Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne

publié le 11 décembre 2019

La MRAe Bretagne a publié : projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-sites sur la commune de Thorigné-Fouillard (35)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DECEMBRE 2019

Projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-sites sur la commune de Thorigné-Fouillard (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine)
2019APB112 (format pdf - 712.3 ko - 11/12/2019) / 2019-007602
Avis sur projet du 11 décembre 2019

Projet de création d’une zone d’habitat dans la zone d’activités des Logettes à Chantepie (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH (35)
2019APB111 (format pdf - 182.4 ko - 02/12/2019) / 2019-007423
Absence d’avis du 2 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Extension d’un élevage porcin à Guitté (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
2019APB110 (format pdf - 182.1 ko - 25/11/2019) / 2019-006738
Absence d’avis du 25 novembre 2019

Création du lotissement de Poulzéroun à Plouzané (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouzané (Finistère)
2019APB109 (format pdf - 181.8 ko - 25/11/2019) / 2019-007551
Absence d’avis du 25 novembre 2019

Projet de modification des installations, des conditions d’exploitation et de gestion des effluents de la cidrerie CSR à Domagné (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB108 (format pdf - 627.7 ko - 21/11/2019) / 2019-007553
Avis sur projet du 21 novembre 2019

Création de la zone d’aménagement concerté de la Métairie Neuve sur la commune de Carhaix-Plouguer (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Poher Communauté (Finistère)
2019APB107 (format pdf - 515.3 ko - 22/11/2019) / 2019-007552
Avis sur projet du 21 novembre 2019

Exploitation de la carrière de Coatmen à Tréméven (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
2019APB106 (format pdf - 182.1 ko - 20/11/2019) / 2019-006737
Absence d’avis du 20 novembre 2019

Modification des conditions d’exploitation d’une plate-forme logistique à Miniac-Morvan (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB105 (format pdf - 421.5 ko - 08/11/2019) / 2019-007111
Avis sur projet du 7 novembre 2019

Travaux de sécurisation du barrage du Lac au Duc et la modification de ses conditions d’exploitation sur les communes de Ploërmel et de Taupont (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM / SENB (Morbihan)
2019APB104 (format pdf - 554.3 ko - 07/11/2019) / 2019-007540
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Projet éolien de Kervellin à Moréac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB103 (format pdf - 190.9 ko - 04/11/2019) / 2018-006537
Absence d’avis du 4 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Projet d’extension de l’activité de fabrication d’aliments pour animaux de l’entreprise UFAB sur la commune de Noyal-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB102 (format pdf - 680.4 ko - 25/10/2019) / 2019-006633
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Projet d’extension d’un élevage de porcs à Plémet (22)
Dossier étudié à la demande du service Prévention des Risques Environnementaux de la DDPP 22 (Côtes-d’Armor)
2019APB101 (format pdf - 732.2 ko - 25/10/2019) / 2019-007378
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Création de la zone d’aménagement concerté de Bromedou à Montfort-sur-Meu (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
2019APB100 (format pdf - 190.1 ko - 21/10/2019) / 2019-007474
Absence d’avis du 21 octobre 2019

Réalisation d’un complexe hôtelier sur l’île Berder à Larmor-Baden (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisation de Larmor-Baden (Morbihan)
2019APB99 (format pdf - 1.9 Mo - 16/10/2019) / 2019-007443
Avis sur projet du 10 octobre 2019

Projet d’entrepôt logistique à Plouagat (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB98 (format pdf - 324.5 ko - 11/10/2019) / 2019-007464
Avis sur projet du 10 octobre 2019

Projet d’extension de l’unité de méthanisation et d’agrandissement d’un troupeau laitier à Arzal (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB97 (format pdf - 685.5 ko - 09/10/2019) / 2019-006805
Avis sur projet du 9 octobre 2019

Construction et exploitation d’un parc éolien et d’un poste de livraison à Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’unité départementale des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
2019APB96 (format pdf - 191.1 ko - 08/10/2019) / 2019-007455
Absence d’avis du 8 octobre 2019

