Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie

publié le 25 juin 2020

La MRAe Normandie a publié : projet d’extension de la carrière Baudouin sur la commune de Gouville-sur-Mer (50) ; projet de construction d’un village éco-sport sur la commune de Bois-Guillaume (76) ; projet d’implantation de sept éoliennes (parc éolien du Pays d’Auge) sur les communes de Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge (14) ; projet d’extension de la société fromagère de Domfront (groupe Lactalis) sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JUIN 2020

Projet d’extension de la carrière Baudouin sur la commune de Gouville-sur-Mer (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la Manche de la DREAL Normandie (Manche)
2020APN22 (format pdf - 645.9 ko - 25/06/2020) / 2020-3568
Avis sur projet du 25 juin 2020

Projet de construction d’un village éco-sport sur la commune de Bois-Guillaume (76)
Dossier porté par la société civile immobilière " Village Eco-sport" (Seine-Maritime)
2020APN21 (format pdf - 339.8 ko - 12/06/2020) / 2020-3596
Avis sur projet du 11 juin 2020

Projet d’implantation de sept éoliennes (parc éolien du Pays d’Auge) sur les communes de Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge (14)
Dossier porté par la société Éoliennes de Pays d’Auge (Calvados)
2020APN20 (format pdf - 327.6 ko - 11/06/2020) / 2020-3561
Avis sur projet du 11 juin 2020



MAI 2020

Projet d’extension de la société fromagère de Domfront (groupe Lactalis) sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
2020APN19 (format pdf - 722 ko - 29/05/2020) / 2020-3587
Avis sur projet du 28 mai 2020

Projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Vire-Normandie (14)
Dossier porté par la commune de Vire-Normandie (Calvados)
2020APN18 (format pdf - 315.7 ko - 18/05/2020) / 2020-3558
Avis sur projet du 14 mai 2020

Projet de construction de logements « Cocoon » sur la commune de Maromme (76)
Dossier porté par la société civile de construction-vente (SCCV) Cocoon Maromme (Seine-Maritime)
2020APN17 (format pdf - 447.9 ko - 15/05/2020) / 2020-3554
Avis sur projet du 14 mai 2020

Projet d’extension de stockage de déchets amiantés par la société ETARES sur la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville (76)
Dossier porté par la société ETARES (Seine-Maritime)
2020APN16 (format pdf - 491.1 ko - 15/05/2020) / 2020-3552
Avis sur projet du 14 mai 2020

Projet de parc éolien, dit « Vert Buisson » sur les communes de Cartigny-l’Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy, (14)
Dossier porté par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Calvados
2020APN15 (format pdf - 401.2 ko - 15/05/2020) / 2020-3124
Avis sur projet du 14 mai 2020



AVRIL 2020

Projet de création d’une serre de culture et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Dossier porté par la SARL ABC (Calvados)
2020APN14 (format pdf - 601.9 ko - 30/04/2020) 2020APN14 / 2020-3535
Avis sur projet du 30 avril 2020

Construction d’une station d’épuration et d’extension d’un plan d’épandage d’une laiterie sur la commune de Moyon-Villages (50)
Dossier porté par la société EURIAL (Manche)
2020APN13 (format pdf - 2.6 Mo - 30/04/2020) 2020APN13 / 2020-3533
Avis sur projet du 30 avril 2020

Demande de réalisation et d’exploitation d’une installation de gazéification de farines C1 sur la commune de Saint-Langis-Les-Mortagne (61)
Dossier porté par la société ATEMAX (Orne)
2020APN12 (format pdf - 945.2 ko - 17/04/2020) / 2020-3523
Avis sur projet du 16 avril 2020

Projet de construction immobilière mixte « Quai XIX » - Pointe presqu’île – lot n° 3 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la SAS SEDELKA (Calvados)
2020APN11 (format pdf - 902.7 ko - 17/04/2020) / 2020-3519
Avis sur projet du 16 avril 2020

Projet d’extension du parc d’activités des Rives de l’Odon sur les communes de Verson et Mouen (14)
Dossier porté par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
2020APN10 (format pdf - 504.7 ko - 17/04/2020) / 2020-3495
Avis sur projet du 16 avril 2020



