Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2021

publié le 3 septembre 2021 (modifié le 17 septembre 2021)

La MRAe Bretagne a publié : modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Ploudaniel (29), modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guénin (56), modification n°5 du plan local d’urbanisme de Trémuson (22).



SEPTEMBRE 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploudaniel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB85 (format pdf - 468.6 ko - 14/09/2021) / 2021-009151
Décision du 14 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guénin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guénin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB84 (format pdf - 462.3 ko - 14/09/2021) / 2021-009150
Décision du 14 septembre 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémuson (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB83 (format pdf - 469.2 ko - 14/09/2021) / 2021-009141
Décision du 14 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB82 (format pdf - 162 ko - 03/09/2021) / 2021-009142
Décision du 3 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB81 (format pdf - 156.9 ko - 03/09/2021) / 2021-009112
Décision du 3 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB80 (format pdf - 157 ko - 26/08/2021) / 2021-009111
Décision du 26 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaintel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB79 (format pdf - 161.1 ko - 26/08/2021) / 2021-009110
Décision du 26 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB78 (format pdf - 161 ko - 23/08/2021) / 2021-009094
Décision du 23 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Minihic-sur-Rance (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB77 (format pdf - 161.8 ko - 23/08/2021) / 2021-009073
Décision du 23 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Recours gracieux formé par la commune de Landivisiau (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB76 (format pdf - 156.9 ko - 19/08/2021) / 2021-008967-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB58 (format pdf - 162.6 ko - 19/08/2021) / 2021-008967 du 29 juin 2021
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB75 (format pdf - 156.5 ko - 18/08/2021) / 2021-009070
Décision du 18 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB74 (format pdf - 159.3 ko - 16/08/2021) / 2021-009064
Décision du 16 août 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB73 (format pdf - 157.2 ko - 16/08/2021) / 2021-009061
Décision du 16 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Languidic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB72 (format pdf - 165.8 ko - 02/08/2021) / 2021-009050
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baulon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB71 (format pdf - 157.6 ko - 02/08/2021) / 2021-009060
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB70 (format pdf - 165.1 ko - 02/08/2021) / 2021-009055
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanester (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB69 (format pdf - 162.8 ko - 02/08/2021) / 2021-009054
Décision du 2 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB68 (format pdf - 164.3 ko - 02/08/2021) / 2021-009051
Décision du 2 août 2021



JUILLET 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Milizac-Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB67 (format pdf - 164 ko - 30/07/2021) / 2021-009049
Décision du 30 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB66 (format pdf - 159.3 ko - 29/07/2021) / 2021-008947-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB50 (format pdf - 155.2 ko - 29/07/2021) / 2021-008947 du 18 juin 2021
Décision du 29 juillet 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Recours gracieux formé par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB65 (format pdf - 153.1 ko - 29/07/2021) / 2021-008945-1 / voir aussi décision abrogée 2021DKB51 (format pdf - 151.2 ko - 29/07/2021) / 2021-008945 du 18 juin 2021
Décision du 29 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Gourlizon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB64 (format pdf - 158 ko - 28/07/2021) / 2021-009045
Décision du 28 juillet 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléden-Poher (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléden-Poher (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB63 (format pdf - 154.3 ko - 28/07/2021) / 2021-009042
Décision du 28 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plestin-les-Grèves (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB62 (format pdf - 142 ko - 06/07/2021) / 2021-009009
Décision du 5 juillet 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB61 (format pdf - 138.8 ko - 06/07/2021) / 2021-009013
Décision du 5 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB60 (format pdf - 139.8 ko - 06/07/2021) / 2021-009018
Décision du 5 juillet 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB59 (format pdf - 140.1 ko - 05/07/2021) / 2021-009017
Décision du 5 juillet 2021



JUIN 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landivisiau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB58 (format pdf - 162.6 ko - 30/06/2021) / 2021-008967 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB76 (format pdf - 156.9 ko - 19/08/2021) / 2021-008967-1 du 19 août 2021
Décision du 29 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB57 (format pdf - 158.6 ko - 29/06/2021) / 2021-009003
Décision du 29 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Poullan-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poullan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB56 (format pdf - 153.3 ko - 29/06/2021) / 2021-009002
Décision du 29 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Rennes Métropole (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB55 (format pdf - 157.3 ko - 25/06/2021) / 2021-008990
Décision du 25 juin 2021

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB54 (format pdf - 162.5 ko - 25/06/2021) / 2021-008989
Décision du 25 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB53 (format pdf - 155.7 ko - 22/06/2021) / 2021-008953
Décision du 22 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guerno (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Questembert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB52 (format pdf - 153.1 ko - 22/06/2021) / 2021-008970
Décision du 22 juin 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB51 (format pdf - 151.2 ko - 18/06/2021) / 2021-008945 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB65 (format pdf - 153.1 ko - 29/07/2021) / 2021-008945-1 du 29 juillet 2021
Décision du 18 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB50 (format pdf - 155.2 ko - 18/06/2021) / 2021-008947 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKB66 (format pdf - 159.3 ko - 29/07/2021) / 2021-008947-1 du 29 juillet 2021
Décision du 18 juin 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB49 (format pdf - 155.4 ko - 18/06/2021) / 2021-008946
Décision du 18 juin 2021

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pour la région Bretagne (35, 22, 29, 56)
Cas par cas étudié à la demande de RTE (Réseau de transport d’électricité) (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB48 (format pdf - 192.3 ko - 15/06/2021) / 2021-008922
Décision du 15 juin 2021

