Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2021

publié le 20 septembre 2021

La MRAe Grand Est a publié : projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien Haut Vannier à Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny (52) ; projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Aubin (10) ; projet de création de la zone d’aménagement concerté « zone industrielle nord » à Faulquemont (57) ; avis de cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites « coeur de village » et « route de Distroff » sur la commune de Kuntzig (57)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


SEPTEMBRE 2021

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien Haut Vannier à Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance et Pressigny (52)
Dossier étudié à la demande de la société la SAS HAUT VANNIER (VELOCITA ENERGIES)
2021APGE80 (format pdf - 4.4 Mo - 20/09/2021)
Avis sur projet du 20 septembre 2021

Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Aubin (10)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE GREEN
2021APGE79 (format pdf - 879.5 ko - 20/09/2021)
Avis sur projet du 20 septembre 2021

Projet de création de la zone d’aménagement concerté « zone industrielle nord » à Faulquemont (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont
2021APGE78 (format pdf - 608.1 ko - 20/09/2021)
Avis sur projet du 20 septembre 2021

Avis de cadrage préalable à l’évaluation environnementale relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites « coeur de village » et « route de Distroff » sur la commune de Kuntzig (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Kuntzig (Moselle)
2021APGE77 (format pdf - 709.9 ko - 13/09/2021)
Avis sur projet du 13 septembre 2021

Projet « Centrale Éolienne de l’Orvin » à Gumery et Traînel (10)
Dossier étudié à la demande de la société SAS CENTRALE ÉOLIENNE DE L’ORVIN filiale NEOEN
2021APGE76 (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2021)
Avis sur projet du 10 septembre 2021

Projet de construction de l’ensemble immobilier « les 4 saisons » à Mulhouse (68)
Dossier étudié à la demande de la Société COGEDIM EST
2021APGE75 (format pdf - 796.1 ko - 10/09/2021)
Avis sur projet du 10 septembre 2021

Projet de lotissement d’une zone d’activités sur la commune de Chavelot (88)
Dossier étudié à la demande de la Société d’équipement du bassin lorrain (SEBL)
2021APGE74 (format pdf - 1.5 Mo - 02/09/2021)
Avis sur projet du 02 septembre 2021



AOÛT 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Weitbruch (67)
Dossier étudié à la demande de la société Tryba Energy
2021APGE73 (format pdf - 949.3 ko - 31/08/2021)
Avis sur projet du 31 août 2021

Projet de parc photovoltaïque « La Bruche » à Dommartin-lès-Remiremont (88)
Dossier étudié à la demande de la société CS Solaire
2021APGE72 (format pdf - 1.1 Mo - 23/08/2021)
Avis sur projet du 23 août 2021

Projet d’extension et d’exploitation d’une plateforme logistique à Erstein (67)
Dossier étudié à la demande de la société Würth France
2021APGE71 (format pdf - 932.1 ko - 23/08/2021)
Avis sur projet du 23 août 2021

Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Leuchey et Villiers-lès-Aprey (52)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Haute Marne
2021APGE70 (format pdf - 1.5 Mo - 12/08/2021)
Avis sur projet du 12 août 2021

Permis d’aménager pour une opération de réhabilitation des Magasins Généraux à Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS Aménagement et Territoires
2021APGE69 (format pdf - 3.7 Mo - 09/08/2021)
Avis sur projet du 09 août 2021

Projet de renouvellement urbain du quartier des Écrivains à Bischheim et Schiltigheim (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg
2021APGE68 (format pdf - 2.5 Mo - 09/08/2021)
Avis sur projet du 09 août 2021

Projet de renouvellement urbain des mailles Brigitte et Eleonore du quartier de Hautepierre à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg
2021APGE67 (format pdf - 2.8 Mo - 09/08/2021)
Avis sur projet du 09 août 2021