MARS 2020

Projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (14)
Dossier porté par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (Calvados)
2020APN9 (format pdf - 914.2 ko - 24/03/2020) / 2020-3475
Avis sur projet du 16 mars 2020

Projet d’aménagement d’une voie verte entre les communes de Grandcamp-Maisy et Vierville-sur-Mer (14)
Dossier porté par le conseil départemental du Calvados
2020APN8 (format pdf - 468.4 ko - 13/03/2020) / 2020-3460
Avis sur projet du 13 mars 2020

Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de porcs sur la commune de Cléville (76)
Dossier porté par la SCEA du Mont aux Roux
2020APN7 (format pdf - 425.5 ko - 06/03/2020) / 2020-3478
Avis sur projet du 5 mars 2020

Projet d’implantation de l’entreprise Transports Vallée sur la commune de la Madeleine-de-Nonancourt (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure)
2020APN6 (format pdf - 352.1 ko - 06/03/2020) / 2020-3454
Avis sur projet du 5 mars 2020



FÉVRIER 2020

Demande d’exploiter une carrière de marne sur la commune de Saint-Martin-le-Gaillard (76)
Dossier porté par Monsieur Dominique DECLERCQ
2020APN5 (format pdf - 783.8 ko - 21/02/2020) / 2019-3455
Avis sur projet du 20 février 2020

Projet de parc éolien terrestre à Droisy (27)
Dossier porté par la société Energie Team
2020APN4 (format pdf - 445.1 ko - 07/02/2020) / 2019-3474
Avis sur projet du 6 février 2020

Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique à Heudebouville (27)
Dossier porté par la société GEMFI
2020APN3 (format pdf - 602.3 ko - 07/02/2020) / 2019-3418
Avis sur projet du 6 février 2020



JANVIER 2020

Demande d’exploiter une centrale de production de vapeur à partir de combustible issu de déchets sur la commune de Gonfreville l’Orcher (76)
Dossier porté par la société Biosynergy (Seine-Maritime)
2020APN2 (format pdf - 476 ko - 24/01/2020) / 2019-3366
Avis sur projet du 23 janvier 2020

Projet de création d’un parc d’activités sur le site de l’ancienne raffinerie de Petit-Couronne (76)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
2020APN1 (format pdf - 396.8 ko - 24/01/2020) / 2019-3302
Avis sur projet du 23 janvier 2020



DÉCEMBRE 2019

Projet de construction de serres maraîchères sur la commune d’Isigny-le-Buat (50)
Dossier porté par SAS Les serres d’Isigny (Manche)
2019APN53 (format pdf - 356 ko - 20/12/2019) / 2019-3386
Avis sur projet du 19 décembre 2019

Projet d’aménagement du parc d’activités Long Buisson III sur les communes d’Evreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
2019APN52 (format pdf - 564 ko - 20/12/2019) / 2019-3363
Avis sur projet du 19 décembre 2019

Projet de remise en eau des terrains François sur les communes de Sallenelles et Merville-Franceville-Plage (14)
Dossier porté par Ports de Normandie
2019APN51 (format pdf - 556.7 ko - 17/12/2019) / 2019-3028
Avis sur projet du 17 décembre 2019

