Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne

publié le 19 avril 2019

La MRAe Bretagne a publié : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29) ; modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Santec (29) ; révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56) ; élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Douarnenez (29)



AVRIL 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB62 (format pdf - 140.2 ko - 19/04/2019) / 2019-006858
Décision du 19 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB61 (format pdf - 139.7 ko - 18/04/2019) / 2019-006859
Décision du 18 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Recours gracieux formé par la commune d’Elven (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB60 (format pdf - 142.7 ko - 18/04/2019) / 2018-006618-2 / Voir aussi décision 2019DKB33 (format pdf - 149 ko - 05/02/2019) du 4 février 2019
Décision du 18 avril 2019

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Douarnenez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB59 (format pdf - 140.2 ko - 17/04/2019) / 2019-006827
Décision du 17 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Bernard (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Bernard (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB58 (format pdf - 148.5 ko - 12/04/2019) / 2019-006836
Décision du 12 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Renan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB57 (format pdf - 146.5 ko - 11/04/2019) / 2019-006824
Décision du 10 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannilis (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB56 (format pdf - 140.5 ko - 09/04/2019) / 2019-006819
Décision du 8 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB54 (format pdf - 173.2 ko - 09/04/2019) / 2019-006806
Décision du 8 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cornillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB55 (format pdf - 165.7 ko - 09/04/2019) / 2019-006804
Décision du 5 avril 2019

Modification n°34 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB53 (format pdf - 156.4 ko - 04/04/2019) / 2019-006797
Décision du 4 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB52 (format pdf - 158.6 ko - 03/04/2019) / 2019-006786
Décision du 1er avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ville-ès-Nonais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB50 (format pdf - 158.6 ko - 02/04/2019) / 2019-006789
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Québriac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB51 (format pdf - 162.4 ko - 03/04/2019) / 2019-006758
Décision du 29 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plouagat (22) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB49 (format pdf - 180.7 ko - 29/03/2019) / 2019-006762
Décision du 28 mars 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB48 (format pdf - 134.5 ko - 21/03/2019) / 2019-006753
Décision du 21 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arzon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB47 (format pdf - 160.4 ko - 19/03/2019) / 2019-006749
Décision du 18 mars 2019

Révision de la carte communale du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB46 (format pdf - 169.2 ko - 19/03/2019) / 2019-006721
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB45 (format pdf - 142.6 ko - 18/03/2019) / 2019-006716
Décision du 15 mars 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Médréac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médréac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB44 (format pdf - 175.5 ko - 15/03/2019) / 2019-006733
Décision du 14 mars 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Gestel (56)
Recours gracieux formé par la commune de Gestel (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB43 (format pdf - 145.9 ko - 08/03/2019) / 2018-006515-2 / Voir aussi décision reportée 2018DKB224 (format pdf - 158.6 ko - 02/01/2019) du 31 décembre 2018
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB42 (format pdf - 147 ko - 08/03/2019) / 2019-006707
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB41 (format pdf - 161 ko - 08/03/2019) / 2019-006706
Décision du 6 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB40 (format pdf - 162.9 ko - 04/03/2019) / 2018-006683
Décision du 27 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleumeur-Bodou (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB39 (format pdf - 160.2 ko - 04/03/2019) / 2018-006685
Décision du 25 février 2019

Élaboration de la carte communale de Tressé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB38 (format pdf - 171.2 ko - 21/02/2019) / 2018-006659
Décision du 19 février 2019

Révision de la carte communale de Saint-Allouestre (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB37 (format pdf - 163.3 ko - 19/02/2019) / 2018-006665
Décision du 19 février 2019

