Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2021

publié le 19 octobre 2021



OCTOBRE 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sulniac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sulniac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB102 (format pdf - 151 ko - 19/10/2021) / 2021-009250
Décision du 19 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB101 (format pdf - 156.5 ko - 18/10/2021) / 2021-009302
Décision du 15 octobre 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cancale (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB100 (format pdf - 159.7 ko - 18/10/2021) / 2021-009263
Décision du 15 octobre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35) pour le projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Moinerie – le Centre-Ville »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB99 (format pdf - 157 ko - 18/10/2021) / 2021-009295
Décision du 15 octobre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gildas-de-Rhuys (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB98 (format pdf - 726.3 ko - 05/10/2021) / 2021-009194
Décision du 5 octobre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etables-sur-Mer (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB97 (format pdf - 716.1 ko - 05/10/2021) / 2021-09209
Décision du 5 octobre 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmariaquer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB96 (format pdf - 713 ko - 05/10/2021) / 2021-009191
Décision du 5 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumelec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumelec (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB95 (format pdf - 483.2 ko - 28/09/2021) / 2021-009187
Décision du 28 septembre 2021

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB94 (format pdf - 471.8 ko - 28/09/2021) / 2021-009182
Décision du 28 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Penvénan-Camlez (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté (Côte d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB93 (format pdf - 489.9 ko - 28/09/2021) / 2021-009171
Décision du 28 septembre 2021

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB92 (format pdf - 456.2 ko - 23/09/2021) / 2021-009174
Décision du 23 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine pour le projet « les Portes de Bretagne 2 » (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB91 (format pdf - 497.6 ko - 23/09/2021) /2021-009173
Décision du 23 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB90 (format pdf - 476.9 ko - 21/09/2021) / 2021-009170
Décision du 21 septembre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB89 (format pdf - 470.8 ko - 21/09/2021) / 2021-009169
Décision du 21 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB88 (format pdf - 484.4 ko - 21/09/2021) / 2021-009168
Décision du 21 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB87 (format pdf - 465.3 ko - 21/09/2021) / 2021-009146
Décision du 17 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB86 (format pdf - 487.3 ko - 21/09/2021) / 2021-009147
Décision du 17 septembre 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploudaniel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB85 (format pdf - 468.6 ko - 14/09/2021) / 2021-009151
Décision du 14 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guénin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guénin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB84 (format pdf - 462.3 ko - 14/09/2021) / 2021-009150
Décision du 14 septembre 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémuson (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB83 (format pdf - 469.2 ko - 14/09/2021) / 2021-009141
Décision du 14 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB82 (format pdf - 162 ko - 03/09/2021) / 2021-009142
Décision du 3 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB81 (format pdf - 156.9 ko - 03/09/2021) / 2021-009112
Décision du 3 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB80 (format pdf - 157 ko - 26/08/2021) / 2021-009111
Décision du 26 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB79 (format pdf - 161.1 ko - 26/08/2021) / 2021-009110
Décision du 26 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB78 (format pdf - 161 ko - 23/08/2021) / 2021-009094
Décision du 23 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB77 (format pdf - 161.8 ko - 23/08/2021) / 2021-009073
Décision du 23 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Recours gracieux formé par la commune de Landivisiau (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB76 (format pdf - 156.9 ko - 19/08/2021) / 2021-008967-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB58 (format pdf - 162.6 ko - 19/08/2021) / 2021-008967 du 29 juin 2021
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB75 (format pdf - 156.5 ko - 18/08/2021) / 2021-009070
Décision du 18 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB74 (format pdf - 159.3 ko - 16/08/2021) / 2021-009064
Décision du 16 août 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB73 (format pdf - 157.2 ko - 16/08/2021) / 2021-009061
Décision du 16 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Languidic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB72 (format pdf - 165.8 ko - 02/08/2021) / 2021-009050
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baulon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB71 (format pdf - 157.6 ko - 02/08/2021) / 2021-009060
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB70 (format pdf - 165.1 ko - 02/08/2021) / 2021-009055
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB69 (format pdf - 162.8 ko - 02/08/2021) / 2021-009054
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB68 (format pdf - 164.3 ko - 02/08/2021) / 2021-009051
Décision du 2 août 2021



