Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne

publié le 20 septembre 2019



SEPTEMBRE 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Montfort Communauté (35)
Cas par cas étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB160 (format pdf - 153.2 ko - 20/09/2019) / 2019-007468
Décision délibérée du 5 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKBX159 (format pdf - 158.1 ko - 20/09/2019) / 2019-007394
Décision du 17 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB159 (format pdf - 150.7 ko - 18/09/2019) / 2019-007341-1 voir aussi décision abrogée 2019DKB156 (format pdf - 144.5 ko - 13/09/2019) / 2019-007341 du 11 septembre 2019
Décision du 16 septembre 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB158 (format pdf - 159.2 ko - 13/09/2019) / 2019-007362
Décision du 13 septembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouider (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB157 (format pdf - 156 ko - 13/09/2019) / 2019-007351
Décision du 13 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB155 (format pdf - 155.3 ko - 13/09/2019) / 2019-007371
Décision du 12 septembre 2019

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Carreuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB154 (format pdf - 162.4 ko - 13/09/2019) / 2019-007345
Décision du 12 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Folgoët (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB153 (format pdf - 145.8 ko - 13/09/2019) / 2019-007334
Décision du 12 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB156 (format pdf - 144.5 ko - 13/09/2019) / 2019-007341 Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKB159 (format pdf - 150.7 ko - 18/09/2019) / 2019-007341-1
Décision du 11 septembre 2019

Révision de la carte communale de Guiler-sur-Goyen (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB151 (format pdf - 171 ko - 09/09/2019) / 2019-007272-1 / cette décision remplace la décision 2019DKB142 (format pdf - 189.2 ko - 07/08/2019) du 7 août 2019
Décision du 6 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quimper (29) pour le projet d’élargissement de l’allée Meilh Stang Bihan
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB152 (format pdf - 163.3 ko - 09/09/2019) / 2019-007304
Décision du 5 septembre 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guissény (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB150 (format pdf - 145.8 ko - 04/09/2019) / 2019-007349
Décision du 2 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB149 (format pdf - 146 ko - 29/08/2019) / 2019-007325
Décision du 29 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB148 (format pdf - 146.8 ko - 29/08/2019) / 2019-007324
Décision du 29 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB147 (format pdf - 144.7 ko - 29/08/2019) / 2019-007336
Décision du 28 août 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB146 (format pdf - 142.3 ko - 29/08/2019) / 2019-007340
Décision du 28 août 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Feuillée (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Feuillée (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB145 (format pdf - 161.2 ko - 19/08/2019) / 2019-007333
Décision du 14 août 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB144 (format pdf - 171.6 ko - 19/08/2019) / 2019-007253
Décision du 12 août 2019

Révision de la carte communale de Guiler-sur-Goyen (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB142 (format pdf - 189.2 ko - 07/08/2019) / 2019-007272 / décision remplacée par une nouvelle décision 2019DKB151 (format pdf - 171 ko - 09/09/2019) du 6 septembre 2019
Décision du 7 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Quédillac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quédillac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB141 (format pdf - 164.4 ko - 07/08/2019) / 2019-007266
Décision du 7 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Médréac (35)
Recours formé par la commune de Médréac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB143 (format pdf - 180.7 ko - 09/08/2019) / 2019-007096
Décision du 6 août 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB140 (format pdf - 149 ko - 02/08/2019) / 2019-007299
Décision du 2 août 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB139 (format pdf - 135.5 ko - 02/08/2019) / 2019-007271
Décision du 2 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB138 (format pdf - 147.5 ko - 02/08/2019) / 2019-007220
Décision du 2 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB137 (format pdf - 147.2 ko - 02/08/2019) / 2019-007219
Décision du 2 août 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB136 (format pdf - 169.9 ko - 02/08/2019) / 2019-007218
Décision du 2 août 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Alban (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Alban (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB135 (format pdf - 171.8 ko - 02/08/2019) / 2019-007254
Décision du 2 août 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trémargat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémargat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB134 (format pdf - 146.1 ko - 02/08/2019) / 2019-007292
Décision du 1er août 2019