Projet d’exploitation du parc éolien VALECO sur la commune d’Amfreville-les-Champs (76)
Dossier porté par la SARL Parc Eolien d’Amfreville-les-Champs (VALECO) (Seine-Maritime)
2019APN50 (format pdf - 1007.5 ko - 06/12/2019) / 2019-3377
Avis sur projet du 5 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Projet d’aménagement d’une zone d’habitat et d’activités "Le Triangle des Crêtes" sur la commune de Breteville-sur-Odon (14)
Dossier examiné à la demande de SEPHIE DÉVELOPPEMENT (Calvados)
2019APN49 (format pdf - 328.7 ko - 22/11/2019) / 2019-3324
Avis sur projet du 22 novembre 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique (entrepôt frigorifique) sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier examiné à la demande de la société GEMFI (groupe GICRAM)
2019APN48 (format pdf - 722.3 ko - 06/11/2019) / 2019-3287
Avis sur projet du 6 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Projet de parc d’activités scientifiques et tertiaires sur les communes de Saint-Riquier-ès-Plains et Ocqueville (76)
Dossier examiné à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (Seine-Maritime)
2019APN47 (format pdf - 490.4 ko - 25/10/2019) / 2019-3285
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Projet d’aménagement d’un quartier d’habitat du secteur ouest de la commune de Cresserons (14) phase d’aménagement n°1
Dossier examiné à la demande de la communauté de communes Caen-la-Mer (Calvados)
2019APN46 (format pdf - 419.3 ko - 25/10/2019) / 2019-3279
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Projet de plateforme de transit et de traitement/valorisation de terres et matériaux pollués sur la commune de Gaillon (27)
Dossier examiné à la demande de la société REMEA SAS (Eure)
2019APN45 (format pdf - 530.7 ko - 25/10/2019) / 2019-3239
Avis sur projet du 24 octobre 2019

Projet de lotissement Le Pré Romain sur la commune d’Hermanville-sur-Mer (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
2019APN44 / 2019-3272
Absence d’avis du 21 octobre 2019 - publiée le 21 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Projet de création d’une zone d’aménagement concerté de la Clôture sur la commune de Bénouville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
2019APN43 / 2019-3242
Absence d’avis du 26 septembre 2019 - publiée le 1 octobre 2019

Augmentation de capacité de production de masse de cacao sur la commune de Grand-Quevilly (76)
Dossier examiné à la demande de la société Cargill Cacao et Chocolats France SAS
(Seine-Maritime)
2019APN42 (format pdf - 519.1 ko - 30/09/2019) / 2019-3254
Avis sur projet du 26 septembre 2019

Aménagement de l’écoquartier des Hauts de l’Orne sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Dossier examiné à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
2019APN41 (format pdf - 1 Mo - 30/09/2019) / 2019-3243
Avis sur projet du 26 septembre 2019

Projet de création d’une zone d’aménagement concerté sur la commune de Démouville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
2019APN40 / 2019-3241
Absence d’avis du 23 septembre 2019

Projet de construction de serres maraichères à "La Bretaie", sur la commune d’Isigny-le-Buat (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement
2019APN39 / 2019-3210
Absence d’avis du 23 septembre 2019

Parc éolien des Monts sur la commune de Moulins‑sur‑Orne (61)
Dossier examiné à la demande de Madame la Préfète de l’Orne (Orne)
2019APN38 (format pdf - 824.8 ko - 25/09/2019) / 2019-3218
Avis sur projet du 23 septembre 2019

Demande de prolongation d’exploitation et de modification de remise en état de la carrière sur les communes de Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges (76)
Dossier porté par la société des Carrières STREF et Cie (Seine-Maritime)
2019APN37 (format pdf - 619.9 ko - 13/09/2019) / 2019-3212
Avis sur projet du 12 septembre 2019



AOÛT 2019

Projet de parc éolien par la société LONGUEIL ENERGIES sur les communes de Longueil et de Saint-Denis-d’Aclon (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN36 (format pdf - 592.3 ko - 30/08/2019) / 2019-3215
Avis sur projet du 29 août 2019

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier de la gare sur la commune de Gisors (27)
Dossier porté par la commune de Gisors (Eure)
2019APN35 (format pdf - 894.9 ko - 23/08/2019) / 2019-3163
Avis sur projet du 23 août 2019

Projet d’aménagement du lotissement Saint-Aubin des Champs 3 sur la commune d’Evrecy (14)
Dossier porté par le Service instructeur mutualisé des actes d’urbanisme (SIMAU) / (Calvados)
2019APN34 (format pdf - 1.3 Mo - 19/08/2019) / 2019-3173
Avis sur projet du 13 août 2019

