Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2017
DÉCEMBRE 2017
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toulon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-83-17
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toulon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-83-17
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-06-26
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-06-26
Plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-84-19
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-84-19
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-13-43
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-13-43
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-84-22
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CU-2017-93-84-22
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sorgues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CE-2017-93-84-21
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / CE-2017-93-84-21
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration d’utilité publique de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2017 / CU-2017-93-06-24
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2017 / CU-2017-93-06-24
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) des Orres (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / CU-2017-93-05-05
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2017 / CU-2017-93-05-05
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Paul-lez-Durance (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017/ CE-2017-93-13-41
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017/ CE-2017-93-13-41
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Paul-lez-Durance (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / CE-2017-93-13-41
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2017 / CE-2017-93-13-41
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorgues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorgues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2017 / CU-2017-93-84-20
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorgues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 décembre 2017 / CU-2017-93-84-20
NOVEMBRE 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nice (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2017/ CU-2017-93-06-22
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2017/ CU-2017-93-06-22
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2017 / CU-2017-93-13-39
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2017 / CU-2017-93-13-39
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Réponse au recours de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2017
Réponse au recours de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2017
Voir décision du 19 octobre 2017
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimet (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mimet (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017/ CU-2017-93-13-40
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mimet (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2017/ CU-2017-93-13-40
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2017 / CU-2017-93-83-16
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2017 / CU-2017-93-83-16
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2017 / CU-2017-93-06-21
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2017 / CU-2017-93-06-21
Zonage d’assainissement des eaux usées de La Tour-d’Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Tour-d’Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / CE-2017-93-84-18
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Tour-d’Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / CE-2017-93-84-18
Zonage d’assainissement des eaux usées de Rians (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rians (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / CE-2017-93-83-16
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rians (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2017 / CE-2017-93-83-16
Zonage d’assainissement des eaux usées de Bédarrides (84)
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CE-2017-93-84-17
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CE-2017-93-84-17
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vedène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-84-14
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-84-14
Zonage d’assainissement des eaux usées de Mollégès (13)
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CE-2017-93-13-37
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CE-2017-93-13-37
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-13-36
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-13-36
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rognes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-13-38
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2017 / CU-2017-93-13-38
OCTOBRE 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées de Beuil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2017 / CE-2017-93-06-20
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2017 / CE-2017-93-06-20
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-34
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-34
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-33
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-33
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-32
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-32
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-31
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-31
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-30
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2017 / CU-2017-93-13-30
Voir réponse au recours du 23 novembre 2017
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / CU-2017-93-83-15
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / CU-2017-93-83-15
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / CU-2017-93-06-19
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / CU-2017-93-06-19
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Velaux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velaux (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2017 / CU-2017-93-13-35
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velaux (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2017 / CU-2017-93-13-35
SEPTEMBRE 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration d’utilité publique (DUP)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / CU-2017-93-13-29
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / CU-2017-93-13-29
Zonage d’assainissement des eaux pluviales des Taillades (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-16b
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-16b
Plan local d’urbanisme (PLU) de Mollégès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollégès (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / CU-2017-93-13-28
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollégès (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2017 / CU-2017-93-13-28
Zonage d’assainissement des eaux usées des Taillades (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-16a
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-16a
Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavaillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-15
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-84-15
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CU-2017-93-06-17
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CU-2017-93-06-17
Zonage d’assainissement des eaux usées de Peymeinade (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-06-18
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / CE-2017-93-06-18
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Val (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / CE-2017-93-83-14