JUILLET 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB133 (format pdf - 158 ko - 25/07/2019) / 2019-007213
Décision du 25 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hédé-Bazouges (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB132 (format pdf - 154.7 ko - 24/07/2019) / 2019-007209
Décision du 24 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cardroc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB131 (format pdf - 133.6 ko - 22/07/2019) / 2019-007211
Décision du 22 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Colpo (56)
Recours formé par la commune de Colpo (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB130 (format pdf - 144 ko - 19/07/2019) / 2019-006913-2 / Voir aussi décision rapportée 2019DKB70 (format pdf - 166.6 ko - 06/05/2019) du 6 mai 2019
Décision du 18 juillet 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarzeau (56)
Recours formé par la commune de Sarzeau (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB129 (format pdf - 144.7 ko - 19/07/2019) / 2019-006835-2
Décision du 18 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Prat (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB128 (format pdf - 144.2 ko - 18/07/2019) / 2019-007181
Décision du 17 juillet 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB127 (format pdf - 141.8 ko - 18/07/2019) / 2019-007212
Décision du 17 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ergué-Gabéric (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB126 (format pdf - 165.5 ko - 18/07/2019) / 2019-007175
Décision du 17 juillet 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fougères (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB125 (format pdf - 156.5 ko - 18/07/2019) / 2019-007162
Décision du 17 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB124 (format pdf - 156.3 ko - 17/07/2019) / 2019-007154
Décision du 15 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Gosné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gosné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB123 (format pdf - 165.2 ko - 17/07/2019) / 2019-007150
Décision du 12 juillet 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo-de-Phily (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB122 (format pdf - 165 ko - 16/07/2019) / 2019-007139
Décision du 12 juillet 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montreuil-le-Gast (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB121 (format pdf - 165.3 ko - 09/07/2019) / 2019-006861-2
Décision du 20 juin 2019 publiée le 9 juillet 2019

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB120 (format pdf - 143.6 ko - 05/07/2019) / 2019-007129
Décision du 5 juillet 2019

Révision de la carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB119 (format pdf - 157.8 ko - 03/07/2019) / 2019-007121
Décision du 3 juillet 2019

Révision de la carte communale des Iffs (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB118 (format pdf - 142.7 ko - 03/07/2019) / 2019-007120
Décision du 3 juillet 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-l’Abbé (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB117 (format pdf - 186.8 ko - 02/07/2019) / 2019-007109
Décision du 1er juillet 2019


JUIN 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lohéac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lohéac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB116 (format pdf - 147.9 ko - 28/06/2019) / 2019-007102
Décision du 26 juin 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB115 (format pdf - 156.5 ko - 28/06/2019) / 2019-007103
Décision du 26 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB114 (format pdf - 172.5 ko - 28/06/2019) / 2019-007097
Décision du 25 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Riantec (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB113 (format pdf - 165.1 ko - 28/06/2019) / 2019-007101
Décision du 24 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Riantec (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB112 (format pdf - 168.1 ko - 28/06/2019) / 2019-007100
Décision du 24 juin 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB111 (format pdf - 157.4 ko - 25/06/2019) / 2019-007099
Décision du 25 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Guilvinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays Bigouden Sud (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB110 (format pdf - 165.4 ko - 21/06/2019) / 2019-007095
Décision du 21 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Guilvinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Guilvinec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB109 (format pdf - 162.4 ko - 21/06/2019) / 2019-007090
Décision du 19 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Gondran (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB108 (format pdf - 169.9 ko - 19/06/2019) / 2019-007065
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Andouillé-Neuville (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB107 (format pdf - 169.5 ko - 19/06/2019) / 2019-007075
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Feins (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feins (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB106 (format pdf - 169.3 ko - 19/06/2019) / 2019-007083
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB105 (format pdf - 161.8 ko - 19/06/2019) / 2019-007086
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB104 (format pdf - 160.4 ko - 19/06/2019) / 2019-007087
Décision du 18 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB103 (format pdf - 138.5 ko - 19/06/2019) / 2019-007089
Décision du 18 juin 2019

