Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie

publié le 13 septembre 2019

La MRAe Normandie a publié : demande de prolongation d’exploitation et de modification de remise en état de la carrière sur les communes de Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges (76)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



SEPTEMBRE 2019

Demande de prolongation d’exploitation et de modification de remise en état de la carrière sur les communes de Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges (76)
Dossier porté par la société des Carrières STREF et Cie (Seine-Maritime)
2019APN37 (format pdf - 619.9 ko - 13/09/2019) / 2019-3212
Avis sur projet du 12 septembre 2019



AOÛT 2019

Projet de parc éolien par la société LONGUEIL ENERGIES sur les communes de Longueil et de Saint-Denis-d’Aclon (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN36 (format pdf - 592.3 ko - 30/08/2019) / 2019-3215
Avis sur projet du 29 août 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier de la gare sur la commune de Gisors (27)
Dossier porté par la commune de Gisors (Eure)
2019APN35 (format pdf - 894.9 ko - 23/08/2019) / 2019-3163
Avis sur projet du 23 août 2019

Projet d’aménagement du lotissement Saint-Aubin des Champs 3 sur la commune d’Evrecy (14)
Dossier porté par le Service instructeur mutualisé des actes d’urbanisme (SIMAU) / (Calvados)
2019APN34 (format pdf - 1.3 Mo - 19/08/2019) / 2019-3173
Avis sur projet du 13 août 2019

Demande d’exploiter les projets de parcs éoliens par la société Ferme Eolienne de la Frière et la société Ferme Eolienne d’Haucourt sur les communes de Gaillefontaine et de Haucourt (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN33 (format pdf - 1.4 Mo - 19/08/2019) / 2019-3157
Avis sur projet du 13 août 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères (61) présenté par la société Agriméthane en Ouche
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Orne
2019APN32 (format pdf - 757 ko - 19/08/2019) / 2019-3152
Avis sur projet du 13 août 2019

Projet de « ferme éolienne du Germancé » sur les communes de Ciral et Saint-Ellier-les-Bois (61)
Dossier porté par l’unité départementale de l’Orne (Orne)
2019APN31 (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2019) / 2019-3146
Avis sur projet du 1er août 2019

Projet d’extension de la zone d’activités économiques Ecoparc n°4 sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay présenté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Eure
2019APN30 (format pdf - 860.4 ko - 02/08/2019) / 2019-3139
Avis sur projet du 1er août 2019



JUILLET 2019

Projet d’extension d’un élevage de bovins sur les communes de Houlbec-Cocherel et de Douains (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement (Eure)
2019APN29 / 2019-3115
Absence d’avis du 17 juillet 2019

Remblayage partiel d’un plan d’eau avec des matériaux inertes sur la commune de Cléon (76) présenté par la société des Carrières STREF
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN28 (format pdf - 1 Mo - 04/07/2019) / 2019-3098
Avis sur projet du 4 juillet 2019



JUIN 2019

Projet d’exploitation d’un élevage de poulettes sur la commune de Cérences (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Manche)
2019APN27 / 2019-3092
Absence d’avis du 25 juin 2019

Projet de lotissement « Les Hauts du Viaduc » sur la commune de Barentin (76)
Dossier porté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
2019APN26 (format pdf - 1.3 Mo - 20/06/2019) / 2019-3089
Avis sur projet du 20 juin 2019

Réalisation du « parc photovoltaïque Orion 43 » sur la commune de Clécy (14)
Dossier porté par Monsieur le Préfet du Calvados
2019APN25 (format pdf - 4.5 Mo - 20/06/2019) / 2019-3075
Avis sur projet du 20 juin 2019

Demande d’autorisation au prélèvement d’eau potable forages F1 et F2 au hameau Feuillet sur la commune de Couville (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
2019APN24 / 2019-3077
Absence d’avis du 12 juin 2019

Projet d’aménagement du « Clos du Père Jules » sur la commune de Grand-Quevilly (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Seine-Maritime)
2019APN23 / 2019-3043
Absence d’avis du 6 juin 2019

Extension du Center Parcs des Bois Francs sur les communes de Pullay et des Barils (27) et mise en compatibilité de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU)
Dossier porté par le groupe Pierre et Vacances - Center Parcs (Eure)
2019APN22 (format pdf - 825.7 ko - 07/06/2019) / 2019-3012
Avis sur projet du 6 juin 2019



MAI 2019

Réalisation du « parc photovoltaïque de la Mine » sur la commune de Soumont Saint-Quentin (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN21 (format pdf - 1.1 Mo - 29/05/2019) / 2019-3054
Avis sur projet du 29 mai 2019

