Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Saint-Martin

publié le 1er février 2019 (modifié le 16 avril 2021)

La MRAe de Saint-Martin a publié : Pas de publication en 2021


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



2021



Pas de publication à ce jour