Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon 2021

publié le 14 janvier 2021 (modifié le 16 avril 2021)

La MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon a publié : Projet de construction de quais pour l’accueil des ferries sur la commune de Saint-Pierre (975)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


JANVIER 2021

Projet de construction de quais pour l’accueil des ferries sur la commune de Saint-Pierre (975)
Dossier étudié à la demande de la société publique locale archipel aménagement (Saint-Pierre-et-Miquelon)
2021APSPM1 (format pdf - 1.1 Mo - 13/01/2021)
Avis délibéré du 11 janvier 2021