Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Legé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Legé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2018 / 2018-3591

2018DKPDL196 pdf - 210 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Déléguée de Sainte-Florence commune d’Essarts-en-Bocage (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2018 / 2018-3592

2018DKPDL195 pdf - 209.4 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Déléguée des Essarts, Commune d’Essarts-en-bocage (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint Fulgent Les Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2018 / 2018-3590

2018DKPDL194 pdf - 208.8 kio

Modification n°1-6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 décembre 2018 / 2018-3584

2018DKPDL193 pdf - 219.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Guibert (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-3570

2018DKPDL192 pdf - 216 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-Sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-3566

2018DKPDL191 pdf - 210.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / 2018-3537

2018DKPDL190 pdf - 217.2 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune déléguée de Belligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2018 / 2018-3576

2018DKPDL189 pdf - 223.2 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazières-en-Mauges (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2018 / 2018-3611

2018DKPDL188 pdf - 222.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2018 / 2018-3533

2018DKPDL187 pdf - 209.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2018 / 2018-3534

2018DKPDL186 pdf - 217.8 kio

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2018 / 2018-3541

2018DKPDL185 pdf - 209.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouzeil (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouzeil (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2018 / 2018-3531

2018DKPDL184 pdf - 221.8 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Moncé-en-Belin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Orée de Bercé-Bélinois (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2018 / 2018-3527

2018DKPDL183 pdf - 227.7 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-3530

2018DKPDL182 pdf - 206.5 kio

Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-3508

2018DKPDL181 pdf - 212.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2018 / 2018-3507

2018DKPDL180 pdf - 207.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Evre (49) par déclaration d’utilité publique (DUP)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-3500

2018DKPDL179 pdf - 214.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méral (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méral (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-3499

2018DKPDL178 pdf - 208.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-3497

2018DKPDL177 pdf - 212.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / 2018-3554

2018DKPDL176 pdf - 206.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune déléguée de Vritz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons de l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2018 / 2018-3492

2018DKPDL175 pdf - 222.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuillé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2018 / 2018-3479

2018DKPDL174 pdf - 210.3 kio

Élaboration de la carte communale de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbeveille (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2018 / 2018-3476

2018DKPDL173 pdf - 207.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Urbain (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Urbain (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3471

2018DKPDL172 pdf - 210.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bernardière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3485

2018DKPDL171 pdf - 208.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boufféré (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3496

2018DKPDL170 pdf - 208.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cugand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cugand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3478

2018DKPDL169 pdf - 217.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treize-Septiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treize-Septiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3477

2018DKPDL168 pdf - 218.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Guyonnière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guyonnière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3475

2018DKPDL167 pdf - 217.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Boissière-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Boissière-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3474

2018DKPDL166 pdf - 218.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3472

2018DKPDL165 pdf - 217.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3470

2018DKPDL164 pdf - 216.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3461

2018DKPDL163 pdf - 217.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bruffière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bruffière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3460

2018DKPDL162 pdf - 209.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / 2018-3457

2018DKPDL161 pdf - 224 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2018 / 2018-3446

2018DKPDL160 pdf - 213.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulaines (72)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2018 / 2018-3445

2018DKPDL159 pdf - 209 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-du-Desert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Erdre & Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2018 / 2018-3439

2018DKPDL158 pdf - 209.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2018 / 2018-3425

2018DKPDL157 pdf - 213.1 kio

Révision de la carte communale de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2018 / 2018-3427

2018DKPDL156 pdf - 207.5 kio

Révision n°2 du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-3424

2018DKPDL155 pdf - 222.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-3423

2018DKPDL154 pdf - 221.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-3422

2018DKPDL153 pdf - 205.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon-Saint-Mars (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-3392

2018DKPDL152 pdf - 207.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballon-Saint-Mars (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-3390

2018DKPDL151 pdf - 206.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-3420

2018DKPDL150 pdf - 221.7 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Saumur (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / 2018-3421

2018DKPDL149 pdf - 210.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noirmoutier (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noirmoutier (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-3416

2018DKPDL148 pdf - 206.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Neuville-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-3418

2018DKPDL147 pdf - 222.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brissac-Quincé (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-3417

2018DKPDL146 pdf - 206.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Possonnière (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Possonnière (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-3361

2018DKPDL145 pdf - 217.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-3406

2018DKPDL144 pdf - 207.8 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-3403

2018DKPDL143 pdf - 206.9 kio

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-3402

2018DKPDL142 pdf - 226.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-3401

