Avis rendus sur projets de la MRAe PACA en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Projet de centrale d’enrobage à chaud et de centrale d’enrobage à froid de granulats routiers au lieu-dit « Croquefigue » sur la commune de Signes (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis sur projet du 30 décembre 2020 / 2020-2738

2020APPACA61 pdf - 1 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Chanenc » – Permis de construire et Défrichement – sur la commune de Jausiers (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes de Haute-Provence (Alpes-de-Hautes-Provence)
Avis sur projet du 29 décembre 2020 / 2020-2734-2735

2020APPACA60 pdf - 3.1 Mo

Projet de continuité piétonne le long de la RM19 sur la commune de Levens (06)
Dossier étudié à la demande la métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 22 décembre 2020 / 2020-2739

2020APPACA59 pdf - 1.3 Mo

Projet de parc photovoltaïque au sol – lieu-dit « Défends du Bon Péou » à Les Omergues (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes de Haute-Provence
Avis sur projet du 21 décembre 2020 / 2020-2733

2020APPACA58 pdf - 2.1 Mo

Projet de confortement de l’endiguement rive droite de la Durance à Avignon (84)
Dossier étudié à la demande des préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 14 décembre 2020 / 2020-2732

2020APPACA57 pdf - 469.3 ko

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol, aux lieux-dits "La Garde" et "Les Trignons" à Gap (05) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à ce projet
Dossier étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 7 décembre 2020 / 2020-2720

2020APPACA56 pdf - 1.1 Mo

Projet de demande d’autorisation de recherche « Géothermie Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord » et de forages géothermiques sur le secteur Vitrolles-Marignane (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 2 décembre 2020 / 2020-2713

2020APPACA55 pdf - 1014.4 ko

NOVEMBRE 2020

Projet de création d’un télésiège en remplacement du téléski du Vasson à Guillaumes (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guillaumes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 30 novembre 2020 / 2020-2713

2020APPACA54 pdf - 453 ko

Projet de création d’une unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le site des Lauriers à Bagnols-en-Forêt (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 26 novembre 2020 / 2020-2709

2020APPACA53 pdf - 617.2 ko

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol – lieu-dit « les plaines de la basse montagne » à Les Mées (04)
Dossier étudié à la demande du Préfet desAlpes-de-Hautes-Provence (Alpes-de-Hautes-Provence)
Avis sur projet du 13 novembre 2020 / 2020-2693

2020APPACA52 pdf - 1.3 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Marines » – Défrichement et Permis de construire – et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04)
Avis sur projet du 12 novembre 2020 / 2020-2688-2689-2690
Dossier étudié à la demande du Préfet des Alpes-de-Hautes-Provence (Alpes-de-Hautes-Provence)

2020APPACA51 pdf - 1.2 Mo

Projet de centrale photovoltaïque de Rochebrune (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 9 novembre 2020 / 2020-2684

2020APPACA50 pdf - 716.1 ko

OCTOBRE 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Fabriques Ouest » à Septèmes-les-Vallons (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 15 octobre 2020 / 2020-2669

2020APPACA49 pdf - 1.4 Mo

Projet d’exploitation d’une installation de collecte et de traitement de déchets dangereux et non dangereux de la société TPA à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 12 octobre / 2020-2667

2020APPACA47(83) pdf - 734.1 ko

Projet de reprofilage des pistes du Rocher de l’Enfer et de l’Echaillon situé sur le territoire de la commune de La Salle-les-Alpes (05)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-2660

2020APPACA48 pdf - 523.6 ko

Projet de restructuration des infrastructures du port des Marines de Cogolin (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis sur projet du 6 octobre 2020 / 2020-2680

2020APPACA46 pdf - 684.8 ko

Projet d’extension du champ captant des Prairies à Nice (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 5 octobre 2020 / 2020-2662

2020APPACA45 pdf - 438.2 ko

Projet de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Hauts Banquets à Cavaillon (84) – avis n°3
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Avis sur projet du 1er octobre 2020 / 2020-2662

2020APPACA44 pdf - 791.1 ko

Projet d’installation de groupes électrogènes de secours du data center INTERXION MRS4 (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 1er octobre 2020 / 2020-2665

2020APPACA43 pdf - 436 ko

SEPTEMBRE 2020

Projet de permis d’aménager pour la régularisation d’un parc de loisir sur la commune de Hyères (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
Avis sur projet du 22 septembre 2020 / 2020-2652

2020APPACA42 pdf - 1.5 Mo

Programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Londe-les-Maures (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var (Var)
Avis du 17 septembre 2020 / 2020-2623

2020APPACA41 pdf - 707.2 ko

Projet de 217 logements dans le quartier du Toès à Marignane (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 17 septembre 2020 / 2020-2657

