Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon 2021
publié le 14 janvier 2021 (modifié le 16 avril 2021)
La MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon a publié : Projet de construction de quais pour l’accueil des ferries sur la commune de Saint-Pierre (975)
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| JANVIER 2021 |
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Projet de construction de quais pour l’accueil des ferries sur la commune de Saint-Pierre (975)
Dossier étudié à la demande de la société publique locale archipel aménagement (Saint-Pierre-et-Miquelon)
2021APSPM1 (format pdf - 1.1 Mo - 13/01/2021)
Avis délibéré du 11 janvier 2021