Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2020

publié le 6 juillet 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JUILLET 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Raedersdorf (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau
2020AGE39 (format pdf - 617 ko - 06/07/2020)
Avis du 6 juillet 2020

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Revin (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Revin (Ardennes)
2020AGE38 (format pdf - 1.6 Mo - 02/07/2020)
Avis du 2 juillet 2020



JUIN 2020

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Ferrette (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
2020AGE37 (format pdf - 487.8 ko - 30/06/2020)
Avis du 30 juin 2020

Projet de révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan (08)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes)
2020AGE36 (format pdf - 505 ko - 30/06/2020)
Avis du 30 juin 2020

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) d’Oyes (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Oyes (Marne)
2020AGE35 (format pdf - 430.5 ko - 23/06/2020)
Avis du 23 juin 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plesnois (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle)
2020AGE34 (format pdf - 535.1 ko - 18/06/2020)
Avis du 18 juin 2020

Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bruche-Mossig (67)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Bruche-Mossig (Bas-Rhin)
2020AGE33 (format pdf - 761.6 ko - 10/06/2020)
Avis du 10 juin 2020

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biesheim (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
2020AGE32 (format pdf - 596.5 ko - 09/06/2020)
Avis du 9 juin 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
2020AGE31 (format pdf - 789.7 ko - 09/06/2020)
Avis du 9 juin 2020

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Agglomération Messine (57 et 54)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoTAM (Moselle et Meurthe et Moselle)
2020AGE30 (format pdf - 783 ko - 05/06/2020)
Avis du 5 juin 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duppigheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin)
2020AGE29 (format pdf - 1.3 Mo - 04/06/2020)
Avis du 4 juin 2020



MAI 2020

Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vosges Centrales (88)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales (Vosges)
2020AGE28 (format pdf - 694.1 ko - 20/05/2020)
Avis du 20 mai 2020

Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Urbain-Maconcourt (52)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne)
2020AGE27 (format pdf - 580.5 ko - 19/05/2020)
Avis du 19 mai 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Steinbach (Haut-Rhin)
2020AGE26 (format pdf - 1 Mo - 19/05/2020)
Avis du 19 mai 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
2020AGE25 (format pdf - 584.8 ko - 18/05/2020)
Avis du 18 mai 2020

Projet du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
2020AGE24 (format pdf - 556.8 ko - 05/05/2020)
Avis du 5 mai 2020



AVRIL 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavannes (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2020AGE23 (format pdf - 725.5 ko - 28/04/2020)
Avis du 28 avril 2020

Projet d’ élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mery-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mery-sur-Seine (Aube)
2020AGE22 (format pdf - 411.9 ko - 28/04/2020)
Avis du 28 avril 2020

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
2020AGE21 (format pdf - 443.6 ko - 21/04/2020)
Avis du 21 avril 2020

Révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Meurthe et Moselle (54)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Meurthe et Moselle
2020AGE20 (format pdf - 1.1 Mo - 20/04/2020)
Avis du 20 avril 2020

Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
2020AGE19 (format pdf - 996.3 ko - 20/04/2020)
Avis du 20 avril 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aspach-Michelbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aspach-Michelbach (Haut-Rhin)
2020AGE18 (format pdf - 1.9 Mo - 08/04/2020)
Avis du 8 avril 2020



MARS 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournavaux (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tournavaux (Ardennes)
2020AGE17 (format pdf - 518.1 ko - 20/03/2020)
Avis du 18 mars 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damviller (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse)
2020AGE16 (format pdf - 495.9 ko - 17/03/2020)
Avis du 17 mars 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damviller (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse)
2020AGE16 (format pdf - 495.9 ko - 17/03/2020)
Avis du 17 mars 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54 - 88)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle, Vosges)
2020AGE15 (format pdf - 536.1 ko - 10/03/2020)
Avis du 10 mars 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventron (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges)
2020AGE14 (format pdf - 1.4 Mo - 06/03/2020)
Avis du 6 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas-Rhin)
2020AGE13 (format pdf - 478.3 ko - 21/02/2020)
Avis du 21 février 2020

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88), emportée par la déclaration de projet dit « extension Le Régal »
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges)
2020AGE12 (format pdf - 495.1 ko - 18/02/2020)
Avis du 18 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hindlingen, emportée par la déclaration de projet portant sur l’extension d’une activité économique (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hindlingen (Haut-Rhin)
2020AGE11 (format pdf - 750.5 ko - 12/02/2020)
Avis du 12 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marange-Silvange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle)
2020AGE10 (format pdf - 797.5 ko - 12/02/2020)
Avis du 12 février 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
2020AGE9 (format pdf - 675 ko - 03/02/2020)
Avis du 3 février 2020



JANVIER 2020

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Grand Couronné (54)-arrêt n°2
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
2020AGE8 (format pdf - 275.3 ko - 29/01/2020)
Avis du 29 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rozérieulles (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
2020AGE7 (format pdf - 512.7 ko - 20/01/2020)
Avis du 20 janvier 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Marmery (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2020AGE6 (format pdf - 212.8 ko - 16/01/2020)
Avis du 16 janvier 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commercy (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Commercy (Meuse)
2020AGE5 (format pdf - 565.1 ko - 16/01/2020)
Avis du 16 janvier 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Mazures (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Mazures (Ardennes)
2020AGE4 (format pdf - 621.3 ko - 10/01/2020)
Avis du 10 janvier 2020

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2020AGE3 (format pdf - 1.1 Mo - 10/01/2020)
Avis du 10 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gravelotte (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
2020AGE2 (format pdf - 1 Mo - 09/01/2020)
Avis du 9 janvier 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thannenkirch (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin)
2020AGE1 (format pdf - 473.4 ko - 07/01/2020)
Avis du 7 janvier 2020