2020APPACA40 pdf - 415.5 ko

Projet de renouvellement de la carrière au lieu dit « l’Île des rats » sur les communes de Piolenc et Caderousse et extension de la carrière au lieu-dit « Martignan- Ouest » sur la commune d’Orange (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Avis sur projet du 15 septembre 2020 / 2020-2648

2020APPACA39 pdf - 915.6 ko


Projet d’accueil et de valorisation de déchets non dangereux extérieurs dans les installations de méthanisation de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 8 septembre 2020 / 2020-2645

2020APPACA37 pdf - 530.1 ko

Projet d’aménagement d’un quartier résidentiel au lieu-dit Grima sur la commune de Beausoleil (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 7 septembre 2020 / 2020-2650

2020APPACA38 pdf - 499.4 ko

AOÛT 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Château Raymond » situé sur le territoire de la commune de Pontevès (83) – défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-2629

2020APPACA35 pdf - 1.8 Mo

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Château Raymond » situé sur le territoire de la commune de Pontevès (83) – permis de construire
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis sur projet du 25 août 2020 / 2020-2630

2020APPACA34 pdf - 1.8 Mo

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Plaine des Hautes Séouves" à Saint-Martin de Pallières (83) - défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis du 24 août 2020 / 2020-2649

2020APPACA33 pdf - 283.7 ko

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Plaine des Hautes Séouves" à Saint-Martin de Pallières (83) – permis de construire
Avis du 24 août 2020 / 2020-2636
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)

2020APPACA32 pdf - 283.7 ko

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site des « Grandes Blaches » à Mison (04)
Dossier étudié à la demande de la société Engie Green (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 14 août 2020 / 2020-2621

2020APPACA30 pdf - 1 Mo

Extension nord et sud du tramway de Marseille (13)
Information d’absence d’observations de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le dossier porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) dans le délai réglementaire échu le 3 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APPACA29 / 2020-2555
Publié le 05 août 2020

JUILLET 2020

Projet de construction de logements et local d’activité (îlot 5B3a) au sein de la ZAC Littorale à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône (13)
Avis sur projet du 23 juillet 2020 / 2020-2615

2020APPACA36 pdf - 106 ko

Permis de construire un parc photovoltaïque au lieu-dit « Saint-Guillaume » à Méounes-lès-Montrieux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-2640

2020APPACA31 pdf - 121.3 ko


Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Sous les Anduès » sur la commune de Solliès-Pont (83)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau (Var)
Avis sur projet du 17 juillet 2020 / 2020-2589

2020APPACA28 pdf - 1.4 Mo

Projet ferroviaire et logistique d’extension de la zone d’activités (ZA) de Clesud sur les communes de Grans (13) et de Miramas (13)
Dossier étudié à la demande de la société Terminal Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-2607

2020APPACA27 pdf - 795.5 ko

Projet de création de plates-formes logistiques sur les lots D et H de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne (13)
Dossier étudié à la demande de la société ENSUA (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-2619

2020APPACA26 pdf - 579.5 ko

JUIN 2020

Projet de parc photovoltaïque dit « Homme de Pierre » à Risoul (05)
Dossier étudié à la demande de RES CPES Homme de Pierre (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 25 juin 2020 / 2020-2598

2020APPACA25 pdf - 1.9 Mo

Projet de remplacement d’un télésiège et de quatre téléskis par deux télésièges, reprofilage de pistes existantes et extensions du réseau de neige de culture à Vars (05) sur les secteurs de la Mayt et de Peynier (05)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Economie Mixte « Société pour l’Equipement et le Développement de Vars » (SEM SEDEV) (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 24 juin 2020 / 2020-2595

2020APPACA24 pdf - 6 Mo

Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon à Ventavon (05)
Dossier étudié à la demande de Alpes Assainissement (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 24 juin 2020 / 2020-2576

2020APPACA23 pdf - 596.6 ko

Projet de construction de quatre îlots situés au sein de la ZAC Littorale à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de Bouygues Immobilier et Linkcity Sud-Est (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 23 juin 2020 / 2020-2590, 2020-2591, 2020-2592, 2020-2593 et 2020-2615

2020APPACA22 pdf - 1.2 Mo

Création d’une unité de méthanisation sur la commune de Beaucaire (30) et élaboration d’un plan d’épandage portant sur 34 communes des départements du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône (13)
Dossier étudié à la demande de la SAS Methargence (Bouches-duRhône)
Avis sur projet du 18 juin 2020 / 2020-2594

2020APPACA21 pdf - 549.2 ko

Projet de création d’un lotissement de quatre lots dans le projet de construction d’une résidence, de logements sociaux et de lots à bâtir sis quartier Notre Dame à Roquefort les Pins (06)
Dossier étudié à la demande de ERATO (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 9 juin 2020 / 2020-2573