2018DKPDL141 pdf - 214.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Bois-d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Bois-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / 2018-3404

2018DKPDL140 pdf - 218.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3400

2018DKPDL139 pdf - 206.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathurin (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mathurin (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3371

2018DKPDL138 pdf - 208.3 kio

Révision n°1 du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3370

2018DKPDL137 pdf - 208.9 kio

Décision retirée voir nouvelle décision du 9 janvier 2019

2019DKPDL7 pdf - 225.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3369

2018DKPDL136 pdf - 208.1 kio

Décision retirée voir nouvelle décision du 9 janvier 2019

2019DKPDL6 pdf - 225.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3368

2018DKPDL135 pdf - 206.6 kio

Décision retirée voir nouvelle décision du 9 janvier 2019

2019DKPDL8 pdf - 223.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-3367

2018DKPDL134 pdf - 208.3 kio

Décision retirée voir nouvelle décisiondu 9 janvier 2019

2019DKPDL5 pdf - 225 kio

Modification du PO FEDER-FSE 2014-2020 des Pays-de-la-Loire (44)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-3397

2018DKPDL133 pdf - 233.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans-Gois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-3366

2018DKPDL132 pdf - 207.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Hôtellerie de Flée (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-3359

2018DKPDL131 pdf - 209.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Couffé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couffé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-3358

2018DKPDL130 pdf - 222 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / 2018-3356

2018DKPDL129 pdf - 222.5 kio

Décision retiréevoir nouvelle décision du 2 janvier 2018

2019DKPDL4 pdf - 225.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montsoreau (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-3345

2018DKPDL128 pdf - 206.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018 / 2018-3344

2018DKPDL127 pdf - 222.9 kio

Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Antigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-3342

2018DKPDL126 pdf - 207.1 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andouillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2018 / 2018-3333

2018DKPDL125 pdf - 210.3 kio

Carte communale de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pommerieux (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2018 / 2018-3332

2018DKPDL124 pdf - 203.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3337

2018DKPDL123 pdf - 220.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loué (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loué (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3323

2018DKPDL122 pdf - 212.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3319

2018DKPDL121 pdf - 218.6 kio

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) « ex communauté de communes du canton de Rocheservière » (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3318

2018DKPDL120 pdf - 215.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Regrippière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Regrippière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3317

2018DKPDL119 pdf - 212 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Saint-Fulgent-Les-Essarts (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Fulgent-Les-Essarts (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3310

2018DKPDL118 pdf - 219.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seiches-sur-le-Loir (49)
Recours gracieux formulé à la demande de M. Matthieu DENOUAL
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3189

2018DKPDL117 pdf - 227.4 kio

Retrait de la décision du 5 juin 2018 / 2018-3189

2018DKPDL84 pdf - 220.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint‑Étienne‑de-Mer-Morte (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint‑Étienne‑de-Mer-Morte (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3307

2018DKPDL116 pdf - 214.7 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Saint-Brévin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-3306

2018DKPDL115 pdf - 227.1 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2018 / 2018-3305

2018DKPDL114 pdf - 225.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Milesse (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-3300

2018DKPDL113 pdf - 211.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-3296

2018DKPDL112 pdf - 212.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune déléguée de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-3291

2018DKPDL111 pdf - 228.9 kio

Modification n°6 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de Terres de Montaigu - communauté de communes Montaigu-Rocheservières (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-3301

2018DKPDL110 pdf - 212.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Malo-de-Guersac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-3251

2018DKPDL109 pdf - 213.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Le Puy-Notre-Dame (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-3279

2018DKPDL108 pdf - 218.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Noyant-La-Gravoyère (49)
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-3273

2018DKPDL107 pdf - 213.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-3272

2018DKPDL106 pdf - 209.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Père-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-3259

2018DKPDL105 pdf - 223.6 kio

Plan d’actions de la charte forestière de territoire de la communauté de communes de l’Orée du Bercé Belinois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée du Bercé Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2018 / 2018-3275

2018DKPDL104 pdf - 214.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de L’Ernée (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / 2018-3245

2018DKPDL103 pdf - 211.7 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille, commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / 2018-3246

2018DKPDL102 pdf - 208.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-3225

2018DKPDL101 pdf - 223.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-3224

2018DKPDL100 pdf - 221.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Orée d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-3260

2018DKPDL99 pdf - 207.8 kio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Décision : confirmation et maintien de la soumission à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-2973

