Avis rendus de la MRAe Grand Est

publié le 19 avril 2019

La MRAe Grand Est a publié : élaboration du plan région de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est ; élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg et de l’Ackerland (67) ; mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut (68) emportée par la déclaration de projet d’extension, de modification et de renouvellement d’exploitation de la carrière alluviale exploitée par la société GSM ; révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Élaboration du plan région de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est
2019AGE27 (format pdf - 808.3 ko - 19/04/2019)
avis du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
2019AGE26 (format pdf - 411 ko - 18/04/2019)
Avis du 18 avril 2019

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut (68) emportée par la déclaration de projet d’extension, de modification et de renouvellement d’exploitation de la carrière alluviale exploitée par la société GSM
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
2019AGE25 (format pdf - 334.2 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE24 (format pdf - 940.3 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
2019AGE23 (format pdf - 1.2 Mo - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cynégétique du Bas-Rhin (67)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin)
2019AGE22 (format pdf - 920.3 ko - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fumay (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes)
2019AGE21 (format pdf - 995.5 ko - 04/04/2019)
Avis du 4 avril 2019



MARS 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin)
2019AGE20 (format pdf - 237.7 ko - 21/03/2019)
Avis du 20 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin)
2019AGE19 (format pdf - 1.1 Mo - 18/03/2019)
Avis du 15 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Villegusien-le-lac / nouvelle commune de Villegusien-le-lac (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne)
2019AGE18 (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2019)
Avis du 11 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chooz (08) emportée par déclaration de projet d’extension de la gendarmerie
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes)
2019AGE17 (format pdf - 504.4 ko - 04/03/2019)
Avis du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne)
2019AGE16 (format pdf - 1.8 Mo - 27/02/2019)
Avis du 26 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE15 (format pdf - 358.3 ko - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE14 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
2019AGE13 (format pdf - 551.8 ko - 12/02/2019)
Avis du 11 février 2019

Projets de deux révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
2019AGE12 (format pdf - 430.7 ko - 12/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
2019AGE11 (format pdf - 428.5 ko - 08/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle)
2019AGE10 (format pdf - 313 ko - 01/02/2019)
Avis du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin)
2019AGE9 (format pdf - 402.8 ko - 31/01/2019)
Avis du 31 janvier 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne)
2019AGE8 (format pdf - 1.2 Mo - 29/01/2019)
Avis du 29 janvier 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cygénétique de la Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse)
2019AGE7 (format pdf - 3.7 Mo - 29/01/2019)
Avis du 28 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Pechelbronn (67)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin)
2019AGE6 (format pdf - 1.6 Mo - 06/02/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenay (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE5 (format pdf - 493.5 ko - 25/01/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oberhaslach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin)
2019AGE4 (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2019)
Avis du 23 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim (67)
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin)
2019AGE3 (format pdf - 1.8 Mo - 14/01/2019)
Avis du 11 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kuntzig (57)
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle)
2019AGE2 (format pdf - 448.5 ko - 10/01/2019)
Avis du 10 janvier 2019

Révision de la carte communale de Montenach (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
2019AGE1 (format pdf - 1.3 Mo - 08/01/2019)
Avis du 8 janvier 2019