JUILLET 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac-Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB67 (format pdf - 164 ko - 30/07/2021) / 2021-009049
Décision du 30 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB66 (format pdf - 159.3 ko - 29/07/2021) / 2021-008947-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB50 (format pdf - 155.2 ko - 29/07/2021) / 2021-008947 du 18 juin 2021
Décision du 29 juillet 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB65 (format pdf - 153.1 ko - 29/07/2021) / 2021-008945-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB51 (format pdf - 151.2 ko - 29/07/2021) / 2021-008945 du 18 juin 2021
Décision du 29 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Gourlizon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB64 (format pdf - 158 ko - 28/07/2021) / 2021-009045
Décision du 28 juillet 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléden-Poher (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléden-Poher (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB63 (format pdf - 154.3 ko - 28/07/2021) / 2021-009042
Décision du 28 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB62 (format pdf - 142 ko - 06/07/2021) / 2021-009009
Décision du 5 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB61 (format pdf - 138.8 ko - 06/07/2021) / 2021-009013
Décision du 5 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB60 (format pdf - 139.8 ko - 06/07/2021) / 2021-009018
Décision du 5 juillet 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB59 (format pdf - 140.1 ko - 05/07/2021) / 2021-009017
Décision du 5 juillet 2021



JUIN 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB58 (format pdf - 162.6 ko - 30/06/2021) / 2021-008967 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB76 (format pdf - 156.9 ko - 19/08/2021) / 2021-008967-1 du 19 août 2021
Décision du 29 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB57 (format pdf - 158.6 ko - 29/06/2021) / 2021-009003
Décision du 29 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Poullan-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poullan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB56 (format pdf - 153.3 ko - 29/06/2021) / 2021-009002
Décision du 29 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB55 (format pdf - 157.3 ko - 25/06/2021) / 2021-008990
Décision du 25 juin 2021

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB54 (format pdf - 162.5 ko - 25/06/2021) / 2021-008989
Décision du 25 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB53 (format pdf - 155.7 ko - 22/06/2021) / 2021-008953
Décision du 22 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guerno (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Questembert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB52 (format pdf - 153.1 ko - 22/06/2021) / 2021-008970
Décision du 22 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB51 (format pdf - 151.2 ko - 18/06/2021) / 2021-008945 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB65 (format pdf - 153.1 ko - 29/07/2021) / 2021-008945-1 du 29 juillet 2021
Décision du 18 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB50 (format pdf - 155.2 ko - 18/06/2021) / 2021-008947 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB66 (format pdf - 159.3 ko - 29/07/2021) / 2021-008947-1 du 29 juillet 2021
Décision du 18 juin 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB49 (format pdf - 155.4 ko - 18/06/2021) / 2021-008946
Décision du 18 juin 2021

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pour la région Bretagne (35, 22, 29, 56)
Cas par cas étudié à la demande de RTE (Réseau de transport d’électricité) (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB48 (format pdf - 192.3 ko - 15/06/2021) / 2021-008922
Décision du 15 juin 2021

Modification n°5 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB47 (format pdf - 152.1 ko - 14/06/2021) / 2021-008966
Décision du 14 juin 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB46 (format pdf - 160.8 ko - 09/06/2021) / 2021-008957
Décision du 9 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB45 (format pdf - 157.5 ko - 07/06/2021) / 2021-008936
Décision du 7 juin 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Péaule (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péaule (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB44 (format pdf - 161 ko - 07/06/2021) / 2021-008932
Décision du 7 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB43 (format pdf - 158.6 ko - 04/06/2021) / 2021-008939
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Briac-sur-Mer (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB42 (format pdf - 165.1 ko - 04/06/2021) / 2021-008930
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB41 (format pdf - 157.8 ko - 04/06/2021) / 2021-008929
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB40 (format pdf - 154.7 ko - 03/06/2021) / 2021-008931
Décision du 3 juin 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Billé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB39 (format pdf - 166 ko - 03/06/2021) / 2021-008928
Décision du 3 juin 2021



MAI 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Evellys (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evellys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB38 (format pdf - 158.3 ko - 26/05/2021) / 2021-008918
Décision du 26 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB37 (format pdf - 159.8 ko - 18/05/2021) / 2021-008916
Décision du 18 mai 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB36 (format pdf - 159.5 ko - 17/05/2021) / 2021-008905
Décision du 17 mai 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB35 (format pdf - 154.3 ko - 11/05/2021) / 2021-008882
Décision du 11 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB34 (format pdf - 154.9 ko - 11/05/2021) / 2021-008899
Décision du 11 mai 2021

