Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2019
DÉCEMBRE 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2019 / PDL-2019-4366
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2019 / PDL-2019-4366
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Remaudière (44)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / PDL-2019-4367
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / PDL-2019-4367
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longeville-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / PDL-2019-4406
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / PDL-2019-4406
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Jean-du-Bois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / PDL-2019-4365
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / PDL-2019-4365
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans Gois (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4353
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Challans Gois (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4353
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Issé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4351
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / PDL-2019-4351
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-du-Doré (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4350
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4350
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Beaurepaire (85) par déclaration d’utilité publique relative au projet de ZAC de La Souchais
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4349
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4349
Modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-Le-Captif (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4346
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif (Vendée)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4346
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avessac (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4345
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4345
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de ROUGÉ (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rougé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4337
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rougé (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4337
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givrand (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givrand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / PDL-2019-4334
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givrand (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / PDL-2019-4334
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4332
Cas par cas étudié à la demande de commune de Geneston (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4332
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Haye-Fouassière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4330
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 décembre 2019 / PDL-2019-4330
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4320
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4320
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire- Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4319
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire- Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 décembre 2019 / PDL-2019-4319
NOVEMBRE 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4313
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4313
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bellevigny (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellevigny (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4310
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bellevigny (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4310
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4318
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2019 / PDL-2019-4318
OCTOBRE 2019
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2019 / PDL-2019-4287
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2019 / PDL-2019-4287
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rairies (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4289
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4289
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4288
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4288
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remouillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remouillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4274
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remouillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4274
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2019 / PDL-2019-4268
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole par déclaration de projet ZAC du Buisson – commune de Beaucouzé (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / 2019-4252
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / 2019-4252
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montmirail (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2019 / 2019-4250
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2019 / 2019-4250
SEPTEMBRE 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massérac (44)
Examen au cas par cas sur saisine de la commune de Massérac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4239
Examen au cas par cas sur saisine de la commune de Massérac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4239
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4230
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4230
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aizenay (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Aizenay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4241
Cas par cas sur saisine de la commune d’Aizenay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4241
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-le-Captif (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4240
Cas par cas sur saisine de la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4240
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savenay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4232
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4232
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gorges (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gorges (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4223
Cas par cas sur saisine de la commune de Gorges (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / 2019-4223
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campbon (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4228
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4228
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Haute-Goulaine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4263
Cas par cas sur saisine de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-4263
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coëx (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4215
Cas par cas sur saisine de la commune de Coëx (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4215
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bouchamps-Lès-Craon (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4214
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4214
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Geneston (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ 2019-4193
Décision du 22 septembre 2019
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commequiers (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Commequiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4185
Cas par cas sur saisine de la commune de Commequiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / 2019-4185
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Auverné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-4154
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-4154
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 2019-4172
Cas par cas sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 2019-4172
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Sulpice-des-landes (44) - commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre
Cas par cas sur saisine de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4177
Cas par cas sur saisine de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4177
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Gemme-la-Plaine (85) par déclaration d’utilité publique relative au projet urbain de l’îlot des écoliers
Cas par cas sur saisine du préfet de la Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4164
Cas par cas sur saisine du préfet de la Vendée
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4164
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4162
Cas par cas sur saisine de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4162
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4168
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4168
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cheix-en-Retz (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4148
Cas par cas sur saisine de la commune de Cheix-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4148
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4146
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4146
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Maché (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Maché (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4145
Cas par cas sur saisine de la commune de Maché (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4145
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Milon (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fontaine-Milon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4144
Cas par cas sur saisine de la commune de Fontaine-Milon (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4144
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazé (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mazé (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4143
Cas par cas sur saisine de la commune de Mazé (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-4143
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-mines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sion-les-mines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4138
Cas par cas sur saisine de la commune de Sion-les-mines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4138
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Èvre (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4134
Cas par cas sur saisine de la commune de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-4134
Modification n°4-11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Olonne-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle des Sables-d‘Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4155
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle des Sables-d‘Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4155
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4131
Cas par cas sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4131
Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4119
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4119
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4118
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / 2019-4118
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Poiré-sur-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune du Poiré-sur-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-4098
Cas par cas sur saisine de la commune du Poiré-sur-Vie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-4098
AOÛT 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Apremont (85)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Apremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4114
Cas par cas sur saisine de la commune d’Apremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4114
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Herbignac (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4103
Cas par cas sur saisine de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4103
