Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2024

Publié le 25/11/2024 | Mis à jour le 30/12/2024

AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.

DÉCEMBRE

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Réorthe (85)
Recours gracieux formé par la commune de La Réorthe (Vendée)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8046-RG / voir aussi décision abrogée 2024DKPDL12 / PDL-2024-8046 du 30 août 2024

2024DKPDL19 pdf - 189.5 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Souligné-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligné-sous-Ballon (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2024 / PDL-2024-8252

2024DKPDL18 pdf - 168.8 ko

Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Pornic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2024 / PDL-2024-8227

2024DKPDL17 pdf - 166.5 ko

NOVEMBRE

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Aubigné-Racan (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigné-Racan (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2024 / PDL-2024-8171

2024DKPDL16 pdf - 186.4 ko

SEPTEMBRE

Modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de Mortagne-sur-Sèvre (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2024 / PDL-2024-8077

2024DKPDL15 pdf - 163.4 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Denée (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Denée (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2024 / PDL-2024-8051

2024DKPDL14 pdf - 184.3 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal de Nantes métropole (44) pour la mutualisation/reconstruction de deux EHPAD à Rezé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rezé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8039 - Rectificatif à la suite d’une erreur matérielle

2024DKPDL13 pdf - 159.4 ko

AOÛT

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Réorthe (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Réorthe (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2024 / PDL-2024-8046 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2024DKPDL19 / PDL-2024-8046-RG du 23 décembre 2024

2024DKPDL12 pdf - 187.9 ko

JUILLET

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2024 / PDL-2024-7916

2024DKPDL11 pdf - 170.4 ko

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme de Barbâtre (85) pour l’aménagement du secteur des Oyats
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2024 / PDL-2024-7870

2024DKPDL10 pdf - 198.9 ko

Voir également

Réponse courrier MRAe à recours gracieux du 5 novembre 2024 pdf - 190.5 ko

JUIN

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2024 / PDL-2024-7788

2024DKPDL9 pdf - 219.3 ko

MAI

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Gemme-la-Plaine (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée)
Décision du 3 mai 2024 / PDL-2024-7709

2024DKPDL8 pdf - 164.4 ko

AVRIL

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie portant sur la commune de Coëx (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2024 / PDL-2024-7756

2024DKPDL7 pdf - 185 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeneuve-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7670

2024DKPDL6 pdf - 212.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2024 / PDL-2024-7669

2024DKPDL5 pdf - 211.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de CAP Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024 / PDL-2024-7623

2024DKPDL4 pdf - 164.9 ko

MARS

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à Fresnay-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2024 / PDL-2024-7591

2024DKPDL3 pdf - 167.5 ko

FÉVRIER

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briollay (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2024 / PDL-2023-7479

2024DKPDL2 pdf - 147.4 ko

JANVIER

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2024 / PDL-2023-7485

2024DKPDL1 pdf - 162.8 ko