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / CE-2017-93-83-14
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / CE-2017-93-84-14
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017 / CE-2017-93-84-14
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Vallier-de-Thiey (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017/ CE-2017-93-06-16
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2017/ CE-2017-93-06-16
Zonage d’assainissement des eaux usées d’Artigues (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artigues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / CE-2017-93-83-11
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artigues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / CE-2017-93-83-11
AOÛT 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Blausasc (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-06-15
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-06-15
Plan local d’urbanisme (PLU) de Puyméras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-84-13
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-84-13
Plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-83-12
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2017 / CU-2017-93-83-12
Zonage d’assainissement des eaux usées de Le Tignet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-06-14
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-06-14
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigonce (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigonce (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-04-03
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigonce (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-04-03
Zonage d’assainissement des eaux usées de Lançon-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-13-26
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2017 / CE-2017-93-13-26
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lançon-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2017 / CE-2017-93-13-27
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2017 / CE-2017-93-13-27
Zonage d’assainissement des eaux usées de Pierlas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierlas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / CE-2017-93-06-12
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierlas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 août 2017 / CE-2017-93-06-12
JUILLET 2017
Mises en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Grasse et de Mouans-Sartoux (06) liées à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-06-13
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-06-13
Plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-04-02
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-04-02
Plan local d’urbanisme (PLU) de Venasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-84-11
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2017 / CU-2017-93-84-11
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau (13) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CU-2017-93-13-25
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CU-2017-93-13-25
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CE-2017-93-84-10
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CE-2017-93-84-10
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CE-2017-93-13-24
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2017 / CE-2017-93-13-24
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ongles (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ongles (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CU-2017-93-04-01
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ongles (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CU-2017-93-04-01
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Morières-lès-Avignon (84) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CU-2017-93-84-12
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CU-2017-93-84-12
Zonage d’assainissement des eaux usées de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-13-23
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-13-23
Zonage d’assainissement des eaux pluviales du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-83-10
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-83-10
Zonage d’assainissement des eaux usées de Paradou (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-13-21
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2017 / CE-2017-93-13-21
Zonage d’assainissement des eaux usées des Baux-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2017 / CE-2017-93-13-22
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2017 / CE-2017-93-13-22
JUIN 2017
Modification du schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération des chasseurs des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / CE-2017-93-05-04
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération des chasseurs des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2017 / CE-2017-93-05-04
Plan local d’urbanisme (PLU) de La Verdière (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / CU-2017-93-83-09
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / CU-2017-93-83-09
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / CE-2017-93-06-11
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / CE-2017-93-06-11
Zonage de gestion des eaux pluviales de Paradou (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paradou (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2017 / CE-2017-93-13-20
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paradou (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2017 / CE-2017-93-13-20
Carte communale de Touët-de-l’Escarène (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touët-de-l’Escarène (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2017 / CU-2017-93-06-09
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touët-de-l’Escarène (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2017 / CU-2017-93-06-09
Plan local d’urbanisme (PLU) de La Rochette (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Rochette (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2017/ CU-2017-93-05-03
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Rochette (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2017/ CU-2017-93-05-03
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Graveson (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017/ CU-2017-93-13-19
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017/ CU-2017-93-13-19
Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / CE-2017-93-84-09
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / CE-2017-93-84-09
MAI 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / CE-2017-93-06-10
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / CE-2017-93-06-10
Zonage d’assainissement des eaux usées de Lioux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017/ CE-2017-93-84-08
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017/ CE-2017-93-84-08
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de Grasse (06)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / CU-2017-93-06-08
Cas par cas étudié à la demande de Grasse (06)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / CU-2017-93-06-08
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / CU-2017-93-83-07
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / CU-2017-93-83-07
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux Rhône-Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / CE-2017-93-84-07
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux Rhône-Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / CE-2017-93-84-07
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Éguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2017 / CE-2017-93-13-16
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2017 / CE-2017-93-13-16
