Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2020

publié le 1er septembre 2020 (modifié le 21 septembre 2020)



SEPTEMBRE 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB51 (format pdf - 131.8 ko - 18/09/2020) / 2020-008225
Décision du 17 septembre 2020



AOÛT 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nivillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nivillac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB50 (format pdf - 137.9 ko - 27/08/2020) / 2020-008195
Décision du 27 août 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB49 (format pdf - 138.4 ko - 27/08/2020) / 2020-008191
Décision du 27 août 2020

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB48 (format pdf - 131.9 ko - 25/08/2020) / 2020-008212
Décision du 25 août 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Guerno (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Guerno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB47 (format pdf - 140 ko - 25/08/2020) / 2020-008056
Décision du 24 août 2020

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB46 (format pdf - 130.5 ko - 21/08/2020) / 2020-008074-2 / voir aussi décision abrogée 2020DKB33 (format pdf - 136.6 ko - 21/08/2020) / 2020-008074 du 17 juin 2020
Décision du 20 août 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quintin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB45 (format pdf - 137.9 ko - 19/08/2020) / 2020-008194
Décision du 19 août 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Théhillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théhillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB44 (format pdf - 134.5 ko - 11/08/2020) / 2020-008183
Décision du 11 août 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB43 (format pdf - 136.2 ko - 03/08/2020) / 2020-008151
Décision du 3 août 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cast (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB42 (format pdf - 136.7 ko - 03/08/2020) / 2020-008125
Décision du 3 août 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme(PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB41 (format pdf - 137.6 ko - 03/08/2020) / 2020-008153
Décision du 3 août 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) à Ploulec’h (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor-Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB40 (format pdf - 136.8 ko - 03/08/2020) / 2020-008149
Décision du 3 août 2020



JUILLET 2020

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB39 (format pdf - 139.5 ko - 23/07/2020) / 2020-008109
Décision du 23 juillet 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB38 (format pdf - 151.7 ko - 23/07/2020) / 2020-008108
Décision du 23 juillet 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cardroc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB37 (format pdf - 136 ko - 09/07/2020) / 2020-008100
Décision du 9 juillet 2020

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Concarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB36 (format pdf - 139 ko - 09/07/2020) / 2020-008044
Décision du 9 juillet 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB35 (format pdf - 139.1 ko - 03/07/2020) / 2020-008041
Décision du 3 juillet 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB34 (format pdf - 140.9 ko - 03/07/2020) / 2020-008040
Décision du 3 juillet 2020



JUIN 2020

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB33 (format pdf - 136.6 ko - 17/06/2020) / 2020-008074 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2020DKB46 (format pdf - 130.5 ko - 21/08/2020) / 2020-008074-2 du 20 août 2020
Décision du 17 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des Fougerêts (56/35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Redon Agglomération (Morbihan/Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB32 (format pdf - 139.4 ko - 17/06/2020) / 2020-008031
Décision du 17 juin 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des Fougerêts (56/35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Redon Agglomération (Morbihan/Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB31 (format pdf - 140.2 ko - 17/06/2020) / 2020-008030
Décision du 17 juin 2020

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Briec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB30 (format pdf - 135 ko - 10/06/2020) / 2020-008054
Décision du 9 juin 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-du-Faou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Faou (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB29 (format pdf - 138.1 ko - 08/06/2020) / 2020-008039
Décision du 8 juin 2020



MAI 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jugon-les-Lacs (22)
Cas par cas étudié à la demande de Jugon-les-Lacs – Commune nouvelle (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB28 (format pdf - 116.7 ko - 25/05/2020) / 2020-008060
Décision du 25 mai 2020

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erquy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erquy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB27 (format pdf - 118.7 ko - 25/05/2020) / 2020-008034
Décision du 25 mai 2020



AVRIL 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB26 (format pdf - 135.4 ko - 04/05/2020) / 2020-007851
Décision du 30 avril 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonvelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB25 (format pdf - 140 ko - 28/04/2020) / 2020-007985
Décision du 23 avril 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-sur-Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB24 (format pdf - 131.7 ko - 20/04/2020) / 2020-007905
Décision du 17 avril 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landuvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB23 (format pdf - 127.1 ko - 14/04/2020) / 2020-007987
Décision du 14 avril 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB22 (format pdf - 126.7 ko - 14/04/2020) / 2020-007986
Décision du 14 avril 2020

