Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2021

publié le 1er octobre 2021 (modifié le 20 octobre 2021)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


OCTOBRE 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération d’Arlysère (73)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Arlysère (Savoie)
2021AARA69 (format pdf - 796.3 ko - 20/10/2021) / 2021-ARA-AUPP-1067
Avis délibéré le 19 octobre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baix (07)
Avis étudié à la demande de la commune de Baix (Ardèche)
2021AARA68 (format pdf - 510.7 ko - 20/10/2021) /2021-ARA-AUPP-1068
Avis délibéré le 19 octobre 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-sur-Isère (26) et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Rovaltain (26-07)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (Drôme)
2021AARA67 (format pdf - 244.6 ko - 12/10/2021) / 2021-ARA-AUPP-1066
Avis délibéré le 12 octobre 2021

Extension de la zone d’activités économiques (ZAE) des Levées et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vinay (38) dans le cadre d’une procédure commune
Avis étudié à la demande de la commune de Vinay (isère)
2021AARA66 (format pdf - 1.2 Mo - 12/10/2021) /2021-ARA-AUPP-1065
Avis délibéré le 12 octobre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Versailleux (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA65 / 2021-ARA- AUPP-01062
Absence d’avis du 1 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (03) 2ème avis
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire (Allier)
2021AARA64 (format pdf - 624.7 ko - 29/09/2021) / 2021-ARA-AUPP-1061
Avis délibéré le 28 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buis-les-Baronnies (26)
Avis étudié à la demande de la commune de Buis-les-Baronnies (Drôme)
2021AARA63 (format pdf - 572.6 ko - 29/09/2021) /2021-ARA-AUPP-1060
Avis délibéré le 28 septembre 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giat (63)
Avis étudié à la demande de la commune de Giat (Puy-de-Dôme)
2021AARA62 (format pdf - 516.7 ko - 29/09/2021) /2021-ARA-AUPP-1064
Avis délibéré le 28 septembre 2021



AOUT 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-André-de-Chalencon (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Chalancon (Haute-Loire)
2021AARA61 (format pdf - 628.1 ko - 01/09/2021) /2021-ARA-AUPP-1059
Avis délibéré le 31 août 2021

Élaboration de la carte communale (CC) sur la commune de Arviere-En-Valromey(26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme.
2021AARA60 / 2021-ARA- AUPP-01054
Absence d’avis du 27 août 2021

Élaboration du PLUi Est des Vals du Dauphiné (38)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (Isère)
2021AARA59 (format pdf - 1.6 Mo - 18/08/2021) / 2021-ARA-AUPP-01058
Avis délibéré le 17 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Termignon (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Val-Cenis (Savoie)
2021AARA58 (format pdf - 356.5 ko - 18/08/2021) /2021-ARA-AUPP-01056
Avis délibéré le 17 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue, commune nouvelle de Fillière (74)
Avis étudié à la demande de Grand Annecy Agglomération (Haute-Savoie)
2021AARA57 (format pdf - 2.1 Mo - 17/08/2021) /2021-ARA-AUPP-1055
Avis délibéré le 17 août 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes du bassin d’Aubenas (07)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du bassin d’Aubenas (Ardèche)
2021AARA56 (format pdf - 458.5 ko - 10/08/2021) /2021-ARA-APP-1052
Avis délibéré le 10 août 2021


Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Flour (15)

Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Flour (Cantal)
2021AARA55 (format pdf - 1.4 Mo - 11/08/2021) /2021-ARA-AUPP-1057
Avis délibéré le 10 août 2021

Révision partielle du schéma de cohérence territoriale (Scot) du PETR pays de la vallée de Montluçon et du Cher (03)
Avis étudié à la demande du PETR pays de la vallée de Montluçon et du Cher ( Allier)
2021AARA54 (format pdf - 400.5 ko - 10/08/2021) /2021 ARA-AP-1053
Avis délibéré le 10 août 2021



JUILLET 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA53 /2020-ARA-AUPP-1049
Absence d’avis du 15 juillet 2021

Révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Balbigny (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA52 / 2020-ARA-AUPP-1047
Absence d’avis du 12 juillet 2021

PCAET de la communauté d’agglomération Montluçon-Communauté (03)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Montluçon-Communauté (Allier)
2021AARA51 (format pdf - 310.9 ko - 07/07/2021) /2021 ARA-AP-1048
Avis sur plan du 06 juillet 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Pays de Tronçais (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA50 / 2021-ARA-AUPP1045
Absence d’avis du 2 juillet 2021