2018DKPDL98 pdf - 885.8 kio

Voir aussi décision du 7 mars 2018 / 2018-2973

2018DKPDL45 pdf - 216.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treffieux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-3209

2018DKPDL97 pdf - 222.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treffieux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-3208

2018DKPDL96 pdf - 221.1 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Doué-la-Fontaine (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-3207

2018DKPDL95 pdf - 206.4 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de l’Épine (85)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de l’Épine (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de la soumission à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2017-2918

2018DKPDL94 pdf - 637 kio

Voir aussi décision du 20 février 2018 / 2017-2918

2018DKPDL32 pdf - 223 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / 2018-3206

2018DKPDL93 pdf - 206 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vritz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / 2018-3148

2018DKPDL92 pdf - 208.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-3204

2018DKPDL91 pdf - 213.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-3195

2018DKPDL90 pdf - 210.1 kio

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU) de la commune de La Ferté Bernard (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-3187

2018DKPDL89 pdf - 223.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Bernard (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bernard (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-3203

2018DKPDL88 pdf - 207.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Étriché (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-3202

2018DKPDL87 pdf - 207.2 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Florent-des-Bois commune des Rives-de-l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives-de-l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-3201

2018DKPDL86 pdf - 207.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Florent-des-Bois commune des Rives-de-l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives-de-l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-3194

2018DKPDL85 pdf - 207.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seiches-sur-le-Loir (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-3189

2018DKPDL84 pdf - 220.3 kio

Retrait de cette décision suite au recours gracieux du 10 août 2018 / 2018-3189

2018DKPDL117 pdf - 227.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-3188

2018DKPDL83 pdf - 208.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Malo-de-Guersac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) / (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-3184

2018DKPDL82 pdf - 208.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-3180

2018DKPDL81 pdf - 212.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louverné (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-3185

2018DKPDL80 pdf - 207.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landivy (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-3162

2018DKPDL79 pdf - 206.1 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-3160

2018DKPDL78 pdf - 207.5 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin2018 / 2018-3158

2018DKPDL77 pdf - 206 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2018 / 2018-3136

2018DKPDL76 pdf - 207.1 kio

Modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-3155

2018DKPDL75 pdf - 206.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2018 / 2018-3149

2018DKPDL74 pdf - 212.1 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune des Sables-d’Olonne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / 2018-3135

2018DKPDL73 pdf - 220.7 kio

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Breille-les-Pins (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / 2018-3128

2018DKPDL72 pdf - 207.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Loup-du-Dorat (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2018 / 2018-3119

2018DKPDL71 pdf - 206.3 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coulombiers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulombiers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-3100

2018DKPDL70 pdf - 222.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trans-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-3097

2018DKPDL69 pdf - 209.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-3065

2018DKPDL68 pdf - 222.7 kio

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Hilaire-de-Voust (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-3099

2018DKPDL67 pdf - 207.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-3072

2018DKPDL66 pdf - 207.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-3071

2018DKPDL65 pdf - 209.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yzernay (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-3070

2018DKPDL64 pdf - 206.8 kio

Élaboration de la carte communale de la commune de Simplé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-3069

2018DKPDL63 pdf - 206.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-3096

2018DKPDL62 pdf - 209.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Grigonnais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Grigonnais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-3059

2018DKPDL61 pdf - 209.6 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-3055

2018DKPDL60 pdf - 206 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Duneau (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-3054

2018DKPDL59 pdf - 206.6 kio

Modification n°1.1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ferrière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferrière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / 2018-3034

2018DKPDL58 pdf - 206.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-3032

2018DKPDL57 pdf - 208.6 kio

Révision du Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Grigonnais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Grigonnais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-3027

2018DKPDL56 pdf - 221.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-3006

2018DKPDL55 pdf - 211.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourneau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2018 / 2018-3026

2018DKPDL54 pdf - 206.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-des-Landes (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2018 / 2018-3018

2018DKPDL53 pdf - 209.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guenrouët (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2018 / 2018-3017

2018DKPDL52 pdf - 224.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Guenrouët (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2018 / 2018-3016

2018DKPDL51 pdf - 223 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souligné-sous-Ballon (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souligné-sous-Ballon (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2994

2018DKPDL50 pdf - 218.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Boussay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-2991

2018DKPDL49 pdf - 221.7 kio

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérande (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2018-2996

2018DKPDL48 pdf - 231.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Turquant (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turquant (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2018-3005

