Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
AVRIL
Projet d’extension de la plateforme chimique Solvay sur la commune d’Abergement-La-Ronce (39)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 avril 2024 / BFC-2024- 4276
2024APBFC23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 29 avril 2024 / BFC-2024- 4276
2024APBFC23
Avis sur projet de défrichement pour l’implantation du parc photovoltaïque "Énergie du plateau de Balerne" sur les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet (39)
Projet porté par la société "Énergie du plateau de Balerne".
Avis délibéré le 25 avril 2024 - BFC-2024-4324
Projet porté par la société "Énergie du plateau de Balerne".
Avis délibéré le 25 avril 2024 - BFC-2024-4324
Avis sur projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Arnay le Duc (21)
Projet porté par la société « URBA 454 »
Avis délibéré le 16 avril 2023 / BFC-2024-4259
Projet porté par la société « URBA 454 »
Avis délibéré le 16 avril 2023 / BFC-2024-4259
Avis sur le projet de centrale hydro-électrique sur le Doubs à Voujeaucourt (25)
Projet porté par la SARL Electrons (64)
Avis délibéré le 8 avril 2024 - BFC-2024-4258
Projet porté par la SARL Electrons (64)
Avis délibéré le 8 avril 2024 - BFC-2024-4258
Avis sur le projet de renouvellement et d’approfondissement de la carrière de roches massives calcaires sur les communes de La Salle et Saint-Albain (71)
Projet porté par la société Granulats Vicat (Isère)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2024-4264
Projet porté par la société Granulats Vicat (Isère)
Avis délibéré le 2 avril 2024 - BFC-2024-4264
MARS
Projet de construction d’un Parc éolien Bois de Saint Gand sur la commune de Saint Gand / La Chapelle Saint Quillain (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 mars 2024 / BFC-2024-4305
2024APBFC18
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 19 mars 2024 / BFC-2024-4305
2024APBFC18
Avis sur projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Calmoutier (70)
Projet porté par la société « URBA 459 »
Avis délibéré le 14 mars 2024 / BFC 2024-4210
Projet porté par la société « URBA 459 »
Avis délibéré le 14 mars 2024 / BFC 2024-4210
Avis sur projet de centrale photovoltaïque flottante de « Roye-Lure » sur les communes de Roye et de Lure (70)
Projet porté par la société « Altergie Territoires 4 »
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4202
Projet porté par la société « Altergie Territoires 4 »
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4202
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque Léry Agrisolar sur la commune de Léry (21)
Projet porté par la société Plénitude
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4213
Projet porté par la société Plénitude
Avis délibéré le 5 mars 2024 / BFC-2024-4213
Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Malbouhans et La Neuvelle-lès-Lure (70)
Projet porté par la société Centrale Photovoltaïque Arémis Lure à Paris la Défense (92)
Avis du 05 mars 2024 / BFC-2024-4203
Projet porté par la société Centrale Photovoltaïque Arémis Lure à Paris la Défense (92)
Avis du 05 mars 2024 / BFC-2024-4203
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Colombier-Fontaine (25)
Projet porté par la société Opale
Avis délibéré le 4 mars 2024 - consultation électronique / BFC-2024-4195
Projet porté par la société Opale
Avis délibéré le 4 mars 2024 - consultation électronique / BFC-2024-4195
FÉVRIER
Projet de régularisation de la pisciculture du Moulin Lienne sur la commune d’Ecrille (39)
Projet porté par la SCEA des piscicultures PETIT
Avis délibéré le 20 février 2024 / BFC-2024-4196
Projet porté par la SCEA des piscicultures PETIT
Avis délibéré le 20 février 2024 / BFC-2024-4196
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque « Les Cassoirs » sur la commune de Auxerre (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023-4240
2024APBFC11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023-4240
2024APBFC11
Projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de Vesoul (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023- 4164
2024APBFC10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 13 février 2024 / BFC-2023- 4164
2024APBFC10
Avis sur le projet éolien du Ferroux sur les communes de Noidans-le-Ferroux et Vy-le-Ferroux (70)
Projet porté par la société Eoliennes du Ferroux
Avis délibéré le 5 février 2024/ BFC-2023-4160
Projet porté par la société Eoliennes du Ferroux
Avis délibéré le 5 février 2024/ BFC-2023-4160
Projet de construction d’une carrière de Corton sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1 février 2024 / BFC-2023-4157
2024APBFC8
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1 février 2024 / BFC-2023-4157
2024APBFC8
JANVIER
Projet de parc éolien du Champ du Loup sur les communes de Chaume-lès-Baigneux, Bussy-le-Grand et Étormay (21)
Projet porté par la société "Champ du Loup" (Asnières-sur-Seine)
avis délibéré le 30 janvier 2024 / N° BFC-2023-4181
Projet porté par la société "Champ du Loup" (Asnières-sur-Seine)
avis délibéré le 30 janvier 2024 / N° BFC-2023-4181
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque « La solaire du bois de Verdot » sur la commune de Verne (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / BFC-2023-4138
2024APBFC6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 27 janvier 2024 / BFC-2023-4138
2024APBFC6
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes d’Athée et de Villers-les-Pots (21)
Projet porté par la société EQIOM Granulats (Côte-d’Or)
Avis délibéré le 23 janvier 2024 / BFC-2023-4180
Projet porté par la société EQIOM Granulats (Côte-d’Or)
Avis délibéré le 23 janvier 2024 / BFC-2023-4180
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Léger-lès-Paray (71)
Projet porté par la société PARAY ENERGIES (33)
Avis du 23 janvier 2024-BFC-2023-4155
Projet porté par la société PARAY ENERGIES (33)
Avis du 23 janvier 2024-BFC-2023-4155
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21)
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGY (TSE) (06)
Avis du 15 janvier 2024-BFC-2023-4128
Projet porté par la société THIRDSTEP ENERGY (TSE) (06)
Avis du 15 janvier 2024-BFC-2023-4128
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Carisez (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / BFC-2023-4120
2024APBFC2
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / BFC-2023-4120
2024APBFC2
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Langeron (58)
Projet porté par la société Langeron Energie (Nièvre)
Avis délibéré le 9 janvier 2024-BFC-2023-4097
Projet porté par la société Langeron Energie (Nièvre)
Avis délibéré le 9 janvier 2024-BFC-2023-4097
Titre (département en chiffres)
Projet porté par (département en lettres)
Avis délibéré le 2024 /n° de dossier
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2024 / n° de dossier
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Projet porté par (département en lettres)
Avis délibéré le 2024 /n° de dossier
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2024 / n° de dossier
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