Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2020

publié le 16 novembre 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


NOVEMBRE 2020

Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire à ciel ouvert et d’une installation de stockage de déchets inertes à OTTANGE (57)
Dossier étudié à la demande de la société Habay Frères
2020APGE71 (format pdf - 1 Mo - 16/11/2020)
Avis sur projet du 16 novembre 2020

Projet projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Passerelle sur la commune de Jury (57) faisant suite à une demande d’autorisation environnementale
Dossier étudié à la demande de la SAEM SODEVAM
2020APGE70 (format pdf - 613 ko - 13/11/2020)
Avis sur projet du 13 novembre 2020

Projet de construction et d’exploitation de deux entrepôts logistiques à Saint Léger près Troyes (10)
Dossier étudié à la demande de la société Prologis
2020APGE69 (format pdf - 1.3 Mo - 12/11/2020)
Avis sur projet du 12 novembre 2020

Projet de création d’un élevage de volailles de chair à Châtrices (51)
Dossier étudié à la demande de la SCEA du Château de Gizaucourt
2020APGE68 (format pdf - 463.9 ko - 12/11/2020)
Avis sur projet du 12 novembre 2020

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Rocquigny et de Vaux les Rubigny (08)
Dossier étudié à la demande de la SAS Parc éolient de la Thiérache
2020APGE67 (format pdf - 1023.6 ko - 12/11/2020)
Avis sur projet du 12 novembre 2020

OCTOBRE 2020

Projet de construction et d’exploitation d’un entrepôt de produits de consommation courante sur les territoires des communes de FONTENOY-SUR-MOSELLE et GONDREVILLE (54)
Dossier étudié à la demande de la société LIDL SNC
2020APGE66 (format pdf - 2 Mo - 16/10/2020)
Avis sur projet du 16 octobre 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les communes de Cernay-lès-Reims et Saint-Léonard (51) faisant suite à une demande de déclaration d’utilité publique
Dossier étudié à la demande de SAS Partenaires Aménagement
2020APGE65 (format pdf - 859.5 ko - 16/10/2020)
Avis sur projet du 16 octobre 2020

Projet d’exploitation d’une carrière et une installation de traitement des matériaux sur la commune de Bleurville (88)
Dossier étudié à la demande de la société Pierre VOIRIOT
2020APGE64 (format pdf - 2.7 Mo - 16/10/2020)
Avis sur projet du 16 octobre 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Illange et Bertrange (57)
Dossier étudié à la demande de EDF Renouvelables France
2020APGE63 (format pdf - 417.2 ko - 13/10/2020)
Avis sur projet du 13 octobre 2020

Cadrage préalable relatif au projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune d’Avant-lès-Marcilly (10)
Dossier étudié à la demande de la société intervent
2020APGE62 (format pdf - 318.4 ko - 13/10/2020)
Avis sur projet du 13 octobre 2020

Projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses à Schnersheim (67)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Frédéric Lux
2020APGE61 (format pdf - 316.1 ko - 12/10/2020)
Avis sur projet du 12 octobre 2020

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Farébersviller et Henriville (57)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables
2020APGE60 (format pdf - 2.4 Mo - 09/10/2020)
Avis sur projet du 9 octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Projet d’exploitation du parc éolien Éole des Charmes à Choilley-Dardenay (52)
Dossier étudié à la demande de la société ÉOLE DES CHARMES
2020APGE59 (format pdf - 2.3 Mo - 30/09/2020)
Avis sur projet du 30 septembre 2020

Projet de voie verte sud – Ardennes (08)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Ardennes
2020APGE58 (format pdf - 388.7 ko - 29/09/2020)
Avis sur projet du 29 septembre 2020

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Canal à Huningue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
2020APGE57 (format pdf - 599.9 ko - 23/09/2020)
Avis sur projet du 22 septembre 2020

Projet de centrale photovoltaïque à Goussaincourt (55)
Dossier étudié à la demande de EUROCAPE NEW ENERGY FRANCE SAS
2020APGE56 (format pdf - 627.5 ko - 23/09/2020)
Avis sur projet du 23 septembre 2020

Projet de centrale photovoltaïque à Pagny-sur-Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de ENGIE Green
2020APGE55 (format pdf - 2.6 Mo - 22/09/2020)
Avis sur projet du 22 septembre 2020

Projet d’extension et de restructuration d’un élevage porcin à Montsuzain et Ortillon (10)
Dossier étudié à la demande de la SCEA DE PROMONTVAL
2020APGE54 (format pdf - 1.2 Mo - 16/09/2020)
Avis sur projet du 16 septembre 2020

