Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Avis du 28 décembre 2020 / PDL-2020-4928
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4927
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune des Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 10 décembre 2020 / PDL-2020-4900
NOVEMBRE 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de la Vendée (Vendée)
Avis du 17 novembre 2020 / PDL-2020-4875
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Avis du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4850
OCTOBRE 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4805
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 9 octobre 2020/ PDL-2020-4773
2020APDL40
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo (loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 24 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4751
2020APDL39
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4639
2020APDL38
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Pouzauge (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4640
2020APDL37
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4712
2020APDL36
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4768
2020APDL35
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Gétigné (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4617
2020APDL34
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de la Vallée du Loir (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4610
2020APDL33
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4762
2020APDL32
SEPTEMBRE 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4761
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4774
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4708
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4624
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020/ PDL-2020-4703
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4611
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte du Pays de la vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4635
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 18 septembre 2020 / PDL-2020-4612
AOÛT 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 24 août 2020 / PDL-2020-4546
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4616
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4549
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 12 août 2020 / PDL-2020-4607
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 1er août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 4 août 2020 / PDL-2020-4503
2020APDL19
JUILLET 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 28 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 29 juillet 2020 / PDL-2020-4495
2020APDL18
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 26 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 27 juillet 2020 / PDL-2020-4494
2020APDL17
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 20 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 21 juillet 2020 / PDL-2020-4491
2020APDL16
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ferrière (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 15 juillet 2020 / PDL-2020- 4476
2020APDL15
JUIN 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Mayenne communauté (Mayenne)
Avis du 8 juin 2020 / PDL-2020-4544
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
Avis du 2 juin 2020 / PDL-2020-4531
MAI 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mai 2020 / PDL-2020-4523
AVRIL 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis du 30 avril 2020 / PDL-2020-4512
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (Sarthe)
Avis du 28 avril 2020 / PDL-2019-4493
MARS 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Loire Angers (Maine et Loire)
Avis du 26 mars 2020 / PDL-2019-4465
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Avis du 25 mars 2020 / PDL-2019-4462
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Avis du 19 mars 2020 / PDL-2019-4480
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Maine (Maine et Loire)
Avis du 17 mars 2020 / PDL-2019-4455
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de l’Epine (Vendée)
Avis du 10 mars 2020 / PDL-2019-4435
FÉVRIER 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 27 février 2020 / PDL-2019-4408
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis du 18 février 2020 / PDL-2019-4445
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis du 13 février 2020 / PDL-2019-4386
JANVIER 2020
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Avis du 16 janvier 2020 / PDL-2019-4338
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