2018DKPDL47 pdf - 209.4 kio

Modification du SAGE Vie et Jaunay liée au raccordement du projet éolien en mer des deux îles (85) au réseau public de transport d’électricité
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2018 / 2018-2992

2018DKPDL46 pdf - 223.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2018 / 2018-2973

2018DKPDL45 pdf - 216.6 kio

Voir aussi nouvelle décision du 22 juin 2018

2018DKPDL98 pdf - 885.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Oudon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oudon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2969

2018DKPDL44 pdf - 222.4 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mans (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Mans (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2951

2018DKPDL43 pdf - 218.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2017-2957

2018DKPDL42 pdf - 222.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2960

2018DKPDL41 pdf - 210.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Viaud (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2983

2018DKPDL40 pdf - 224.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Viaud (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-2981

2018DKPDL39 pdf - 222.3 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Jaille-Yvon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / 2018-3029

2018DKPDL38 pdf - 208.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonnes (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Moire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2018 / 2017-2939

2018DKPDL37 pdf - 208.3 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2018 / 2017-2940

2018DKPDL36 pdf - 208 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cugand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cugand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2018 / 2018-2962

2018DKPDL35 pdf - 217.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boufféré (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018 / 2018-2917

2018DKPDL34 pdf - 207.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Bernardière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bernardière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018 / 2017-2915

2018DKPDL33 pdf - 209.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de L’Épine (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Épine (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-2918

2018DKPDL32 pdf - 223 kio

Voir aussi nouvelle décision du 22 juin 2018

2018DKPDL94 pdf - 637 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Guyonnière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guyonnière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2018 / 2017-2906

2018DKPDL31 pdf - 217.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2018 / 2017-2908

2018DKPDL30 pdf - 216.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2018 / 2017-2907

2018DKPDL29 pdf - 217.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bruffière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bruffière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2018 / 2017-2905

2018DKPDL28 pdf - 209.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de la Boissière-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Boissière-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2904

2018DKPDL27 pdf - 217.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Planche (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Planche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2921

2018DKPDL26 pdf - 208.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treize-Septiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treize-Septiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2903

2018DKPDL25 pdf - 219.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2902

2018DKPDL24 pdf - 217.2 kio

Modification n°0.4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée des Clouzeaux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2914

2018DKPDL23 pdf - 208.1 kio

Modification n°0.12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aubigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-les-Clouzeaux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-2913

2018DKPDL22 pdf - 208.8 kio

Projet de modification n°0.6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2912

2018DKPDL21 pdf - 209.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-Bellay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-2894

2018DKPDL20 pdf - 239.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2017-2885

2018DKPDL18 pdf - 208.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fillé (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fillé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2018DKPDL17 pdf - 207.1 kio

/ 2017-2881 Décision du 7 février 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aizenay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2018 / 2017-2877

2018DKPDL16 pdf - 213.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venansault (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venansault (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2018 / 2017-2876

2018DKPDL15 pdf - 212.9 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yvré-l’Evêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / 2017-2856

2018DKPDL14 pdf - 208.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / 2017-2862

2018DKPDL13 pdf - 228.3 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Jaille-Yvon (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire)
Constat de retrait à la demande de la commune de La Jaille-Yvon à la date du 25 janvier 2018
Décision du 1er février 2018 / 2017-2855

2018DKPDL19 pdf - 285.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Poiré-sur-Velluire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiré-sur-Velluire (85)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / 2017-2866

2018DKPDL12 pdf - 208.5 kio

Révision de la carte communale de la commune de Courcebœufs (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcebœufs (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2018 / 2017-2828

2018DKPDL11 pdf - 214.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / 2017-2851

2018DKPDL10 pdf - 218.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Louverné (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / 2017-2848

2018DKPDL9 pdf - 206.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromentières (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fromentières (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / 2017-2850

2018DKPDL8 pdf - 211.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-De-Vouvantes (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-De-Vouvantes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / 2017-2858

2018DKPDL7 pdf - 208.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Remaudière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remaudière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / 2017-2826

2018DKPDL6 pdf - 234.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Orbrie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-2822

2018DKPDL5 pdf - 207.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maillezais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maillezais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2018 / 2017-2802

2018DKPDL4 pdf - 206.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thorigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thorigny (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2018 / 2017-2818

2018DKPDL3 pdf - 208.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2018 / 2017-2799

2018DKPDL2 pdf - 222 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Varades, commune déléguée de Loireauxence (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / 2017-2796

2018DKPDL1 pdf - 222.7 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2018

DÉCEMBRE 2018

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