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier d’Azannes-et-Soumazannes (55)
Dossier étudié à la demande du conseil départementale de la Meuse
2020APGE53 (format pdf - 340.8 ko - 15/09/2020)
Avis sur projet du 15 septembre 2020

Projet d’extension des installations de compostage de déchets non-dangereux à Bouilly (10)
Dossier étudié à la demande de la société La Compostière de l’Aube
2020APGE52 (format pdf - 1.3 Mo - 10/09/2020)
Avis sur projet du 10 septembre 2020

Projet d’exploitation d’une installation d’incinération de combustibles solides de récupération (CSR) avec valorisation énergétique à Dombasle sur Meurthe (54)
Dossier étudié à la demande de la société Dombasle Energie
2020APGE51 (format pdf - 1.6 Mo - 10/09/2020)
Avis sur projet du 10 septembre 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Écrouves (54)
Dossier étudié à la demande la SAS Parc solaire de l’espace du génie
2020APGE50 (format pdf - 850.5 ko - 02/09/2020)
Avis sur projet du 02 septembre 2020


AOÛT 2020

Projet d’extension des capacités d’élevage de volailles sur la commune de Saint-Rémy-sur-Bussy (51)
Dossier étudié à la demandede l’EARL Les Plumes de Bovet (Marne)
2020APGE49 (format pdf - 891.1 ko - 25/08/2020)
Avis sur projet du 25 août 2020

Projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Treix (52)
Dossier étudié à la demande de la société Intervent SAS
2020APGE48 (format pdf - 454.6 ko - 21/08/2020)
Avis pour cadrage du 21 août 2020

Projet de remblaiement et renaturation d’une ancienne carrière de glaise avec des déchets inertes issus du BTP et exploitation d’une installation de recyclage de matériaux et déchets inertes à Schweighouse sur Moder (67)
Dossier étudié à la demande de la société Foncière du Haut Barr (Bas-Rhin)
2020APGE47 (format pdf - 2.7 Mo - 20/08/2020)
Avis sur projet du 20 août 2020

Projet de lotissement « Les Portes du Muhlbach » à Huttenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin)
2020APGE46 (format pdf - 965.8 ko - 14/08/2020)
Avis sur projet du 14 août 2020



JUILLET 2020

Projet d’une installation de co-incinération de déchets non dangereux à GOLBEY et CHAVELOT (88)
Dossier étudié à la demande de la société Véolia Industries Global Solutions (VIGS)
2020APGE45 (format pdf - 981.7 ko - 28/07/2020)
Avis sur projet du 28 juillet 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Valmont (57)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN SA
2020APGE44 (format pdf - 1.1 Mo - 23/07/2020)
Avis sur projet du 23 juillet 2020

Projet de remplacement du générateur charbon par un générateur bois déchets de classe B au sein de la chaufferie Croix-Rouge / Val de Murigny à REIMS (51)
Dossier étudié à la demande de la société SOCCRAM
2020APGE43 (format pdf - 1.5 Mo - 10/07/2020)
Avis sur projet du 10 juillet 2020

Projet d’exploitation de 2 parcs éoliens à Boulay-Moselle et Helstroff (57) porté par la Société d’Exploitation Éolienne de Momerstroff II et à Momerstroff et Narbéfontaine (57) porté par la Société d’Exploitation Éolienne de Momerstroff III
Dossier étudié à la demande de la société ecoJoule construct GMBH
2020APGE42 (format pdf - 1.5 Mo - 02/07/2020)
Avis sur projet du 2 juillet 2020



JUIN 2020

Projet de parc éolien sur la commune d’Omey (51)
Dossier étudié à la demande de la société Parc Éolien des Mothéees
2020APGE41 (format pdf - 1.9 Mo - 16/06/2020)
Avis sur projet du 16 juin 2020

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Cheniers et Villers-le-Château (51)
Dossier étudié à la demande de la société Cheniers Énergies
2020APGE40 (format pdf - 3.7 Mo - 16/06/2020)
Avis sur projet du 16 juin 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Hauconcourt, Argancy, Woippy (57)
Dossier étudié à la demande de la société Altergie Territoires 3
2020APGE39 (format pdf - 1.3 Mo - 09/06/2020)
Avis sur projet du 9 juin 2020

Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Vahl-Ebersing, avec extensions sur les communes de Altviller, Biding, Laning, Lelling et Lixing-lès-St-Avold (57)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Moselle
2020APGE38 (format pdf - 779.3 ko - 08/06/2020)
Avis sur projet du 8 juin 2020

Projet de création d’un élevage porcin à Dampierre (10)
Dossier étudié à la demande de la SARL AUB’PORC (Aube)
2020APGE37 (format pdf - 777.4 ko - 05/06/2020)
Avis sur projet du 5 juin 2020

