Avis rendus de la MRAe Grand Est

publié le 18 septembre 2019

La MRAe Grand Est a publié : projet de plan local d’urbanisme intercommunal du Territoire du Grand Couronné (54) ; projet de carte communale de la commune de Vanault les Dames (51) ; projet de carte communale de la commune de Sogny en L’Angle (51) ; projet de carte communale de la commune de Villers le Sec (51)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



SEPTEMBRE 2019

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Grand Couronné (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
2019AGE75 (format pdf - 648.6 ko - 17/09/2019)
Avis du 17 septembre 2019

Projet de carte communale de la commune de Vanault les Dames (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
2019AGE74 (format pdf - 355.9 ko - 16/09/2019)
Avis du 16 septembre 2019

Projet de carte communale de la commune de Sogny en L’Angle (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
2019AGE73 (format pdf - 332.2 ko - 16/09/2019)
Avis du 16 septembre 2019

Projet de carte communale de la commune de Villers le Sec (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
2019AGE72 (format pdf - 374.9 ko - 16/09/2019)
Avis du 16 septembre 2019

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Festigny (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Festigny (Marne)
2019AGE71 (format pdf - 487.8 ko - 13/09/2019)
Avis du 13 septembre 2019

Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Centre Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin)
2019AGE70 (format pdf - 445.7 ko - 12/09/2019)
Avis du 12 septembre 2019

Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarrebourg (SCoTSAR) (57)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle)
2019AGE69 (format pdf - 1.2 Mo - 09/09/2019)
Avis du 9 septembre 2019

Projet de révision du plan de déplacements urbains de Metz Métropole (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
2019AGE68 (format pdf - 1.1 Mo - 10/09/2019)
Avis du 6 septembre 2019

Projet de révision du schéma de cohérence territoriale du Val de Rosselle (57)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle (Moselle)
2019AGE67 (format pdf - 1 Mo - 06/09/2019)
Avis du 6 septembre 2019

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Vic-sur-Seille emportée par la déclaration de projet pour une activité de garage automobile (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle)
2019AGE66 (format pdf - 516.2 ko - 06/09/2019)
Avis du 6 septembre 2019



AOÛT 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Niederbronn-les-Bains (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
2019AGE65 (format pdf - 453.3 ko - 28/08/2019)
Avis du 28 août 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Barr (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
2019AGE64 (format pdf - 579.3 ko - 27/08/2019)
Avis du 27 août 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hégeney (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hégeney (Bas-Rhin)
2019AGE63 (format pdf - 1.1 Mo - 21/08/2019)
Avis du 20 août 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube)
2019AGE62 (format pdf - 1.3 Mo - 09/08/2019)
Avis du 8 août 2019

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE61 (format pdf - 695.3 ko - 09/08/2019)
Avis du 8 août 2019

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schaeffersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Schaeffersheim (Bas-Rhin)
2019AGE60 (format pdf - 1007.2 ko - 07/08/2019)
Avis du 7 août 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondelange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle)
2019AGE59 (format pdf - 2.6 Mo - 02/08/2019)
Avis du 2 août 2019



JUILLET 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan de déplacement urbain (PDU) (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
2019AGE58 (format pdf - 446.6 ko - 30/07/2019)
Avis du 30 juillet 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (54 / 57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (Meurthe-et-Moselle / Moselle)
2019AGE57 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2019)
Avis du 11 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Erstein (67) emportée par la déclaration de projet de restructuration du parc du Murgiessen et la construction d’un hangar à bateaux et de locaux vestiaires pour le club d’aviron
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin)
2019AGE56 (format pdf - 173 ko - 10/07/2019)
Avis du 10 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kriegsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
2019AGE55 (format pdf - 272.7 ko - 08/07/2019)
Avis du 8 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Ill et Gersbach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
2019AGE54 (format pdf - 527 ko - 03/07/2019)
Avis du 2 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venteuil (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Venteuil (Marne)
2019AGE53 (format pdf - 317.2 ko - 02/07/2019)
Avis du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barembach (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
2019AGE52 (format pdf - 300.6 ko - 01/07/2019)
Avis du 28 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ottmarsheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ottmarsheim (Haut-Rhin)
2019AGE51 (format pdf - 909 ko - 28/06/2019)
Avis du 26 juin 2019

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weinbourg emportée par la déclaration de projet déconstruction d’une centrale photovoltaïque au sol (67)
Dossier étudié à la demande de Hanau Energies II (Bas-Rhin)
2019AGE50 (format pdf - 1.3 Mo - 28/06/2019)
Avis du 26 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jonchery (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne)
2019AGE49 (format pdf - 332 ko - 25/06/2019)
Avis du 24 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tours-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tours-sur Marne (Marne)
2019AGE48 (format pdf - 468.7 ko - 21/06/2019)
Avis du 21 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rombas (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle)
2019AGE47 (format pdf - 315.9 ko - 20/06/2019)
Avis du 20 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de la Zorn (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
2019AGE46 (format pdf - 301.3 ko - 14/06/2019)
Avis du 14 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin)
2019AGE45 (format pdf - 882.2 ko - 14/06/2019)
Avis du 14 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
2019AGE44 (format pdf - 1.4 Mo - 11/06/2019)
Avis du 7 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la partie ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
2019AGE43 (format pdf - 786.2 ko - 07/06/2019)
Avis du 7 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernardswiller (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Odile (Bas-Rhin)
2019AGE42 (format pdf - 1.2 Mo - 07/06/2019)
Avis du 7 juin 2019

