Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2018

Modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Gabian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avant-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6838

2018DKO283 pdf - 221 kio

2ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Honor-de-Cos (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6896

2018DKO282 pdf - 220.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-Montratier (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-Montratier (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6852

2018DKO281 pdf - 220.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lafitte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafitte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6853

2018DKO280 pdf - 219.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouquevaux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouquevaux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6841

2018DKO279 pdf - 219.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labécède-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labécède-Lauragais (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-6854

2018DKO278 pdf - 220.3 kio

Élaboration de la carte communale de Gourgue (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourgue (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2018 / 2018-6814

2018DKO277 pdf - 223.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Laroque-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / 2018-6792

2018DKO276 pdf - 220.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laure-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laure-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2018 / 2018-6816

2018DKO275 pdf - 219.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cébazan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cébazan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / 2018-6844

2018DKO274 pdf - 221.7 kio

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Cournonterral (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / 2018-6804

2018DKO273 pdf - 222.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Odars (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / 2018-6791

2018DKO272 pdf - 220.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Viviez (12)
Cas par cas étudié à la demande de Decazeville communauté (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2018 / 2018-6939

2018DKO271 pdf - 220.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvignac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2018 / 2018-6828

2018DKO270 pdf - 220.1 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Couffouleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couffouleux (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2018 / 2018-6845

2018DKO269 pdf - 220.7 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2018 / 2018-6779

2018DKO268 pdf - 219.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramonville Saint-Agne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ramonville-Sainte-Agne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2018 / 2018-6775

2018DKO267 pdf - 225.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Usclas-du-Bosc (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usclas-du-Bosc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2018 / 2018-6851

2018DKO266 pdf - 222.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-d’Anjou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labastide-d’Anjou (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2018 / 2018-6774

2018DKO265 pdf - 233 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mirepeisset (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirepeisset (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2018 / 2018-6399

2018DKO284 pdf - 272.8 kio

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Géniès-des-Mourgues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2018 / 2018-6808

2018DKO264 pdf - 220.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage des eaux pluviales de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2018 / 2018-6756

2018DKO263 pdf - 222.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cessales (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessales (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2018 / 2018-6728

2018DKO262 pdf - 220.9 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2018 / 2018-6761

2018DKO261 pdf - 221.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issel (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issel (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-6753

2018DKO259 pdf - 220.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-6748

2018DKO258 pdf - 220.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lombez (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lombez (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2018 / 2018-6715

2018DKO260 pdf - 220.7 kio

Zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Creissan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Creissan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / 2018-6711

2018DKO257 pdf - 220.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Félix-de-Rieutord (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2018 / 2018-6725

2018DKO256 pdf - 221.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerde (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerde (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2018 / 2018-6719

2018DKO255 pdf - 220.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillette (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillette (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2018 / 2018-6720

2018DKO254 pdf - 220 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Marsillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsillargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2018 / 2018-6699

2018DKO253 pdf - 225.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Baziège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baziège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2018 / 2018-6776

2018DKO252 pdf - 220.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cyprien (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyprien (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2018 / 2018-6734

2018DKO251 pdf - 221 kio

Première modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Lescure (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lescure (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2018 / 2018-6780

2018DKO250 pdf - 219.5 kio

Modification n°12 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2018 / 2018-6787

2018DKO249 pdf - 219.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / 2018-6745

2018DKO248 pdf - 219.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Beaumont-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / 2018-6695

2018DKO247 pdf - 221.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rouffiac-Tolosan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2018 / 2018-6692

2018DKO246 pdf - 221.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Leguevin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leguevin (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2018 / 2018-6677

2018DKO245 pdf - 222.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2018 / 2018-6641

2018DKO244 pdf - 220.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Soustelle (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soustelle (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2018 / 2018-6671

2018DKO242 pdf - 220.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-d’Ozilhan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2018 / 2018-6658

2018DKO241 pdf - 220.1 kio

1ère et 2ème révisions et 3ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Foy-de-Peyrolières (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2018 / 2018-6648

2018DKO240 pdf - 224.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Cassés (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Cassés (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2018/ 2018-6663

2018DKO239 pdf - 220.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asté (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asté (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-6691

2018DKO238 pdf - 220 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cezert (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / 2018-6652

2018DKO237 pdf - 221 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6673

2018DKO236 pdf - 221.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Maurens (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6651

