Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Projet de carrière alluvionnaire (renouvellement et extension) sur le territoire de la commune de Chevenon (58)
Dossier étudié à la demande de la société EQIOM GRANULATS (Nièvre)
Avis sur projet du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1848
Projet de parc éolien du Bois des Saulx sur les communes de Poiseul-lès-Saulx et Saulx-le-Duc (21)
Dossier étudié à la demande de la société « Bois des Saulx EnR » (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1636
Projet de réaménagement du domaine skiable transfrontalier Dôle-Tuffes (39)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement touristique (Jura)
Avis sur projet du 11 décembre 2018 / BFC-2018-1841
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Palinges et projet de renouvellement et d’extension de la carrière située sur le territoire des communes de Palinges et Saint-Vincent-Bragny (71)
Dossier étudié à la demande de La SARL VIPA (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 4 décembre 2018 / BFC-2018-1798

NOVEMBRE 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les territoires des communes de Visoncourt et d’Ehuns (70)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Haute-Saône (Haute-Saône)
Avis sur projet du 30 novembre 2018 / BFC-2018-1817
Projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (71)
Dossier étudié à la demande de La SARL CPV SUN 40 (Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 20 novembre 2018 / BFC-2018-1819
Projet d’augmentation du volume de production et de stockage du site Faurecia sur le territoire de la commune de Magny-Vernois (70)
Dossier étudié à la demande de la société Faurecia (Haute-Saône)
Avis sur projet du 20 novembre 2018 / BFC-2018-1814
Projet de parc éolien d’Argenteuil-sur-Armançon (89)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc Eolien d’Argenteuil-sur-Armançon » (Yonne)
Avis sur projet du 5 novembre 2018/ BFC-2018-1745

OCTOBRE 2018

Projet concernant les activités de transit, regroupement de déchets non dangereux (métaux) et dangereux (batteries et pots catalytiques) sur le site de la société METAL 21 à Aiserey (21)
Dossier étudié à la demande de la société METAL 21 (Côte-d’Or)
Avis sur projet du 29 octobre 2018 / BFC-2018-1795
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune de Villemanoche (89)
Dossier étudié à la demande des sociétés CEMEX et MRF (Yonne)
Avis sur projet du 29 octobre 2018/ BFC-2018-1792
Création d’une station d’épuration des eaux usées à Rochejean (25)
Dossier étudié à la demande de la communauté des communes des Lacs et Montagnes du Hauts-Doubs (Doubs)
Avis sur projet du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1738
Zone d’aménagement concerté (ZAC) écoquartier AMI à Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille (21)
Dossier étudié à la demande de La Société Publique Locale (SPL) du Seuil de Bourgogne (Côtes-d’Or)
Avis sur projet du 8 octobre 2018 / BFC-2018-1772
Projet de régularisation administrative du site de production Sab Thévenin à Équevillon (39)
Dossier étudié à la demande de la société Sab Thévenin (Jura)
Avis sur projet du 5 octobre 2018/ BFC-2018-1740

SEPTEMBRE 2018

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de La Chaumusse (39 / Jura)
Avis sur projet du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1771
Projet d’installation de fabrication de panneaux de particules – société Kronospan - à Auxerre (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / BFC-2018-1756
Projet du parc éolien de La Fougère sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1702
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Laignes (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1704
Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commun d’Epinac (71)
Information d’absence d’avis (Saône-et-Loire)
Absence d’avis du 10 septembre 2018 / BFC-2018-1732
Projet d’aménagement « Pommerets-Poussots » phase 1 sur le territoire de la commune de Longvic (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 4 septembre 2018 / BFC-2018-1736

AOÛT 2018

Projet d’extension des activités du pôle de valorisation et de traitement de déchets de Battées sur les communes de Magny et Sauvigny-les-bois (89)
Information d’absence d’avis (Yonne)
Absence d’avis du 27 aout 2018 / BFC-2018-1588
Projet de carrière à Savoisy (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 10 août 2018 / BFC-2018-1700

JUILLET 2018

Projet d’extension de l’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de l’Ecopôle des Grands Moulins sur le territoire des communes de Drambon et Pontailler-sur-Saône (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1660
Projet de parc solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vitry-en-Charollais (71 / Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1684
Projet de parc éolien entre Saône et Salon sur les communes de Denèvre, Montot, Montureux-et-Prantigny et Vereux (70)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
Absence d’avis du 20 juillet 2018 / BFC-2018-1743
Projet de parc éolien Commun’Ailes Sud sur le territoire des communes d’Avoudrey, Longechaux et Grandfontaine-sur-Creuse (25 / Doubs)
Avis sur projet du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1626
Projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur le territoire de la commune de Dijon (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1686
Projet de création d’un atelier de lubrifiant à sur la commune de Dole (39 / Jura)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 4 juillet 2018 / BFC-2018-1591
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de Lomont (70 / Haute-Saône)
Avis sur projet du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1652
Projet de parc éolien du Châtaignier à Bazolles (58 / Nièvre)
Avis sur projet du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1569