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Pierre la Treiche (54)
Dossier étudié à la demande de la société SAS PHOTOVOLTAïQUE DE PIERRE-LA-TREICHE
2021APGE66 (format pdf - 2.4 Mo - 03/08/2021)
Avis sur projet du 03 août 2021



JUILLET 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Amance (10)
Dossier étudié à la demande de la société AMANCE ENERGIES
2021APGE65 (format pdf - 1.1 Mo - 29/07/2021)
Avis sur projet du 29 juillet 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Courteranges (10)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE PV Courteranges
2021APGE64 (format pdf - 664.7 ko - 29/07/2021)
Avis sur projet du 29 juillet 2021

Projet de construction des lotissements Meyeracker à Pfulgriesheim et Kleinfeld à Griesheim-sur-Souffel (67)
Dossier étudié à la demande des sociétés Delta Aménagement et SAS Kleinfeld
2021APGE63 (format pdf - 526.8 ko - 23/07/2021)
Avis sur projet du 23 juillet 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière à Dugny-sur-Meuse (55)
Dossier étudié à la demande de Total Quadran
2021APGE62 (format pdf - 1.2 Mo - 23/07/2021)
Avis sur projet du 23 juillet 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Isle-sur-Marne et Orconte (51)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN
2021APGE61 (format pdf - 922.7 ko - 22/07/2021)
Avis sur projet du 22 juillet 2021

Projet de construction et d’exploitation du parc éolien Blanche Côte à Vanault-le-Chatel (51)
Dossier étudié à la demande de la société du parc éolien Blanche Côte
2021APGE60 (format pdf - 2.3 Mo - 22/07/2021)
Avis sur projet du 22 juillet 2021

Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Villey-Saint-Étienne (54)
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables
2021APGE59 (format pdf - 1016.1 ko - 22/07/2021)
Avis sur projet du 22 juillet 2021

Projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à Bergheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société Sablières J. LEONHART
2021APGE58 (format pdf - 1.1 Mo - 22/07/2021)
Avis sur projet du 22 juillet 2021

Projet d’aménagement de la zone industrielle et portuaire EcoRhena à Nambsheim, Balgau, Geiswasser et Heiteren (68)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte pour la gestion du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach
2021APGE57 (format pdf - 1.1 Mo - 22/07/2021)
Avis sur projet du 22 juillet 2021

Avis commun complémentaire sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach porté par la commune de Lutterbach et sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)
2021APGE56 (format pdf - 261.2 ko - 15/07/2021)
Avis sur projet du 15 juillet 2021

Avis complémentaire sur le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Passerelle sur la commune de Jury (57)
Dossier étudié à la demande de la Société SODEVAM
2021APGE55 (format pdf - 431.5 ko - 15/07/2021)
Avis sur projet du 15 juillet 2021

Permis d’aménager une zone artisanale (3 lots) sur la zone d’activités de la « Vente Au Carreau » à Saint-Avold (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Avold Synergie
2021APGE54 (format pdf - 814.5 ko - 09/07/2021)
Avis sur projet du 9 juillet 2021

Projet de création d’un crématorium à Haguenau (67)
Dossier étudié à la demande de la société du crématorium de Haguenau
2021APGE53 (format pdf - 751.4 ko - 06/07/2021)
Avis sur projet du 6 juillet 2021

Projet BOX de modification d’une partie des installations en vue de la production de papier pour ondulé à Golbey (88)
Dossier étudié à la demande de la société Norske Skog Golbey
2021APGE52 (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2021)
Avis sur projet du 06 juillet 2021



JUIN 2021

Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair à Mailly-le-Camp (10)
Dossier étudié à la demande de la SARL VADEZ
2021APGE51 (format pdf - 682.6 ko - 28/06/2021)
Avis sur projet du 28 juin 2021

Projet d’exploitation du parc éolien des Portes de Champagne 2 à Les Essarts le Vicomte et La Forestière (51)
Dossier étudié à la demande de la Société SAS Parc Éolien des Portes de Champagne 2
2021APGE50 (format pdf - 5.1 Mo - 28/06/2021)
Avis sur projet du 28 juin 2021