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locronan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB21 (format pdf - 128.9 ko - 03/04/2020) / 2020-007889
Décision du 2 avril 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Bouillie (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB20 (format pdf - 133 ko - 03/04/2020) / 2020-007885
Décision du 2 avril 2020



MARS 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB19 (format pdf - 131.8 ko - 30/03/2020) / 2020-007891
Décision du 30 mars 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB18 (format pdf - 132.2 ko - 30/03/2020) / 2020-007892
Décision du 30 mars 2020

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Janzé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB17 (format pdf - 138 ko - 11/03/2020) / 2020-007935
Décision du 11 mars 2020

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouzévédé (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouzévédé (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB16 (format pdf - 143 ko - 11/03/2020) / 2020-007915
Décision du 11 mars 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Landévennec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB15 (format pdf - 149.2 ko - 09/03/2020) / 2020-007831
Décision du 6 mars 2020



FÉVRIER 2020

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleumeleuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB14 (format pdf - 134.9 ko - 26/02/2020) / 2019-007811
Décision du 26 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35) concernant la zone d’activités de Saint-Eustache
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB13 (format pdf - 151.8 ko - 19/02/2020) / 2019-007787
Décision du 19 février 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Carentoir (56) pour la création d’un nouveau cimetière
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carentoir (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB12 (format pdf - 146.2 ko - 18/02/2020) / 2019-007796
Décision du 18 février 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plounévez-Moëdic (22)
Recours gracieux formé par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB11 (format pdf - 128.5 ko - 10/02/2020) / 2019-007489-1 / voir aussi décision abrogée 2019DKB185 (format pdf - 167 ko - 10/02/2020) / 2019-007489 du 25 octobre 2019
Décision du 6 février 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény (22)
Recours gracieux formé par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB10 (format pdf - 142.5 ko - 10/02/2020) / 2019-007471-1 / voir aussi décision abrogée 2019DKB179 (format pdf - 158.1 ko - 10/02/2020) / 2019-007471 du 17 octobre 2019
Décision du 6 février 2020

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB9 (format pdf - 138.2 ko - 10/02/2020) / 2020-007838
Décision du 10 février 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hénansal (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hénansal (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB8 (format pdf - 145.6 ko - 05/02/2020) / 2019-007790 cette décision annule et remplace l’information d’absence d’avis 2020AB10 (format pdf - 181 ko - 05/02/2020) du 17 janvier 2020
Décision du 5 février 2020



JANVIER 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB7 (format pdf - 138.7 ko - 24/01/2020) / 2019-007767
Décision du 24 janvier 2020

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB6 (format pdf - 143.5 ko - 24/01/2020) / 2019-007755
Décision du 23 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKB5 (format pdf - 142.7 ko - 24/01/2020) / 2019-007737
Décision du 23 janvier 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB4 (format pdf - 143 ko - 24/01/2020) / 2019-007736
Décision du 23 janvier 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouisy (22) pour l’adaptation des locaux de l’ADAPEI
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB3 (format pdf - 141.1 ko - 20/01/2020) / 2019-007762
Décision du 17 janvier 2020

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Férel (56)
Recours gracieux formé par la communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB2 (format pdf - 135.4 ko - 20/01/2020) / 2019-007365-2 / voir aussi décision abrogée 2019DKB165 (format pdf - 145.7 ko - 26/09/2019) / 2019-007365 du 20 septembre 2019
Décision du 14 janvier 2020

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Férel (56)
Recours gracieux formé par la communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKB1 (format pdf - 144.7 ko - 20/01/2020) / 2019-007634-2 / voir aussi décision abrogée 2019DKB164 (format pdf - 146.1 ko - 26/09/2019) / 2019-007364 du 20 septembre 2019
Décision du 14 janvier 2020


Télécharger :

  • 2020AB51 (format pdf - 121.8 ko - 01/09/2020)