Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DECEMBRE 2023
Révision du plan local d’urbanisme de Forcalqueiret (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Avis du 18 décembre 2023 / 3564
Avis étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Avis du 18 décembre 2023 / 3564
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Avis du 18 décembre 2023 / 3560
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Avis du 18 décembre 2023 / 3560
NOVEMBRE 2023
Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU de Vins-sur-Caramy (83) liée à la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "domaine de Mazagran"
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 30 novembre 2023 / 3562
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 30 novembre 2023 / 3562
Schéma de desserte forestière du parc naturel régional (PNR) de la Sainte-Baume (13+83)
Avis étudié à la demande du PNR de la Sainte-Baume (Var et Bouches-du-Rhône)
Avis du 16 novembre 2023 / 3574
Avis étudié à la demande du PNR de la Sainte-Baume (Var et Bouches-du-Rhône)
Avis du 16 novembre 2023 / 3574
Déclaration de projet liée à la réalisation de la Haute Ecole du Bois et de la Forêt, valant mise en compatibilité du PLU de l’Argentière-la-Bessée (05)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes)
Avis du 06 novembre 2023 / 3546
Avis étudié à la demande de la commune de l’Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes)
Avis du 06 novembre 2023 / 3546
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Mouriès (13) liée à la création d’un programme immobilier
Avis étudié à la demande de la commune de Mouriès (Bouches-du-Rhône)
Avis du 02 novembre 2023 / 3567
Avis étudié à la demande de la commune de Mouriès (Bouches-du-Rhône)
Avis du 02 novembre 2023 / 3567
OCTOBRE 2023
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Pierrefeu-du-Var (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Pierrefeu-du-Var (Var)
Avis du 27 octobre 2023 / 3528
Avis étudié à la demande de la commune de Pierrefeu-du-Var (Var)
Avis du 27 octobre 2023 / 3528
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondragon (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Avis du 23 octobre 2023 / 3527
Avis étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Avis du 23 octobre 2023 / 3527
Révision générale du plan local d’urbanisme d’Istres (13)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 19 octobre 2023 / 3555
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 19 octobre 2023 / 3555
Révision générale du plan local d’urbanisme de Méounes-lès-Montrieux (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var)
Avis du 19 octobre 2023 / 3501
Avis étudié à la demande de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var)
Avis du 19 octobre 2023 / 3501
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Villeneuve-Loubet (06) liée à la création d’un centre éducatif fermé
Avis étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 18 octobre 2023 / 3534-2
Avis étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 18 octobre 2023 / 3534-2
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de Villeneuve-Loubet (06) liée à la création d’un centre éducatif fermé
Avis étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 18 octobre 2023 / 3534
Avis étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis du 18 octobre 2023 / 3534
Modification n°7 du plan local d’urbanisme de Villeneuve-Loubet (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Avis du 18 octobre 2023 / 3533
Avis étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Avis du 18 octobre 2023 / 3533
Modification n°2 du plan d’urbanisme local de Le Thor (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Avis du 09 octobre 2023 / 3550
Avis étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Avis du 09 octobre 2023 / 3550
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Saint-Maximin (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin (Var)
Avis du 9 octobre 2023 / 3519
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin (Var)
Avis du 9 octobre 2023 / 3519
Révision du plan local d’urbanisme de Villedieu (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Villedieu (Vaucluse)
Avis du 9 octobre 2023 / 3523
Avis étudié à la demande de la commune de Villedieu (Vaucluse)
Avis du 9 octobre 2023 / 3523
Révision du zonage d’assainissement du secteur de Marseille Provence de la métropole Aix-Marseille-Provence
Avis étudié à la demande de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
Avis du 5 octobre 2023 / 3521
Avis étudié à la demande de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence
Avis du 5 octobre 2023 / 3521
SEPTEMBRE 2023
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme du Luc en Provence (83)
Avis étudié à la demande de la commune de la commune du Luc en Provence (Var)
Avis du 29 septembre 2023 / 3526
Avis étudié à la demande de la commune de la commune du Luc en Provence (Var)
Avis du 29 septembre 2023 / 3526
Élaboration du plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence (84)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence (Vaucluse)
Avis du 27 septembre 2023 / 3525
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence (Vaucluse)
Avis du 27 septembre 2023 / 3525
Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Régusse (83)
Avis étudié à la demande de la Commune de Régusse (Var)
Avis du 21 septembre 2023 / 3529
Avis étudié à la demande de la Commune de Régusse (Var)
Avis du 21 septembre 2023 / 3529
Modification n°1 du plan local d’urbanisme du Bar-sur-Loup (06)
Avis étudié à la demande du Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Avis du 18 septembre 2023 / 3513
Avis étudié à la demande du Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Avis du 18 septembre 2023 / 3513
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Camps-la-Source (83) liée à l’implantation d’un parc photovoltaïque
Avis étudié à la demande de la commune de Camps-la-Source (Var)
Avis du 14 septembre 2023 / 3512
Avis étudié à la demande de la commune de Camps-la-Source (Var)
Avis du 14 septembre 2023 / 3512
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-les-Palmiers (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 7 septembre 2023/ 3494
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 7 septembre 2023/ 3494
AOUT 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cannes (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Avis du 21 août 2023 / 3508
Avis étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Avis du 21 août 2023 / 3508
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Marseille-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Avis du 18 août 2023 / 3490
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Avis du 18 août 2023 / 3490
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mondragon (84) liée à l’implantation d’un parc photovoltaïque flottant.
