Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie en 2021

publié le 19 octobre 2021 (modifié le 20 octobre 2021)



OCTOBRE 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rustiques (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rustiques (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO224 (format pdf - 169.8 ko - 20/10/2021) / 2021-9737
Décision du 20 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villelongue (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO223 (format pdf - 193.6 ko - 20/10/2021) / 2021-9766
Décision du 20 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaisance du Touch (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Save et du Touch (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO222 (format pdf - 193.6 ko - 19/10/2021) / 2021-9721
Décision du 18 octobre 2021

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Elne (Pyrénées-orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO221 (format pdf - 191.3 ko - 19/10/2021) / 2021-9740
Décision du 19 octobre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pont de Salars (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO220 (format pdf - 198.9 ko - 19/10/2021) / 2021-9771
Décision du 18 octobre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Comps la Grand’ville (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO219 (format pdf - 198.5 ko - 19/10/2021) / 2021-9770
Décision du 18 octobre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Formiguères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Formiguères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO218 (format pdf - 163.5 ko - 15/10/2021) / 2021-9792
Décision du 14 octobre 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Olonzac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olonzac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO217 (format pdf - 165.7 ko - 14/10/2021) / 2021-9720
Décision du 14 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourques (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO216 (format pdf - 169 ko - 11/10/2021) / 2021-9730
Décision du 8 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigoulet-Auzil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO215 (format pdf - 194.2 ko - 08/10/2021) / 2021-9767
Décision du 7 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belberaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO214 (format pdf - 194.9 ko - 08/10/2021) / 2021-9752
Décision du 7 octobre 2021

Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournefeuille (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO213 (format pdf - 205.8 ko - 06/10/2021) / 2021-9712
Décision du 5 octobre 2021

Déclaration de projet pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montady (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO212 (format pdf - 166.7 ko - 05/10/2021) / 2021-9704
Décision du 5 octobre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Pyrénées-Audoises (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées-Audoises (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO211 (format pdf - 169 ko - 05/10/2021) / 2021-9713
Décision du 5 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balaruc-le-Vieux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balaruc-le-Vieux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO210 (format pdf - 164.2 ko - 04/10/2021) / 2021-9803
Décision du 1 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Valentine (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO209 (format pdf - 214.2 ko - 30/09/2021) / 2021-9722
Décision du 29 septembre 2021

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO208 (format pdf - 188.3 ko - 30/09/2021) / 2021-9662
Décision du 29 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO207 (format pdf - 216.6 ko - 29/09/2021) / 2021-9723
Décision du 29 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaut (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaut (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO206 (format pdf - 165.1 ko - 29/09/2021) / 2021-9659
Décision du 29 septembre 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florentin (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO205 (format pdf - 195.7 ko - 29/09/2021) / 2021-9689
Décision du 29 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préserville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO204 (format pdf - 194.8 ko - 28/09/2021) / 2021-9692
Décision du 28 septembre 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Murviel-lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO203 (format pdf - 171.3 ko - 27/09/2021) / 2021-9650
Décision du 27 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caignac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO202 (format pdf - 192.6 ko - 23/09/2021) / 2021-9690
Décision du 22 septembre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montgiscard (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO201 (format pdf - 205.3 ko - 23/09/2021) / 2021-9638
Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arrens Marsous (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrens Marsous (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO200 (format pdf - 157.7 ko - 22/09/2021) / 2021-9657
Décision du 22 septembre 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gauzens (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO199 (format pdf - 193.7 ko - 20/09/2021) / 2021-9706
Décision du 17 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO198 (format pdf - 189.3 ko - 20/09/2021) / 2021-9717
Décision du 17 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO197 (format pdf - 164.5 ko - 17/09/2021) / 2021-9617
Décision du 17 septembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO196 (format pdf - 186.6 ko - 17/09/2021) / 2021-9691
Décision du 17 septembre 2021

