Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2020

publié le 24 juillet 2020 (modifié le 5 août 2020)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


AOÛT 2020

Règlement de boisement de la commune de Marols Montarcher-la-Chapelle-en-Lafaye (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA59 / 2020-ARA-AUPP-924
Absence d’avis du 2 août 2020

Règlement de boisement de la commune d’Estivareilles (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA58 / 2020-ARA-AUPP-927
Absence d’avis du 1er août 2020

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA57 / 2020-ARA-AUPP-919
Absence d’avis du 1er août 2020



JUILLET 2020

Révision de la carte communale (CC) de Remuzat (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA56 / 2020-ARA-AUPP-918
Absence d’avis du 26 juillet 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neschers (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA55 / 2020-ARA-AUPP-917
Absence d’avis du 25 juillet 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (43) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parc animalier au lieu-dit « Maubourg »
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire)
2020AARA54 (format pdf - 920 ko - 20/07/2020) / 2020-ARA-AU-959
Avis du 20 juillet 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hauteluce (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA53 / ARA-2020-AP-AUPP-915
Absence d’avis du 20 juillet 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Notre-Dame-de-Bellecombe (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie)
2020AARA52 (format pdf - 1.3 Mo - 10/07/2020) / 2020-ARA-AUPP-948
Avis du 10 juillet 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74) dans le cadre d’une déclaration de projet concernant la réalisation d’un « Glaciorium »
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
2020AARA51 (format pdf - 718.1 ko - 09/07/2020) / 2020-ARA-AUPP-957
Avis du 7 juillet 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (74)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (Haute-Savoie)
2020AARA50 (format pdf - 340.4 ko - 08/07/2020) / 2020-ARA-AUPP-952
Avis du 7 juillet 2020



JUIN 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grane (26)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (Drôme)
2020AARA49 (format pdf - 661.4 ko - 26/06/2020) / 2020-ARA-AUPP-953
Avis du 24 juin 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Villettes (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Villettes (Puy-de-Dôme)
2020AARA48 (format pdf - 682 ko - 25/06/2020) / 2020-ARA-AUPP-928
Avis du 24 juin 2020

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auzat-La-Combelle (63)
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
2020AARA47 (format pdf - 634.8 ko - 19/06/2020) / 2020-ARA-AU-950
Avis du 19 juin 2020

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (74)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Haute-Savoie)
2020AARA46 (format pdf - 391.9 ko - 11/06/2020) / 2020-ARA-AUPP-939
Avis du 9 juin 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Sorlin-d’Arves (73)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan (Savoie)
2020AARA45 (format pdf - 543.9 ko - 10/06/2020) / 2020-ARA-AUPP-951
Avis du 9 juin 2020

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Roannais Agglomération (42)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Roannais (Loire)
2020AARA44 (format pdf - 552.5 ko - 02/06/2020) / 2020-ARA-APP-932
Avis du 2 juin 2020



MAI 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Thomas-en-Royans (26)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas-en-Royans (Drôme)
2020AARA43 (format pdf - 502.4 ko - 27/05/2020) / 2020-ARA-AUPP-936
Avis du 25 mai 2020

Projet de révision allégée n°1 et modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ours-les-Roches (63)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
2020AARA42 (format pdf - 771 ko - 15/05/2020) / 2020-ARA-AUPP-940
Avis du 12 mai 2020



AVRIL 2020

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Bellegardien (01)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Bellegardien (Ain)
2020AARA41 (format pdf - 586.5 ko - 14/04/2020) / 2020-ARA-AUPP-921
Avis du 14 avril 2020



MARS 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bridoire (73)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bridoire (Savoie)
2020APARA40 (format pdf - 322.6 ko - 31/03/2020) / ARA-2020-AP-AUPP-914
Avis du 31 mars 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brugheas (03)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (Allier)
2020AARA39 (format pdf - 424.4 ko - 23/03/2020) / 2019-ARA-AUPP-913
Avis du 19 mars 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas (01) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension d’une zone sportive
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA38 / 2019-ARA-AU-912
Absence d’avis du 17 mars 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Billom (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA37 / 2019-ARA-AUPP-909
Absence d’avis du 13 mars 2020

Projet de réglementation de boisement des communes de Saint-Jean-Soleymieux et Soleymieux (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA36 / 2019-ARA-AUPP-00908
Absence d’avis du 10 mars 2020

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (03)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire (Allier)
2020AARA35 (format pdf - 1.1 Mo - 06/03/2020) / 2020-ARA-AUPP-910
Avis du 3 mars 2020

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Est Cantal (15)
Avis étudié à la demande du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC)
2020AARA34 (format pdf - 758.1 ko - 04/03/2020) / 2019-ARA-AUPP-907
Avis du 3 mars 2020