Retrait de la décision CE-2017-93-06-01 suite à recours et décision après examen au cas par cas sur le zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / CE-2017-93-06-01-R voir dossier
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / CE-2017-93-06-01-R voir dossier
Plan local d’urbanisme (PLU) de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / CU-2017-93-13-18
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / CU-2017-93-13-18
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017/ CE-2017-93-84-05
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017/ CE-2017-93-84-05
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Les Pennes-Mirabeau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CU-2017-93-13-14
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CU-2017-93-13-14
Zonage d’assainissement des eaux pluviales du Puy-Sainte-Réparade (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CE-2017-93-13-17
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CE-2017-93-13-17
Plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017/ CU-2017-93-13-15
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017/ CU-2017-93-13-15
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CE-2017-93-83-08
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CE-2017-93-83-08
Plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CU-2017-93-84-06
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2017 / CU-2017-93-84-06
AVRIL 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de Fouillouse (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouillouse (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CU-2017-93-05-02
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouillouse (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CU-2017-93-05-02
Zonage d’assainissement des eaux usées de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CE-2017-93-84-04
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CE-2017-93-84-04
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rognac (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CE-2017-93-13-13
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2017 / CE-2017-93-13-13
Révision générale du zonage d’assainissement des eaux usées de Rognac (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / CE-2017-93-13-12
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2017 / CE-2017-93-13-12
Révision de la carte communale de Lagarde-Paréol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarde-Paréol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / CU-2017-93-84-03
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarde-Paréol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / CU-2017-93-84-03
MARS 2017
Plan local d’urbanisme de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CU-2017-93-13-11
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CU-2017-93-13-11
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Saint-André (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017/ CU-2017-93-05-01
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017/ CU-2017-93-05-01
Zonage d’assainissement des eaux usées de Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères-les-Palmiers, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Four-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CE-2017-93-83-03
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CE-2017-93-83-03
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grans (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017/ CE-2017-93-13-08
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grans (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017/ CE-2017-93-13-08
Révision générale du zonage d’assainissement des eaux usées de Mallemort (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CE-2017-93-13-09
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / CE-2017-93-13-09
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules (83) avec un projet de transport collectif en site propre
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / CU-2017-93-83-06
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2017 / CU-2017-93-83-06
Zonage d’assainissement des eaux usées de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Richerenches, Valréas et Visan (RIVAVI) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / CE-2017-93-84-01
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Richerenches, Valréas et Visan (RIVAVI) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / CE-2017-93-84-01
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / CE-2017-93-13-06
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / CE-2017-93-13-06
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Mallemort (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mallemort (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-13-10
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mallemort (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-13-10
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cotignac (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-83-05
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-83-05
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roque-sur-Pernes (84)
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-84-02
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2017 / CE-2017-93-84-02
Zonage d’assainissement des eaux usées de La Cadière d’azur (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2017 / CE-2017-93-83-02
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2017 / CE-2017-93-83-02
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Cadière d’Azur (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2017 / CE-2017-93-83-01
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2017 / CE-2017-93-83-01
FÉVRIER 2017
Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
CE-2017-93-06-01
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
CE-2017-93-06-01
Décision du 17 février 2107 retirée / Voir dossier
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Saisine CE-2017-93-13-07 / Décision du 13 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Saisine CE-2017-93-13-07 / Décision du 13 février 2017
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Antibes Juan-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Saisine CE-2017-93-06-07 / Décision du 8 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Saisine CE-2017-93-06-07 / Décision du 8 février 2017
JANVIER 2017
Plan local d’urbanisme de Belcodène (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belcodène (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2017 / saisine CU-2017-93-13-01
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belcodène (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2017 / saisine CU-2017-93-13-01
Zonage d’assainissement des eaux usées de Plan-d’Orgon (13)
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / saisine CE-2017-93-13-02
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2017 / saisine CE-2017-93-13-02
Zonage d’assainissement des eaux usées d’Arles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / saisine CE-2017-93-13-04
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / saisine CE-2017-93-13-04
Zonage d’assainissement des eaux usées de Laye (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-05-04
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-05-04
Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-84-21
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-84-21
Zonage d’assainissement des eaux usées de Malemort-du-Comtat (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-84-20
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2017 / saisine CE-2016-93-84-20
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseille liée à une déclaration d’utilité publique (13)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2017