Projet de parc éolien à Saint-Méloir-des-Bois (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB95 (format pdf - 547.7 ko - 07/10/2019) / 2019-007195
Avis sur projet du 4 octobre 2019

Installation d’un atelier de traitement de surface sur le site de la société ASMR Thermolaquage sur la commune duTheil-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB94 (format pdf - 1.1 Mo - 01/10/2019) / 2019-006882
Avis sur projet du 1er octobre 2019

Aménagement de la zone d’aménagement concerté Eurorennes à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB93 (format pdf - 190.4 ko - 01/10/2019) / 2019-007436
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Extension d’un élevage de volailles existant à Sérent (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB92 (format pdf - 190.4 ko - 01/10/2019) / 2019-007428
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Création de la zone d’aménagement concerté multi-sites Centre Ouest - La Vigne à Saint-Gilles (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la mairie de Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)
2019APB91 (format pdf - 190.9 ko - 01/10/2019) / 2019-007422
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Extension d’un élevage avicole à Saint-Caradec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
2019APB90 (format pdf - 190.3 ko - 01/10/2019) / 2019-007276
Absence d’avis du 1er octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Aménagement de l’espace commercial Terr’Océan à Pluvigner (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pluvigner (Morbihan)
2019APB89 (format pdf - 190.6 ko - 25/09/2019) / 2019-007397
Absence d’avis du 23 septembre 2019

Extension d’un élevage avicole à Saint-Martin-des-Prés (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
2019APB88 (format pdf - 490.5 ko - 23/09/2019) / 2019-007255
Avis sur projet du 19 septembre 2019

Projet de camping à Beaussais-sur-Mer (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude (Côtes-d’Armor)
2019APB87 (format pdf - 768.8 ko - 23/09/2019) / 2019-007418
Avis sur projet du 19 septembre 2019

Projet de création d’un abattoir de volailles sur la commune de Châteaulin (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB86 (format pdf - 954.1 ko - 13/09/2019) / 2019-007353
Avis sur projet du 12 septembre 2019

Extension d’un élevage porcin à Melgven (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB85 (format pdf - 190.3 ko - 13/09/2019) / 2019-007356
Absence d’avis du 12 septembre 2019

Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le site de l’ex-hôpital Bodélio à Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Lorient (Morbihan)
2019APB84 (format pdf - 190.8 ko - 13/09/2019) / 2019-007354
Absence d’avis du 12 septembre 2019

Extension d’un élevage porcin à Montreuil-sous-Pérouse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB83 (format pdf - 190.5 ko - 13/09/2019) / 2019-007248
Absence d’avis du 12 septembre 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) centre bourg de Ploemeur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploemeur (Morbihan)
2019APB82 (format pdf - 190.3 ko - 11/09/2019) / 2019-007338
Absence d’avis du 10 septembre 2019

Extension d’un élevage porcin à Melrand (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB81 (format pdf - 190.2 ko - 10/09/2019) / 2019-007335
Absence d’avis du 9 septembre 2019

Installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante lié à Kerlaz (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB80 (format pdf - 190.3 ko - 10/09/2019) / 2019-007323
Absence d’avis du 9 septembre 2019

Permis d’aménager du secteur sud de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
2019APB79 (format pdf - 190.7 ko - 10/09/2019) / 2019-007313
Absence d’avis du 9 septembre 2019

Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Dingé et de Tinténiac (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB78 (format pdf - 508.5 ko - 09/09/2019) / 2019-007363
Avis sur projet du projet du 5 septembre 2019

Projet d’extension de la zone d’activité de Penhoat Nord à Plabennec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
2019APB77 (format pdf - 191.3 ko - 06/09/2019) / 2019-007288
Absence d’avis du 6 septembre 2019

Modification des conditions d’exploitation du site de gestion de déchets de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB76 (format pdf - 190.9 ko - 04/09/2019) / 2019-007301
Absence d’avis du 2 septembre 2019

