Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2024
MARS
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2024
Cas par cas étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2024
FEVRIER
Cas par cas étudié à la demande de SIDEN-SIAN (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2024
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2024
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de l’Aisne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2024
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Senlis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2024
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