Révision du du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Ploeren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB101 (format pdf - 161.3 ko - 18/06/2019) / 2019-006943
Décision du 18 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploeren (56)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB102 (format pdf - 161 ko - 18/06/2019) / 2019-007076
Décision du 17 juin 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Martigné-Ferchaud (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB99 (format pdf - 169.1 ko - 14/06/2019) / 2019-007067
Décision du 12 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sizun (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sizun (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB98 (format pdf - 159.7 ko - 13/06/2019) / 2019-007056
Décision du 12 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB93 (format pdf - 182.1 ko - 11/06/2019) / 2019-007041
Décision du 8 juin 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Gestel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB92 (format pdf - 184.1 ko - 11/06/2019) / 2019-007043
Décision du 8 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénodet (29) / (deuxième version)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB100 (format pdf - 165.2 ko - 18/06/2019) / 2019-007045
Décision du 7 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB97 (format pdf - 183.5 ko - 13/06/2019) / 2019-007042
Décision du 7 juin 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Donan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB96 (format pdf - 164.7 ko - 13/06/2019) / 2019-007037
Décision du 7 juin 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gestel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB95 (format pdf - 169.3 ko - 13/06/2019) / 2019-007044
Décision du 7 juin 2019

Élaboration du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pontivy Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB94 (format pdf - 169.2 ko - 13/06/2019) / 2019-007039
Décision du 5 juin 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB91 (format pdf - 153.5 ko - 04/06/2019) / 2019-007028
Décision du 4 juin 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB90 (format pdf - 153.2 ko - 04/06/2019) / 2019-007036
Décision du 4 juin 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB89 (format pdf - 165.3 ko - 04/06/2019) / 2019-007008
Décision du 3 juin 2019



MAI 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB88 (format pdf - 137.9 ko - 04/06/2019) / 2019-007005
Décision du 29 mai 2019

Modification n°35 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB87 (format pdf - 177.3 ko - 29/05/2019) / 2019-007003
Décision du 28 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB86 (format pdf - 179.5 ko - 27/05/2019) / 2019-006994
Décision du 24 mai 2019

Élaboration du zonage intercommunal d’assainissement des eaux pluviales (ZIAEP) de Pontivy Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Pontivy Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB85 (format pdf - 145.3 ko - 23/05/2019) / 2019-006968
Décision du 23 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locqueltas (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locqueltas (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB84 (format pdf - 162.7 ko - 23/05/2019) / 2019-006984
Décision du 22 mai 2019

Révision générale de la carte communale de Peumérit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peumerit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB83 (format pdf - 154.9 ko - 22/05/2019) / 2019-006966
Décision du 21 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB82 (format pdf - 166.2 ko - 20/05/2019) / 2019-006983
Décision du 20 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB81 (format pdf - 162.5 ko - 16/05/2019) / 2019-006945
Décision du 13 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB80 (format pdf - 161.6 ko - 16/05/2019) / 2019-006941
Décision du 13 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB79 (format pdf - 165 ko - 14/05/2019) / 2019-006946
Décision du 13 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Inzinzac-Lochrist (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB78 (format pdf - 161.1 ko - 14/05/2019) / 2019-006944
Décision du 13 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB77 (format pdf - 160.9 ko - 14/05/2019) / 2019-006942
Décision du 13 mai 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB76 (format pdf - 142.2 ko - 13/05/2019) / 2019-006922
Décision du 10 mai 2019

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB75 (format pdf - 190.8 ko - 13/05/2019) / 2019-006930
Décision du 10 mai 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plounévez-Lochrist (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB74 (format pdf - 141.9 ko - 13/05/2019) / 2019-006940
Décision du 10 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Servon-sur-Vilaine (35)
Recours gracieux formé par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB73 (format pdf - 135.3 ko - 13/05/2019) / 2018-006544-2 / Voir aussi décision rapportée 2019DKB13 (format pdf - 132.7 ko - 14/01/2019) du 11 janvier 2019
Décision du 9 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB72 (format pdf - 166 ko - 09/05/2019) / 2019-006923
Décision du 9 mai 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploumoguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB71 (format pdf - 146.5 ko - 07/05/2019) / 2019-006931-1
Décision du 7 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB70 (format pdf - 166.6 ko - 06/05/2019) / 2019-006913 / Décision rapportée voir nouvelle décision 2019DKB130 (format pdf - 144 ko - 19/07/2019) du 18 juillet 2019
Décision du 6 mai 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Tinténiac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB69 (format pdf - 165.8 ko - 02/05/2019) / 2019-006896
Décision du 2 mai 2019

