Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2019 / PDL-2019-4366

2019DKPDL187 pdf - 498.2 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Remaudière (44)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / PDL-2019-4367

2019DKPDL186 pdf - 145.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longeville-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / PDL-2019-4406

2019DKPDL185 pdf - 232.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Jean-du-Bois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / PDL-2019-4365

2019DKPDL184 pdf - 224.9 kio

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans Gois (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4353

2019DKPDL183 pdf - 232.5 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Issé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4351

2019DKPDL182 pdf - 230.6 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-du-Doré (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4350

2019DKPDL181 pdf - 230.8 kio

Mise en compatibilité du PLU de la commune de Beaurepaire (85) par déclaration d’utilité publique relative au projet de ZAC de La Souchais
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4349

2019DKPDL180 pdf - 232.1 kio

Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-Le-Captif (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4346

2019DKPDL179 pdf - 231.7 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avessac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4345

2019DKPDL178 pdf - 228.2 kio

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de ROUGÉ (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rougé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4337

2019DKPDL177 pdf - 227.9 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givrand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givrand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / PDL-2019-4334

2019DKPDL176 pdf - 231.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4332

2019DKPDL175 pdf - 191.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Haye-Fouassière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4330

2019DKPDL174 pdf - 198.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4320

2019DKPDL173 pdf - 143.3 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire- Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4319

2019DKPDL172 pdf - 155.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4313

2019DKPDL171 pdf - 160.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bellevigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellevigny (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4310

2019DKPDL170 pdf - 160.4 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4318

2019DKPDL169 pdf - 152.2 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2019 / PDL-2019-4287

2019DKPDL168 pdf - 147 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rairies (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4289

2019DKPDL167 pdf - 155.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4288

2019DKPDL166 pdf - 154.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remouillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remouillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4274

2019DKPDL165 pdf - 156.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4268

2019DKPDL164 pdf - 151.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole par déclaration de projet ZAC du Buisson – commune de Beaucouzé (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / 2019-4252

2019DKPDL163 pdf - 154 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montmirail (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2019 / 2019-4250

2019DKPDL162 pdf - 151.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massérac (44)
Examen au cas par cas sur saisine de la commune de Massérac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4239

2019DKPDL161 pdf - 229 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4230

2019DKPDL160 pdf - 249.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aizenay (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Aizenay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4241

2019DKPDL159 pdf - 228.9 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-le-Captif (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4240

2019DKPDL158 pdf - 227.2 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4232

2019DKPDL157 pdf - 227.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gorges (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gorges (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4223

2019DKPDL156 pdf - 229.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campbon (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4228

2019DKPDL155 pdf - 209.9 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Haute-Goulaine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4263

2019DKPDL154 pdf - 210.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coëx (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4215

2019DKPDL153 pdf - 233.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4214

2019DKPDL152 pdf - 226.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKPDL151 pdf - 230 kio

/ 2019-4193 Décision du 22 septembre 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commequiers (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Commequiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4185

2019DKPDL150 pdf - 229.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Auverné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-4154

2019DKPDL147 pdf - 252.4 kio

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 2019-4172

2019DKPDL148 pdf - 208.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Sulpice-des-landes (44) - commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre
Cas par cas sur saisine de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4177

2019DKPDL146 pdf - 227.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine (85) par déclaration d’utilité publique relative au projet urbain de l’îlot des écoliers
Cas par cas sur saisine du préfet de la Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4164

2019DKPDL145 pdf - 222.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4162

2019DKPDL144 pdf - 214.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4168

2019DKPDL143 pdf - 219.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cheix-en-Retz (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4148

2019DKPDL142 pdf - 225.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4146

2019DKPDL141 pdf - 241.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maché (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Maché (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4145

2019DKPDL140 pdf - 213.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Milon (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fontaine-Milon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4144

2019DKPDL139 pdf - 210.7 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazé (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mazé (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4143

2019DKPDL138 pdf - 211.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-mines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sion-les-mines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4138

2019DKPDL137 pdf - 218.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Èvre (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4134

2019DKPDL136 pdf - 227.8 kio

Modification n°4-11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Olonne-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle des Sables-d‘Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4155

2019DKPDL135 pdf - 221.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4131

2019DKPDL134 pdf - 221.2 kio

Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4119

2019DKPDL133 pdf - 211.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4118

2019DKPDL132 pdf - 211.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune du Poiré-sur-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-4098