Projet d’exploitation d’une carrière de granulats et de stockage de déchets inertes sur les communes de Hégenheim et Saint-Louis (68)
Dossier étudié à la demande de la société Gravières et Matériaux Rhénans (GMR)
2020APGE36 (format pdf - 3.3 Mo - 02/06/2020)
Avis sur projet du 2 juin 2020



MAI 2020

Projet de reconversion de la caserne Lizé en écoquartier à Montigny-lès-Metz porté par la commune de Montigny-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montigny-les-Metz (Moselle)
2020APGE35 (format pdf - 596.4 ko - 15/05/2020)
Avis sur projet du 15 mai 2020

Projet de circuit automobile de Mirecourt à Juvaincourt et Puzieux (88) porté par la SAS Circuit de Mirecourt
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire (Vosges)
2020APGE34 (format pdf - 720.2 ko - 11/05/2020)
Avis sur projet du 11 mai 2020

Projet d’exploitation (avis délibéré complémentaire) du Parc éolien de Pierre Morains à Pierre-Morains et Clamanges (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Parc éolien de Pierre-Morains
2020APGE33 (format pdf - 1 Mo - 05/05/2020)
Avis sur projet du 5 mai 2020

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires, de défrichement, de modification et poursuite de l’exploitation de l’installation de traitement avec mise en service d’une station de transit de matériaux, sur les communes de Marcilly-sur-Seine (51), Saint-Just-Sauvage (51) et de Romilly-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la Société des Carrières de l’Est – Établissement Morgagni
2020APGE32 (format pdf - 5 Mo - 04/05/2020)
Avis sur projet du 4 mai 2020

Projet d’exploitation d’un parc éolien dans la commune de Lemoncourt (57)
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc éolien de Lemoncourt
2020APGE31 (format pdf - 2.2 Mo - 04/05/2020)
Avis sur projet du 4 mai 2020

Projet de construction et d’exploitation du « Parc éolien de Saulnois » sur la commune de Laneuveville-en-Saulnois (57)
Dossier étudié à la demande de la Société du Parc éolien de Saulnois
2020APGE30 (format pdf - 3.3 Mo - 04/05/2020)
Avis sur projet du 4 mai 2020

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Weinbourg (67)
Dossier étudié à la demande de Hanau Énergies II
2020APGE29 (format pdf - 967.6 ko - 04/05/2020)
Avis sur projet du 4 mai 2020



AVRIL 2020

Projet d’aménagement de la 2ème tranche du Parc d’Activités d’Alsace Centrale (PAAC) à Dambach-la-Ville (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
2020APGE28 (format pdf - 326.9 ko - 30/04/2020)
Avis sur projet du 30 avril 2020

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Le Roulier (88)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Vosges
2020APGE27 (format pdf - 526.2 ko - 23/04/2020)
Avis sur projet du 23 avril 2020

Projet de défrichement (« ouverture paysagère ») à Saint-Martin (67)
Dossier étudié à la demande de l’Association Foncière Pastorale du Kinschberg
2020APGE26 (format pdf - 627.9 ko - 17/04/2020)
Avis sur projet du 17 avril 2020

Projet d’exploitation du Parc éolien de la Brie des Étangs à Champaubert et Baye (51)
Dossier étudié à la demande la SAS Parc éolien de la Brie des Étangs
2020APGE25 (format pdf - 1.8 Mo - 14/04/2020)
Avis sur projet du 14 avril 2020

Projet de centrale photovoltaïque à Morhange (57)
Dossier étudié à la demande la société NEOEN dans le cadre du permis de construire modificatif
2020APGE24 (format pdf - 1.9 Mo - 08/04/2020)
Avis sur projet du 8 avril 2020

Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de Bulligny et Crézilles (54)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
2020APGE23 (format pdf - 588.8 ko - 06/04/2020)
Avis sur projet du 6 avril 2020

Projet d’exploitation d’une carrière de sable et gravier et d’installations de traitement de matériaux à Habsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Sablières et Gravières du Rhin (SAGRA)
2020APGE22 (format pdf - 2 Mo - 06/04/2020)
Avis sur projet du 6 avril 2020

Projet d’exploitation d’une unité de production d’acides carboxyliques à partir de sous-produits de l’industrie sucrière sur la plate-forme de Carling/Saint-Avold à Saint-Avold (57)
Dossier étudié à la demande de la société AFYREN NEOXY
2020APGE21 (format pdf - 946.6 ko - 06/04/2020)
Avis sur projet du 6 avril 2020

