Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Martin
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2025
Pas de publication à ce jour
2024 et 2023
Pas de publication
2022
Avis formulé à la demande de la société VERDE SXM
Avis du 18 février 2022
2021 et 2020
Pas de publication
2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
Avis sur projet du 24 avril 2019
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