Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2020

publié le 29 décembre 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière-des-Landes (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
2020APDL46 (format pdf - 2.9 Mo - 29/12/2020) / PDL-2020-4928
Avis du 28 décembre 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
2020APDL45 (format pdf - 394 ko - 18/12/2020) / PDL-2020-4927
Avis du 18 décembre 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigné (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune des Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
2020APDL44 (format pdf - 397.4 ko - 11/12/2020) / PDL-2020-4900
Avis du 10 décembre 2020



NOVEMBRE 2020

Schéma des structures des exploitations de cultures marines sur le littoral de la Vendée (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de la Vendée (Vendée)
2020APDL43 (format pdf - 469.5 ko - 19/11/2020) / PDL-2020-4875
Avis du 17 novembre 2020

Projet de révision accélérée 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
2020APDL42 (format pdf - 1.1 Mo - 12/11/2020) / PDL-2020-4850
Avis du 12 novembre 2020



OCTOBRE 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
2020APDL41 (format pdf - 296.8 ko - 19/10/2020) / PDL-2020-4805
Avis du 16 octobre 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
2020APDL40 / PDL-2020-4773
Publiée le 9 octobre 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Clisson Sèvre et Maine (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo (loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 24 septembre 2020
2020APDL39 / PDL-2020-4751
Publiée le 1er octobre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vairé (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL38 / PDL-2020-4639
Publiée le 1er octobre 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de Pouzauge (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Pouzauge (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL37 / PDL-2020-4640
Publiée le 1er octobre 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de Mortagne (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL36 / PDL-2020-4712
Publiée le 1er octobre 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tuffalun (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
2020APDL35 / PDL-2020-4768
Publiée le 1er octobre 2020

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Gétigné (centrale photovoltaïque secteur de l’Éscarpière) (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Gétigné (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL34 / PDL-2020-4617
Publiée le 1er octobre 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de la Vallée du Loir (72)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de la Vallée du Loir (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL33 / PDL-2020-4610
Publiée le 1er octobre 2020

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de l’Anjou bleu (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APDL32 / PDL-2020-4762
Publiée le 1er octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Machecoul (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)
2020APDL31 (format pdf - 1.3 Mo - 29/09/2020) / PDL-2020-4761
Avis du 28 septembre 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire sur le secteur Loire Longué (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
2020APDL30 (format pdf - 1.2 Mo - 28/09/2020) / PDL-2020-4774
Avis du 25 septembre 2020

Projet d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) Sud Vendée Littoral (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
2020APDL29 (format pdf - 1.1 Mo - 28/09/2020) / PDL-2020-4708
Avis du 25 septembre 2020

Projet d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) Sud Est Vendée (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement (Vendée)
2020APDL28 (format pdf - 2.3 Mo - 28/09/2020) / PDL-2020-4624
Avis du 25 septembre 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du pays de Sainte-Hermine (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
2020APDL27 (format pdf - 1.2 Mo - 28/09/2020) / PDL-2020-4703
Avis du 25 septembre 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de Saumur Val de Loire Agglomération (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
2020APDL26 (format pdf - 992.5 ko - 23/09/2020) / PDL-2020-4611
Avis du 22 septembre 2020

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la vallée de la Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte du Pays de la vallée de la Sarthe (Sarthe)
2020APDL25 (format pdf - 1.8 Mo - 22/09/2020) / PDL-2020-4635
Avis du 22 septembre 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière-du-Doré (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
2020APDL24 (format pdf - 1.3 Mo - 18/09/2020) / PDL-2020-4612
Avis du 18 septembre 2020



AOÛT 2020

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
2020APDL23 (format pdf - 535.6 ko - 25/08/2020) / PDL-2020-4546
Avis du 24 août 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
2020APDL22 (format pdf - 968.7 ko - 21/08/2020) / PDL-2020-4616
Avis du 20 août 2020

Projet de révision générale n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
2020APDL21 (format pdf - 372.5 ko - 21/08/2020) / PDL-2020-4549
Avis du 20 août 2020

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
2020APDL20 (format pdf - 546.2 ko - 13/08/2020) / PDL-2020-4607
Avis du 12 août 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 1er août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APDL19 / PDL-2020-4503
Publiée le 4 août 2020



JUILLET 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Mauges Communauté (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 28 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APDL18 / PDL-2020-4495
Publiée le 29 juillet 2020

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Monts (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 26 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APDL17 / PDL-2020-4494
Publiée le 27 juillet 2020

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 20 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APDL16 / PDL-2020-4491
Publiée le 21 juillet 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ferrière (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ferrière (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APDL15 / PDL-2020- 4476
Publiée le 15 juillet 2020



JUIN 2020

Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Mayenne communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Mayenne communauté (Mayenne)
2020APDL14 (format pdf - 471.3 ko - 09/06/2020) / PDL-2020-4544
Avis du 8 juin 2020

Elaboration du plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de L’Ernée (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
2020APDL13 (format pdf - 895.2 ko - 03/06/2020) / PDL-2020-4531
Avis du 2 juin 2020



MAI 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
2020APDL12 (format pdf - 363.9 ko - 14/05/2020) / PDL-2020-4523
Avis du 12 mai 2020



AVRIL 2020

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
2020APDL11 (format pdf - 569.2 ko - 30/04/2020) / PDL-2020-4512
Avis du 30 avril 2020

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (Sarthe)
2020APDL10 (format pdf - 447.6 ko - 29/04/2020) / PDL-2019-4493
Avis du 28 avril 2020



MARS 2020

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du pôle métropolitain Loire Angers (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Loire Angers (Maine et Loire)
2020APDL9 (format pdf - 1.1 Mo - 30/03/2020) / PDL-2019-4465
Avis du 26 mars 2020

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Meslay-Grez (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
2020APDL8 (format pdf - 1.3 Mo - 30/03/2020) / PDL-2019-4462
Avis du 25 mars 2020

Projet de révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longeville-sur-Mer (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
2020APDL7 (format pdf - 852.8 ko - 20/03/2020) / PDL-2019-4480
Avis du 19 mars 2020

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sur-Maine (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Maine (Maine et Loire)
2020APDL6 (format pdf - 358.7 ko - 17/03/2020) / PDL-2019-4455
Avis du 17 mars 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Epine (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de l’Epine (Vendée)
2020APDL5 (format pdf - 753.8 ko - 10/03/2020) / PDL-2019-4435
Avis du 10 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
2020APDL4 (format pdf - 2.3 Mo - 28/02/2020) / PDL-2019-4408
Avis du 27 février 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Vallées de la Braye et de l’Anille (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
2020APDL3 (format pdf - 1.2 Mo - 18/02/2020) / PDL-2019-4445
Avis du 18 février 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Auverné (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
2020APDL2 (format pdf - 931.6 ko - 13/02/2020) / PDL-2019-4386
Avis du 13 février 2020



JANVIER 2020

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
2020APDL1 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2020) / PDL-2019-4338
Avis du 16 janvier 2020