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande du président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Auray (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB68 (format pdf - 142.6 ko - 02/05/2019) / 2019-006901
Décision du 2 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Noyal-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB67 (format pdf - 159.9 ko - 02/05/2019) / 2019-006866
Décision du 2 mai 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB66 (format pdf - 150.3 ko - 02/05/2019) / 2019-006889
Décision du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB65 (format pdf - 143.6 ko - 26/04/2019) / 2019-006870
Décision du 25 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB64 (format pdf - 142.3 ko - 26/04/2019) / 2019-006860
Décision du 20 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Chapelle Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB63 (format pdf - 141.3 ko - 23/04/2019) / 2019-006863
Décision du 19 avril 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB62 (format pdf - 140.2 ko - 19/04/2019) / 2019-006858
Décision du 19 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB61 (format pdf - 139.7 ko - 18/04/2019) / 2019-006859
Décision du 18 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Recours gracieux formé par la commune d’Elven (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB60 (format pdf - 142.7 ko - 18/04/2019) / 2018-006618-2 / Voir aussi décision 2019DKB33 (format pdf - 149 ko - 05/02/2019) du 4 février 2019
Décision du 18 avril 2019

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Douarnenez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB59 (format pdf - 140.2 ko - 17/04/2019) / 2019-006827
Décision du 17 avril 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Bernard (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Bernard (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB58 (format pdf - 148.5 ko - 12/04/2019) / 2019-006836
Décision du 12 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Renan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB57 (format pdf - 146.5 ko - 11/04/2019) / 2019-006824
Décision du 10 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannilis (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB56 (format pdf - 140.5 ko - 09/04/2019) / 2019-006819
Décision du 8 avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB54 (format pdf - 173.2 ko - 09/04/2019) / 2019-006806
Décision du 8 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cornillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB55 (format pdf - 165.7 ko - 09/04/2019) / 2019-006804
Décision du 5 avril 2019

Modification n°34 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB53 (format pdf - 156.4 ko - 04/04/2019) / 2019-006797
Décision du 4 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB52 (format pdf - 158.6 ko - 03/04/2019) / 2019-006786
Décision du 1er avril 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ville-ès-Nonais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB50 (format pdf - 158.6 ko - 02/04/2019) / 2019-006789
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Québriac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB51 (format pdf - 162.4 ko - 03/04/2019) / 2019-006758
Décision du 29 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plouagat (22) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB49 (format pdf - 180.7 ko - 29/03/2019) / 2019-006762
Décision du 28 mars 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB48 (format pdf - 134.5 ko - 21/03/2019) / 2019-006753
Décision du 21 mars 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arzon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB47 (format pdf - 160.4 ko - 19/03/2019) / 2019-006749
Décision du 18 mars 2019

Révision de la carte communale du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB46 (format pdf - 169.2 ko - 19/03/2019) / 2019-006721
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB45 (format pdf - 142.6 ko - 18/03/2019) / 2019-006716
Décision du 15 mars 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Médréac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médréac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB44 (format pdf - 175.5 ko - 15/03/2019) / 2019-006733
Décision du 14 mars 2019

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Gestel (56)
Recours gracieux formé par la commune de Gestel (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB43 (format pdf - 145.9 ko - 08/03/2019) / 2018-006515-2 / Voir aussi décision reportée 2018DKB224 (format pdf - 158.6 ko - 02/01/2019) du 31 décembre 2018
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB42 (format pdf - 147 ko - 08/03/2019) / 2019-006707
Décision du 7 mars 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB41 (format pdf - 161 ko - 08/03/2019) / 2019-006706
Décision du 6 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB40 (format pdf - 162.9 ko - 04/03/2019) / 2018-006683
Décision du 27 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleumeur-Bodou (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB39 (format pdf - 160.2 ko - 04/03/2019) / 2018-006685
Décision du 25 février 2019

Élaboration de la carte communale de Tressé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB38 (format pdf - 171.2 ko - 21/02/2019) / 2018-006659
Décision du 19 février 2019

Révision de la carte communale de Saint-Allouestre (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB37 (format pdf - 163.3 ko - 19/02/2019) / 2018-006665
Décision du 19 février 2019