Projet de redémarrage du stockage souterrain de gaz naturel (méthane) de Trois-Fontaines-l’Abbaye (51)
Dossier étudié à la demande de la Société Storengy
2021APGE49 (format pdf - 3.4 Mo - 28/06/2021)
Avis sur projet du 28 juin 2021

Projet d’aménagement de la tranche n°2 d’un lotissement Les Jardins de Goethe, à Sessenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la Société TERRA DUE
2021APGE48 (format pdf - 5.8 Mo - 28/06/2021)
Avis sur projet du 28 juin 2021

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien dit « Parc éolien de la Gohélière » sur la commune de La Besace (08)
Dossier étudié à la demande de la Société « Centrale Éolienne La Gohélière » (groupe NEOEN)
2021APGE47 (format pdf - 6.5 Mo - 22/06/2021)
Avis sur projet du 22 juin 2021

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Prunay-Belleville (10)
Dossier étudié à la demande de la société URBA 291
2021APGE46 (format pdf - 606.4 ko - 15/06/2021)
Avis sur projet du 15 juin 2021

Projet de création de la ZAC Couronné-Artisans à Thionville (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle)
2021APGE45 (format pdf - 511.1 ko - 11/06/2021)
Avis sur projet du 11 juin 2021

Projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Daigny (08)
Dossier étudié à la demande de la société TSE
2021APGE44 (format pdf - 3.1 Mo - 08/06/2021)
Avis sur projet du 7 juin 2021



MAI 2021

Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) à Piblange (57), avec extensions sur les communes de Hestroff, Mégange et Burtoncourt
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Moselle
2021APGE43 (format pdf - 1.6 Mo - 28/05/2021)
Avis sur projet du 28 mai 2021

Projets d’exploitation de 2 parcs éoliens imbriqués « les trente journées » et « la côte ronde » à Mairy-sur-Marne (51)
Dossier étudié à la demande des sociétés SEPE Les Trente Journées et SEPE La Côte Ronde
2021APGE42 (format pdf - 3.5 Mo - 27/05/2021)
Avis sur projet du 27 mai 2021

Projet de construction d’un magasin LIDL et son parking attenant à Hayange (57)
Dossier étudié à la demande de LIDL SNC
2021APGE41 (format pdf - 1 Mo - 21/05/2021)
Avis sur projet du 21 mai 2021

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) lié au projet de déviation de la RD 974 à Allain (54)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de Meurthe et Moselle
2021APGE40 (format pdf - 389.5 ko - 19/05/2021)
Avis sur projet du 19 mai 2021

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Biencourt-sur-Orge (55)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 15 SAS
2021APGE39 (format pdf - 2.1 Mo - 12/05/2021)
Avis sur projet du 12 mai 2021

Projet d’exploitation d’un parc éolien à Linthelles et Pleurs (51)
Dossier étudié à la demande de la société Ferme Éolienne La Grande Plaine
2021APGE38 (format pdf - 4.4 Mo - 12/05/2021)
Avis sur projet du 12 mai 2021

Projet "Plateau de l’Ajoux" de création d’un parc éolien à Reynel et Roches-Bettaincourt (52)
Dossier étudié à la demande de la société EPURON
2021APGE37 (format pdf - 2 Mo - 12/05/2021)
Avis sur projet du 12 mai 2021

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pargny les Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la société SASU ENGIE PV PARGNY LES REIMS
2021APGE36 (format pdf - 1.3 Mo - 10/05/2021)
Avis sur projet du 10 mai 2021

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Amagne (08)
Dossier étudié à la demande de la société ENETRAG
2021APGE35 (format pdf - 2.2 Mo - 10/05/2021)
Avis sur projet du 10 mai 2021

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach et modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lutterbach et de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) (Haut-Rhin)
2021APGE34 (format pdf - 1.1 Mo - 07/05/2021)
Avis sur projet du 7 mai 2021