JUIN 2021

Élaboration du PLUIH du Pays bellegardien (01)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays bellegardien (Ain)
2021AARA49 (format pdf - 424.9 ko - 23/06/2021) / 2021-ARA-AUPP-01042
Avis délibéré le 22 juin 2021

Création d’unité touristique nouvelle (UTN) locale sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière (42)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalmazel-Jeansagnière (Loire)
2021AARA48 (format pdf - 432.5 ko - 23/06/2021) / 2021-ARA-AUPP-1044
Avis délibéré le 22 juin 2021

Révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Beauregard-Vendon (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA47 / 2020-ARA-AUPP-1043
Absence d’avis du 23 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Thizy-les-bourg (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA46 / 2020-ARA-AUPP-1038
Absence d’avis du 9 juin 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Aimé-la-plagne (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA45 / 2020-ARA-AUPP-1037
Absence d’avis du 9 juin 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Commentry-Montmarault-Néris (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA44 / 2021-ARA-AUPP1036
Absence d’avis du 9 juin 2021

Projet de plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Beaujolais-Pierres-Dorées (69)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Beaujolais-Pierres-Dorées (69)
2021AARA43 (format pdf - 539.9 ko - 08/06/2021) / 2021-ARA-APP-1040
Avis délibéré le 08 juin 2021.

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Pays de Lapalisse (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA42 / 2021-ARA-AUPP1035
Absence d’avis du 4 juin 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Val de cher (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA41 / 2021-ARA-AUPP1034
Absence d’avis du 4 juin 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Faverolles (Val d’arcomie) (15)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA40 / 2020-ARA-AUPP-1041
Absence d’avis du 3 juin 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays d’Huriel (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA39 / 2021-ARA-AUPP1033
Absence d’avis du 2 juin 2021



MAI 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Allier Besbre et Loire (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA38 / 2021-ARA-AUPP1032
Absence d’avis du 24 mai 2021

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme – ViaRhôna sur les communes de PIERRE-BENITE/GIVORS (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA37 / 2020-ARA-AUPP-1024
Absence d’avis du 22 mai 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes de La Veyle (Ain)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA36 / 2021-ARA-AUPP1028
Absence d’avis du 18 mai 2021

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savin (38)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Savin (38)
2021AARA035 (format pdf - 3.1 Mo - 18/05/2021) / 2021-ARA-AUPP-1029
Avis du 18 mai 2021.

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de Bocage Bourbonnais (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement.
2021AARA34 / 2020-ARA-AUPP-1025
Absence d’avis du 16 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) de l’agglomération Pays de Gex dans le cadre d’une déclaration de projet pour régularisation d’une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Vesancy (01)
Avis étudié à la demande de l’agglomération du Pays de Gex (Ain)
2021AARA33 (format pdf - 323.6 ko - 12/05/2021) /2021 ARA- AUPP-1031
Avis sur plan du 11 mai 2021

Révision du PLU d’Allinges (74)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allinges (Haute-Savoie)
2021AARA32 (format pdf - 415.6 ko - 12/05/2021) / 2021-ARA-AUPP-1027
Avis délibéré le 11 mai 2021

Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42) (2ème avis)
2021AARA31 (format pdf - 399.5 ko - 11/05/2021) / 2021-ARA-AUPP-1026
Avis du 11 mai 2021.

Élaboration d’une réglementation des boisements sur les communes de La Forie, Thiolieres, Valcivieres, Bertignat et Job (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA30 / 2021-ARA-AUPP-1023
Absence d’avis du 9 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de VERCHAIX (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA29 / 2020-ARA-AUPP-1022
Absence d’avis du 8 mai 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’extension de la résidence des Tilleuls sur la commune d’Allemond (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA28 / 2020-ARA-AUPP-1021
Absence d’avis du 3 mai 2021



AVRIL 2021

Plan d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (42)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (Loire)
2021AARA27 (format pdf - 422.2 ko - 28/04/2021) /2021 ARA-AUPP-1020
Avis du 27 avril 2021

Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) sur la communauté de communes de St-Pourçain-sur-Sioule Limagne (Allier)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA26 / 2020-ARA-AUPP-1019
Absence d’avis du 21 avril 2021