Révision n°2 du zonage d’assainissement des eaux usées de Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable (SIAEP) de la presqu’ile de Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB36 (format pdf - 149.1 ko - 14/02/2019) / 2018-006641
Décision du 13 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pern (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB35 (format pdf - 148.5 ko - 08/02/2019) / 2018-006616
Décision du 7 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB34 (format pdf - 141.2 ko - 08/02/2019) / 2018-006626
Décision du 6 février 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB33 (format pdf - 149 ko - 05/02/2019) / 2018-006618 / Décision rapportée voir nouvelle décision 2019DKB60 (format pdf - 142.7 ko - 18/04/2019) du 18 avril 2019
Décision du 4 février 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB32 (format pdf - 148.3 ko - 05/02/2019) / 2018-006617
Décision du 4 février 2019



JANVIER 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB31 (format pdf - 137.4 ko - 31/01/2019) / 2018-006594
Décision du 30 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB30 (format pdf - 136.4 ko - 31/01/2019) / 2018-006593
Décision du 30 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB29 (format pdf - 154.6 ko - 29/01/2019) / 2018-006604
Décision du 28 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB28 (format pdf - 169.8 ko - 28/01/2019) / 2018-006573-1 / cette décision annule et remplace la décision 2019DKB23 (format pdf - 162.3 ko - 24/01/2019) du 23 janvier 2019
Décision du 28 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Germain-sur-Ille (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB27 (format pdf - 133.7 ko - 25/01/2019) / 2018-006589
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB26 (format pdf - 162.2 ko - 25/01/2019) / 2018-006587
Décision du 25 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB25 (format pdf - 133.2 ko - 25/01/2019) / 2018-006601
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB24 (format pdf - 133.7 ko - 25/01/2019) / 2018-006602
Décision du 25 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB23 (format pdf - 162.3 ko - 24/01/2019) / 2018-006573 / Décision annulée et remplacée par la décision 2019DKB28 (format pdf - 169.8 ko - 28/01/2019) du 28 janvier 2019
Décision du 23 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouharnel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB22 (format pdf - 203.6 ko - 22/01/2019) / 2018-006574
Décision du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB21 (format pdf - 159.1 ko - 22/01/2019) / 2018-006588
Décision du 22 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Treffiagat-Lechiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB20 (format pdf - 134.9 ko - 21/01/2019) / 2018-006578
Décision du 21 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB19 (format pdf - 140.9 ko - 21/01/2019) / 2018-006571
Décision du 18 janvier 2019

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB18 (format pdf - 154.1 ko - 21/01/2019) / 2018-006554
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB17 (format pdf - 201.4 ko - 21/01/2019) / 2018-006564
Décision du 18 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB16 (format pdf - 134.3 ko - 18/01/2019) / 2018-006577
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°1 du site patrimonial remarquable de Landerneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB15 (format pdf - 171.7 ko - 17/01/2019) / 2018-006566
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB14 (format pdf - 133.6 ko - 15/01/2019) / 2018-006550
Décision du 11 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB13 (format pdf - 132.7 ko - 14/01/2019) / 2018-006544 / Décision rapportée voir nouvelle décision 2019DKB73 (format pdf - 135.3 ko - 13/05/2019) du 9 mai 2019
Décision du 11 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB12 (format pdf - 134.8 ko - 14/01/2019) / 2018-006541
Décision du 11 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB10 (format pdf - 159.3 ko - 14/01/2019) / 2018-006540
Décision du 11 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB9 (format pdf - 156.1 ko - 14/01/2019) / 2018-006543
Décision du 11 janvier 2019

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Langon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB8 (format pdf - 134.5 ko - 14/01/2019) / 2018-006532
Décision du 11 janvier 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB7 (format pdf - 202.9 ko - 14/01/2019) / 2018-006534
Décision du 11 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB6 (format pdf - 134.2 ko - 09/01/2019) / 2018-006539
Décision du 8 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maugan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB11 (format pdf - 205 ko - 14/01/2019) / 2018-006521-1
Décision du 7 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB5 (format pdf - 202.6 ko - 08/01/2019) / 2018-006527
Décision du 7 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-des-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB4 (format pdf - 158.5 ko - 07/01/2019) / 2018-006435
Décision du 7 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKB3 (format pdf - 150.1 ko - 07/01/2019) / 2018-006513
Décision du 4 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Concarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB2 (format pdf - 206 ko - 03/01/2019) / 2019-006518
Décision du 2 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKB1 (format pdf - 206.6 ko - 03/01/2019) / 2019-006517
Décision du 2 janvier 2019