2019DKPDL131 pdf - 210.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Apremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4114

2019DKPDL130 pdf - 237.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Herbignac (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4103

2019DKPDL129 pdf - 241.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4105

2019DKPDL128 pdf - 241.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Paulx (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-4102

2019DKPDL127 pdf - 204 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Chapelle-Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4101

2019DKPDL126 pdf - 208.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Lucs-sur-Boulogne (85)
Cas par cas sur saisine de la commune des Lucs-sur-Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4092

2019DKPDL125 pdf - 236.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grand’Landes (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand’Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4091

2019DKPDL124 pdf - 211.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4090

2019DKPDL123 pdf - 206.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4086

2019DKPDL122 pdf - 212.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Genétouze (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Genétouze (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4084

2019DKPDL121 pdf - 205.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beaufou (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Beaufou (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4072

2019DKPDL120 pdf - 210.9 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4064

2019DKPDL119 pdf - 211.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4068

2019DKPDL118 pdf - 210.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4065

2019DKPDL117 pdf - 227.3 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4041

2019DKPDL116 pdf - 214.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-sur-Gée (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4040

2019DKPDL115 pdf - 208.3 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazière-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4032

2019DKPDL114 pdf - 210.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2019DKPDL113 pdf - 221.6 kio

/ 2019-4030 Décision du 24 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet 0.7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouchamps (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4027

2019DKPDL112 pdf - 229.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vair-sur-Loire (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4024

2019DKPDL111 pdf - 225.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préfailles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4001

2019DKPDL110 pdf - 242.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4017

2019DKPDL109 pdf - 206.4 kio

Révision des zonage d’assainissement communaux des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (72)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 2019-4029

2019DKPDL108 pdf - 229.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4022

2019DKPDL107 pdf - 145.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4018

2019DKPDL106 pdf - 210.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4009

2019DKPDL105 pdf - 210.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plessé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Plessé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4007

2019DKPDL104 pdf - 206.5 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4000

2019DKPDL103 pdf - 206.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de La Rouxière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Rouxière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3984

2019DKPDL102 pdf - 222.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la Chapelle-Saint-Sauveur (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3983

2019DKPDL101 pdf - 223.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazougers (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3979

2019DKPDL100 pdf - 208.6 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brette-les-Pins (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Brette-les-Pins (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3972

2019DKPDL99 pdf - 209.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Evron (53)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Evron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3959

2019DKPDL98 pdf - 224.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3953

2019DKPDL97 pdf - 212.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3945

2019DKPDL96 pdf - 222.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vern-d’Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3944

2019DKPDL95 pdf - 208.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bouée (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-3940

2019DKPDL94 pdf - 208.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Juvardeil (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Juvardeil (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3939

2019DKPDL93 pdf - 222.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3933

2019DKPDL92 pdf - 212.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3932

2019DKPDL91 pdf - 207.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3931

2019DKPDL90 pdf - 224.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3930

2019DKPDL89 pdf - 222.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3929

2019DKPDL88 pdf - 209.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3928

2019DKPDL87 pdf - 207 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3914

2019DKPDL86 pdf - 211.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Cas par cas sur saisine de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 2019-3922

2019DKPDL85 pdf - 219 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3913

2019DKPDL84 pdf - 207.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3912

2019DKPDL83 pdf - 207.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Roche-Blanche (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-Blanche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3906

2019DKPDL82 pdf - 223.1 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3894

2019DKPDL81 pdf - 208.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-de-Monts (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-de-Monts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3902

2019DKPDL80 pdf - 207.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 2019-3876

2019DKPDL79 pdf - 223.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyoiseau (49)
Cas par cas sur saisine de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3897

2019DKPDL78 pdf - 224.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3871

2019DKPDL77 pdf - 212 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chemillé-en-anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3863

2019DKPDL76 pdf - 240.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chemillé-en-Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3862

2019DKPDL75 pdf - 225.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3855

2019DKPDL74 pdf - 211.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Brétignolles-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3860

2019DKPDL73 pdf - 226.4 kio

Modification n°1-7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-3892

2019DKPDL72 pdf - 219.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de Laval agglomération (44)
Cas par cas sur saisine de Laval agglomération (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-3853

2019DKPDL71 pdf - 238.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brain-sur-Allonnes (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3831

2019DKPDL70 pdf - 210.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3821

2019DKPDL69 pdf - 227.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Méral (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3829