2018DKO235 pdf - 221 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Capdenac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capdenac (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6643

2018DKO234 pdf - 223.3 kio

modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montricoux (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6675

2018DKO233 pdf - 220.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6679

2018DKO232 pdf - 220.8 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aureilhan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2018 / 2018-6621

2018DKO231A pdf - 219.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagarde-Fimarçon (32)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Lagarde-Fimarcon (Gers)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-6230

2018DKO243 pdf - 222.8 kio

Voir aussi décision abrogée du 9 octobre 2017

2017DKO155 pdf - 151.5 kio

Décision de retrait de la dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du code de l’urbanisme, sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
La décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze est retirée (Gers)
Décision du 4 octobre 2018 / 2018-6672

2018DKO231 pdf - 213.8 kio

Voir décision du 3 septembre 2018

2018DKO177 pdf - 219.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauvezin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauvezin (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2018 / 2018-6591

2018DKO230 pdf - 221.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ribaute-les-Tavernes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribaute-les-Tavernes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-6613

2018DKO229 pdf - 221.4 kio

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Launac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Launac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018/ 2018-6589

2018DKO228 pdf - 221.6 kio

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Flavin (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Salars (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018/ 2018-6706

2018DKO227 pdf - 221.3 kio

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Lézignan-la-Cèbe (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / 2018-6618

2018DKO226 pdf - 220 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6572

2018DKO225 pdf - 220.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales d’Aubais (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6629

2018DKO224 pdf - 221.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-de-Rouergue (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Villefranchois (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6700

2018DKO223 pdf - 219.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pechbonnieu (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pechbonnieu (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6670

2018DKO222 pdf - 219.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Seilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6678

2018DKO221 pdf - 219.8 kio

2e modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruniquel (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruniquel (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-6595

2018DKO220 pdf - 219.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Railleu (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Railleu (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-6607

2018DKO219 pdf - 220.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dionisy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018 / 2018-6605

2018DKO218 pdf - 221.1 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gourdon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018 / 2018-6681 / Décision abrogée

2018DKO217 pdf - 224.2 kio

Voir nouvelle décision du 24 janvier 2019

2019DKO22 pdf - 309.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Savarthès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018 / 2018-6554

2018DKO216 pdf - 220.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-en-Dodon (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018 / 2018-6553

2018DKO215 pdf - 219.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Blajan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018 / 2018-6551

2018DKO214 pdf - 220.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Durfort-Lacapelette (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durfort-Lacapelette
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / 2018-6545

2018DKO213 pdf - 220.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedubert (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedubert (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2018/ 2018-6600

2018DKO211 pdf - 220 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Fonsorbes (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2018 / 2018-6540

2018DKO212 pdf - 222.8 kio

Modification n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vic-La-Gardiole (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-La-Gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018/ 2018-6602

2018DKO210 pdf - 220.5 kio

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Cornies (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Cornies (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018/ 2018-6599

2018DKO209 pdf - 219.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Durfort-Lacapelette (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-6546

2018DKO208 pdf - 220.7 kio

révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grazac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grazac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-6538

2018DKO207 pdf - 219.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cazès-Mondenard (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazès-Mondenard (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-6530

2018DKO206 pdf - 223.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lecussan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-6552

2018DKO205 pdf - 220 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lapeyrouse-Fossat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018/ 2018-6528

2018DKO204 pdf - 221.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sérignac (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018/ 2018-6525

2018DKO203 pdf - 220.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Sauveterre (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-6568

2018DKO202 pdf - 221.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sénéchas (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sénéchas (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-6534

2018DKO201 pdf - 220.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Puymaurin (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2018 / 2018-6555

2018DKO200 pdf - 220.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Agassac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2018 / 2018-6565

2018DKO199 pdf - 219.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbernard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2018 / 2018-6557

2018DKO198 pdf - 220.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frajou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2018 / 2018-6556

2018DKO197 pdf - 220.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirambeau (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2018 / 2018-6558

2018DKO196 pdf - 220.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Martisserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6559

2018DKO195 pdf - 220.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lilhac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6560

2018DKO194 pdf - 220 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Paumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6561

2018DKO193 pdf - 220 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fabas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6562

2018DKO192 pdf - 220 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissède (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6563

2018DKO191 pdf - 220.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Anan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6564

2018DKO190 pdf - 219.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes cœur et coteaux comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / 2018-6459