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mervilla (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mervilla (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO195 (format pdf - 203.2 ko - 17/09/2021) / 2021-9640
Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baillargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO194 (format pdf - 165.1 ko - 13/09/2021) / 2021-9613
Décision du 10 septembre 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnols-sur-Cèze (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO193 (format pdf - 237 ko - 13/09/2021) / 2021-9658
Décision du 13 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montaigut sur Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigut sur Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO192 (format pdf - 223.3 ko - 08/09/2021) / 2021-9602
Décision du 7 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taix (81)
Cas par cas étudié à la demande Communauté de Communes Carmausin Ségala (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO191 (format pdf - 214.8 ko - 09/09/2021) / 2021-9641
Décision du 6 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trebons sur la Grasse (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO190 (format pdf - 217.2 ko - 06/09/2021) / 2021-9637
Décision du 06 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Luc-sur-Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO189 (format pdf - 165.3 ko - 06/09/2021) / 2021-9607
Décision du 6 septembre 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domazan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO188 (format pdf - 166.3 ko - 01/09/2021) / 2021-9569
Décision du 1er septembre 2021



AOUT 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Florentin (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO187 (format pdf - 245.6 ko - 31/08/2021) / 2021-9646
Décision du 31 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Valdurenque (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdurenque (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO186 (format pdf - 243.2 ko - 31/08/2021) / 2021-9647
Décision du 30 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villematier (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Réseau 31
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO185 (format pdf - 252.6 ko - 31/08/2021) / 2021-9635
Décision du 30 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lectoure (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO184 (format pdf - 191.7 ko - 31/08/2021) / 2021-9549
Décision du 30 août 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-Lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO183 (format pdf - 245.5 ko - 27/08/2021) / 2021-9548
Décision du 27 août 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Sangonis (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO182 (format pdf - 163.6 ko - 27/08/2021) / 2021-9554
Décision du 27 août 2021

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontignan (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO181 (format pdf - 248.4 ko - 20/08/2021) / 2021-9577
Décision du 20 août 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO180 (format pdf - 236.9 ko - 20/08/2021) / 2021-9527
Décision du 20 août 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Papoul (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Papoul (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO179 (format pdf - 253.4 ko - 18/08/2021) / 2021-9577
Décision du 17 août 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auzielle (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auzielle (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO178 (format pdf - 244.9 ko - 18/08/2021) / 2021-9574
Décision du 17 août 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivières (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO177 (format pdf - 239.3 ko - 18/08/2021) / 2021-9575
Décision du 17 août 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivières (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO176 (format pdf - 241.3 ko - 18/08/2021) / 2021-9576
Décision du 17 août 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bérat (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bérat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO175 (format pdf - 242.1 ko - 18/08/2021) / 2021-9587
Décision du 17 août 2021

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-d’Orques (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Orques (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO174 (format pdf - 242.8 ko - 18/08/2021) / 2021-9622
Décision du 17 août 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puissalicon (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO173 (format pdf - 245.2 ko - 17/08/2021) / 2021-9533
Décision du 17 août 2021

Elaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO172 (format pdf - 211.9 ko - 12/08/2021) / 2021-9589
Décision du 12 août 2021



JUILLET 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branoux-les-Taillades (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Branoux-les-Taillades (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO171 (format pdf - 162 ko - 02/08/2021) / 2021-9499
Décision du 30 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervasy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gervasy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO170 (format pdf - 161.8 ko - 29/07/2021) / 2021-9504
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marguerrites (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO169 (format pdf - 159.9 ko - 28/07/2021) / 2021-9546
Décision du 27 juillet 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Pied-de-Borne (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pied-de-Borne (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO168 (format pdf - 172 ko - 23/07/2021) / 2021-9447
Décision du 23 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cases-de-Pène (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO167 (format pdf - 159.5 ko - 23/07/2021) / 2021-9497
Décision du 23 juillet 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleilles (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO166 (format pdf - 161.1 ko - 23/07/2021) / 2021-9535
Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-l’Hérault (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO165 (format pdf - 160.1 ko - 23/07/2021) / 2021-9543
Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarascon sur Ariège (09)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO164 (format pdf - 164.1 ko - 23/07/2021) / 2021-9461
Décision du 22 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Réalville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO163 (format pdf - 209 ko - 20/07/2021) / 2021-9476
Décision du 20 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Réalville (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO163 (format pdf - 209 ko - 20/07/2021) / 2021-9476
Décision du 20 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO162 (format pdf - 211.8 ko - 20/07/2021) / 2021-9450
Décision du 20 juillet 2021

Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Chelle-Spou (Hautes-Pyrénées)(65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO161 (format pdf - 166.6 ko - 20/07/2021) / 2021-9522
Décision du 20 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villeneuve de Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO160 (format pdf - 221.3 ko - 19/07/2021) / 2021-9446
Décision du 19 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de l’Isle en Dodon (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO159 (format pdf - 219.4 ko - 19/07/2021) / 2021-9419
Décision du 19 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Franquevielle (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO158 (format pdf - 221.7 ko - 19/07/2021) / 2021-9414
Décision du 19 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beauchalot (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO157 (format pdf - 220 ko - 19/07/2021) / 2021-9404
Décision du 19 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ausson (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO156 (format pdf - 220.8 ko - 19/07/2021) / 2021-9401
Décision du 19 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saléchan (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO155 (format pdf - 223.1 ko - 16/07/2021) / 2021-9439
Décision du 15 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mazères de Neste (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO154 (format pdf - 221.2 ko - 16/07/2021) / 2021-9426
Décision du 15 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Loures Barousse (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO153 (format pdf - 222.8 ko - 16/07/2021) / 2021-9423
Décision du 15 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bertren (65)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO152 (format pdf - 222.5 ko - 16/07/2021) / 2021-9405
Décision du 15 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villefanche d’Astarac (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO151 (format pdf - 221.9 ko - 16/07/2021) / 2021-9445
Décision du 15 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Simorre (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO150 (format pdf - 222.7 ko - 15/07/2021) / 2021-9443
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Samatan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO149 (format pdf - 221.7 ko - 15/07/2021) / 2021-9440
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rasengues (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO148 (format pdf - 219 ko - 15/07/2021) / 2021-9436
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pujaudran (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO147 (format pdf - 219.7 ko - 15/07/2021) / 2021-9435
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Polastron (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO146 (format pdf - 218.8 ko - 15/07/2021) / 2021-9434
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Noilhan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO145 (format pdf - 216.9 ko - 13/07/2021) / 2021-9430
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montpezat (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO144 (format pdf - 219.7 ko - 13/07/2021) / 2021-9429
Décision du 13 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Monferran Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO143 (format pdf - 219.2 ko - 13/07/2021) / 2021-9427
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Marestaing (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO142 (format pdf - 216.8 ko - 13/07/2021) / 2021-9424
Décision du 13 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lombez (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO141 (format pdf - 221.1 ko - 13/07/2021) / 2021-9422
Décision du 13 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moncorneil-Grazan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO140 (format pdf - 158.8 ko - 13/07/2021) / 2021-9486
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lias (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO139 (format pdf - 219.1 ko - 12/07/2021) / 2021-9421
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gimont (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO138 (format pdf - 221.6 ko - 12/07/2021) / 2021-9417
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gaujan (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO137 (format pdf - 218.3 ko - 12/07/2021) / 2021-9416
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Frégouville (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO136 (format pdf - 218 ko - 12/07/2021) / 2021-9415
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Endoufielle (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO135 (format pdf - 217.6 ko - 12/07/2021) / 2021-9413
Décision du 12 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cazaux-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO134 (format pdf - 217.3 ko - 09/07/2021) / 2021-9411
Décision du 9 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Castillon-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO133 (format pdf - 216.6 ko - 09/07/2021) / 2021-9410
Décision du 9 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Aurimont (32)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO132 (format pdf - 220.1 ko - 09/07/2021) / 2021-9400
Décision du 9 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Seilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO131 (format pdf - 219.2 ko - 09/07/2021) / 2021-9442
Décision du 9 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saux et Pomarède (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux barousse comminges saves (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO130 (format pdf - 218.7 ko - 09/07/2021) / 2021-9441
Décision du 9 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Cavalerie (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Cavalerie (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO129 (format pdf - 214.5 ko - 09/07/2021) / 2021-9467
Décision du 9 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salvagnac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO128 (format pdf - 209.3 ko - 09/07/2021) / 2021-9474
Décision du 9 juillet 2021

