision abrogée du 14 octobre 2021 / KPP-2021-11490

2021DKNA246 pdf - 168.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA17 pdf - 227.3 ko

Décision du 3 février 2022 / KPP-2021-11972

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Médard d’Excideuil (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA16 pdf - 139.8 ko

Décision du 28 janvier 2022 / KPP-2021-11945

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Émilion (33)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA15 pdf - 159.6 ko

Décision du 28 janvier 2022 / KPP-2021-11936

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Anglet (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA14 pdf - 159.8 ko

Décision du 27 janvier 2022 / KPP-2021-11909

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Aïcirits-Camou-Suhast (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA13 pdf - 226.3 ko

Décision du 21 janvier 2022 / KPP-2021-11900

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Amendeuix-Oneix (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA12 pdf - 133.3 ko

Décision du 21 janvier 2022 / KPP-2021-11901

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Palais (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA9 pdf - 226 ko

Décision du 21 janvier 2022 / KPP-2021-11904

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Espelette (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA8 pdf - 133.8 ko

Décision du 21 janvier 2022 / KPP-2021-11899

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Béhasque-Lapiste (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA11 pdf - 151.2 ko

Décision du 20 janvier 2022 / KPP-2021-11902

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Garris (64)
Cas pas cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA10 pdf - 146.7 ko

Décision du 20 janvier 2022 / KPP-2021-11903

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA7 pdf - 230.7 ko

Décision du 20 janvier 2022 / KPP-2021-11863

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chives (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chives (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

2022DKNA6 pdf - 228.8 ko

Décision du 19 janvier 2022 / KPP-2021-11875

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Cas pas cas étudié à la demande de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / KPP-2021-11898 / Décision abrogée

2022DKNA5 pdf - 200.2 ko

Voir nouvelle décision du 11 mai 2022 / KPP-2021-11898-R

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA4 pdf - 165.4 ko

Décision du 17 janvier 2022 / KPP-2021-11897

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de Champagnac-La-Rivière (87)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Champagnac-La-Rivière (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA3 pdf - 135.4 ko

Décision du 14 janvier 2022 / KPP-2021-11881

Modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Tulle (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA2 pdf - 140.4 ko

Décision du 12 janvier 2022 / KPP-2021-11862

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’une clinique équine, du plan local d’urbanisme (PLU) de Grézac (17)
Cas pas cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKNA1 pdf - 190.3 ko

Décision du 12 janvier 2022 / KPP-2021-11880

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2022

Décembre 2022

Novembre 2022

Octobre 2022

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