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Grand Est sur le territoireCréées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 925 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Grand Est, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format pdf - 203 ko - 05/01/2021) , d’une convention (format pdf - 920 ko - 11/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision (format pdf - 167.4 ko - 05/01/2021) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Grand Est.

Périmètre territorial de la MRAe Grand Est Les départements de la région Grand Est

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
intéressent les départements suivants :
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)

ACTUALITÉS

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publié le 12 avril 2021
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publié le 1er avril 2021
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