Mise à jour du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Canohès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO127 (format pdf - 161.6 ko - 09/07/2021) / 2021-9396
Décision du 9 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Marcet (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO126 (format pdf - 217.9 ko - 08/07/2021) / 2021-9437
Décision du 8 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Martory (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO125 (format pdf - 221.4 ko - 08/07/2021) / 2021-9438
Décision du 8 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Péguilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO124 (format pdf - 217.6 ko - 08/07/2021) / 2021-9432
Décision du 8 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montesquieu Guittaut (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO123 (format pdf - 218.9 ko - 08/07/2021) / 2021-9428
Décision du 8 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Martres Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO122 (format pdf - 222.1 ko - 08/07/2021) / 2021-9425
Décision du 8 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lunax (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO121 (format pdf - 217.5 ko - 07/07/2021) / 2021-9433
Décision du 6 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lécussan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO120 (format pdf - 219.3 ko - 07/07/2021) / 2021-9420
Décision du 6 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gourdan Polignan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO119 (format pdf - 219.6 ko - 07/07/2021) / 2021-9418
Décision du 6 juillet 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ciadoux (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO118 (format pdf - 220.1 ko - 07/07/2021) / 2021-9412
Décision du 6 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cassagnabère Tournas (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO117 (format pdf - 219.9 ko - 07/07/2021) / 2021-9409
Décision du 6 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boussens (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO116 (format pdf - 219.1 ko - 06/07/2021) / 2021-9408
Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boulogne sur Gesse (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO115 (format pdf - 220.7 ko - 06/07/2021) / 2021-9407
Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Blajan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO114 (format pdf - 219.8 ko - 06/07/2021) / 2021-9406
Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Auzas (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO113 (format pdf - 218.4 ko - 06/07/2021) / 2021-9403
Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO112 (format pdf - 221.7 ko - 06/07/2021) / 2021-9399
Décision du 5 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vignec (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO111 (format pdf - 169.8 ko - 05/07/2021) / 2021-9521
Décision du 2 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Lary Soulan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO110 (format pdf - 170.4 ko - 05/07/2021) / 2021-9368
Décision du 2 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de saint-Christol-lez-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol-lez-Alès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO109 (format pdf - 163.3 ko - 02/07/2021) / 2021-9453
Décision du 2 juillet 2021

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’extension du camping "Le Ventoulou" sur la commune de Thégra (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO108 (format pdf - 170.9 ko - 01/07/2021) / 2021-9371
Décision du 1er juillet 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aigues-Mortes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aigues-Mortes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO107 (format pdf - 172.1 ko - 01/07/2021) / 2021-9332
Décision du 1er juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autignac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO106 (format pdf - 169.9 ko - 01/07/2021) / 2021-9386
Décision du 1er juillet 2021



JUIN 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO105 (format pdf - 170 ko - 30/06/2021) / 2021-9381
Décision du 29 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessan(34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO104 (format pdf - 167.4 ko - 29/06/2021) / 2021-9387
Décision du 25 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO103 (format pdf - 153.5 ko - 29/06/2021) / 2021-9339
Décision du 25 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méjannes-le-Clap (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-le-Clap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO102 (format pdf - 164.4 ko - 25/06/2021) / 2021-9382
Décision du 24 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO101 (format pdf - 166 ko - 23/06/2021) / 2021-9317
Décision du 22 juin 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO100 (format pdf - 165.3 ko - 22/06/2021) / 2021-9373
Décision du 21 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourret (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn et Garonne))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO99 (format pdf - 214.8 ko - 22/06/2021) / 2021-9330
Décision du 21 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balaruc-les-Bains (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO98 (format pdf - 163.2 ko - 18/06/2021) / 2021-9338
Décision du 18 juin 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dionisy (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dionisy (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO97 (format pdf - 162.7 ko - 14/06/2021) / 2021-9359
Décision du 14 juin 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO96 (format pdf - 162.2 ko - 14/06/2021) / 2021-9293
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ginouillac (46)
Recours gracieux formulé par M. VIERS Jérôme (Lot)
Confirmation de la décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO95 (format pdf - 138.7 ko - 14/06/2021) / 2021-9051 / voir aussi décision 2021DKO36 (format pdf - 245.7 ko - 14/06/2021) du 2 mars 2021
Décision du 11 juin 2021