Modification n°5 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB47 (format pdf - 152.1 ko - 14/06/2021) / 2021-008966
Décision du 14 juin 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB46 (format pdf - 160.8 ko - 09/06/2021) / 2021-008957
Décision du 9 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB45 (format pdf - 157.5 ko - 07/06/2021) / 2021-008936
Décision du 7 juin 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Péaule (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péaule (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB44 (format pdf - 161 ko - 07/06/2021) / 2021-008932
Décision du 7 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB43 (format pdf - 158.6 ko - 04/06/2021) / 2021-008939
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Briac-sur-Mer (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB42 (format pdf - 165.1 ko - 04/06/2021) / 2021-008930
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB41 (format pdf - 157.8 ko - 04/06/2021) / 2021-008929
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB40 (format pdf - 154.7 ko - 03/06/2021) / 2021-008931
Décision du 3 juin 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Billé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB39 (format pdf - 166 ko - 03/06/2021) / 2021-008928
Décision du 3 juin 2021



MAI 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Evellys (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evellys (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB38 (format pdf - 158.3 ko - 26/05/2021) / 2021-008918
Décision du 26 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB37 (format pdf - 159.8 ko - 18/05/2021) / 2021-008916
Décision du 18 mai 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB36 (format pdf - 159.5 ko - 17/05/2021) / 2021-008905
Décision du 17 mai 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB35 (format pdf - 154.3 ko - 11/05/2021) / 2021-008882
Décision du 11 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB34 (format pdf - 154.9 ko - 11/05/2021) / 2021-008899
Décision du 11 mai 2021

Modification simplifiée n°3 de Boistrudan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boistrudan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB33 (format pdf - 154.5 ko - 07/05/2021) / 2021-008843
Décision du 7 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB32 (format pdf - 162.4 ko - 07/05/2021) / 2021-008879
Décision du 7 mai 2021

Révision de la carte communale (CC) de Guéhenno (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guéhenno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB31 (format pdf - 166.3 ko - 07/05/2021) / 2021-008866
Décision du 7 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guichen (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB30 (format pdf - 174.2 ko - 07/05/2021) / 2021-008906
Décision du 7 mai 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB29 (format pdf - 166.2 ko - 05/05/2021) / 2021-008833
Décision du 5 mai 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB28 (format pdf - 153.6 ko - 05/05/2021) / 2021-008811
Décision du 5 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB27 (format pdf - 158 ko - 05/05/2021) / 2021-008832
Décision du 5 mai 2021



AVRIL 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB26 (format pdf - 160 ko - 23/04/2021) / 2021-008776
Décision du 22 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Marzan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB25 (format pdf - 161.9 ko - 23/04/2021) / 2021-008775
Décision du 22 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lancieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB24 (format pdf - 171 ko - 13/04/2021) / 2021-008745
Décision du 13 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB23 (format pdf - 155.4 ko - 12/04/2021) / 2021-008772
Décision du 12 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB22 (format pdf - 156.5 ko - 12/04/2021) / 2021-008743
Décision du 12 avril 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB21 (format pdf - 154.5 ko - 09/04/2021) / 2021-008796
Décision du 9 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB20 (format pdf - 176.5 ko - 08/04/2021) / 2021-008773
Décision du 8 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Val d’Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB19 (format pdf - 161.4 ko - 01/04/2021) / 2021-008771
Décision du 1er avril 2021



MARS 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB18 (format pdf - 155.7 ko - 29/03/2021) / 2021-008706
Décision du 29 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB17 (format pdf - 157.5 ko - 29/03/2021) / 2021-008742
Décision du 29 mars 2021



FÉVRIER 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philibert (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB16 (format pdf - 155.6 ko - 26/02/2021) / 2021-008704
Décision du 26 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB15 (format pdf - 166.2 ko - 26/02/2021) / 2021-008682
Décision du 26 février 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB14 (format pdf - 147.4 ko - 26/02/2021) / 2021-008715
Décision du 26 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB13 (format pdf - 159.9 ko - 26/02/2021) / 2021-008702
Décision du 26 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Julien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB12 (format pdf - 151.4 ko - 26/02/2021) / 2021-008673
Décision du 26 février 2021

Révision de la carte communale (CC) de Plougourvest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB11 (format pdf - 157.2 ko - 18/02/2021) / 2021-008629
Décision du 18 février 2021

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB10 (format pdf - 148.2 ko - 12/02/2021) / 2021-008658
Décision du 12 février 2021

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Carreuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB9 (format pdf - 150.5 ko - 09/02/2021) / 2020-008556
Décision du 9 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe commune déléguée (22) pour permettre l’implantation d’entreprises
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB8 (format pdf - 155.3 ko - 08/02/2021) / 2021-008594
Décision du 8 février 2021

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamballe (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB7 (format pdf - 156.9 ko - 08/02/2021) / 2021-008595
Décision du 8 février 2021



JANVIER 2021

Réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB6 (format pdf - 147.8 ko - 27/01/2021) / 2020-008545
Décision du 27 janvier 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB5 (format pdf - 142.2 ko - 14/01/2021) / 2020-008525
Décision du 14 janvier 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Dinéault (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB4 (format pdf - 141 ko - 14/01/2021) / 2020-008514
Décision du 14 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pol-de-Léon (29)
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKB3 (format pdf - 139.1 ko - 07/01/2021) / 2020-008499
Décision du 7 janvier 2021

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Malestroit (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malestroit (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB2 (format pdf - 138.7 ko - 07/01/2021) / 2020-008509
Décision du 7 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brandérion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKB1 (format pdf - 139.3 ko - 07/01/2021) / 2020-008540
Décision du 7 janvier 2021