Demande d’exploiter les projets de parcs éoliens par la société Ferme Eolienne de la Frière et la société Ferme Eolienne d’Haucourt sur les communes de Gaillefontaine et de Haucourt (76)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN33 (format pdf - 1.4 Mo - 19/08/2019) / 2019-3157
Avis sur projet du 13 août 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Saint-Symphorien-des-Bruyères (61) présenté par la société Agriméthane en Ouche
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Orne
2019APN32 (format pdf - 757 ko - 19/08/2019) / 2019-3152
Avis sur projet du 13 août 2019

Projet de « ferme éolienne du Germancé » sur les communes de Ciral et Saint-Ellier-les-Bois (61)
Dossier porté par l’unité départementale de l’Orne (Orne)
2019APN31 (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2019) / 2019-3146
Avis sur projet du 1er août 2019

Projet d’extension de la zone d’activités économiques Ecoparc n°4 sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay présenté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de l’Eure
2019APN30 (format pdf - 860.4 ko - 02/08/2019) / 2019-3139
Avis sur projet du 1er août 2019



JUILLET 2019

Projet d’extension d’un élevage de bovins sur les communes de Houlbec-Cocherel et de Douains (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 II du code de l’environnement (Eure)
2019APN29 / 2019-3115
Absence d’avis du 17 juillet 2019

Remblayage partiel d’un plan d’eau avec des matériaux inertes sur la commune de Cléon (76) présenté par la société des Carrières STREF
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
2019APN28 (format pdf - 1 Mo - 04/07/2019) / 2019-3098
Avis sur projet du 4 juillet 2019



JUIN 2019

Projet d’exploitation d’un élevage de poulettes sur la commune de Cérences (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Manche)
2019APN27 / 2019-3092
Absence d’avis du 25 juin 2019

Projet de lotissement « Les Hauts du Viaduc » sur la commune de Barentin (76)
Dossier porté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
2019APN26 (format pdf - 1.3 Mo - 20/06/2019) / 2019-3089
Avis sur projet du 20 juin 2019

Réalisation du « parc photovoltaïque Orion 43 » sur la commune de Clécy (14)
Dossier porté par Monsieur le Préfet du Calvados
2019APN25 (format pdf - 4.5 Mo - 20/06/2019) / 2019-3075
Avis sur projet du 20 juin 2019

Demande d’autorisation au prélèvement d’eau potable forages F1 et F2 au hameau Feuillet sur la commune de Couville (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
2019APN24 / 2019-3077
Absence d’avis du 12 juin 2019

Projet d’aménagement du « Clos du Père Jules » sur la commune de Grand-Quevilly (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Seine-Maritime)
2019APN23 / 2019-3043
Absence d’avis du 6 juin 2019

Extension du Center Parcs des Bois Francs sur les communes de Pullay et des Barils (27) et mise en compatibilité de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU)
Dossier porté par le groupe Pierre et Vacances - Center Parcs (Eure)
2019APN22 (format pdf - 825.7 ko - 07/06/2019) / 2019-3012
Avis sur projet du 6 juin 2019



MAI 2019

Réalisation du « parc photovoltaïque de la Mine » sur la commune de Soumont Saint-Quentin (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN21 (format pdf - 1.1 Mo - 29/05/2019) / 2019-3054
Avis sur projet du 29 mai 2019

Exploitation de la carrière de Vaubadon sur la commune de Balleroy-sur-Drôme (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN20 (format pdf - 2.3 Mo - 24/05/2019) / 2019-3041
Avis sur projet du 23 mai 2019

Implantation d’un parc éolien, dit Trémont II, sur la commune de Trémont (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
2019APN19 (format pdf - 2.4 Mo - 17/05/2019) / 2019-3052
Avis sur projet du 17 mai 2019

Implantation d’une nouvelle fonderie et extension des capacités de production des moteurs électriques sur la commune de Cléon (76)
Dossier porté par la société Renault SNC (Seine-Maritime)
2019APN18 (format pdf - 2.4 Mo - 09/05/2019) / 2019-3051
Avis sur projet du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Demande d’exploiter un parc éolien sur la commune d’Ambrumesnil (76)
Dossier porté par la société SAS Parc éolien du pays de Caux, filiale d’EDF Énergies Nouvelles (Seine-Maritime)
2019APN17 (format pdf - 930.3 ko - 26/04/2019) / 2019-3029
Avis sur projet du 25 avril 2019