MAI 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO94 (format pdf - 213.2 ko - 31/05/2021) / 2021-9349
Décision du 31 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magalas (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants-Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO93 (format pdf - 167.2 ko - 27/05/2021) / 2021-9340
Décision du 27 mai 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méjannes-lès-Alès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méjannes-lès-Alès (Gard)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO92 (format pdf - 225.6 ko - 25/05/2021) / 2021-9285
Décision du 25 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO91 (format pdf - 159.9 ko - 25/05/2021) / 2021-9304
Décision du 25 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Sor et Agoût (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sor et Agoût (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO90 (format pdf - 236.7 ko - 21/05/2021) / 2021-9292
Décision du 21 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Villefranche de Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO89 (format pdf - 235.3 ko - 20/05/2021) / 2021-9260
Décision du 19 mai 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auterive (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO88 (format pdf - 235.9 ko - 20/05/2021) / 2021-9298
Décision du 19 mai 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Laprade (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laprade (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO87 (format pdf - 164.9 ko - 18/05/2021) / 2021-9296
Décision du 18 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sauclières (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauclières (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO86 (format pdf - 227.6 ko - 18/05/2021) / 2021-9271
Décision du 18 mai 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO85 (format pdf - 228.3 ko - 18/05/2021) / 2021-9259
Décision du 18 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boissières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO84 (format pdf - 165 ko - 18/05/2021) / 2021-9276
Décision du 17 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cordes sur Ciel (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cordes sur Ciel (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO83 (format pdf - 214.7 ko - 18/05/2021) / 2021-9290
Décision du 17 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO82 (format pdf - 234.7 ko - 17/05/2021) / 2021-9263
Décision du 12 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tecou (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO81 (format pdf - 228.6 ko - 10/05/2021) / 2021-9219
Décision du 7 mai 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chusclan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chusclan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO80 (format pdf - 165 ko - 10/05/2021) / 2021-9232
Décision du 7 mai 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO79 (format pdf - 158.4 ko - 10/05/2021) / 2021-9251
Décision du 7 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Elix le Château (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO78 (format pdf - 252.9 ko - 07/05/2021) / 2021-9258
Décision du 7 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nîmes (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO77 (format pdf - 246.2 ko - 06/05/2021) / 2021-9261
Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arpaillargues-et-Aureillac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arpaillargues-et-Aureillac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO76 (format pdf - 162.4 ko - 06/05/2021) / 2021-9208
Décision du 6 mai 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO75 (format pdf - 238.8 ko - 10/05/2021) / 2021-9241
Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO74 (format pdf - 240.7 ko - 10/05/2021) / 2021-9233
Décision du 6 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Saint-Martin-de-Londres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO73 (format pdf - 162.6 ko - 04/05/2021) / 2021-9291
Décision du 3 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendres (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vendres (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO72 (format pdf - 165.5 ko - 04/05/2021) / 2021-9191
Décision du 3 mai 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montagnol (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnol (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO71 (format pdf - 246.7 ko - 04/05/2021) / 2021-9229
Décision du 3 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Burgaud (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Burgaud (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO70 (format pdf - 252 ko - 03/05/2021) / 2021-9264
Décision du 3 mai 2021



AVRIL 2021

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO69 (format pdf - 160.9 ko - 03/05/2021) / 2021-9173
Décision du 30 avril 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bages (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO68 (format pdf - 162.7 ko - 30/04/2021) / 2021-9250
Décision du 30 avril 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Ponsan-Soubiran (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ponsan-Soubiran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO67 (format pdf - 189.3 ko - 29/04/2021) / 2021-9182
Décision du 28 avril 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connaux (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connaux (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO66 (format pdf - 158.6 ko - 28/04/2021) / 2021-9252
Décision du 27 avril 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanta (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO65 (format pdf - 239.1 ko - 27/04/2021) / 2021-9199
Décision du 27 avril 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanta (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO64 (format pdf - 239.5 ko - 27/04/2021) / 2021-9198
Décision du 27 avril 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO63 (format pdf - 160.7 ko - 27/04/2021) / 2021-9210
Décision du 26 avril 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caux (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caux (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO62 (format pdf - 158.9 ko - 22/04/2021) / 2021-9190
Décision du 22 avril 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO61 (format pdf - 164.2 ko - 16/04/2021) / 2021-9184
Décision du 16 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu Guittaut (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO60 (format pdf - 209.4 ko - 15/04/2021) / 2020-9155
Décision du 14 avril 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Belcastel (12)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belcastel (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO59 (format pdf - 223.8 ko - 15/04/2021) / 2021-9162
Décision du 15 avril 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et l’élaboration du zonage des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Albigeois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO58 (format pdf - 229.3 ko - 15/04/2021) / 2020-9169
Décision du 14 avril 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Popian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Popian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO57 (format pdf - 167.9 ko - 14/04/2021) / 2021-9213
Décision du 13 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corronsac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO56 (format pdf - 224.3 ko - 14/04/2021) / 2020-9185
Décision du 7 avril 2021

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domessargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domessargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO55 (format pdf - 160.1 ko - 06/04/2021) / 2021-9154
Décision du 6 avril 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO54 (format pdf - 170.2 ko - 06/04/2021) / 2021-9171
Décision du 6 avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rivières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO53 (format pdf - 160.8 ko - 06/04/2021) / 2021-9110
Décision du 2 avril 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin (32)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de l’Arrats et de la Gimone (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO52 (format pdf - 241.1 ko - 01/04/2021) / 2020-9183
Décision du 1er avril 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Générac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Générac (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO51 (format pdf - 159 ko - 01/04/2021) / 2021-9161
Décision du 1er avril 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rochegude (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochegude (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO50 (format pdf - 163.4 ko - 01/04/2021) / 2021-9109
Décision du 1er avril 2021



MARS 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve les Bouloc (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve les Bouloc (Haute -Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO49 (format pdf - 242.1 ko - 31/03/2021) / 2021-9158
Décision du 29 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Codognan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Codognan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO48 (format pdf - 132.7 ko - 26/03/2021) / 2021-9084
Décision du 24 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO47 (format pdf - 213.2 ko - 23/03/2021) / 2021-9139
Décision du 23 mars 2021

Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial de la commune de Grisolles (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisolles (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO46 (format pdf - 249.6 ko - 23/03/2021) / 2021-9140
Décision du 23 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cadalen (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO45 (format pdf - 213.6 ko - 18/03/2021) / 2021-9099
Décision du 18 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Escatalens (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO44 (format pdf - 233.4 ko - 18/03/2021) / 2021-9123
Décision du 18 mars 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieumes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rieumes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO43 (format pdf - 217.6 ko - 17/03/2021) / 2020-9127
Décision du 17 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Parisot (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO42 (format pdf - 214.4 ko - 15/03/2021) / 2021-9128
Décision du 15 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Domazan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO41 (format pdf - 210.7 ko - 15/03/2021) / 2021-9050
Décision du 12 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO40 (format pdf - 160.3 ko - 11/03/2021) / 2021-9067
Décision du 11 mars 2021

Modification n°2 du PLU de la commune de Beaucaire (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucaire (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO39 (format pdf - 222.6 ko - 08/03/2021) / 2021-9040
Décision du 8 mars 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO38 (format pdf - 212.2 ko - 03/03/2021) / 2021-9063
Décision du 3 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préserville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO37 (format pdf - 201.7 ko - 03/03/2021) / 2021-9065
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Ginouillac (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginouillac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO36 (format pdf - 245.7 ko - 03/03/2021) / 2021-9051
Décision du 2 mars 2021