Avis étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Avis du 08 août 2023 / 3478
Avis étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Avis du 08 août 2023 / 3478
Révision du plan local d’urbanisme d’Orcières (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orcières (Hautes-Alpes)
Avis du 08 août 2023 / 3473
Avis étudié à la demande de la commune d’Orcières (Hautes-Alpes)
Avis du 08 août 2023 / 3473
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme métropolitain de Nice Côte-d’Azur (06)}
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte-d’Azur (06)
Avis du 08 août 2023 / 3489
Modification simplifiée n°2 du PLU de Roquefort les Pins (06)}
Avis étudié à la demande de la commune de Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes)
Avis du 08 août 2023 / 3506
JUILLET 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ) du Pays d’Aix (13, 84)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 26 juillet 2023 / 3479
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 26 juillet 2023 / 3479
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Cabrières-d’Avignon, liée au projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Grand Geas » (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Avis du 21 juillet 2023 / 3484
Avis étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Avis du 21 juillet 2023 / 3484
Révision n°1 du plan local d’urbanisme de Sarrians (84)
Avis étudié à la demande de la Commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis du 13 juillet 2023 / 3487
Avis étudié à la demande de la Commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis du 13 juillet 2023 / 3487
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (04)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Avis du 13 juillet 2023 / 3450
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Avis du 13 juillet 2023 / 3450
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Caderousse (84) pour la création d’un linéaire photovoltaïque au-dessus de la voie cyclable ViaRhôna
Avis étudié à la demande de la commune de Caderousse (Vaucluse)
Avis du 6 juillet 2023 / 3445
Avis étudié à la demande de la commune de Caderousse (Vaucluse)
Avis du 6 juillet 2023 / 3445
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84) liée au projet d’activités logistiques ou industrielles
Avis étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Avis du 3 juillet 2023 / 3438
Avis étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Avis du 3 juillet 2023 / 3438
JUIN 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Avis du 29 juin 2023 / 3474
Avis étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Avis du 29 juin 2023 / 3474
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gassin (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Gassin (Var)
Avis du 29 juin 2023 / 3421
Avis étudié à la demande de la commune de Gassin (Var)
Avis du 29 juin 2023 / 3421
Élaboration du plan départemental de protection des forêts contre l’incendie (PDPFCI) 2022-2032 des Bouches-du-Rhône (13)
Avis étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis du 15 juin 2023 / 3462
Avis étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis du 15 juin 2023 / 3462
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tarascon pour la construction du centre d’incendie et de secours (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Avis du 15 juin 2023 / 3426
Avis étudié à la demande de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Avis du 15 juin 2023 / 3426
Révision du plan local d’urbanisme de Garéoult (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Garéoult (Var)
Avis du 1er juin 2023 / 3432
Avis étudié à la demande de la commune de Garéoult (Var)
Avis du 1er juin 2023 / 3432
Révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Tallard (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Tallard (Hautes-Alpes)
Avis du 1er juin 2023 / 3407
Avis étudié à la demande de la commune de Tallard (Hautes-Alpes)
Avis du 1er juin 2023 / 3407
MAI 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau (13)
Avis étudié à la demande de la Commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
Avis du 12 mai 2023 / 3429
Avis étudié à la demande de la Commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
Avis du 12 mai 2023 / 3429
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Embrun (05)
Avis étudié à la demande de la Commune d’Embrun (Hautes-Alpes)
Avis du 12 mai 2023 / 3430
Avis étudié à la demande de la Commune d’Embrun (Hautes-Alpes)
Avis du 12 mai 2023 / 3430
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Pertuis (84)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Vaucluse)
Avis du 4 mai 2023 / 3393
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Vaucluse)
Avis du 4 mai 2023 / 3393
Élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique 2022/2028 du Var