2018DKO189 pdf - 220.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Monblanc (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monblanc (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-6519

2018DKO187 pdf - 220.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nizas (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nizas (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018/ 2018-6521

2018DKO186 pdf - 220.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisseron (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisseron (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-6577

2018DKO185 pdf - 220.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Mare et Libron (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-6578

2018DKO184 pdf - 220.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jacou (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018/ 2018-6576

2018DKO183 pdf - 219.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villalier (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villalier (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2018 / 2018-6512

2018DKO182 pdf - 221.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bioule (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy vert Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018/ 2018-6504

2018DKO188 pdf - 222.7 kio

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Castelmayran (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2018/ 2018-6527

2018DKO181 pdf - 221.9 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2018 / 2018-6482

2018DKO180 pdf - 220.7 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Montégut-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais, Revel et Sorézois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2018 / 2018-6508

2018DKO179 pdf - 222 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Le Garric (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Garric (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2018 / 2018-6505

2018DKO178 pdf - 221.8 kio

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-6672 / décision retirée

2018DKO177 pdf - 219.9 kio

Voir nouvelle décision du 4 octobre 2018

2018DKO231 pdf - 213.8 kio

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de SIAEP - Condom-Caussens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-6509

2018DKO176 pdf - 220.9 kio

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de Deyme (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyme (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-6498

2018DKO175 pdf - 220 kio

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Saint-Marcel-Paulel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-6480

2018DKO174 pdf - 221.1 kio

Modification n°3 du plan local de l’urbanisme (PLU) de Vendargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-6454

2018DKO173 pdf - 224.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Dalou (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dalou (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2018 / 2018-6495

2018DKO172 pdf - 225.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Côme-et-Maruéjols (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2018 / 2018-6472

2018DKO171 pdf - 237.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-de-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-6520

2018DKO170 pdf - 224.8 kio

Élaboration de la carte communale de Montbrun-Bocage (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbrun-Bocage (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-6453

2018DKO169 pdf - 232.9 kio

6e modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazères (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazères (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-6478

2018DKO168 pdf - 225.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-6457

2018DKO167 pdf - 226.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Corneilla-la-Rivière (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2018 / 2018-6463

2018DKO166 pdf - 226.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgiscard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2018 / 2018-6548

2018DKO165 pdf - 225 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignemont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignemont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2018 / 2018-6441

2018DKO164 pdf - 236.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loupian (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2018 / 2018-6393

2018DKO163 pdf - 225.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montastruc-la-conseillère (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montastruc-la-conseillère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2018 / 2018-6381

2018DKO162 pdf - 227.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau d’Estrétefonds (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau d’Estrétefonds (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2018 / 2018-6510

2018DKO161 pdf - 225.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espalion (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espalion (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2018 / 2018-6442

2018DKO160 pdf - 227.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Martres-de-rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martres-de-rivière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2018 / 2018-6537

2018DKO159 pdf - 217.6 kio

Élaboration de la carte communale de Collongues (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collongues (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2018 / 2018-6403

2018DKO158 pdf - 219.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2018 / 2018-6346

2018DKO157 pdf - 218 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquettes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquettes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6415

2018DKO156 pdf - 217.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Tarabel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarabel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6412

2018DKO155 pdf - 217 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Massillargues-Attuech (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massillargues-Attuech (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6466

2018DKO154 pdf - 226.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orsan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orsan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6446

2018DKO153 pdf - 218.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6407

2018DKO152 pdf - 218.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-6407

2018DKO151 pdf - 218.3 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme de Bélarga (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / 2018-6350

2018DKO151 pdf - 220.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Estève (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2018 / 2018-6375

2018DKO150 pdf - 220.1 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2018 / 2018-6411

2018DKO149 pdf - 220.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mèze (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-6392

2018DKO148 pdf - 220.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mantet (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mantet (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-6370

2018DKO147 pdf - 219.9 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Lugan (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lugan (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-6405

2018DKO146 pdf - 221.2 kio

Modification du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Teil (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-du-Teil (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-6361

2018DKO145 pdf - 219.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Denis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-6332

2018DKO144 pdf - 220.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurance (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleurance (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2018 / 2018-6382

2018DKO143 pdf - 217.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villesèquelande (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villesèquelande (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2018 / 2018-6311

2018DKO142 pdf - 223.6 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arrens-Marsous (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / 2018-6443

