les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande. A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Pour la région Pays de la Loire, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur , d’une convention entre la MRAe et la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 18 du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 relatif à l’IGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation.
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres de l’IGEDD
Daniel Fauvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur de la MIGT de Rennes, président
Bernard Abrial, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Audrey Joly, attachée principale d’administration de l’État Olivier Robinet, inspecteur général de santé publique vétérinaire
En qualité de membres associés
Mireille Amat Vincent Degrotte Paul Fattal
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024, les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande. A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
