Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie

publié le 24 mai 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



MAI 2019

Exploitation de la carrière de Vaubadon sur la commune de Balleroy-sur-Drôme (14)
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN20 (format pdf - 2.3 Mo - 24/05/2019) / 2019-3041
Avis sur projet du 23 mai 2019

Implantation d’un parc éolien, dit Trémont II, sur la commune de Trémont (61)
Dossier porté par l’Unité départementale de l’Orne (Orne)
2019APN19 (format pdf - 2.4 Mo - 17/05/2019) / 2019-3052
Avis sur projet du 17 mai 2019

Implantation d’une nouvelle fonderie et extension des capacités de production des moteurs électriques sur la commune de Cléon (76)
Dossier porté par la société Renault SNC (Seine-Maritime)
2019APN18 (format pdf - 2.4 Mo - 09/05/2019) / 2019-3051
Avis sur projet du 9 mai 2019



AVRIL 2019

Demande d’exploiter un parc éolien sur la commune d’Ambrumesnil (76)
Dossier porté par la société SAS Parc éolien du pays de Caux, filiale d’EDF Énergies Nouvelles (Seine-Maritime)
2019APN17 (format pdf - 930.3 ko - 26/04/2019) / 2019-3029
Avis sur projet du 25 avril 2019

Création d’un quartier d’habitat de 202 logements au lieu-dit « Le Planitre » sur la commune de Ouistreham (14)
Dossier porté par la commune de Ouistreham (Calvados)
2019APN16 (format pdf - 499.6 ko - 26/04/2019) / 2019-3019
Avis sur projet du 25 avril 2019

Projet ALIZEO – plateforme de traitement/valorisation des terres et de matériaux sur la commune d’Alizay (27)
Dossier porté par Lhotellier dépollution SAS (Eure)
2019APN15 (format pdf - 482.4 ko - 26/04/2019) / 2019-3016
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière sur la commune de Martot (27)
Dossier porté par la société parisienne des sablières (Eure)
2019APN14 (format pdf - 579.7 ko - 26/04/2019) / 2019-3009
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (14)
Dossier porté par les exploitants de l’élevage (Calvados)
2019APN13 (format pdf - 394.9 ko - 26/04/2019) / 2019-3006
Avis sur projet du 25 avril 2019

Demande d’autorisation pour l’installation et l’exploitation d’un site de traitement de surface sur la commune de Cherbourg‑en‑Cotentin (50)
Dossier porté par l’Unité départementale de la manche (Manche)
2019APN12 (format pdf - 1.6 Mo - 23/04/2019) / 2018-2901
Avis sur projet du 23 avril 2019

Aménagement d’une véloroute/voie verte dénommée « La Seine à Vélo » entre les communes de Gasny et de Martot (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN11 (format pdf - 895 ko - 11/04/2019) / 2019-3001
Avis sur projet du 11 avril 2019

Extension du quai de croisières sur la Seine à Vernon (27 / Eure)
Dossier porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
2019APN10 (format pdf - 702.2 ko - 11/04/2019) / 2019-2998
Avis sur projet du 11 avril 2019

Aménagement d’un nouveau quartier à Bretteville-sur-Laize (14) – partie ZAC « Le Grand Clos »
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN9 (format pdf - 866.5 ko - 11/04/2019) / 2018-2807
Avis sur projet du 11 avril 2019



MARS 2019

Construction immobilière « CAP 360 » - Pointe Presqu’île – lot n°2 sur la commune de Caen (14)
Dossier porté par la ville de Caen (Calvados)
2019APN8 (format pdf - 1.1 Mo - 28/03/2019) / 2019-2971
Avis sur projet du 28 mars 2019

Extension d’une plateforme logistique sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76)
Dossier porté par la société Logistique Val de Seine (Seine-Maritime)
2019APN7 (format pdf - 589.3 ko - 21/03/2019) / 2018-2912
Avis sur projet du 21 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre (14) présenté par la SAS Les Groseillers
Dossier porté par Monsieur le préfet du Calvados
2019APN6 (format pdf - 852.4 ko - 28/02/2019) / 2019-2956
Avis sur projet du 28 février 2019

Demande d’extension et de modification de remise en état de la carrière sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier porté par la société CEMEX GRANULATS (Seine-Maritime)
2019APN5 (format pdf - 939.5 ko - 14/02/2019) / 2018-2900
Avis sur projet du 14 février 2019

Demande d’autorisation d’exploiter la carrière « Le Clos Gasse » sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier porté par la société LAVIOSA FRANCE SAS (Eure)
2019APN4 (format pdf - 489.3 ko - 12/02/2019) / 2018-2908
Avis sur projet du 12 février 2019



JANVIER 2019

Restructuration de l’école des Roches sur les communes de Verneuil d’Avre, d’Iton et de Pullay (27)
Dossier porté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
2019APN3 (format pdf - 2.2 Mo - 01/02/2019) / 2018-2898
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Création d’une ferme pédagogique sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Dossier porté par la commune de Val-de-Reuil (Eure)
2019APN2 (format pdf - 3.3 Mo - 01/02/2019) / 2018-2888
Avis sur projet du 31 janvier 2019

Projet d’extension du golf du Bief à Magny sur la commune de Trun (61)
Dossier porté par Argentan Intercom - Maison des entreprises et des territoires (Orne)
2019APN1 (format pdf - 503.4 ko - 16/01/2019) / 2018-2903
Avis sur projet du 16 janvier 2019