Projet d’installation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Nogent (52)
Dossier étudié à la demande de la société NEOEN SA
2021APGE33 (format pdf - 1.5 Mo - 04/05/2021)
Avis sur projet du 4 mai 2021

Projet d’extension d’une installation de production de verre à Hombourg (68)
Dossier étudié à la demande de la société EUROGLAS
2021APGE32 (format pdf - 3.2 Mo - 04/05/2021)
Avis sur projet du 4 mai 2021

Projet éolien Les Deux Noues à Faux-Fresnay (51) et Salon (10)
Dossier étudié à la demande de la société Les Deux Noues
2021APGE31 (format pdf - 1.1 Mo - 03/05/2021)
Avis sur projet du 3 mai 2021

Projet éolien « Extension Sud-Marne » à Angluzelles-et-Courcelles, Corroy, Faux-Fresnay, Gourgançon et Ognes (51)
Dossier étudié à la demande de la société Éole Extension Sud Marne
2021APGE30 (format pdf - 1.9 Mo - 03/05/2021)
Avis sur projet du 3 mai 2021



AVRIL 2021

Projet de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
2021APGE29 (format pdf - 666 ko - 30/04/2021)
Avis sur projet du 30 avril 2021

Projet de liaison routière entre la RN66 et la RD35 à Vieux-Thann (68)
Dossier étudié à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace
2021APGE28 (format pdf - 610.4 ko - 30/04/2021)
Avis sur projet du 30 avril 2021

Projet d’exploitation d’une carrière d’argiles à Signy l’Abbaye (08)
Dossier étudié à la demande de la société Monier
2021APGE27 (format pdf - 2.2 Mo - 19/04/2021)
Avis sur projet du 19 avril 2021

Projet d’une installation de co-incinération de déchets non dangereux à Golbey et Chavelot (88)
Dossier étudié à la demande de la société Véolia Industries Global Solutions (VIGS)
2021APGE26 (format pdf - 1.1 Mo - 16/04/2021)
Avis sur projet du 16 avril 2021

Projet d’exploitation d’une installation de production et d’usinage de mousse polyuréthane sur la commune de Pontpierre (57)
Dossier étudié à la demande de la société DUNA CORRADINI
2021APGE25 (format pdf - 1.7 Mo - 16/04/2021)
Avis sur projet du 16 avril 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière à Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS Soleia 49
2021APGE24 (format pdf - 545.5 ko - 14/04/2021)
Avis sur projet du 14 avril 2021

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Écury-sur-Coole (51)
Dossier étudié à la demande de la SAS Centrale photovoltaïque d’Écury-sur-Coole
2021APGE23 (format pdf - 1 Mo - 14/04/2021)
Avis sur projet du 14 avril 2021

Projet d’aménagement de la tranche n°3 de la Zone d’activités Amélie de Wittelsheim (68) faisant suite à une demande de permis d’aménager
Dossier étudié à la demande de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
2021APGE22 (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2021)
Avis sur projet du 1er avril 2021



MARS 2021

Projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Fère Champenoise (51)
Dossier étudié à la demande de la société Energie du partage
2021APGE21 (format pdf - 3.1 Mo - 31/03/2021)
Avis sur projet du 31 mars 2021

Projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Bannes (51)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Energie des Pidances
2021APGE20 (format pdf - 3.6 Mo - 31/03/2021)
Avis sur projet du 31 mars 2021

Projet d’installation d’un parc photovoltaïque flottant sur la commune de Leutenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la société GDSOL 34
2021APGE19 (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2021)
Avis sur projet du 31 mars 2021

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Senon (55)
Dossier étudié à la demande de la société URBA55
2021APGE18 (format pdf - 984.4 ko - 31/03/2021)
Avis sur projet du 31 mars 2021