Projet visant à augmenter la capacité de traitement de betteraves, à étendre les périmètres d’épandage et d’irrigation des taillis à très courte rotation (TTCR) et à modifier les prescriptions d’épandage et d’irrigation des TTCR à la sucrerie de Sillery (51)
Dossier étudié à la demande de la société CRISTAL UNION
2020APGE20_v3 (format pdf - 2.9 Mo - 24/04/2020)
Avis sur projet du 2 avril 2020



MARS 2020

Projet d’exploitation d’un élevage de poulets de chair (110 000 animaux-équivalents volailles) sur les communes de Sery et Novion-Porcien (08)
Dossier étudié à la demande de la SCEA avicole de la Malmaison
2020APGE19 (format pdf - 598.9 ko - 27/03/2020)
Avis sur projet du 27 mars 2020

Projet d’exploitation de modification des installations du centre de valorisation des déchets à Louvigny (57)
Dossier étudié à la demande de la société LINGENHELD Environnement Lorraine
2020APGE18 (format pdf - 1.4 Mo - 27/03/2020)
Avis sur projet du 26 mars 2020

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Semide (08)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Nongée
2020APGE17 (format pdf - 3.8 Mo - 27/03/2020)
Avis sur projet du 24 mars 2020

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur la commune de VOID-VACON (55)
Dossier étudié à la demande de la société LES SABLIÈRES DE LA MEURTHE
2020APGE16 (format pdf - 1.3 Mo - 20/03/2020)
Avis sur projet du 20 mars 2020

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Aspach-Michelbach et Vieux-Thann (68)
Dossier étudié à la demande de la société Tryba Energy
2020APGE15 (format pdf - 906.4 ko - 16/03/2020)
Avis sur projet du 16 mars 2020

Projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à AY-SUR-MOSELLE lieu-dit « Les Ervasseurs » (57)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIÈRES DIER
2020APGE14 (format pdf - 1.4 Mo - 10/03/2020)
Avis sur projet du 10 mars 2020

Réalisation de la ZAC Edison à Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences (Moselle)
2020APGE13 (format pdf - 1.4 Mo - 10/03/2020)
Avis sur projet du 10 mars 2020

Projet de défrichement de 8,7 ha de boisement pour l’extension du lotissement « Les Genêts » à Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
2020APGE12 (format pdf - 327.1 ko - 06/03/2020)
Avis sur projet du 6 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet de déboisement lié au plan de paysage de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (Vosges)
2020APGE11 (format pdf - 496.6 ko - 28/02/2020)
Avis sur projet du 28 février 2020

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Courteron (10)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de l’Aube
2020APGE10 (format pdf - 533.7 ko - 26/02/2020)
Avis sur projet du 26 février 2020

Projet d’exploitation d’un projet de recherche sur le traitement de terres polluées par phytoremédiation -projet dénommé « Agromine »- à Homécourt (54)
Dossier étudié à la demande de l’Université de Lorraine - GISFI
2020APGE9 (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2020)
Avis sur projet du 25 février 2020

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne carrière IMERYS de Maurupt-le-Montois (51)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEIA 49
2020APGE8 (format pdf - 839.2 ko - 21/02/2020)
Avis sur projet du 21 février 2020

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Drusenheim - Herrlisheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
2020APGE7 (format pdf - 645.2 ko - 20/02/2020)
Avis sur projet du 20 février 2020

Demande de permis d’aménager relatif au projet de lotissement « Les Rives du Lac » à Ensisheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Foncière Hugues Aurèle et de la commune d’Ensisheim (Haut-Rhin)
2020APGE6 (format pdf - 861.8 ko - 17/02/2020)
Avis sur projet du 17 février 2020

Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux à Metzeral et révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Metzeral (68)
Dossier étudié à la demande de la société Nouvelles Carrières d’Alsace (Haut-Rhin)
2020APGE5 (format pdf - 2.4 Mo - 11/02/2020)
Avis sur projet du 11 février 2020

Projet de création d’un centre d’entraînement de football du FC Metz à Marly et Augny (57)
Dossier étudié à la demande de la société Immobilière Saint Symphorien (Moselle)
2020APGE4 (format pdf - 400.1 ko - 04/02/2020)
Avis sur projet du 4 février 2020



JANVIER 2020

Projet d’exploitation du parc éolien des Lunaires à Gruey-les-Surance (88)
Dossier étudié à la demande de la société H2AIR
2020APGE3 (format pdf - 900.2 ko - 14/01/2020)
Avis sur projet du 14 janvier 2020

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société A2C Granulat
2020APGE2 (format pdf - 3.6 Mo - 14/01/2020)
Avis sur projet du 14 janvier 2020

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Ruelisheim et Wittenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Tryba et des communes de Ruelisheim et Wittenheim
2020APGE1 (format pdf - 1007.3 ko - 09/01/2020)
Avis sur projet du 9 janvier 2020