2018DKO141 pdf - 220.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mervilla (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mervilla (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / 2018-6428

2018DKO140 pdf - 231.6 kio

Révision de la carte communale de Mauremont (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauremont (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / 2018-6301

2018DKO139 pdf - 221.2 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Eauze (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eauze (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 218-6357

2018DKO138 pdf - 219.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Reilhaguet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reilhaguet (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 2018-6328

2018DKO137 pdf - 219.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Montpitol (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpitol (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juillet 2018 / 2018-6320

2018DKO136 pdf - 219.9 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Aujols (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aujols (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2018 / 2018-6270

2018DKO135 pdf - 219.2 kio

Révision de la carte communale de Lugagnac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-6260

2018DKO134 pdf - 224.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serralongue (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serralongue (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2018 / 2018-6334

2018DKO133 pdf - 229 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aujargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2018 / 2018-6321

2018DKO132 pdf - 220.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2018 / 2018-6246

2018DKO131 pdf - 221.4 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6315

2018DKO130 pdf - 220 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Générac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6302

2018DKO129 pdf - 249.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventenac-en-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventenac-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6235

2018DKO128 pdf - 240.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6297

2018DKO127 pdf - 248.9 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Valergues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valergues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6293

2018DKO126 pdf - 219.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nazaire (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6290

2018DKO125 pdf - 220 kio

Mise en compatibilité du plan local de l’urbanisme (PLU) de Gragnague (31) et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Toulousain
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6244

2018DKO124 pdf - 222.2 kio

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samatan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6245

2018DKO123 pdf - 220.8 kio

Révision générale du plan local de l’urbanisme (PLU) de Servian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servian (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-6233

2018DKO122 pdf - 220.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Laroque-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / 2018-6271

2018DKO121 pdf - 220.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Villeveyrac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / 2018-6216

2018DKO120 pdf - 224 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Lages (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / 2018-6223

2018DKO119 pdf - 220.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montesquieu-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2018 / 2018-6249

2018DKO118 pdf - 220.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Poussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2018 / 2018-6214

2018DKO117 pdf - 220.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de Montbazin (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-6215

2018DKO116 pdf - 221 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Martys (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Martyrs (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-6238

2018DKO115 pdf - 221.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Passa (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-6236

2018DKO114 pdf - 219.9 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Labruguière (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labruguière (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / 2018-6224

2018DKO113 pdf - 220.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquemaure (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac-Graulhet agglomération (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / 2018-6193

2018DKO112 pdf - 222.2 kio

Révision de la carte communale de Miramont-d’Astarac (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miramont-d’Astarac (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / 2018-6195

2018DKO111 pdf - 220 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / 2018-6169

2018DKO110 pdf - 223.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grau-du-Roi (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grau-du-Roi (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2018 / 2018-6225

2018DKO108 pdf - 221.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Congénies (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2018 / 2018-6218

2018DKO107 pdf - 220.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mauremont (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2018 / 2018-6191

2018DKO106 pdf - 220.8 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Montréal (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montréal (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-6157

2018DKO109 pdf - 224.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-6177

2018DKO105 pdf - 220.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Preignan (32)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2017-5695

2018DKO104 pdf - 223.2 kio

Voir aussi décision abrogée du 17 janvier 2018

2018DKO12 pdf - 670.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ybars (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ybars (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-6164

2018DKO103 pdf - 221 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roullens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roullens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-6199

2018DKO102 pdf - 221.7 kio

3ème modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Auch (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auch (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-6261

2018DKO100 pdf - 219.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonrepos-sur-Aussonnelle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2018 / 2018-6192

2018DKO99 pdf - 220 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Rivière (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / 2018-6209

2018DKO97 pdf - 219.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyssies (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyssies (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2018 / 2018-6227

2018DKO98 pdf - 222.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gourbit (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gourbit (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / 2018-6125

2018DKO96 pdf - 220.4 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vic-le-Fesq (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-le-Fesq (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-6187

2018DKO95 pdf - 221.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gajan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gajan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-6182

2018DKO94 pdf - 221 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Saturnin (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / 2018-6098

2018DKO93 pdf - 219.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de La Panouse (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Panouse (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / 2018-6097

2018DKO92 pdf - 219.7 kio

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Corneilhan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corneilhan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2018 / 2018-6109