Modification simplifiée n°3 de Boistrudan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boistrudan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB33 (format pdf - 154.5 ko - 07/05/2021) / 2021-008843
Décision du 7 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB32 (format pdf - 162.4 ko - 07/05/2021) / 2021-008879
Décision du 7 mai 2021

Révision de la carte communale (CC) de Guéhenno (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guéhenno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB31 (format pdf - 166.3 ko - 07/05/2021) / 2021-008866
Décision du 7 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guichen (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB30 (format pdf - 174.2 ko - 07/05/2021) / 2021-008906
Décision du 7 mai 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB29 (format pdf - 166.2 ko - 05/05/2021) / 2021-008833
Décision du 5 mai 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB28 (format pdf - 153.6 ko - 05/05/2021) / 2021-008811
Décision du 5 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB27 (format pdf - 158 ko - 05/05/2021) / 2021-008832
Décision du 5 mai 2021



AVRIL 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB26 (format pdf - 160 ko - 23/04/2021) / 2021-008776
Décision du 22 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB25 (format pdf - 161.9 ko - 23/04/2021) / 2021-008775
Décision du 22 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lancieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB24 (format pdf - 171 ko - 13/04/2021) / 2021-008745
Décision du 13 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB23 (format pdf - 155.4 ko - 12/04/2021) / 2021-008772
Décision du 12 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB22 (format pdf - 156.5 ko - 12/04/2021) / 2021-008743
Décision du 12 avril 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB21 (format pdf - 154.5 ko - 09/04/2021) / 2021-008796
Décision du 9 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB20 (format pdf - 176.5 ko - 08/04/2021) / 2021-008773
Décision du 8 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB19 (format pdf - 161.4 ko - 01/04/2021) / 2021-008771
Décision du 1er avril 2021



MARS 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB18 (format pdf - 155.7 ko - 29/03/2021) / 2021-008706
Décision du 29 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB17 (format pdf - 157.5 ko - 29/03/2021) / 2021-008742
Décision du 29 mars 2021



FÉVRIER 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB16 (format pdf - 155.6 ko - 26/02/2021) / 2021-008704
Décision du 26 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB15 (format pdf - 166.2 ko - 26/02/2021) / 2021-008682
Décision du 26 février 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB14 (format pdf - 147.4 ko - 26/02/2021) / 2021-008715
Décision du 26 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB13 (format pdf - 159.9 ko - 26/02/2021) / 2021-008702
Décision du 26 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Julien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB12 (format pdf - 151.4 ko - 26/02/2021) / 2021-008673
Décision du 26 février 2021

Révision de la carte communale (CC) de Plougourvest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB11 (format pdf - 157.2 ko - 18/02/2021) / 2021-008629
Décision du 18 février 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB10 (format pdf - 148.2 ko - 12/02/2021) / 2021-008658
Décision du 12 février 2021

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Carreuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB9 (format pdf - 150.5 ko - 09/02/2021) / 2020-008556
Décision du 9 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe commune déléguée (22) pour permettre l’implantation d’entreprises
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB8 (format pdf - 155.3 ko - 08/02/2021) / 2021-008594
Décision du 8 février 2021

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB7 (format pdf - 156.9 ko - 08/02/2021) / 2021-008595
Décision du 8 février 2021



JANVIER 2021

Réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB6 (format pdf - 147.8 ko - 27/01/2021) / 2020-008545
Décision du 27 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB5 (format pdf - 142.2 ko - 14/01/2021) / 2020-008525
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Dinéault (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB4 (format pdf - 141 ko - 14/01/2021) / 2020-008514
Décision du 14 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pol-de-Léon (29)
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB3 (format pdf - 139.1 ko - 07/01/2021) / 2020-008499
Décision du 7 janvier 2021

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Malestroit (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malestroit (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB2 (format pdf - 138.7 ko - 07/01/2021) / 2020-008509
Décision du 7 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brandérion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB1 (format pdf - 139.3 ko - 07/01/2021) / 2020-008540
Décision du 7 janvier 2021