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4105
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-4105
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Paulx (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-4102
Cas par cas sur saisine de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2019 / 2019-4102
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Chapelle-Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4101
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4101
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Lucs-sur-Boulogne (85)
Cas par cas sur saisine de la commune des Lucs-sur-Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4092
Cas par cas sur saisine de la commune des Lucs-sur-Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / 2019-4092
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grand’Landes (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand’Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4091
Cas par cas sur saisine de la commune de Grand’Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4091
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4090
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2019 / 2019-4090
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4086
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Étienne-du-Bois (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4086
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Genétouze (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Genétouze (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4084
Cas par cas sur saisine de la commune de La Genétouze (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2019 / 2019-4084
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beaufou (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Beaufou (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4072
Cas par cas sur saisine de la commune de Beaufou (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4072
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4064
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / 2019-4064
JUILLET 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Palluau (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4068
Cas par cas sur saisine de la commune de Palluau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4068
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4065
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / 2019-4065
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4041
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4041
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-sur-Gée (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4040
Cas par cas sur saisine de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4040
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazière-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4032
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-4032
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ 2019-4030
Décision du 24 juillet 2019
Mise en compatibilité par déclaration de projet 0.7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouchamps (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4027
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4027
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vair-sur-Loire (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4024
Cas par cas sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4024
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préfailles (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4001
Cas par cas sur saisine de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4001
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4017
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Loire Layon Aubance (Maine-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-4017
Révision des zonage d’assainissement communaux des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (72)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 2019-4029
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 2019-4029
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4022
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4022
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mésanger (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4018
Cas par cas sur saisine de la commune de Mésanger (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4009
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2019 / 2019-4009
JUIN 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plessé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Plessé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4007
Cas par cas sur saisine de la commune de Plessé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4007
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4000
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-4000
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de La Rouxière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Rouxière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3984
Cas par cas sur saisine de la commune de La Rouxière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3984
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la Chapelle-Saint-Sauveur (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3983
Cas par cas sur saisine de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3983
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazougers (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3979
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-3979
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brette-les-Pins (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Brette-les-Pins (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3972
Cas par cas sur saisine de la commune de Brette-les-Pins (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3972
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Evron (53)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Evron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3959
Cas par cas sur saisine de la commune d’Evron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3959
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3953
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3953
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3945
Cas par cas sur saisine de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3945
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vern-d’Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3944
Cas par cas sur saisine de la commune d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2019 / 2019-3944
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bouée (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-3940
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-3940
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Juvardeil (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Juvardeil (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3939
Cas par cas sur saisine de la commune de Juvardeil (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3939
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3933
Cas par cas sur saisine de la commune de Moutiers-les-mauxfaits (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3933
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3932
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3932
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3931
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3931
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3930
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3930
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bécon-les-Granits (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3929
Cas par cas sur saisine de la commune de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-3929
MAI 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de prinquiau (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3928
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3928
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3914
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Aiguillon-sur-Vie (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-3914
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Cas par cas sur saisine de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 2019-3922
Cas par cas sur saisine de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2019 / 2019-3922
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Courbeveille (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3913
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3913
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pommerieux (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3912
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3912
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Roche-Blanche (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-Blanche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3906
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-Blanche (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3906
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3894
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3894
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-de-Monts (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-de-Monts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3902
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-de-Monts (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2019 / 2019-3902
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 2019-3876
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2019 / 2019-3876
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nyoiseau (49)
Cas par cas sur saisine de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3897
Cas par cas sur saisine de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3897
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Ligné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3871
Cas par cas sur saisine de la commune Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3871
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chemillé-en-anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3863
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3863
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chemillé-en-Anjou (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3862
Cas par cas sur saisine de la commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / 2019-3862
AVRIL 2019
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3855
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3855
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Brétignolles-sur-mer (85)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3860
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Saint‑Gilles‑Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-3860
Modification n°1-7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-3892
Cas par cas sur saisine de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / 2019-3892
Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de Laval agglomération (44)
Cas par cas sur saisine de Laval agglomération (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-3853
Cas par cas sur saisine de Laval agglomération (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-3853
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brain-sur-Allonnes (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3831
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3831
Élaboration du zonage d’assainissement communal des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3821
Cas par cas sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3821
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Méral (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3829
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3829
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuillé (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3828
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2019 / 2019-3828
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3803
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3803
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3813