Projet de réglementation de boisement de la commune de Saint-Haon-le-Vieux (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA33 / 2019-ARA-AUPP-00906
Absence d’avis du 2 mars 2020



FÉVRIER 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA32 / 2019-ARA-AUPP-00905
Absence d’avis du 27 février 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Montmélian (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA31 / 2019-ARA-AUPP-903
Absence d’avis du 22 février 2020

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pal-de-Mons (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire)
2020AARA30 (format pdf - 908.4 ko - 21/02/2020) / 2019-ARA-AU-902
Avis du 21 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Giettaz (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Giettaz (Savoie)
2020AARA29 (format pdf - 389.1 ko - 20/02/2020) / 2019-ARA-AUPP-00904
Avis du 18 février 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de communes du Pays Bellegardien (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA28 / 2019-ARA-AUPP-877
Absence d’avis du 18 février 2020

Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bayet et de Broût-Vernet (03) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’une carrière de matériaux alluvionnaires anciens au lieu-dit « bois de l’Orme »
Avis étudié à la demande des communes de Bayet et de Broût-Vernet (Allier)
2020AARA27 (format pdf - 1.1 Mo - 19/02/2020) / 2019-ARA-AU-900
Avis du 18 février 2020

Révision de la carte communale (CC) de la commune du Falgoux (15)
Avis étudié à la demande de la commune du Falgoux (Cantal)
2020AARA26 (format pdf - 461.5 ko - 14/02/2020) / 2019-ARA-AUPP-899
Avis du 13 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieulefit (26)
Avis étudié à la demande de la commune de Dieulefit (Drôme)
2020AARA25 (format pdf - 346.3 ko - 10/02/2020) /2019-ARA-AUPP-896
Avis du 10 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saugues (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019AARA24 / 2019-ARA-AUPP-895
Absence d’avis du 8 février 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pralognan-la-Vanoise (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA23 / 2019-ARA-AUPP-894
Absence d’avis du 8 février 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malrevers (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA22 / 2019-ARA-AUPP-893
Absence d’avis du 6 février 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de communes de la plaine de l’Ain (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA21 / 2019-ARA-AUPP-892
Absence d’avis du 4 février 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (74)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
2020AARA020 (format pdf - 1.2 Mo - 06/02/2020) / 2019-ARA-KKUPP-898
Avis du 6 février 2020

Plan de déplacements urbains de la communauté d’agglomération Grand Lac (73)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
2020AARA019 (format pdf - 395.9 ko - 05/02/2020) / 2019-ARA-AUPP-887
Avis du 4 février 2020



JANVIER 2020

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains (74)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
2020AARA18 (format pdf - 1012.3 ko - 27/01/2020) / 2019-ARA-AUPP-889
Avis du 27 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Revel (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA17 / 2019-ARA-AUPP-888
Absence d’avis du 23 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Muzols (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA16 / 2019-ARA-AUPP-883
Absence d’avis du 23 janvier 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune d’Aigueperse (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA15 / 2019-ARA-AUPP-884
Absence d’avis du 21 janvier 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Roche-de-Glun dans le cadre de la déclaration de projet de centrale photovoltaïque au sol (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA14 / 2019-ARA-AUPP-886
Absence d’avis du 21 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mégevette (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA13 / 2019-ARA-AUPP-00880
Absence d’avis du 13 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulvérières (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA12 / 2019-ARA-AUPP-00877
Absence d’avis du 13 janvier 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA11 / 2019-ARA-AUPP-00876
Absence d’avis du 13 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Murol (63)
Avis étudié à la demande de la commune de Murol (Puy-de-Dôme)
2019AARA10 (format pdf - 531.2 ko - 13/01/2020) / 2019-ARA-AUPP-879
Avis du 10 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Menglon (26)
Avis étudié à la demande de la communauté des communes du Diois (Drôme)
2020AARA9 (format pdf - 934.7 ko - 10/01/2020) / 2019-ARA-AUPP-00881
Avis du 10 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Renon (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA8 / 2019-ARA-AUPP-00873
Absence d’avis du 6 janvier 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crest-Voland (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA7 / 2019-ARA-AUPP-00871
Absence d’avis du 6 janvier 2020

Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Seauve-sur-Semene (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA6 / 2019-ARA-AUPP-00875
Absence d’avis du 6 janvier 2020

Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etable (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA5 / 2019-ARA-AUPP-00870
Absence d’avis du 6 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novalaise (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA4 / 2019-ARA-AUPP-00869
Absence d’avis du 6 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Davayat (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA3 / 2019-ARA-AUPP-00874
Absence d’avis du 2 janvier 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-sur-Allier (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA2 / 2019-ARA-AUPP-00872
Absence d’avis du 2 janvier 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays de Gex (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA1 / 2019-ARA-AUPP-00866
Absence d’avis du 2 janvier 2020