Exploitation de la carrière de Vaubadon sur la commune de Balleroy-sur-Drôme (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN20 (format pdf - 2.3 Mo - 24/05/2019) / 2019-3041
Avis sur projet du 23 mai 2019

Implantation d’un parc éolien, dit Trémont II, sur la commune de Trémont (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
2019APN19 (format pdf - 2.4 Mo - 17/05/2019) / 2019-3052
Avis sur projet du 17 mai 2019

Implantation d’une nouvelle fonderie et extension des capacités de production des moteurs électriques sur la commune de Cléon (76)
Dossier porté par la société Renault SNC (Seine-Maritime)
2019APN18 (format pdf - 2.4 Mo - 09/05/2019) / 2019-3051
Avis sur projet du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Demande d’exploiter un parc éolien sur la commune d’Ambrumesnil (76)
Dossier porté par la société SAS Parc éolien du pays de Caux, filiale d’EDF Énergies Nouvelles (Seine-Maritime)
2019APN17 (format pdf - 930.3 ko - 26/04/2019) / 2019-3029
Avis sur projet du 25 avril 2019

Création d’un quartier d’habitat de 202 logements au lieu-dit « Le Planitre » sur la commune de Ouistreham (14)
Dossier porté par la commune de Ouistreham (Calvados)
2019APN16 (format pdf - 499.6 ko - 26/04/2019) / 2019-3019
Avis sur projet du 25 avril 2019

Projet ALIZEO – plateforme de traitement/valorisation des terres et de matériaux sur la commune d’Alizay (27)
Dossier porté par Lhotellier dépollution SAS (Eure)
2019APN15 (format pdf - 482.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3016
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Martot (27)
Dossier porté par la société parisienne des sablières (Eure)
2019APN14 (format pdf - 579.7 ko - 26/04/2019) / 2019-3009
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (14)
Dossier porté par les exploitants de l’élevage (Calvados)
2019APN13 (format pdf - 394.9 ko - 26/04/2019) / 2019-3006
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’installation et l’exploitation d’un site de traitement de surface sur la commune de Cherbourg‑en‑Cotentin (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la manche (Manche)
2019APN12 (format pdf - 1.6 Mo - 23/04/2019) / 2018-2901
Avis sur projet du 23 avril 2019

Aménagement d’une véloroute/voie verte dénommée « La Seine à Vélo » entre les communes de Gasny et de Martot (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN11 (format pdf - 895 ko - 11/04/2019) / 2019-3001
Avis sur projet du 11 avril 2019

Extension du quai de croisières sur la Seine à Vernon (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN10 (format pdf - 702.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2998
Avis sur projet du 11 avril 2019

Aménagement d’un nouveau quartier à Bretteville-sur-Laize (14) – partie ZAC « Le Grand Clos »
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN9 (format pdf - 866.5 ko - 11/04/2019) / 2018-2807
Avis sur projet du 11 avril 2019



MARS 2019

Construction immobilière « CAP 360 » - Pointe Presqu’île – lot n°2 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la ville de Caen (Calvados)
2019APN8 (format pdf - 1.1 Mo - 28/03/2019) / 2019-2971
Avis sur projet du 28 mars 2019

Extension d’une plateforme logistique sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76)
Dossier porté par la société Logistique Val de Seine (Seine-Maritime)
2019APN7 (format pdf - 589.3 ko - 21/03/2019) / 2018-2912
Avis sur projet du 21 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre (14) présenté par la SAS Les Groseillers
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN6 (format pdf - 852.4 ko - 28/02/2019) / 2019-2956
Avis sur projet du 28 février 2019

Demande d’extension et de modification de remise en état de la carrière sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier porté par la société CEMEX GRANULATS (Seine-Maritime)
2019APN5 (format pdf - 939.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2900
Avis sur projet du 14 février 2019

Demande d’autorisation d’exploiter la carrière « Le Clos Gasse » sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier porté par la société LAVIOSA FRANCE SAS (Eure)
2019APN4 (format pdf - 489.3 ko - 12/02/2019) / 2018-2908
Avis sur projet du 12 février 2019



JANVIER 2019

Restructuration de l’école des Roches sur les communes de Verneuil d’Avre, d’Iton et de Pullay (27)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
2019APN3 (format pdf - 2.2 Mo - 01/02/2019) / 2018-2898
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Création d’une ferme pédagogique sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Dossier porté par la commune de Val-de-Reuil (Eure)
2019APN2 (format pdf - 3.3 Mo - 01/02/2019) / 2018-2888
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Projet d’extension du golf du Bief à Magny sur la commune de Trun (61)
Dossier porté par Argentan Intercom - Maison des entreprises et des territoires (Orne)
2019APN1 (format pdf - 503.4 ko - 16/01/2019) / 2018-2903
Avis sur projet du 16 janvier 2019