Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021

publié le 19 octobre 2021

La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : modification n°17 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne (64) ; projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Val de Garonne (47) ; mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castres-Gironde (33) ; projet de révision de la carte communale de Saint-Barthélemy-de-Bussière (24)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


Octobre 2021

Modification n°17 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA78 (format pdf - 354.3 ko - 19/10/2021) / PP-2021-11408
Avis du 18 octobre 2021

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Val de Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Val de Garonne (Lot-et-Garonne)
2021ANA77 (format pdf - 322.5 ko - 18/10/2021) / PP-2021-11382
Avis du 15 octobre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castres-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castres-Gironde (Gironde)
2021ANA76 (format pdf - 1.6 Mo - 19/10/2021) / PP-2021-11386
Avis du 13 octobre 2021

Projet de révision de la carte communale (CC) de Saint-Barthélemy-de-Bussière (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Nontronnais (Dordogne)
2021ANA75 (format pdf - 524.7 ko - 12/10/2021) / PP-2021-11380
Avis du 11 octobre 2021

Projet de modification n°1 du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Surgères (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Sud (Charente-Maritime)
2021ANA74 (format pdf - 223.2 ko - 08/10/2021) / PP-2021-11336
Avis du 6 octobre 2021

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Saint-Denis d’Oléron (Charente-Maritime)
2021ANA71 (format pdf - 126.7 ko - 05/10/2021) / PP-2021-11329
Avis du 1er octobre 2021



Septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Églises d’Argenteuil (17)
Dossier étudié à la demande de la commune des Églises d’Argenteuil (Charente-Maritime)
2021ANA73 (format pdf - 486.1 ko - 01/10/2021) / PP-2021-11313
Avis du 30 septembre 2021

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Julien-la-Genête (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-la-Genête (Creuse)
2021ANA72 (format pdf - 1.8 Mo - 05/10/2021) / PP-2021-11381
Avis du 29 septembre 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Les-Vergnes (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-Les-Vergnes (Corrèze)
2021ANA69 (format pdf - 964.3 ko - 16/09/2021) / PP-2021-11246
Avis du 15 septembre 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde (Gironde)
2021ANA68 (format pdf - 689 ko - 15/09/2021) / PP-2021-11232
Avis du 15 septembre 2021

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) du Val de Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
2021ANA67 (format pdf - 483.3 ko - 16/09/2021) / PP-2021-11335
Avis du 15 septembre 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Blaignac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
2021ANA66 (format pdf - 724.8 ko - 15/09/2021) / PP-2021-11245
Avis du 15 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité, par déclaration de projet relatif à la délocalisation du centre technique municipal, du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre d’Oléron (Charente-Maritime)
2021ANA70 (format pdf - 644.3 ko - 15/09/2021) / PP-2021-11230
Avis du 14 septembre 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet relatif à l’aménagement du secteur de la Claircière, de Saint-Pierre d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre d’Oléron (Charente-Maritime)
2021ANA65 (format pdf - 558.4 ko - 15/09/2021) / PP-2021-11231
Avis du 14 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val-des-Vignes (16) portée par la communauté de communes des 4B Sud-Charente
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de 4B Sud-Charente (Charente)
2021ANA64 (format pdf - 608.3 ko - 10/09/2021) / PP-2021-11203 
Avis du 10 septembre 2021

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays de Nexon-Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus (Haute-Vienne)
2021ANA63 (format pdf - 750 ko - 10/09/2021) / PP-2021-11215
Avis du 10 septembre 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-de-Marsan (Landes)
2021ANA62 (format pdf - 136.6 ko - 10/09/2021) / PP-2021-11214
Avis du 9 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Fénelon (Dordogne)
2021ANA61 (format pdf - 1 Mo - 10/09/2021) / PP-2021-11210
Avis du 9 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien de Lampon (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Fénelon (Dordogne)
2021ANA60 (format pdf - 418.2 ko - 08/09/2021) / PP-2021-11209
Avis du 7 septembre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Gours, portée par la communauté d’agglomération du Libournais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
2021ANA59 (format pdf - 881.7 ko - 07/09/2021) / PP-2021-11190
Avis du 3 septembre 2021

Mises en compatibilité par déclaration de projet relatif à un projet de construction d’une serre agricole, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andiran et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Albret Communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2021ANA58 (format pdf - 1.8 Mo - 03/09/2021) / PP-2021-11196
Avis du 3 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
2021ANA57 (format pdf - 1.2 Mo - 03/09/2021) / PP-2021-11187
Avis du 2 septembre 2021



Août 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mirepeix (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA56 (format pdf - 1.9 Mo - 31/08/2021) / PP-2021-11176
Avis du 30 août 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole Secteur Souys Parc Eiffel (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (Gironde)
2021ANA55 (format pdf - 640.9 ko - 20/08/2021) / PP-2021-11138
Avis du 20 août 2021