2018DKO101 pdf - 221 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-6092

2018DKO91 pdf - 219.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Castelmayran (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-6124

2018DKO90 pdf - 221.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Graulhet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2018 / 2018-6071

2018DKO89 pdf - 223.1 kio

Modifications des PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées-et-Garonne et Languedoc-Roussillon 2014-2020
Cas par cas étudié à la demande des régions ex Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 et ex Languedoc-Roussillon 2014-2020
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2018 / 2018-6091

2018DKO88 pdf - 222.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Poucharramet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poucharramet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2018/ 2018-6055

2018DKO87 pdf - 224.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2018 / 2018-6034

2018DKO86 pdf - 233.6 kio

modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-6123

2018DKO85 pdf - 222.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirande (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirande (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-6051

2018DKO84 pdf - 220.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vieille-Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-6176

2018DKO83 pdf - 221.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Muret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-6145

2018DKO82 pdf - 220.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Savères (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-6126

2018DKO81 pdf - 219.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2018 / 2018-6175

2018DKO80 pdf - 219.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Roquemaure (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquemaure (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / 2018-6160

2018DKO79 pdf - 221.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Goudargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goudargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / 2018-6151

2018DKO78 pdf - 220.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Papoul (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Papoul (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / 2018-6073

2018DKO77 pdf - 219.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / 2018-6047

2018DKO76 pdf - 220.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Egat (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-6033

2018DKO75 pdf - 219.5 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Marquixanes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Conflent Canigou (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-6027

2018DKO74 pdf - 222.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézignan-la-Cèbe (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-6038

2018DKO73 pdf - 220.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roques (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roques (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-6005

2018DKO72 pdf - 222.9 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Poilhes (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poilhes (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-6014

2018DKO71 pdf - 222.4 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-6029

2018DKO70 pdf - 220.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chély-d’Apcher (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chély-d’Apcher (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-6043

2018DKO69 pdf - 220.6 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Condat (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la Tourmente (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2018 / 2018-6036

2018DKO68 pdf - 220.7 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Les-quatre-routes-du-Lot (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la Tourmente (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2018 / 2018-6037

2018DKO67 pdf - 221.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Estève (66)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2018 / 2018-6006

2018DKO66 pdf - 220.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2018 / 2018-5895

2018DKO65 pdf - 223.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Labège (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / 2018-6056

2018DKO64 pdf - 219.4 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Paulhac (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / 2018-6031

2018DKO63 pdf - 220.8 kio

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Revel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lauragais, Revel et Sorezois (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / 2018-6023

2018DKO62 pdf - 219.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aigues-Vives (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Vives (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / 2018-6000

2018DKO61 pdf - 130.8 kio

Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune d’Aragon (11) et sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aragon (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / 2018-5966

2018DKO60 pdf - 133.3 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aragon (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aragon (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / 2018-5965

2018DKO59 pdf - 134.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquesérière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / 2018-6002

2018DKO58 pdf - 129.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2018 / 2018-5988

2018DKO57 pdf - 129.6 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gruissan (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gruissan (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2018 / 2018-5976

2018DKO56 pdf - 129.1 kio

Zonage pluvial de Roquesérière (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquesérière (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-5960

2018DKO55 pdf - 129.3 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2018 / 2018-5933

2018DKO54 pdf - 129.6 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / 2018-5990

2018DKO53 pdf - 130 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Restinclières (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / 2018-5984

2018DKO52 pdf - 129.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Labarthe-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / 2018-5963

2018DKO51 pdf - 131.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Molières (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / 2018-5962

2018DKO50 pdf - 128.8 kio

Élaboration du PLU de Massac-Seran (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massac-Seran (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-5926

2018DKO49 pdf - 131.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lavernose-Lacasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / 2018-5917

2018DKO48 pdf - 129.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cruviers-Lascours (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruviers-Lascours (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2018 / 2018-5944

2018DKO47 pdf - 129.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calvisson (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-5916

2018DKO45 pdf - 129.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maruéjols-lès-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maruéjols-lès-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2018 / 2018-5968

2018DKO44 pdf - 132.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ordan-Larroque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ordan-Larroque (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2018 / 2018-5899

2018DKO46 pdf - 130.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mus (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mus (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2018 / 2018-5922

2018DKO43 pdf - 218.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018/ 2018-5974