JUIN 2018

Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Decize (58)
Information d’absence d’avis (Nièvre)
Absence d’avis du 16 juin 2018 / BFC-2018-1635
Projet de renouvellement de la carrière située sur la commune de Diénay (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
Absence d’avis du 13 juin 2028 / BFC-2018-1625
Projet de développement du site de conditionnement, stockage et commercialisation de gaz industriels et de fluides frigorigènes en bouteilles sur la commune de Torcy (71)
Information d’absence d’avis (Saône-et-Loire)
Absence d’avis du 9 juin 2018 / BFC-2018-1618
Projet de poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Saint-Florentin (Yonne)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 6 juin 2018 / BFC-2018-1713
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Sanvignes-les-Mines (71 / Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 5 juin 2018 / BFC-2018-1614
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Lux (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 5 juin 2018 / BFC-2018-1609
Projet de méthanisation sur le territoire de la commune de Provency (89 / Yonne)
Avis sur projet du 5 juin 2018 / BFC-2018-1615
Projet de parc éolien de la Tête des Boucs à Préhy (89 / Yonne)
Avis sur projet du 5 juin 2018 / BFC-2018-1570
Projet d’extension d’activité de l’abattoir de Besançon (25 / Doubs)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 5 juin 2018 / BFC-2018-1613
Projet de parc éolien situé sur la commune de Thory (89 / Yonne)
Avis sur projet du 5 juin 2018 / BFC-2018-1542

MAI 2018

Projet de parc photovoltaïque Saint-Yan 2 sur la commune de Saint-Yan (71 / Saône-et-Loire)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 31 mai 2018 / BFC-2018-1599
Projet de parc photovoltaïque Saint-Yan 1 sur les communes de Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain (71 / Saône-et-Loire)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 31 mai 2018 / BFC-2018-1598
Projet de centrale solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Picarreau (39 / Jura)
Avis sur projet du 22 mai 2018 / BFC-2018-1596
Projet de réalisation du quartier de la Vuillardière à Tavaux (39 / Jura)
Avis sur projet du 22 mai 2018 / BFC-2018-1602
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Argillières (70 / Haute-Saône)
Avis sur projet du 22 mai 2018 / BFC-2018-1651
Projet de création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône (71 / Saône-et-Loire)
Avis sur projet du 16 mai 2018 / BFC-2018-1592
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Aubin-en-Charollais (71 / Saône-et-Loire)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 15 mai 2018 / BFC-2018-1589

AVRIL 2018

Projet de parc éolien du Moulin du Bois à Saint-Cyr-les-Colons (89 / Yonne)
Avis sur projet du 10 avril 2018 / BFC-2018-1536
Projet de réaménagement du domaine skiable transfrontalier Dôle-Tuffes (39 / Jura)
Avis sur projet du 10 avril 2018 / BFC-2018-1552
Projet de rénovation de la ligne à 63 000 volts Arnay - Crugey - Vielmoulin par reconstruction partielle (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 10 avril 2018 / BFC-2018-1532
Projet de plateforme de compostage sur la commune de Spoy (21 / Côte-d’Or)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 avril 2018/ BFC-2018-1530

MARS 2018

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’extraction de roches massives au lieu-dit "sur l’Arthe" sur le territoire de la commune de Pessans (25 / Doubs)
Avis sur projet du 27 mars 2018 / BFC-2017-1384
Projet de parc éolien Doubs Ouest 1 et 2 sur les communes de Corcondray, Lantenne-Vertière, Mercey-le-Grand, et Pouilley-Français (25 / Doubs)
Avis sur projet du 27 mars 2018 / BFC 2018-1452
Projet d’élevage avicole sur le territoire de la commune d’Arnay-sous-Vitteaux (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 27 mars 2018 / BFC-2017-1345
Projet de parc éolien de Villers-Chief et de Vellerot-lès-Vercel (25 / Doubs)
Avis sur projet du 23 mars 2018 / BFC-2017-1507
Projet de parc éolien de Vents du Serein sur les communes de Poilly-sur-Serein et de Sainte-Vertu (89 / Yonne)
Avis sur projet du 13 mars 2018 / BFC-2018-1567
Projet d’exploitation d’un centre de regroupement, tri, transit de déchets divers et traitement de déchets non dangereux et d’un centre de dépollution de démontage de véhicules hors d’usage sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58 / Nièvre)
Absence d’avis du 23 mars 2018 / BFC-2018-1486
Projet de régularisation administrative des entrepôts XPO Logistics sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21 / Côte-d’Or)
Absence d’avis du 23 mars 2018 / BFC-2018-1499
Projet éolien sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle (21 / Côte-d’Or)
Absence d’avis du 19 mars 2018 / BFC-2018-1579

FÉVRIER 2018

Projet de parc éolien d’Oigny sur le territoire de la commune d’Oigny (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 27 février 2018 / BFC-2018-1547
Projet de parc éolien des Portes du Nivernais sur les communes de Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier (58 / Nièvre)
Avis sur projet du 27 février 2018 / BFC-2017-1506
Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Michery (89 / Yonne)
Avis sur projet du 13 février 2018 / BFC-2018-1491

JANVIER 2018

Projet éolien situé sur le territoire des communes de Thury et Molinot (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 30 janvier 2018 / BFC-2018-1490
Projet de parc éolien de l’Herbue sur le territoire de la commune de Saint-Rémy (21 / Côte-d’Or)
Avis sur projet du 30 janvier 2018 / BFC-2018-1466
Projet de carrière de roches massives à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Morbier (39 / Jura)
Avis sur projet du 30 janvier 2018 / BFC-2017-1467
Projet de parc éolien de la Côte d’Armont sur les communes de Pays de Clerval et de Saint-Georges-Armont (25 / Doubs)
Avis sur projet du 16 janvier 2018 / BFC-2018-1452
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’extraction de roches calcaires, au lieu-dit « La Cude », sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames (25) porté par la SARL « les Carrières Comtoises » dénommée « L2C »
Avis étudié à la demande de la SARL « les Carrières Comtoises » (Doubs)
Avis sur projet du 16 janvier 2018 / BFC-2017-1433
Projet d’aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse sur la commune de Belfort (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis sur projet du 4 janvier 2018 / BFC-2018-1450

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet