Cas par cas, décisions prises en 2020

publié le 4 janvier 2021 (modifié le 5 janvier 2021)


DÉCEMBRE 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Haut Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL74 (format pdf - 186 ko - 18/12/2020) / PDL-2020-4962
Décision du 18 décembre 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL73 (format pdf - 154.7 ko - 14/12/2020) / PDL-2020-4985
Décision du 14 décembre 2020

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coëx (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL72 (format pdf - 161.1 ko - 14/12/2020) / PDL-2020-4956
Décision du 14 décembre 2020

Projet de charte forestière du territoire du syndicat mixte Vendée Cœur Océan (85)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte Vendée Cœur Océan (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL71 (format pdf - 155.8 ko - 14/12/2020) / PDL-2020-4965
Décision du 14 décembre 2020

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL70 (format pdf - 179 ko - 07/12/2020) / PDL-2020-4933
Décision du 5 décembre 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL69 (format pdf - 159.7 ko - 03/12/2020) / PDL-2020-4953
Décision du 3 décembre 2020

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-le-Captif (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL68 (format pdf - 155.7 ko - 02/12/2020) / PDL-2020-4930
Décision du 2 décembre 2020



NOVEMBRE 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puceul (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL67 (format pdf - 153.7 ko - 27/11/2020) / PDL-2020-4929
Décision du 27 novembre 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Révérend (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL66 (format pdf - 157.9 ko - 25/11/2020) / PDL-2020-4922
Décision du 25 novembre 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL65 (format pdf - 159.8 ko - 16/11/2020) / PDL-2020-4923
Décision du 16 novembre 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mars-la-Jaille sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (44)

Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL64 (format pdf - 154.3 ko - 13/11/2020) / PDL-2020-4921
Décision du 13 novembre 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Fromentières (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL63 (format pdf - 159.3 ko - 13/11/2020) / PDL-2020-4915
Décision du 13 novembre 2020

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pornic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL62 (format pdf - 154.6 ko - 13/11/2020) / PDL-2020-4895
Décision du 13 novembre 2020



OCTOBRE 2020

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL61 (format pdf - 152.5 ko - 29/10/2020) / PDL-2020-4888
Décision du 29 octobre 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Roche-sur-Yon Agglomération (85)
Cas par cas étudié à la demande de La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL60 (format pdf - 160.1 ko - 21/10/2020) / PDL-2020-4857
Décision du 20 octobre 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44)
Cas par cas étudié à la demande de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL59 (format pdf - 181.6 ko - 08/10/2020) / PDL-2020-4849
Décision du 8 octobre 2020

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL58 (format pdf - 154.9 ko - 08/10/2020) / PDL-2020-4851
Décision du 8 octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Projet de modification simplifiée n°6 du PLU de la commune du Landreau (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre & Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL57 (format pdf - 157.7 ko - 28/09/2020) / PDL-2020-4811
Décision du 28 septembre 2020

Projet de modification simplifiée n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouilleron-Le-Captif (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouilleron-Le-Captif (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL56 (format pdf - 156.3 ko - 25/09/2020) / PDL-2020-4826
Décision du 25 septembre 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL55 (format pdf - 159.8 ko - 17/09/2020) / PDL-2020-4804
Décision du 17 septembre 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-La-Réorthe (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL54 (format pdf - 176.4 ko - 17/09/2020) / PDL-2020-4793
Décision du 17 septembre 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Garnache (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garnache (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL53 (format pdf - 161.3 ko - 17/09/2020) / PDL-2020-4794
Décision du 17 septembre 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi partiel de CORDEMAIS, SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC, LE TEMPLE DE BRETAGNE (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL52 (format pdf - 157.1 ko - 16/09/2020) / PDL-2020-4792
Décision du 15 septembre 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Astillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL51 (format pdf - 158.5 ko - 16/09/2020) / PDL-2020-4789
Décision du 15 septembre 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL50 (format pdf - 740.5 ko - 15/09/2020) / PDL-2020-4788
Décision du 14 septembre 2020

Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de MALVILLE (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL49 (format pdf - 155.8 ko - 07/09/2020) / PDL-2020-4778
Décision du 7 septembre 2020

Modification n° 1 du PLUi de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL48 (format pdf - 152.2 ko - 04/09/2020) / PDL-2020-4787
Décision du 3 septembre 2020

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune déléguée de Segré (49)
Cas par cas étudié à la demande de Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL47 (format pdf - 742.8 ko - 04/09/2020) / PDL-2020-4775
Décision du 4 septembre 2020



AOÛT 2020

Projet de modification n°1 du PLU de la commune déléguée de Chéméré (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL46 (format pdf - 156.5 ko - 04/09/2020) / PDL-2020-4790
Décision du 31 août 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Selle-Craonnaise (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL45 (format pdf - 162 ko - 17/08/2020) / PDL-2020-4730
Décision du 17 août 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) communautaire de Le Mans Métropole (72)
Cas par cas étudié à la demande de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL44 (format pdf - 152.1 ko - 17/08/2020) / PDL-2020-4771
Décision du 17 août 2020



JUILLET 2020

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL43 (format pdf - 153.2 ko - 31/07/2020) / PDL-2020-4721
Décision du 31 juillet 2020

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du May-sur-Èvre (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL42 (format pdf - 159.7 ko - 31/07/2020) / PDL-2020-4779
Décision du 31 juillet 2020

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Épesses (85)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL41 (format pdf - 156.6 ko - 15/07/2020) / PDL-2020-4692
Décision du 9 juillet 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL40 (format pdf - 157.7 ko - 15/07/2020) / PDL-2020-4691
Décision du 9 juillet 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu - Rocheservière, (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL39 (format pdf - 159.8 ko - 09/07/2020) / PDL-2020-4688
Décision du 8 juillet 2020

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcoué-sur-Logne (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL38 (format pdf - 159.4 ko - 09/07/2020) / PDL-2020-4694
Décision du 8 juillet 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Noyant-la-Gravoyère (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL37 (format pdf - 165.8 ko - 09/07/2020) / PDL-2020-4687
Décision du 8 juillet 2020



JUIN 2020

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Heulin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire, (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL36 (format pdf - 153.8 ko - 25/06/2020) / PDL-2020-4670
Décision du 24 juin 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL35 (format pdf - 160.9 ko - 22/06/2020) / PDL-2020-4662
Décision du 22 juin 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL34 (format pdf - 173.1 ko - 09/06/2020) / PDL-2020-4653
Décision du 9 juin 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saintes-Gemmes-d’Andigné, commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL33 (format pdf - 156.7 ko - 04/06/2020) / PDL-2020-4652
Décision du 4 juin 2020

Projet de modification n°2 du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL32 (format pdf - 174.5 ko - 02/06/2020) / PDL-2020-4644
Décision du 2 juin 2020



MAI 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL31 (format pdf - 231 ko - 25/05/2020) / PDL-2020-4633
Décision du 25 mai 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL30 (format pdf - 277.9 ko - 22/05/2020) / PDL-2020-4628
Décision du 19 mai 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL29 (format pdf - 281.5 ko - 18/05/2020) / PDL-2020-4619
Décision du 18 mai 2020

Projet de carte communale (CC) d’Astillé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL28 (format pdf - 272.3 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4605
Décision du 12 mai 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel d’Ombrée d’Anjou, Armaille, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande d’Anjou Bleu Communauté (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL27 (format pdf - 152.1 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4602
Décision du 11 mai 2020

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Herbiers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL26 (format pdf - 149.4 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4604
Décision du 11 mai 2020

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaléons (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL25 (format pdf - 151.2 ko - 12/05/2020) / PDL-2020-4603
Décision du 11 mai 2020

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maulévrier (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL24 (format pdf - 155.1 ko - 06/05/2020) / PDL-2020-4601
Décision du 6 mai 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL23 (format pdf - 149.4 ko - 04/05/2020) / PDL-2020-4599
Décision du 4 mai 2020



AVRIL 2020

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumes-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL22 (format pdf - 151.5 ko - 30/04/2020) / PDL-2020-4598
Décision du 30 avril 2020

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL21 (format pdf - 149.3 ko - 28/04/2020) / PDL-2020-4594
Décision du 27 avril 2020

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL20 (format pdf - 143.3 ko - 28/04/2020) / PDL-2020-4597
Décision du 27 avril 2020

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagné-les-Marais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL19 (format pdf - 155.4 ko - 17/04/2020) / PDL-2020-4566
Décision du 17 avril 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL18 (format pdf - 564.8 ko - 15/04/2020) / PDL-2020-4539
Décision du 14 avril 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Fenouiller (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL17 (format pdf - 155.1 ko - 07/04/2020) / PDL-2020-4537
Décision du 6 avril 2020

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Choletais (Maine et Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL16 (format pdf - 476.9 ko - 07/04/2020) / PDL-2020-4524
Décision du 6 avril 2020



MARS 2020

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL15 (format pdf - 149.7 ko - 30/03/2020) / PDL-2020-4517
Décision du 26 mars 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Port-Saint-Père (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL14 (format pdf - 155.7 ko - 23/03/2020) / PDL-2020-4522
Décision du 23 mars 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Montrelais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrelais (Loire-Atlantique)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL13 (format pdf - 146.9 ko - 16/03/2020) / PDL-2020-004489
Décision du 16 mars 2020

Projet de plan de valorisation de l’architecture (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Parné-sur-Roc (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglo (Mayenne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL12 (format pdf - 147.8 ko - 16/03/2020) / PDL-2020-004489
Décision du 16 mars 2020

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Riaillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riaillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL11 (format pdf - 221.7 ko - 03/03/2020) / PDL-2020-4477
Décision du 3 mars 2020

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longué-Jumelles (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL10 (format pdf - 222.7 ko - 03/03/2020) / PDL-2020-4487
Décision du 2 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Querré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Querré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL9 (format pdf - 480.9 ko - 02/03/2020) / PDL-2019-4446
Décision du 28 février 2020

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Falleron (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Falleron (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL8 (format pdf - 228.4 ko - 25/02/2020) / PDL-2019-4464
Décision du 25 février 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL7 (format pdf - 223.1 ko - 13/02/2020) / PDL-2019-4461
Décision du 13 février 2020

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL6 (format pdf - 224.6 ko - 13/02/2020) / PDL-2019-4459
Décision du 13 février 2020



JANVIER 2020

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée du Château d’Olonne aux Sables d’Olonne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL5 (format pdf - 225.4 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4437
Décision du 20 janvier 2020

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bazoge (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bazoge (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL4 (format pdf - 231.5 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4407
Décision du 20 janvier 2020

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL3 (format pdf - 224.6 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4402
Décision du 20 janvier 2020

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzillon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL2 (format pdf - 480.2 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-4399
Décision du 20 janvier 2020

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKPDL1 (format pdf - 481.8 ko - 03/01/2020) / PDL-2019-4371
Décision du 2 janvier 2020