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Plichancourt (51)
Dossier étudié à la demande de la société KRONOS
2021APGE17 (format pdf - 2 Mo - 30/03/2021)
Avis sur projet du 30 mars 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Bouzonville (57)
Dossier étudié à la demande de la société BOREAS
2021APGE16 (format pdf - 753.3 ko - 29/03/2021)
Avis sur projet du 29 mars 2021

Projet de construction du pôle Europe à Mont-Saint-Martin (54)
Dossier étudié à la demande de TERRA NOBILIS 2
2021APGE15 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2021)
Avis sur projet du 23 mars 2021

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Girondelle et Champlin (08)
Dossier étudié à la demande de la société Centrale éolienne des Ailes de Foulzy
2021APGE14 (format pdf - 2 Mo - 22/03/2021)
Avis sur projet du 22 mars 2021

Projet d’exploitation du Parc éolien Les Granges à Saint-Quentin-sur-Coole (51)
Dossier étudié à la demande de la société Centrale Éolienne Les Granges
2021APGE13 (format pdf - 1.5 Mo - 19/03/2021)
Avis sur projet du 19 mars 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur un ancien site militaire à Saint-Eulien (51)
Dossier étudié à la demande de la société Urbasolar
2021APGE12 (format pdf - 1.5 Mo - 16/03/2021)
Avis sur projet du 16 mars 2021

Projet d’extension et de restructuration d’un élevage porcin à Montsuzain et Ortillon (10)
Dossier étudié à la demande de la SCEA DE PROMONTVAL
2021APGE11 (format pdf - 827.8 ko - 08/03/2021)
Avis sur projet du 8 mars 2021



FÉVRIER 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien aérodrome de Romilly-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la société Neoen
2021APGE10 (format pdf - 448.8 ko - 23/02/2021)
Avis sur projet du 23 février 2021

Projet de Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Baumgarten sur la commune de Bischwiller (67) faisant suite à une demande d’autorisation environnementale
Dossier étudié à la demande de la société SERS
2021APGE9 (format pdf - 220.8 ko - 19/02/2021)
Avis sur projet du 19 février 2021

Projet d’extension de la capacité d’une installation de traitement de déchets dangereux à Vulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la société Artémise
2021APGE8 (format pdf - 1.1 Mo - 19/02/2021)
Avis sur projet du 19 février 2021

Projet de construction et d’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux photovoltaïque à Hambach (57)
Dossier étudié à la demande de la société REC SOLAR
2021APGE7 (format pdf - 1.7 Mo - 18/02/2021)
Avis sur projet du 18 février 2021

Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair à Ohlungen (67)
Dossier étudié à la demande de Monsieur Frédéric Ott
2021APGE6 (format pdf - 495.2 ko - 05/02/2021)
Avis sur projet du 05 février 2021

Projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Le Montsaugeonnais (52)
Dossier étudié à la demande la société PRAUTHOY PV
2021APGE5 (format pdf - 1.3 Mo - 01/02/2021)
Avis sur projet du 1er février 2021



JANVIER 2021

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier d’Hellimer (57)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Moselle
2021APGE4 (format pdf - 366.5 ko - 27/01/2021)
Avis sur projet du 27 janvier 2021

Projet de de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de HANNOGNE-SAINT-REMY, SERAINCOURT, SEVIGNY-WALEPPE, RENNEVILLE, CHAUMONT-PORCIEN, et REMAUCOURT (08)
Dossier étudié à la demande de la société SAS ÉOLE HSR
2021APGE3 (format pdf - 2.4 Mo - 25/01/2021)
Avis sur projet du 25 janvier 2021

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol et flottante à Perthes (52)
Dossier étudié à la demande de la société CPES LAC DE LONGCHAMPS SAS
2021APGE2 (format pdf - 804.8 ko - 22/01/2021)
Avis sur projet du 22 janvier 2021

Projet d’exploitation d’un parc éolien à Songy (51)
Dossier étudié à la demande de la SARL Le Souffle d’Espoir
2021APGE1 (format pdf - 1.7 Mo - 14/01/2021)
Avis sur projet du 14 janvier 2021