Extension d’un élevage de volailles et création d’une station de compostage à Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB75 (format pdf - 190.3 ko - 04/09/2019) / 2019-007259
Absence d’avis du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Création d’un forage d’eau en soutien d’une réserve de reprise pour l’irrigation à Arzano (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB74 (format pdf - 190.4 ko - 26/08/2019) / 2019-007280
Absence d’avis du 26 août 2019

Aménagement d’un lotissement à Saint-Jean-Brévelay (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
2019APB73 (format pdf - 190.5 ko - 26/08/2019) / 2019-007279
Absence d’avis du 26 août 2019

Extension d’un élevage porcin à Trézény (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB72 (format pdf - 190.7 ko - 26/08/2019) / 2018-006624
Absence d’avis du 26 août 2019

Renouvellement d’autorisation pour une zone de mouillage et d’équipements légers à l’Ile-aux-Moines (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / DML (Morbihan)
2019APB71 (format pdf - 379 ko - 26/08/2019) / 2019-007303
Avis sur projet du 22 août 2019

Extension d’un élevage porcin à Bréal-sous-Montfort (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB70 (format pdf - 197.5 ko - 21/08/2019) / 2019-007170
Absence d’avis du 20 août 2019

Restructuration du réseau de transport d’électricité sur le secteur Auray-Quiberon (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / SCEAL (Morbihan)
2019APB69 (format pdf - 2.8 Mo - 21/08/2019) / 2019-007265
Avis sur projet du 19 août 2019

Extension du camping Château de Galinée à Saint-Cast-le-Guildo (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
2019APB66 (format pdf - 279 ko - 07/08/2019) / 2018-006553
Avis sur projet du 6 août 2019

Aménagement d’un quartier d’habitations dans le secteur de Kerampir à Bohars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Bohars (Finistère)
2019APB68 (format pdf - 194.9 ko - 07/08/2019) / 2019-007201
Absence d’avis au 3 août 2019

Aménagement de la pointe de la Varde et de l’ancien camping du Nicet à Saint-Malo (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint Malo agglomération (Ille-et-Vilaine)
2019APB67 (format pdf - 195.1 ko - 07/08/2019) / 2019-007196
Absence d’avis au 3 août 2019



JUILLET 2019

Création du complexe sportif de Kerozer à Saint-Avé (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
2019APB65 (format pdf - 190.4 ko - 30/07/2019) / 2019-007186
Absence d’avis du 29 juillet 2019

Extention d’une serre multichapelle à Cléder (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de Cléder (Finistère)
2019APB64 (format pdf - 541.9 ko - 26/07/2019) / 2019-007190
Avis sur projet du 26 juillet 2019

Création d’une unité de méthanisation à Janzé (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB63 (format pdf - 188.6 ko - 23/07/2019) / 2019-007176
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Projet d’extension et de construction de serres destinées à une production aquacole de crevettes et d’algues à Saint-Pol-de-Léon (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
2019APB62 (format pdf - 789.4 ko - 19/07/2019) / 2019-007191
Avis sur projet du 18 juillet 2019

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) de la Vilaine et du canal d’Ille-et-Rance (35 / 22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor)
2019APB61 (format pdf - 281.3 ko - 19/07/2019) / 2019-006869
Avis sur projet du 18 juillet 2019

Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Québriac (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB60 (format pdf - 406.4 ko - 19/07/2019) / 2019-007178
Avis sur projet du 18 juillet 2019

Création de deux poulaillers en volailles de chair sur la commune de Scrignac (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT / (Finistère)
2019APB59 (format pdf - 499.4 ko - 16/07/2019) / 2019-007160
Avis sur projet du 15 juillet 2019

Extension d’un élevage porcin à Andel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB58 (format pdf - 190.2 ko - 16/07/2019) / 2019-007153
Absence d’avis du 15 juillet 2019