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de l’Isle en Périgord (24)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord (Dordogne)
2021ANA54 (format pdf - 822.4 ko - 20/08/2021) / PP-2021-11131
Avis du 18 août 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA53 (format pdf - 1.1 Mo - 16/08/2021) / PP-2021-11113
Avis du 16 août 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pey de Castets relatif à un projet de parc photovoltaïque flottant et au sol (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
2021ANA52 (format pdf - 1.2 Mo - 06/08/2021) / PP-2021-11151
Avis du 5 août 2021

Juillet 2021

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime)
2021ANA51 (format pdf - 374 ko - 30/07/2021) / PP-2021-11057
Avis du 28 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
2021ANA50 (format pdf - 1023.8 ko - 30/07/2021) / PP-2021-11058
Avis du 26 juillet 2021

Elaboration du projet du PLU des Billanges (87)
Dossier étudié à la demande de la commune des Billanges (Haute-Vienne)
2021ANA49 (format pdf - 1019.6 ko - 23/07/2021) / PP-2021-11041
Avis du 23 juillet 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Siecq (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Siecq (Charente-Maritime)
2021ANA48 (format pdf - 576.2 ko - 21/07/2021) / PP-2021-11023
Avis du 21 juillet 2021

Projet de révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Malemort-sur-Corrèze (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
2021ANA46 (format pdf - 1 Mo - 21/07/2021) / PP-2021-11042
Avis du 20 juillet 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpon-Ménestérol (24) relatif à un projet de parc photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
2021ANA47 (format pdf - 1.2 Mo - 20/07/2021) / PP-2021-11079
Avis du 16 juillet 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLUi de Maremme-Adour-Côte-Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremme-Adour-Côte-Sud (Landes)
2021ANA45 (format pdf - 577.8 ko - 21/07/2021) / PP-2021-11032
Avis du 15 juillet 2021

Projet de révision de la carte communale (CC) de Saint-Martin-le-Pin (24) porté par la communauté de communes du Périgord Nontronnais
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Périgord-Nontronnais (Dordogne)
2021ANA44 (format pdf - 1.5 Mo - 20/07/2021) / PP-2021-11022
Avis du 13 juillet 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux (PLU) d’urbanisme des communes de Biarrotte et de Saint-Laurent-de-Gosse (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Seignanx (Landes)
2021ANA43 (format pdf - 642.8 ko - 12/07/2021) / PP-2021-10971 et 10972
Avis du 9 juillet 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mézos (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mézos (Landes)
2021ANA42 (format pdf - 687.1 ko - 08/07/2021) / PP-2021-10958
Avis du 7 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pardies (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA41 (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2021) / PP-2021-10952
Avis du 5 juillet 2021

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Virazeil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne)
2021ANA39 (format pdf - 625.9 ko - 06/07/2021) / PP-2021-10955 
Avis du 2 juillet 2021



Juin 2021

Projet plan climat air énergie territorial (PCAET) du Bocage Bressuirais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2021ANA40 (format pdf - 313.3 ko - 29/06/2021) / PP-2021-10911
Avis du 28 juin 2021

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes 4B Sud-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud-Charente (Charente)
2021ANA38 (format pdf - 778.5 ko - 25/06/2021) / PP-2021-10891 
Avis du 25 juin 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brossac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud Charente (Charente)
2021ANA37 (format pdf - 842.8 ko - 24/06/2021) / PP-2021-10887
Avis du 23 juin 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pantaléon-de-Larche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze)
2021ANA36 (format pdf - 2 Mo - 23/06/2021) / PP-2021-10890
Avis du 22 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauziac (47) porté par la communauté de communes des Landes de Gascogne relatif à l’extension du « Center Parcs » d’une superficie de 2,08 ha au lieu-dit « Lahoutan »
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Landes de Gascogne (Lot-et-Garonne)
2021ANA35 (format pdf - 1.3 Mo - 18/06/2021) / PP-2021-10873
Avis du 17 juin 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-Monréjeau (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA34 (format pdf - 565.6 ko - 18/06/2021) / PP-2021-10869
Avis du 17 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voeuil-et-Giget (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
2021ANA33 (format pdf - 894.4 ko - 18/06/2021) / PP-2021-10867 
Avis du 17 juin 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats (33) par déclaration de projet relative à la création d’une plateforme de stockage d’électricité par batteries
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
2021ANA32 (format pdf - 2.3 Mo - 11/06/2021) / PP-2021-10860 
Avis du 11 juin 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Durance relatif à la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Terreneuve » (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne (Lot-et-Garonne)
2021ANA31 (format pdf - 1.9 Mo - 11/06/2021) / PP-2021-10874
Avis du 9 juin 2021