2020APPACA20 pdf - 589.3 ko

Projet de création de bâtiments logistiques sur la ZAC PA N EURO PARC (Bat 2-3-4-5) sur la commune de Bollène (84)
Dossier étudié à la demande de la SCI Logistique Bollène (Vaucluse)
Avis sur projet du 5 juin 2020 / 2020-2583

2020APPACA19 pdf - 616.5 ko

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Plan de Banon » à Banon (04)
Dossier étudié à la demande de RES (Alpes-de-Hautes-Provence)
Avis sur projet du 2 juin 2020 / 2020-2565 et 2020-2566

2020APPACA18 pdf - 785.5 ko

MAI 2020

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Saint Guillaume sur la commune de Méounes-les-Montrieux (83)
Dossier étudié à la demande de la Ferme d’AKUO1 (Var)
Avis du 29 mai 2020 / 2020-2571

2020APPACA17 pdf - 346.8 ko

Projet de construction d’une école élémentaire à Roquefort-les-Pins (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 13 mai 2020 / 2020-2513 et 2020-2581

2020APPACA16 pdf - 734.6 ko

Projet de création d’une plate-forme logistique sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès la Redonne (13)
Dossier étudié à la demande de ENSUA (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 12 mai 2020 / 2020-2562

2020APPACA15 pdf - 658.5 ko

AVRIL 2020

Projet de construction d’un bâtiment hospitalier « Hôpital privé St Roch » à Marseille (13012)
Dossier étudié à la demande de SCI Saint ROCH (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 30 avril 2020 / 2020-2548

2020APPACA14 pdf - 461.4 ko

Projet de creation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Malaga » à Aubignosc (04)
Dossier étudié à la demande de RES (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 23 avril 2020 / 2020-2546 et 2020-2547

2020APPACA13 pdf - 631.9 ko

Programme pluri-annuel des travaux de restauration et d’entretien du bassin versant du lit de la Blanche (04)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 20 avril 2020 / 2020-2254

2020APPACA12 pdf - 547.1 ko

Projet de construction du télésiège de Prébois et réaménagements associés aux Orres (05)
Dossier étudié à la demande de la Socité d’économie mixte locale des Orres (SEMLORE) (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 17 avril 2020 / 2020-2556

2020APPACA11 pdf - 3.9 Mo

Projet de parc photovoltaïque de la Michèle à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la SAS MARSEILLE SOLEIL (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 10 avril 2020 / 2020-2553

2020APPACA10 pdf - 766.9 ko

MARS 2020

Parc photovoltaïque Orion 6 aux lieux-dits « les Prévots » & « Notre Dame » à Chateaurenard (13)
Dossier étudié à la demande de NEOEN (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 26 mars 2020 / 2020-2531

2020APPACA9 pdf - 1 Mo

Création de quatre hélistations sur les communes de Cogolin, Gassin et Ramatuelle (83)
Dossier étudié à la demande de RCE Heli Securité et Monacair (Var)
Avis sur projet du 19 mars 2020 / 2020-2524

2020APPACA8 pdf - 901.6 ko

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « le Grand Bois » à Montfort (04)
Dossier étudié à la demande de ENGIE Green (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 2 mars 2020 / 2020-2501 et 2020-2502

2020APPACA7 pdf - 1 Mo

FÉVRIER 2020

Projet de régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station service situées au lieu-dit « La FITO » à Manosque (04)
Dossier étudié à la demande de la SARL Bourjac (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 4 février 2020 / 2020-2488

2020APPACA6 pdf - 661.8 ko

Projet de réalisation de la ZAC des Bréguières à Gattières (06)
Dossier étudié à la demande de EPA Eco-Vallée Plaine du Var (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 4 février 2020 / 2020-2485

2020APPACA5 pdf - 611.2 ko

JANVIER 2020

Projet de construction de logements et d’une crèche publique « Saint Eloi » à Biot (06)
Dossier étudié à la demande de BNP PARIBAS Immobilier (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 31 janvier 2020 / 2020-2096

2020APPACA4 pdf - 692.7 ko

Projet de création d’un parc photovoltaïque « Saint Ange » à Eyguières (13)
Dossier étudié à la demande de RES CPES SAINT ANGE (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 12 janvier 2020 / 2020-2471

2020APPACA3 pdf - 536.9 ko

Captage du puits des Canaux Jumeaux sis hameau d’Entressen sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 10 janvier 2020 / 2020-2476

2020APPACA2 pdf - 719.6 ko

Carrière au lieu-dit « l’Ile du chat » à Valensole (04)
Dossier étudié à la demande de la Société PERRASSO (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis sur projet du 7 janvier 2020 / 2020-2466

2020APPACA1 pdf - 548.6 ko

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