Avis étudié à la demande du président de la fédération départementale des chasseurs du Var (Var)
Avis du 4 mai 2023 / 3386
Avis étudié à la demande du président de la fédération départementale des chasseurs du Var (Var)
Avis du 4 mai 2023 / 3386
AVRIL 2023
Projet de création de la ligne 4 du tramway de la Métropole NCA (06) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur procédure commune du 20 avril 2023 / 3410 / 3412
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur procédure commune du 20 avril 2023 / 3410 / 3412
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nice Côte d’Azur pour le projet de requalification du site ENEDIS avenue Brancolar à Nice (06)
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 20 avril 2023 / 3392
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 20 avril 2023 / 3392
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare les Oliviers liée au projet de logements au sein de la zone économique « Les Barrales » (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 13 avril 2023 / 3383
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 13 avril 2023 / 3383
Révision du plan local d’urbanisme de Rocbaron (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Rocbaron (Var)
Avis du 11 avril 2023 / 3389
Avis étudié à la demande de la commune de Rocbaron (Var)
Avis du 11 avril 2023 / 3389
MARS 2023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brunet (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Brunet (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 28 mars 2023 / 3368
Avis étudié à la demande de la commune de Brunet (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 28 mars 2023 / 3368
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Velleron (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Velleron (Vaucluse)
Avis du 16 mars 2023 / 3360
Avis étudié à la demande de la commune de Velleron (Vaucluse)
Avis du 16 mars 2023 / 3360
Révision du plan local d’urbanisme du Tignet (06)
Avis étudié à la demande de la commune du Tignet (Alpes-Maritimes)
Avis du 8 mars 2023 / 3349
Avis étudié à la demande de la commune du Tignet (Alpes-Maritimes)
Avis du 8 mars 2023 / 3349
FEVRIER 2023
Révision à objet unique n°1 du PLU de Barjols (83) et le projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Quatre Fermes »
Avis étudié à la demande de la commune de Barjols (83)
Avis du 28 février 2023 / 3365
Avis étudié à la demande de la commune de Barjols (83)
Avis du 28 février 2023 / 3365
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Castellet (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Avis du 23 février 2023 / 3318
Avis étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Avis du 23 février 2023 / 3318
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Varages (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 10 février 2023 / 3351
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 10 février 2023 / 3351
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Varages (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 10 février 2023 / 3350
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 10 février 2023 / 3350
JANVIER 2023
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Lavandou (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Lavandou (Var)
Avis du 26 janvier 2023/ 3347
Avis étudié à la demande de la commune du Lavandou (Var)
Avis du 26 janvier 2023/ 3347
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavalaire-sur-Mer (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var)
Avis du 26 janvier 2023 / 3293
Avis étudié à la demande de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Var)
Avis du 26 janvier 2023 / 3293
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence pour la construction d’un commissariat à Marseille (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 janvier 2023 / 3316
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 janvier 2023 / 3316
Élaboration du plan de mobilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Avis étudié à la demande du président de l’agglomération Cannes Pays de Lérins
Avis du 13 janvier 2023 / 3290
Avis étudié à la demande du président de l’agglomération Cannes Pays de Lérins
Avis du 13 janvier 2023 / 3290
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 13 janvier 2023 /3297
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 13 janvier 2023 /3297
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitrolles (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitrolles (Hautes-Alpes)
Avis du 12 janvier 2023 / 3299
Avis étudié à la demande de la commune de Vitrolles (Hautes-Alpes)
Avis du 12 janvier 2023 / 3299
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Veynes (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Avis du 12 janvier 2023 / 3272
Avis étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Avis du 12 janvier 2023 / 3272
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