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais de la communauté de communes Saône-Beaujolais (69)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saône-Beaujolais (Rhône)
2021AARA25 (format pdf - 364 ko - 16/04/2021) / 2021-ARA-AUPP-1012
Avis du 16 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Flour (15)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA24 / 2020-ARA-AUPP-1017
Absence d’avis du 15 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamousset (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA23 / 2020-ARA-AUPP-1014
Absence d’avis du 15 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virignin (01)
Avis étudié à la demande de la commune de Virignin (Ain)
2021AARA22 (format pdf - 374.6 ko - 14/04/2021) / 2021-ARA-AUPP-1015
Avis du 13 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anse (69)
Avis étudié à la demande de la commune d’Anse (Rhône)
2021AARA21 (format pdf - 1 Mo - 14/04/2021) / 2021-ARA-AUPPP-01018
Avis du 13 avril 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Laval (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA20 / 2020-ARA-AUPP-1016
Absence d’avis du 13 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trevol (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA19 / 2020-ARA-AUPP-1013
Absence d’avis du 7 avril 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SAHUNE (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA18 / 2020-ARA-AUPP-1011
Absence d’avis du 5 avril 2021

Révision du PLU de la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomerac.(07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021APARA17 / 2020-ARA-AUPP-1010
Absence d’avis du 05 avril 2021



MARS 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée Saint-Andéol-le-Château – commune nouvelle de Beauvallon (69)
Avis étudié à la demande de la commune de Beauvallon (Rhône)
2021AARA16 (format pdf - 540.9 ko - 18/03/2021) / 2020-ARA-AUPP-1008
Avis du 18 mars 2021

Projet de plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (03).
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (03).
2021AARA15 (format pdf - 807.5 ko - 16/03/2021) / 2020-ARA-AUPP-1009
Avis du 16 mars 2021.

Déclaration de projet n°1 pour aménager un « terrain familial locatif » pour accueil et habitat des gens du voyage emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de DRAILLANT (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA14 / 2020-ARA-AUPP-1007
Absence d’avis du 11 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de GRAND-SERRE (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA13 / 2020-ARA-AUPP-1006
Absence d’avis du 11 mars 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pour la construction d’une salle OL Arena de 16000 places sur la Commune de DECINES-CHARPIEU (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA12 / 2020-ARA-AUPP-1005
Absence d’avis du 7 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Rompon (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA11 / 2020-ARA-AUPP-01004
Absence d’avis du 4 mars 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Baume-d’Hostun (26)
Avis étudié à la demande de la commune de La Baume-d’Hostun (26)
2021AARA10 (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2021) / 2020-ARA-AUPP-1003
Avis du 02 mars 2021.

Révision numéro2 de la carte communale (CC) de CAYROLS (15)
Avis étudié à la demande de la commune de Cayrols (Cantal)
2021AARA9 (format pdf - 887.8 ko - 01/03/2021) 2021AARA9 / 2020-ARA-AUPP-1002
Avis du 1 mars 2021



FEVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balan (01), dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur n°6 Dagneux/Balan de l’A42
Avis étudié à la demande de la commune de Balan (Ain)
2021AARA8 (format pdf - 765.7 ko - 17/02/2021) / 2020-ARA-AUPP-1001
Avis du 17 février 2021

Révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Granier (Commune nouvelle d’Aime La Plagne) (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA7 / 2020-ARA-AUPP-01000
Absence d’avis du 13 février 2021

Révision allégée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Bourg-Saint-Maurice (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-52 du code de l’urbanisme
2021AARA6 / 2020-ARA-AUPP-999
Absence d’avis du 9 février 2021

Modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA5 / 2020-ARA-AUPP-998
Absence d’avis du 5 février 2021

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vinzier (74).
Avis étudié à la demande de la commune de Vinzier (74)

2021AARA4 (format pdf - 3.7 Mo - 02/02/2021) / 2020-ARA-AUPP-992
Avis du 02 février 2021



JANVIER 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’extension de la carrière « Sert du bois », du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Solignac-sur-Loire (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Solignac-sur-Loire (Haute-Loire)
2021AARA3 (format pdf - 1.6 Mo - 29/01/2021) / 2020-ARA-AUPP-997
Avis du 29 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Clusaz (74), dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (DUP) concernant la création de la retenue de la Colombière.
Avis étudié à la demande de la commune de La Clusaz (Haute-Savoie)
2021AARA2 (format pdf - 1.3 Mo - 22/01/2021) / 2020-ARA-AUPP-995
Avis du 22 janvier 2021.

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillard (74) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre le confortement et la mise en conformité réglementaire de la digue de la Châtelaine sur l’Arve
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021AARA1 / 2020-ARA-AUPP-00990
Absence d’avis du 2 janvier 2021