Révision n°2 du zonage d’assainissement des eaux usées de Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable (SIAEP) de la presqu’ile de Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB36 (format pdf - 149.1 ko - 14/02/2019) / 2018-006641
Décision du 13 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pern (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB35 (format pdf - 148.5 ko - 08/02/2019) / 2018-006616
Décision du 7 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB34 (format pdf - 141.2 ko - 08/02/2019) / 2018-006626
Décision du 6 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB33 (format pdf - 149 ko - 05/02/2019) / 2018-006618 / Décision rapportée voir nouvelle décision 2019DKB60 (format pdf - 142.7 ko - 18/04/2019) du 18 avril 2019
Décision du 4 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB32 (format pdf - 148.3 ko - 05/02/2019) / 2018-006617
Décision du 4 février 2019



JANVIER 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB31 (format pdf - 137.4 ko - 31/01/2019) / 2018-006594
Décision du 30 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB30 (format pdf - 136.4 ko - 31/01/2019) / 2018-006593
Décision du 30 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB29 (format pdf - 154.6 ko - 29/01/2019) / 2018-006604
Décision du 28 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB28 (format pdf - 169.8 ko - 28/01/2019) / 2018-006573-1 / cette décision annule et remplace la décision 2019DKB23 (format pdf - 162.3 ko - 24/01/2019) du 23 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Germain-sur-Ille (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB27 (format pdf - 133.7 ko - 25/01/2019) / 2018-006589
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB26 (format pdf - 162.2 ko - 25/01/2019) / 2018-006587
Décision du 25 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB25 (format pdf - 133.2 ko - 25/01/2019) / 2018-006601
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB24 (format pdf - 133.7 ko - 25/01/2019) / 2018-006602
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB23 (format pdf - 162.3 ko - 24/01/2019) / 2018-006573 / Décision annulée et remplacée par la décision 2019DKB28 (format pdf - 169.8 ko - 28/01/2019) du 28 janvier 2019
Décision du 23 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouharnel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB22 (format pdf - 203.6 ko - 22/01/2019) / 2018-006574
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB21 (format pdf - 159.1 ko - 22/01/2019) / 2018-006588
Décision du 22 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Treffiagat-Lechiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB20 (format pdf - 134.9 ko - 21/01/2019) / 2018-006578
Décision du 21 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB19 (format pdf - 140.9 ko - 21/01/2019) / 2018-006571
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB18 (format pdf - 154.1 ko - 21/01/2019) / 2018-006554
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB17 (format pdf - 201.4 ko - 21/01/2019) / 2018-006564
Décision du 18 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB16 (format pdf - 134.3 ko - 18/01/2019) / 2018-006577
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°1 du site patrimonial remarquable de Landerneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB15 (format pdf - 171.7 ko - 17/01/2019) / 2018-006566
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB14 (format pdf - 133.6 ko - 15/01/2019) / 2018-006550
Décision du 11 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB13 (format pdf - 132.7 ko - 14/01/2019) / 2018-006544
Décision du 11 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB12 (format pdf - 134.8 ko - 14/01/2019) / 2018-006541
Décision du 11 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB10 (format pdf - 159.3 ko - 14/01/2019) / 2018-006540
Décision du 11 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB9 (format pdf - 156.1 ko - 14/01/2019) / 2018-006543
Décision du 11 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Langon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB8 (format pdf - 134.5 ko - 14/01/2019) / 2018-006532
Décision du 11 janvier 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB7 (format pdf - 202.9 ko - 14/01/2019) / 2018-006534
Décision du 11 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB6 (format pdf - 134.2 ko - 09/01/2019) / 2018-006539
Décision du 8 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maugan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB11 (format pdf - 205 ko - 14/01/2019) / 2018-006521-1
Décision du 7 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB5 (format pdf - 202.6 ko - 08/01/2019) / 2018-006527
Décision du 7 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-des-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB4 (format pdf - 158.5 ko - 07/01/2019) / 2018-006435
Décision du 7 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB3 (format pdf - 150.1 ko - 07/01/2019) / 2018-006513
Décision du 4 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Concarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB2 (format pdf - 206 ko - 03/01/2019) / 2019-006518
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB1 (format pdf - 206.6 ko - 03/01/2019) / 2019-006517
Décision du 2 janvier 2019