Construction et exploitation du parc éolien de Parc Ar Hoat à Loguivy-Plougras et Plougonver (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB57 (format pdf - 190.5 ko - 10/07/2019) / 2019-006988
Absence d’avis du 9 juillet 2019

Déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’aménagement du parc d’activités Porte de Rennes Tournebride à Bains-sur-Oust (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB56 (format pdf - 190.9 ko - 03/07/2019) / 2019-007123
Absence d’avis du 3 juillet 2019

Zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite du secteur de la Janais à Chartres-de-Bretagne (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) (Ille-et-Vilaine)
2019APB55 (format pdf - 2.9 Mo - 02/07/2019) / 2018-005863
Avis du 1er juillet 2019

Renouvellement d’exploitation de la carrière de la Bourdinais aux Portes-du-Coglais (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB54 (format pdf - 4.4 Mo - 02/07/2019) / 2018-006605
Avis du 1er juillet 2019

Extension d’un élevage de volailles à Canihuel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB53 (format pdf - 190 ko - 02/07/2019) / 2019-006954
Absence d’avis du 1er juillet 2019

Extension d’un élevage de volailles à Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
2019APB52 (format pdf - 190.2 ko - 02/07/2019) / 2019-006779
Absence d’avis du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Dépôt définitif de matériaux de déblai par exhaussement d’une parcelle agricole à Gueltas (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Pontivy Communauté (Morbihan)
2019APB51 (format pdf - 190.7 ko - 28/06/2019) / 2019-006995
Absence d’avis du 27 juin 2019

Extension d’un centre de tri de déchets à Guipavas (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB50 (format pdf - 190.4 ko - 28/06/2019) / 2019-007105
Absence d’avis du 26 juin 2019

Demande de permis de construire du lycée public à Ploërmel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploërmel Communauté (Morbihan)
2019APB49 (format pdf - 546.7 ko - 21/06/2019) / 2019-007125
Avis sur projet du 20 juin 2019

Projet de centrale photovoltaïque à Gaël (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
2019APB48 (format pdf - 190.6 ko - 19/06/2019) / 2019-007085
Absence d’avis du 19 juin 2019

Modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Ker Lann à Bruz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
2019APB47 (format pdf - 190.3 ko - 18/06/2019) / 2019-007080
Absence d’avis du 17 juin 2019

Extension d’un élevage avicole à Landeleau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB46 (format pdf - 194.3 ko - 13/06/2019) / 2019-007053
Absence d’avis du 11 juin 2019

Projet d’effacement de la digue de l’anse du bourg de la Forêt-Fouesnant et la réalisation d’une passerelle vélos-piétons (29)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB44 (format pdf - 3.5 Mo - 12/06/2019) / 2019-007051
Avis sur projet du 11 juin 2019

Extension d’un élevage porcin à Goudelin (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB45 (format pdf - 194.5 ko - 13/06/2019) / 2019-006807
Absence d’avis du 7 juin 2019

Projet d’extension et de changement de production d’un élevage avicole sur la commune de Bégard (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Préfet des Côtes-d’Armor - DDPP 22 / PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB43 (format pdf - 573.8 ko - 07/06/2019) / 2019-006736
Avis sur projet du 6 juin 2019



MAI 2019

Aménagement du secteur sud de la Chapelle-des-Fougeretz (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
2019APB42 (format pdf - 190.8 ko - 28/05/2019) / 2019-006952
Absence d’avis du 28 mai 2019

Extension d’un élevage avicole au Mené (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB41 (format pdf - 190.2 ko - 28/05/2019) / 2018-006528
Absence d’avis du 28 mai 2019

Projet de parc éolien à Trémorel (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB40 (format pdf - 189.9 ko - 27/05/2019) / 2019-006772
Absence d’avis du 27 mai 2019

Élevage de poules pondeuses et construction d’un poulailler à Plounévézel (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB39 (format pdf - 189.8 ko - 21/05/2019) / 2019-006970
Absence d’avis du 20 mai 2019

