Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Grand Est

publié le 23 mai 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morschwiller-le-Bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin)
2019AGE36 (format pdf - 718 ko - 23/05/2019)
Avis du 23 mai 2019

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la vallée de Villé (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de Villé (Bas-Rhin)
2019AGE35 (format pdf - 573.9 ko - 22/05/2019)
Avis du 22 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Hanau (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
2019AGE34 (format pdf - 288.6 ko - 21/05/2019)
Avis du 21 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de La Petite Pierre (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin)
2019AGE33 (format pdf - 481 ko - 20/05/2019)
Avis du 20 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
2019AGE32 (format pdf - 609.6 ko - 07/05/2019)
Avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rancennes (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes)
2019AGE31 (format pdf - 817.3 ko - 03/05/2019)
Avis du 3 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ostheim (Haut-Rhin)
2019AGE30 (format pdf - 274.5 ko - 02/05/2019)
Avis du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renwez (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes)
2019AGE29 (format pdf - 529.2 ko - 26/04/2019)
Avis du 25 avril 2019

Élaboration du plan région de prévention et de gestion des déchets de la région Grand Est
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est
2019AGE27 (format pdf - 808.3 ko - 19/04/2019)
avis du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
2019AGE26 (format pdf - 411 ko - 18/04/2019)
Avis du 18 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalaines (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalaines (Meuse)
2019AGE28 (format pdf - 277.2 ko - 25/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rumersheim-le-Haut (68) emportée par la déclaration de projet d’extension, de modification et de renouvellement d’exploitation de la carrière alluviale exploitée par la société GSM
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
2019AGE25 (format pdf - 334.2 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE24 (format pdf - 940.3 ko - 16/04/2019)
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
2019AGE23 (format pdf - 1.2 Mo - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cynégétique du Bas-Rhin (67)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin)
2019AGE22 (format pdf - 920.3 ko - 05/04/2019)
Avis du 5 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fumay (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes)
2019AGE21 (format pdf - 995.5 ko - 04/04/2019)
Avis du 4 avril 2019



MARS 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin)
2019AGE20 (format pdf - 237.7 ko - 21/03/2019)
Avis du 20 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wintzenheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin)
2019AGE19 (format pdf - 1.1 Mo - 18/03/2019)
Avis du 15 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Villegusien-le-lac / nouvelle commune de Villegusien-le-lac (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne)
2019AGE18 (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2019)
Avis du 11 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chooz (08) emportée par déclaration de projet d’extension de la gendarmerie
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes)
2019AGE17 (format pdf - 504.4 ko - 04/03/2019)
Avis du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne)
2019AGE16 (format pdf - 1.8 Mo - 27/02/2019)
Avis du 26 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE15 (format pdf - 358.3 ko - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2019AGE14 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2019)
Avis du 13 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
2019AGE13 (format pdf - 551.8 ko - 12/02/2019)
Avis du 11 février 2019

Projets de deux révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88)
2019AGE12 (format pdf - 430.7 ko - 12/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
2019AGE11 (format pdf - 428.5 ko - 08/02/2019)
Avis du 8 février 2019

Cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle)
2019AGE10 (format pdf - 313 ko - 01/02/2019)
Avis du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin)
2019AGE9 (format pdf - 402.8 ko - 31/01/2019)
Avis du 31 janvier 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Épernay (51)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne)
2019AGE8 (format pdf - 1.2 Mo - 29/01/2019)
Avis du 29 janvier 2019

Révision du Schéma départemental de gestion cygénétique de la Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse)
2019AGE7 (format pdf - 3.7 Mo - 29/01/2019)
Avis du 28 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Pechelbronn (67)
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin)
2019AGE6 (format pdf - 1.6 Mo - 06/02/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenay (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
2019AGE5 (format pdf - 493.5 ko - 25/01/2019)
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oberhaslach (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin)
2019AGE4 (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2019)
Avis du 23 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim (67)
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin)
2019AGE3 (format pdf - 1.8 Mo - 14/01/2019)
Avis du 11 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kuntzig (57)
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle)
2019AGE2 (format pdf - 448.5 ko - 10/01/2019)
Avis du 10 janvier 2019

Révision de la carte communale de Montenach (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
2019AGE1 (format pdf - 1.3 Mo - 08/01/2019)
Avis du 8 janvier 2019