Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Saint-Martin
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2022
Pas de publication à ce jour
2021 et 2020
Pas de publication
2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis du 31 janvier 2019
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2024
La MRAe Grand Est a publié : projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) emportée par déclaration de projet de la commune (...)
24 avril 2024
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2024
La MRAe de Normandie a publié : Création d’un centre de tri et de transfert des déchets sur les communes de Saint-Jean-des-Champs et de (...)
22 avril 2024
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vignols (19) ; élaboration du plan local d'urbanisme (...)
18 avril 2024