Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Martin en 2022

publié le 18 mai 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


FÉVRIER 2022

Demande de modification de l’autorisation environnementale du Centre de regroupement et de transit des déchets "ECOSITE" Collectivité de Saint-Martin (97150)
Avis formulé à la demande de la société VERDE SXM
2022APSM1 (format pdf - 491.3 ko - 25/02/2022)
Avis du 18 février 2022