FÉVRIER 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cépet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cépet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO35 (format pdf - 251.2 ko - 24/02/2021) / 2021-9036
Décision du 24 février 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourquevaux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourquevaux (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO34 (format pdf - 240.2 ko - 24/02/2021) / 2021-9049
Décision du 24 février 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bages (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO33 (format pdf - 162.7 ko - 24/02/2021) / 2020-8893
Décision du 24 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO32 (format pdf - 206.3 ko - 18/02/2021) / 2021-9119
Décision du 17 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cournonsec (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO31 (format pdf - 239.4 ko - 18/02/2021) / 2021- 9093
Décision du 15 février 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mauran (31)
Cas par cas étudié à la demande de SMEAHG-RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO30 (format pdf - 251.1 ko - 16/02/2021) / 2021-9052
Décision du 16 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cournonsec (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cournonsec (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO31 (format pdf - 239.4 ko - 16/02/2021) / 2021- 9093
Décision du 15 février 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nissan-lez-Ensérune (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nissan-lez-Ensérune (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DK029 (format pdf - 181.8 ko - 15/02/2021) / 2021-8994
Décision du 15 février 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Magdelaine sur Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de RESEAU 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO28 (format pdf - 213.9 ko - 15/02/2021) / 2021-9042
Décision du 15 février 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Chély d’Apcher (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Chély d’Apcher(Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO27 (format pdf - 158.9 ko - 11/02/2021) / 2020-9008
Décision du 10 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Clermont Savès (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO26 (format pdf - 224.9 ko - 10/02/2021) / 2020-9055
Décision du 10 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monferran Savès (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO25 (format pdf - 225.9 ko - 10/02/2021) / 2020-9054
Décision du 10 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle Jourdain (32) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental du Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO24 (format pdf - 228.9 ko - 10/02/2021) / 2020-9053
Décision du 10 février 2021

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Clarensac (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO23 (format pdf - 157.7 ko - 10/02/2021) / 2020-8989
Décision du 10 février 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ginestas (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginestas (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO22 (format pdf - 171.7 ko - 10/02/2021) / 2020-9007
Décision du 9 février 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-du-Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO21 (format pdf - 169.2 ko - 08/02/2021) / 2020-8978
Décision du 5 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) par déclaration de projet à Toulouse (31)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de Haute Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO20 (format pdf - 205.8 ko - 08/02/2021) / 2020-8990
Décision du 8 février 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garidech (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garidech (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO19 (format pdf - 221.6 ko - 08/02/2021) / 2020-8979
Décision du 8 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pradère les Bourguets (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO18 (format pdf - 222.5 ko - 05/02/2021) / 2020-9013
Décision du 5 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pradère les Bourguets (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO17 (format pdf - 212.2 ko - 05/02/2021) / 2020-9012
Décision du 5 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO16 (format pdf - 221 ko - 05/02/2021) / 2020-9011
Décision du 5 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lasserre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lasserre-Pradère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO15 (format pdf - 215.3 ko - 05/02/2021) / 2020-9010
Décision du 5 février 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trie sur Baïse (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie sur Baïse (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO14 (format pdf - 231.3 ko - 05/02/2021) / 2020-8975
Décision du 5 février 2021

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coufoulleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Grauhlet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO13 (format pdf - 173 ko - 05/02/2021) / 2020-9019
Décision du 5 février 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Varaire (46))
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du sud-est du Lot (Lot)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
2021DKO12 (format pdf - 212.6 ko - 02/02/2021) / 2020-9005
Décision du 1er février 2021



JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet à Montesquieu-Volvestre (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Volvestre (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à évaluation environnementale
2021DKO11 (format pdf - 226.7 ko - 27/01/2021) / 2020-8961
Décision du 27 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seissan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seissan (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO10 (format pdf - 191.6 ko - 26/01/2021) / 2020-8966
Décision du 25 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2020DKO9 (format pdf - 146.8 ko - 18/01/2021) / 2020-8971
Décision du 15 janvier 2021

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bagard (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO8 (format pdf - 144.2 ko - 18/01/2021) / 2020-8969
Décision du 15 janvier 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO7 (format pdf - 175.8 ko - 18/01/2021) / 2021-8953
Décision du 18 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lespignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lespignan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO6 (format pdf - 169.5 ko - 18/01/2021) / 2021-9039
Décision du 18 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse Métropole (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO5 (format pdf - 211.9 ko - 17/01/2021) / 2020-9020
Décision du 17 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vernet (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO4 (format pdf - 168 ko - 13/01/2021) / 2021-8924
Décision du 13 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montjoie-en-Couserans (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montjoie-en-Couserans (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO3 (format pdf - 164.5 ko - 12/01/2021) / 2021-8914
Décision du 12 janvier 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO2 (format pdf - 175.3 ko - 12/01/2021) / 2021-8952
Décision du 11 janvier 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKO1 (format pdf - 175.5 ko - 08/01/2021) / 2021-8951
Décision du 8 janvier 2021