Création d’un quartier d’habitat de 202 logements au lieu-dit « Le Planitre » sur la commune de Ouistreham (14)
Dossier porté par la commune de Ouistreham (Calvados)
2019APN16 (format pdf - 499.6 ko - 26/04/2019) / 2019-3019
Avis sur projet du 25 avril 2019

Projet ALIZEO – plateforme de traitement/valorisation des terres et de matériaux sur la commune d’Alizay (27)
Dossier porté par Lhotellier dépollution SAS (Eure)
2019APN15 (format pdf - 482.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3016
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Martot (27)
Dossier porté par la société parisienne des sablières (Eure)
2019APN14 (format pdf - 579.7 ko - 26/04/2019) / 2019-3009
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (14)
Dossier porté par les exploitants de l’élevage (Calvados)
2019APN13 (format pdf - 394.9 ko - 26/04/2019) / 2019-3006
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’installation et l’exploitation d’un site de traitement de surface sur la commune de Cherbourg‑en‑Cotentin (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la manche (Manche)
2019APN12 (format pdf - 1.6 Mo - 23/04/2019) / 2018-2901
Avis sur projet du 23 avril 2019

Aménagement d’une véloroute/voie verte dénommée « La Seine à Vélo » entre les communes de Gasny et de Martot (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN11 (format pdf - 895 ko - 11/04/2019) / 2019-3001
Avis sur projet du 11 avril 2019

Extension du quai de croisières sur la Seine à Vernon (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN10 (format pdf - 702.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2998
Avis sur projet du 11 avril 2019

Aménagement d’un nouveau quartier à Bretteville-sur-Laize (14) – partie ZAC « Le Grand Clos »
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN9 (format pdf - 866.5 ko - 11/04/2019) / 2018-2807
Avis sur projet du 11 avril 2019



MARS 2019

Construction immobilière « CAP 360 » - Pointe Presqu’île – lot n°2 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la ville de Caen (Calvados)
2019APN8 (format pdf - 1.1 Mo - 28/03/2019) / 2019-2971
Avis sur projet du 28 mars 2019

Extension d’une plateforme logistique sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76)
Dossier porté par la société Logistique Val de Seine (Seine-Maritime)
2019APN7 (format pdf - 589.3 ko - 21/03/2019) / 2018-2912
Avis sur projet du 21 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre (14) présenté par la SAS Les Groseillers
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN6 (format pdf - 852.4 ko - 28/02/2019) / 2019-2956
Avis sur projet du 28 février 2019

Demande d’extension et de modification de remise en état de la carrière sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier porté par la société CEMEX GRANULATS (Seine-Maritime)
2019APN5 (format pdf - 939.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2900
Avis sur projet du 14 février 2019

Demande d’autorisation d’exploiter la carrière « Le Clos Gasse » sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier porté par la société LAVIOSA FRANCE SAS (Eure)
2019APN4 (format pdf - 489.3 ko - 12/02/2019) / 2018-2908
Avis sur projet du 12 février 2019



JANVIER 2019

Restructuration de l’école des Roches sur les communes de Verneuil d’Avre, d’Iton et de Pullay (27)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
2019APN3 (format pdf - 2.2 Mo - 01/02/2019) / 2018-2898
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Création d’une ferme pédagogique sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Dossier porté par la commune de Val-de-Reuil (Eure)
2019APN2 (format pdf - 3.3 Mo - 01/02/2019) / 2018-2888
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Projet d’extension du golf du Bief à Magny sur la commune de Trun (61)
Dossier porté par Argentan Intercom - Maison des entreprises et des territoires (Orne)
2019APN1 (format pdf - 503.4 ko - 16/01/2019) / 2018-2903
Avis sur projet du 16 janvier 2019


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  • 2020APN12 (format pdf - 946.7 ko - 17/04/2020)