2018DKO42 pdf - 218.3 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / 2017-5900

2018DKO41 pdf - 218.5 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bareilles (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bareilles (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / 2018-5897

2018DKO40 pdf - 218 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / 2018-5903

2018DKO39 pdf - 221.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Hèches (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hèches (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / 2018-5896

2018DKO38 pdf - 206.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2018 / 2018-5915

2018DKO37 pdf - 218.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Théziers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théziers (30)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2018 / 2018-5885

2018DKO36 pdf - 217.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Cassagnes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2018 / 2018-5893

2018DKO35 pdf - 218.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaren-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaren-Saint-Médiers (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2018 / 2018- 5906

2018DKO34 pdf - 221.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pechabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-5858

2018DKO33 pdf - 217.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Juliette-sur-Viaur (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-5894

2018DKO32 pdf - 218 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2018 / 2018-5821

2018DKO31 pdf - 218.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2018 / 2017-5862

2018DKO30 pdf - 218.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montesquieu (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018 / 2018-5925

2018DKO29 pdf - 217.4 kio

Élaboration de la carte communale de Mérilheu (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérilheu (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018/ 2018-5931

2018DKO28 pdf - 227.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Savenès (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes grand-sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018 / 2017-5817

2018DKO27 pdf - 218.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montauban (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2017-5795

2018DKO26 pdf - 223.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2017-5759

2018DKO25 pdf - 217.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Bastide-de-Sérou (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Bastide-de-Sérou (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2018-5918

2018DKO24 pdf - 217.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Eaunes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Eaunes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2017-5796

2018DKO23 pdf - 220.8 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2017-5783

2018DKO22 pdf - 219.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Arize (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Arize (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / 2017-5814

2018DKO21 pdf - 218.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzet (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée du Lot et du vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / 2017-5805

2018DKO20 pdf - 218.1 kio

Zonage d’assainissement des eaux usées de Rabastens-de-Bigorre (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2018 / 2017-5766

2018DKO19 pdf - 217.6 kio

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la Bastide-Saint-Louis sur la commune de Carcassonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC Occitanie (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2018 / 2017-5713

2018DKO17 pdf - 217.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lafitte-Vigordane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / 2017-5720

2018DKO16 pdf - 224 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pézenas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pézenas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / 2017-5726

2018DKO15 pdf - 225.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alzonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alzonne (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-5710

2018DKO14 pdf - 222.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bretx (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Bretx (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-5696

2018DKO13 pdf - 223.9 kio

Élaboration du plan local de l’urbanisme (PLU) de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magalas (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2018 / 2017-5739

2018DKO18 pdf - 219.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Preignan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Preignan (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2018/ 2017-5695 / Décision abrogée

2018DKO12 pdf - 670.9 kio

Voir nouvelle décision du 29 mai 2018

2018DKO104 pdf - 223.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapeyrouse-Fossat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-5688

2018DKO10 pdf - 224.5 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pezens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pezens (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2018 / 2017-5729

2018DKO9 pdf - 147.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Bessèges (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessèges (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-5709

2018DKO11 pdf - 233.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cardet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cardet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2018 / 2017-5672

2018DKO8 pdf - 146.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagardelle-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / 2017-5667

2018DKO7 pdf - 145.5 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Crès (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-5779

2018DKO6 pdf - 143.7 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 janvier 2018 / 2017-5782

2018DKO5 pdf - 144.8 kio

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Bout-du-pont-de-l’Arn (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bout-du-pont-de-l’Arn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / 2017-5716

2018DKO4 pdf - 144.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aureilhan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-5769

2018DKO3 pdf - 145.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mercuès (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-5768

2018DKO2 pdf - 144.8 kio

Modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Arcambal (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du grand Cahors (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-5767

2018DKO1 pdf - 143.9 kio

Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2018

DÉCEMBRE 2018

NOVEMBRE 2018

OCTOBRE 2018

SEPTEMBRE 2018

AOÛT 2018

JUILLET 2018

JUIN 2018

MAI 2018

AVRIL 2018

MARS 2018

FÉVRIER 2018

JANVIER 2018

Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2018

DÉCEMBRE 2018

NOVEMBRE 2018

OCTOBRE 2018

SEPTEMBRE 2018

AOÛT 2018

JUILLET 2018

JUIN 2018

MAI 2018

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MARS 2018

FÉVRIER 2018

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