Avis rendus sur plans et programmes
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Saint-Martin
publié le 1er février 2019 (modifié le 3 janvier 2022)
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2022
| Pas de publication à ce jour |
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