Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
AVRIL
Projet d’aménagement de la ZAC du Tubé Retortier-secteur du Mas Retortier sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande de l’EPAD Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 3689
Projet de réalisation d’une opération de 159 logements au lieu-dit Pont de l’Auture sur la commune de Sénas (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 19 avril 2024 / 3645
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 avril 2024 / 3663
Projet de parc photovoltaïque sur le site de la Courtine II à Avignon (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 10 avril 2024 / 3642
Projet de construction d’un data-center (DIGITAL MRS5) à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 4 avril 2024 / 3633
MARS
Dossier étudié à la demande de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 26 mars 2024 / 3622
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 mars 2024 / 3666
(3ème avis) Extension de la ZAC du Plan – PA Natura Parc
Dossier étudié à la demande du Préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 15 mars 2024 / 3618
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur cadrage préalable de projet du 7 mars 2024 / 3625
FEVRIER
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 février 2024 / 3646
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 21 février 2024 / 3611
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 février 2024 / 3608
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 12 février 2024 / 3629
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 08 février 2024 / 3626
JANVIER
Création d’un hébergement hôtelier et d’équipements en vue de nouvelles activités dans la station de ski d’Isola 2000, à Isola (06)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 31 janvier 2024 / 3592
Dossier étudié à la demande de la Dracénie Provence Verdon agglomération (Var)
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3597
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 25 janvier 2024 / 3581
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 24 janvier 2024 / 3607
Dossier étudié à la demande de la Commune de Sarrians (Vaucluse)
Avis sur projet du 19 janvier 2024 / 3613
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 5 janvier 2024 / 3575
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