Mai 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise et du plan local d’urbanisme (PLU) de Montussan (33)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Gironde (Gironde)
2021ANA30 (format pdf - 751 ko - 27/05/2021) / PP-2021-10818
Avis du 26 mai 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sornin (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Sornin (Charente-Maritime)
2021ANA29 (format pdf - 450.4 ko - 26/05/2021) / PP-2021-10793
Avis du 22 mai 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
2021ANA28 (format pdf - 1006.7 ko - 21/05/2021) / PP-2021-10768 
Avis du 21 mai 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavignac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
2021ANA27 (format pdf - 1.1 Mo - 20/05/2021) / PP-2021-10781
Avis du 20 mai 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthoiron (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monthoiron (Vienne)
2021ANA26 (format pdf - 1 Mo - 17/05/2021) / PP-2021-10766
Avis du 12 mai 2021

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne par déclaration de projet relatif à la délocalisation d’un centre médical (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2021ANA25 (format pdf - 492.5 ko - 04/05/2021) / PP-2021-10731
Avis du 2 mai 2021



Avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Vienne (Haute-Vienne)
2021ANA22 (format pdf - 1.7 Mo - 30/04/2021) / PP-2021-10668 
Avis du 30 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagor (64) dans le cadre d’un projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2021ANA24 (format pdf - 697.2 ko - 29/04/2021) / PP-2021-10694
Avis du 29 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abidos (64) dans le cadre d’un projet de construction d’une canalisation de transport de gaz naturel
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2021ANA23 (format pdf - 682.6 ko - 29/04/2021) / PP-2021-10693
Avis du 29 avril 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champdolent (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champdolent (Charente-Maritime)
2021ANA21 (format pdf - 937.8 ko - 21/04/2021) / PP-2021-10657
Avis du 20 avril 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouras (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fouras (Charente-Maritime)
2021ANA20 (format pdf - 1.1 Mo - 08/04/2021) / PP-2021-10572
Avis du 7 avril 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet, relatif à la réalisation d’un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit « Chabrague », du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amou (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux et vallées des Luys (Landes)
2021ANA19 (format pdf - 1.2 Mo - 07/04/2021) / PP-2021-10574
Avis du 6 avril 2021



Mars 2021

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) des Grands Lacs (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Grands Lacs (Landes)
2021ANA18 (format pdf - 259.2 ko - 26/03/2021) / PP-2020-10554
Avis du 26 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Loup-de-Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-de-Saintonge (Charente-Maritime)
2021ANA17 (format pdf - 351.9 ko - 26/03/2021) / PP-2020-10553
Avis du 26 mars 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-la-Pallu (Vienne)
2021ANA16 (format pdf - 733 ko - 25/03/2021) / PP-2021-10555
Avis du 24 mars 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
2021ANA15 (format pdf - 878.7 ko - 16/03/2021) / PP-2020-10481
Avis du 15 mars 2021

Projet de révision de la carte communale (CC) de Jazennes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jazennes (Charente-Maritime)
2021ANA14 (format pdf - 393.4 ko - 12/03/2021) / PP-2020-10448
Avis du 10 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouliets-et-Villemartin (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
2021ANA13 (format pdf - 1.2 Mo - 09/03/2021) / PP-2020-10458
Avis du 3 mars 2021



FÉVRIER 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bédenac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bédenac (Charente-Maritime)
2021ANA12 (format pdf - 614 ko - 18/02/2021) / PP-2020-10348
Avis du 17 février 2021



JANVIER 2021

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carsac-Aillac (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne)
2021ANA11 (format pdf - 288.3 ko - 01/02/2021) / PP-2020-10265
Avis du 29 janvier 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Astier porté par la communauté de communes Isle Vern Salembre (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
2021ANA10 (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2021) / PP-2020-10261
Avis du 27 janvier 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montrem porté par la communauté de communes Isle Vern Salembre (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
2021ANA9 (format pdf - 999.2 ko - 27/01/2021) / PP-2020-10240
Avis du 26 janvier 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romain-la-Virvée (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Romain-la-Virvée (Gironde)
2021ANA8 (format pdf - 742.6 ko - 22/01/2021) / PP-2020-10222
Avis du 21 janvier 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime)
2021ANA7 (format pdf - 645.2 ko - 19/01/2021) / PP-2020-10203 
Avis du 17 janvier 2021

Projet de révision n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
2021ANA6 (format pdf - 357.8 ko - 15/01/2021) / PP-2020-10210
Avis du 15 janvier 2021

Projet de révision n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
2021ANA5 (format pdf - 330.3 ko - 15/01/2021) / PP-2020-10209
Avis du 15 janvier 2021

Projet de révision n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
2021ANA4 (format pdf - 450.5 ko - 15/01/2021) / PP-2020-10208
Avis du 15 janvier 2021

Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
2021ANA3 (format pdf - 261.4 ko - 15/01/2021) / PP-2020-10207
Avis du 15 janvier 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaury (23)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
2021ANA2 (format pdf - 372.7 ko - 12/01/2021) / PP-2020-10192
Avis du 11 janvier 2021

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauveterre-de-Guyenne (33) relatif à l’extension d’une zone d’activités économiques au lieu-dit « Lafon de Médouc »
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
2021ANA1 (format pdf - 852 ko - 05/01/2021) / PP-2020-10161
Avis du 4 janvier 2021