2019DKPDL68 pdf - 207.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3828

2019DKPDL67 pdf - 207.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3803

2019DKPDL66 pdf - 210.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3813

2019DKPDL65 pdf - 207.6 kio

Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3817

2019DKPDL64 pdf - 216.4 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3805

2019DKPDL63 pdf - 203.8 kio

Projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bégrolles-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3800

2019DKPDL62 pdf - 211.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loire-et-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 2019-3785

2019DKPDL61 pdf - 134.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3787

2019DKPDL60 pdf - 135 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cossé-Le-Vivien (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3786

2019DKPDL59 pdf - 130.1 kio

Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas sur saisine de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2019 / 2019-3783

2019DKPDL58 pdf - 140.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3740

2019DKPDL57 pdf - 223.8 kio

Élaboration du Zonage d’assainissement intercommunal des eaux pluviales (ZAIEP) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3739

2019DKPDL56 pdf - 219.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montréverd (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montréverd (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3774

2019DKPDL55 pdf - 209 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3771

2019DKPDL54 pdf - 209.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3769

2019DKPDL53 pdf - 204.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Herbergement (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Herbergement (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3752

2019DKPDL52 pdf - 209.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3743

2019DKPDL51 pdf - 210 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vivy (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3755

2019DKPDL50 pdf - 214.9 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3742

2019DKPDL49 pdf - 216.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / 2018-3741

2019DKPDL48 pdf - 217.3 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosbreuil (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grosbreuil (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3733

2019DKPDL47 pdf - 209.3 kio

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3713

2019DKPDL46 pdf - 209.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3715

2019DKPDL45 pdf - 226.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3714

2019DKPDL44 pdf - 223.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3706

2019DKPDL43 pdf - 225.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3705

2019DKPDL42 pdf - 223.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3704

2019DKPDL41 pdf - 229.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3702

2019DKPDL40 pdf - 224 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3701

2019DKPDL39 pdf - 226.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3700

2019DKPDL38 pdf - 224.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Petit-mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3699

2019DKPDL37 pdf - 225 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Petit-Mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3698

2019DKPDL36 pdf - 224.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3697

2019DKPDL35 pdf - 226.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3692

2019DKPDL34 pdf - 225 kio

Modification n°1 du site patrimonial remarquable Ligérien (SPR) Angers Loire Métropole, communes de Béhuard, Bouchemaine et Savennières (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3690

2019DKPDL33 pdf - 225.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3669

2019DKPDL32 pdf - 210.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3662

2019DKPDL31 pdf - 227 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3660

2019DKPDL30 pdf - 226.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3658

2019DKPDL29 pdf - 217.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3656

2019DKPDL28 pdf - 227.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3654

2019DKPDL27 pdf - 228.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3652

2019DKPDL26 pdf - 225.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3648

2019DKPDL25 pdf - 225.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3661

2019DKPDL24 pdf - 224.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3659

2019DKPDL23 pdf - 224.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3657

2019DKPDL22 pdf - 224.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3655

2019DKPDL21 pdf - 223.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3653

2019DKPDL20 pdf - 225.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3651

2019DKPDL19 pdf - 224.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3644

2019DKPDL18 pdf - 224.4 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3668

2019DKPDL17 pdf - 212.9 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3640

2019DKPDL16 pdf - 209.3 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3639

2019DKPDL15 pdf - 212 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3631

2019DKPDL14 pdf - 211.7 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3632

2019DKPDL13 pdf - 209.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouère (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3630

2019DKPDL12 pdf - 206.1 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49) - commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3621

2019DKPDL11 pdf - 217.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3620

2019DKPDL10 pdf - 208.8 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3618

2019DKPDL9 pdf - 222.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3368

2019DKPDL8 pdf - 223.2 kio

Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018

2018DKPDL135 pdf - 206.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3370

2019DKPDL7 pdf - 225.6 kio

Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018

2018DKPDL137 pdf - 208.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3369

2019DKPDL6 pdf - 225.2 kio

Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018

2018DKPDL136 pdf - 208.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3367

2019DKPDL5 pdf - 225 kio

Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018

2018DKPDL134 pdf - 208.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3356

2019DKPDL4 pdf - 225.9 kio

Voir aussi décision retirée du 11 septembre 2018

2018DKPDL129 pdf - 222.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin - commune de Louresse-Rochemeiner (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3627

2019DKPDL3 pdf - 206.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée (49)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3614

2019DKPDL2 pdf - 218.7 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3599

2019DKPDL1 pdf - 211.3 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2019

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