Création d’une zone d’aménagement économique sur le secteur Les Rignés à Betton (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
2019APB38 (format pdf - 190.5 ko - 14/05/2019) / 2019-006934
Absence d’avis du 13 mai 2019

Extension des capacités de fabrication de biopolymères du site HTL à Javené (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB37 (format pdf - 674.7 ko - 14/05/2019) / 2019-006754
Avis sur projet du 13 mai 2019

Projet d’extension de serres à Plouescat (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Plouescat (Finistère)
2019APB36 (format pdf - 191 ko - 06/05/2019) / 2018-006906
Absence d’avis du 6 mai 2019

Création de la zone aménagement concerté (ZAC) du Grand-Launay à Châteaugiron (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
2019APB35 (format pdf - 1.4 Mo - 03/05/2019) / 2019-006905
Avis sur projet du 3 mai 2019

Régularisation de la station d’épuration de Saint-Philibert (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
2019APB34 (format pdf - 1 Mo - 03/05/2019) / 2019-006920
Avis sur projet du 3 mai 2019



AVRIL 2019

Renouvellement et extension de la carrière « Bellevue » à Bon-Repos-sur-Blavet (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB33 (format pdf - 1020.7 ko - 12/04/2019) / 2019-006844
Avis sur projet du 12 avril 2019

Implantation d’une centrale photovoltaïque à Ruca (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 22/Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
2019APB32 (format pdf - 188.6 ko - 12/04/2019) / 2019-006821
Absence d’avis du 11 avril 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maurepas-Gros-Chêne à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la Ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
2019APB31 (format pdf - 190.8 ko - 09/04/2019) / 2019-006811
Absence d’avis du 8 avril 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Lindon à l’Hermitage (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de la commune de l’Hermitage (Ille-et-Vilaine)
2019APB30 (format pdf - 1.6 Mo - 04/04/2019) / 2019-006813
Avis sur projet du 4 avril 2019

Projet de parc éolien à Trébry (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB29 (format pdf - 190.4 ko - 03/04/2019) / 2019-006780
Absence d’avis du 1er avril 2019



MARS 2019

Implantation d’une centrale photovoltaïque à Guiscriff (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
2019APB28 (format pdf - 1.4 Mo - 29/03/2019) / 2019-006776
Avis sur projet du 29 mars 2019

Extension d’un élevage de volailles à Colpo (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
2019APB27 (format pdf - 190 ko - 29/03/2019) / 2019-006779
Absence d’avis du 29 mars 2019

Création d’un parc éolien à Eréac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB26 (format pdf - 190.5 ko - 28/03/2019) / 2018-006657
Absence d’avis du 28 mars 2019

Création d’un parc éolien à Rouillac et Le Mené (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB25 (format pdf - 190.5 ko - 28/03/2019) / 2018-006656
Absence d’avis du 28 mars 2019

Création d’un parc éolien de Saint-Igeaux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB24 (format pdf - 190.5 ko - 28/03/2019) / 2018-006607
Absence d’avis du 28 mars 2019

Projet de parc éolien de la Vallée du Larhon à Loudéac et Saint-Barnabé (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB23 (format pdf - 191.2 ko - 28/03/2019) / 2018-006586
Absence d’avis du 28 mars 2019

Permis d’aménager sur le domaine de Suscinio à Sarzeau (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
2019APB22 (format pdf - 1 Mo - 25/03/2019) / 2019-006764
Avis sur projet du 25 mars 2019

Implantation d’une sonde géothermique à Kersaint-Plabennec (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB21 (format pdf - 191.2 ko - 25/03/2019) / 2018-006714
Absence d’avis du 25 mars 2019

Demande de permis d’aménager du parc d’activités de Kerjean à Rostrenen (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service d’urbanisme de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
2019APB20 (format pdf - 190.6 ko - 25/03/2019) / 2019-006770
Absence d’avis du 25 mars 2019

Projet photovoltaïque de Saint-Vincent-sur-Oust (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
2019APB19 (format pdf - 191.4 ko - 25/03/2019) / 2019-006761
Absence d’avis du 25 mars 2019