Révision du schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin (68)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
2019AGE41 (format pdf - 611.7 ko - 06/06/2019)
Avis du 6 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulligny (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
2019AGE40 (format pdf - 491.8 ko - 06/06/2019)
Avis du 6 juin 2019

Projet de carte communale de la commune d’Auberive (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
2019AGE39 (format pdf - 520.7 ko - 05/06/2019)
Avis du 4 juin 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du secteur d’Illfurth (68) emportée par la déclaration de projet de construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur la commune de Spechbach
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin)
2019AGE38 (format pdf - 336.6 ko - 05/06/2019)
Avis du 4 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormicy (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE37 (format pdf - 393.4 ko - 04/06/2019)
Avis du 4 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morschwiller-le-Bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)
2019AGE36 (format pdf - 718 ko - 23/05/2019)
Avis du 23 mai 2019

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée de Villé (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de Villé (Bas-Rhin)
2019AGE35 (format pdf - 573.9 ko - 22/05/2019)
Avis du 22 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
2019AGE34 (format pdf - 288.6 ko - 21/05/2019)
Avis du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
2019AGE33 (format pdf - 481 ko - 20/05/2019)
Avis du 20 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
2019AGE32 (format pdf - 609.6 ko - 07/05/2019)
Avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rancennes (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes)
2019AGE31 (format pdf - 817.3 ko - 03/05/2019)
Avis du 3 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ostheim (Haut-Rhin)
2019AGE30 (format pdf - 274.5 ko - 02/05/2019)
Avis du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renwez (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes)
2019AGE29 (format pdf - 529.2 ko - 26/04/2019)
Avis du 25 avril 2019

Élaboration du plan région de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est
2019AGE27 (format pdf - 808.3 ko - 19/04/2019)
avis du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
2019AGE26 (format pdf - 411 ko - 18/04/2019)
Avis du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalaines (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalaines (Meuse)
2019AGE28 (format pdf - 277.2 ko - 25/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut (68) emportée par la déclaration de projet d’extension, de modification et de renouvellement d’exploitation de la carrière alluviale exploitée par la société GSM
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
2019AGE25 (format pdf - 334.2 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE24 (format pdf - 940.3 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
2019AGE23 (format pdf - 1.2 Mo - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cynégétique du Bas-Rhin (67)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin)
2019AGE22 (format pdf - 920.3 ko - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fumay (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes)
2019AGE21 (format pdf - 995.5 ko - 04/04/2019)
Avis du 4 avril 2019



MARS 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin)
2019AGE20 (format pdf - 237.7 ko - 21/03/2019)
Avis du 20 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin)
2019AGE19 (format pdf - 1.1 Mo - 18/03/2019)
Avis du 15 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Villegusien-le-lac / nouvelle commune de Villegusien-le-lac (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne)
2019AGE18 (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2019)
Avis du 11 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chooz (08) emportée par déclaration de projet d’extension de la gendarmerie
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes)
2019AGE17 (format pdf - 504.4 ko - 04/03/2019)
Avis du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne)
2019AGE16 (format pdf - 1.8 Mo - 27/02/2019)
Avis du 26 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE15 (format pdf - 358.3 ko - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE14 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
2019AGE13 (format pdf - 551.8 ko - 12/02/2019)
Avis du 11 février 2019

Projets de deux révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
2019AGE12 (format pdf - 430.7 ko - 12/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
2019AGE11 (format pdf - 428.5 ko - 08/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle)
2019AGE10 (format pdf - 313 ko - 01/02/2019)
Avis du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin)
2019AGE9 (format pdf - 402.8 ko - 31/01/2019)
Avis du 31 janvier 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne)
2019AGE8 (format pdf - 1.2 Mo - 29/01/2019)
Avis du 29 janvier 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cygénétique de la Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse)
2019AGE7 (format pdf - 3.7 Mo - 29/01/2019)
Avis du 28 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Pechelbronn (67)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin)
2019AGE6 (format pdf - 1.6 Mo - 06/02/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenay (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE5 (format pdf - 493.5 ko - 25/01/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oberhaslach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin)
2019AGE4 (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2019)
Avis du 23 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim (67)
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin)
2019AGE3 (format pdf - 1.8 Mo - 14/01/2019)
Avis du 11 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kuntzig (57)
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle)
2019AGE2 (format pdf - 448.5 ko - 10/01/2019)
Avis du 10 janvier 2019

Révision de la carte communale de Montenach (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
2019AGE1 (format pdf - 1.3 Mo - 08/01/2019)
Avis du 8 janvier 2019