Présentation de la MRAe Normandie
Les dossiers traités
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Les modalités de fonctionnement
Pour la région Normandie, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur, d’une convention entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de décisions portant délégation conformément en application de l’article 18 du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Les membres
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD
Guillaume Choisy, inspecteur général, président
Noël Jouteur, attaché principal d’administration de l’Etat
Arnaud Zimmermann, ingénieur en chef, des ponts des eaux et des forêtsEn qualité de membres associés :
- Yoann Copard
- Olivier Maquaire
- Christophe Minier
- Sophie Raous
Contact MIGT
MIGT Paris
137 rue de l’Abbé Groult - CS 23204
75732 Paris Cedex 15Téléphone : 01 40 61 79 02
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DREAL Normandie
1 rue Recteur Daure
CS 60 040
14 006 CAEN CEDEX 1
Voir aussi…
Les procès-verbaux de réunion MRAe Normandie
Les rapports d’activité de la MRAe Normandie
Les ressources documentaires de la MRAe Normandie