Projet de parc éolien de la Saussinais à Guipry-Messac et la Noé Blanche (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB18 (format pdf - 191.9 ko - 20/03/2019) / 2018-006169-1
Absence d’avis rectificatif du 20 mars 2019

Construction d’un nouvel abattoir à Plounévez-Moëdec (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB17 (format pdf - 190.8 ko - 20/03/2019) / 2018-006465
Absence d’avis du 20 mars 2019

Projet éolien de Kernébet à Plouigneau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
2019APB16 (format pdf - 190.9 ko - 19/03/2019) / 2019-006752
Absence d’avis du 18 mars 2019

Implantation d’une centrale photovoltaïque à Gueltas (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56/SUH (Morbihan)
2019APB15 (format pdf - 191.1 ko - 19/03/2019) / 2019-006742
Absence d’avis du 18 mars 2019

Projet de construction de serres pour la culture de tomates associé à une installation de co-génération produisant de l’électricité et de la chaleur à partir de gaz naturel sur les communes de Laillé et Bruz (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
2019APB14 (format pdf - 744.5 ko - 12/03/2019) / 2019-006746
Avis sur projet du 7 mars 2019

Extension d’un élevage de volailles à Néant-sur-Yvel (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
2019APB13 (format pdf - 1.7 Mo - 08/03/2019) / 2019-006723
Avis sur projet du 7 mars 2019

Implantation d’une centrale photovoltaïque à Bruz et Pont-Péan (35)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEHCV/DSA (Ille-et-Vilaine)
2019APB12 (format pdf - 1.2 Mo - 08/03/2019) / 2019-006717
Avis sur projet du 7 mars 2019

Projet de lotissement sur le plateau du Ménez Ouest à Larmor-Plage (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
2019APB11 (format pdf - 776.2 ko - 08/03/2019) / 2018-006648
Avis sur projet du 7 mars 2019

Projet éolien du Petit Doré sur les communes de Rostrenen, Kergrist-Moëlou, Plounévez-Quintin et Plouguernével (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB10 (format pdf - 189.6 ko - 08/03/2019) / 2018-006548
Absence d’avis du 7 mars 2019

Création d’un parc éolien à Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB9 (format pdf - 191.3 ko - 04/03/2019) / 2018-006107
Absence d’avis du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet de parc éolien de la Saussinais à Guipry-Messac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
2019APB7 (format pdf - 191.5 ko - 13/02/2019) / 2018-006169
Absence d’avis du 13 février 2019

Création d’un parc éolien à Lanfains (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB8 (format pdf - 190.2 ko - 14/02/2019) / 2018-006647
Absence d’avis du 12 février 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Perrine Samson à Grand-Champ (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Grand-Champ (Morbihan)
2019APB6 (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2019) / 2018-006645
Avis sur projet du 7 février 2019



JANVIER 2019

Projet de parc éolien Le Ménec sur les communes de Trévé et Loudéac (22)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
2019APB5 (format pdf - 543.6 ko - 25/01/2019) / 2018-004671
Avis sur projet du 24 janvier 2019

Projet de création d’un élevage avicole à Langoëlan (56)
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
2019APB4 (format pdf - 672 ko - 25/01/2019) / 2018-006623
Avis sur projet du 24 janvier 2019

Création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) à Boisgervilly (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
2019APB3 (format pdf - 191.3 ko - 14/01/2019) / 2018-006552
Absence d’avis du 14 janvier 2019

Installation d’entreposage, de dépollution et de déconstruction de navires à Lorient (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
2019APB2 (format pdf - 190.7 ko - 09/01/2019) / 2018-006536
Absence d’avis du 9 janvier 2019

Extension d’un élevage porcin au lieu-dit La Clôture à Penguily (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) / (Côtes-d’Armor)
2019APB1 (format pdf - 191 ko - 08/01/2019) / 2018-006266
Absence d’avis du 7 janvier 2019