Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61) ; (…)
21 mai 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de la Martinique en 2025 et 2026
La MRAe Martinique a publié : Projet de révision générale du PLU de Bellefontaine (972)
21 mai 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2025 et 2026
La MRAe Guadeloupe a publié : Projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d’Agglomération Cap Excellence (971)
21 avril 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2026
La MRAe Ile-de-France a publié :
14 avril 2026