Cas par cas sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3813
Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3817
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3817
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-l’Abbé (72)
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3805
Cas par cas sur saisine de la commune de Joué-l’Abbé (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3805
Projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bégrolles-en-Mauges (49)
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3800
Cas par cas sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2019 / 2019-3800
MARS 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tiercé (49)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loire-et-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 2019-3785
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loire-et-Sarthe (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / 2019-3785
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Quelaines-Saint-Gault (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3787
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3787
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cossé-Le-Vivien (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3786
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2019 / 2019-3786
Modification 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas sur saisine de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2019 / 2019-3783
Cas par cas sur saisine de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2019 / 2019-3783
Élaboration du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées (ZAIEU) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3740
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3740
Élaboration du Zonage d’assainissement intercommunal des eaux pluviales (ZAIEP) de la CARENE (44)
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3739
Cas par cas sur saisine de la CARENE (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3739
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montréverd (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Montréverd (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3774
Cas par cas sur saisine de la commune de Montréverd (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3774
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Pazanne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3771
Cas par cas sur saisine de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3771
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3769
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Rietz (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / 2019-3769
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Herbergement (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Herbergement (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3752
Cas par cas sur saisine de la commune de l’Herbergement (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3752
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3743
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-3743
FÉVRIER 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vivy (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3755
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3755
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gétigné (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3742
Cas par cas sur saisine de la commune de Gétigné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2019-3742
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / 2018-3741
Cas par cas sur saisine de la commune de Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2019 / 2018-3741
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosbreuil (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grosbreuil (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3733
Cas par cas sur saisine de la commune de Grosbreuil (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3733
Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-sur-Yon (85)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3713
Cas par cas sur saisine de la commune de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2018-3713
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3715
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3715
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune nouvelle de Sèvremoine (49)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3714
Cas par cas sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-3714
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3706
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3706
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune des Touches (44)
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3705
Cas par cas sur saisine de la commune des Touches (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3705
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3704
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3704
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sucé-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3702
Cas par cas sur saisine de la commune de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3702
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3701
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3701
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-du-Désert (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3700
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3700
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Petit-mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3699
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3699
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Petit-Mars (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3698
Cas par cas sur saisine de la commune de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3698
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3697
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3697
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Nort-sur-Erdre (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3692
Cas par cas sur saisine de la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / 2018-3692
Modification n°1 du site patrimonial remarquable Ligérien (SPR) Angers Loire Métropole, communes de Béhuard, Bouchemaine et Savennières (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3690
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3690
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3669
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-3669
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3662
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3662
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3660
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3660
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3658
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3658
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3656
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3656
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3654
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3654
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3652
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3652
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3648
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-3648
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Vigneux-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3661
Cas par cas sur saisine de la commune de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3661
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Treillières (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3659
Cas par cas sur saisine de la commune de Treillières (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3659
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Notre-Dame-des-Landes (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3657
Cas par cas sur saisine de la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3657
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Héric (44)
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3655
Cas par cas sur saisine de la commune d’Héric (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3655
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3653
Cas par cas sur saisine de la commune de Grandchamp-Des-Fontaines (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3653
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Fay-de-Bretagne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3651
Cas par cas sur saisine de la commune de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3651
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Casson (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3644
Cas par cas sur saisine de la commune de Casson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / 2018-3644
JANVIER 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3668
Cas par cas sur saisine de la commune de Vieillevigne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / 2018-3668
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distré (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3640
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3640
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3639
Cas par cas sur saisine de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-3639
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3631
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3631
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3632
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3632
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouère (53)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3630
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2019 / 2018-3630
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49) - commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3621
Cas par cas sur saisine de Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3621
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3620
Cas par cas sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3620
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3618
Cas par cas sur saisine de la commune de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-3618
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Connerré (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3368
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Connerré (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3368
Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouvray-sur-Huisne (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3370
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vouvray-sur-Huisne (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3370
Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Duneau (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3369
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Duneau (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3369
Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beillé (72)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3367
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beillé (Sarthe)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2019 / 2018-3367
Voir aussi décision retirée du 19 septembre 2018
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Oudon (44)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3356
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3356
Voir aussi décision retirée du 11 septembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Douessin - commune de Louresse-Rochemeiner (49)
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3627
Cas par cas sur saisine de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3627
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée (49)
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3614
Cas par cas sur saisine de la commune nouvelle d’Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3614
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvé (44)
Cas par cas sur saisine de la commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3599
Cas par cas sur saisine de la commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-3599
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