Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2022

publié le 12 mai 2022 (modifié le 25 mai 2022)



MAI 2022

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO130 (format pdf - 196.3 ko - 25/05/2022) / 2022-10413
Décision du 25 mai 2022

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO129 (format pdf - 198.7 ko - 25/05/2022) / 2022-10412
Décision du 25 mai 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO128 (format pdf - 197.8 ko - 25/05/2022) / 2022-10411
Décision du 25 mai 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verfeil (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verfeil (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO127 (format pdf - 195.6 ko - 25/05/2022) / 2022-10417
Décision du 25 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Agde (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Agde(Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO126 (format pdf - 192.7 ko - 25/05/2022) / 2022-10424
Décision du 24 mai 2022

Elaboration de la carte communale de la commune de Mauroux (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauroux (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO125 (format pdf - 172.2 ko - 25/05/2022) / 2022-10397
Décision du 24 mai 2022

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO124 (format pdf - 191.8 ko - 24/05/2022) / 2022-10462
Décision du 24 mai 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) et schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO123 (format pdf - 199.1 ko - 24/05/2022) / 2022-10460
Décision du 24 mai 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sérignan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO122 (format pdf - 201.9 ko - 24/05/2022) / 2022-10382
Décision du 24 mai 2022

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpellier (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO121 (format pdf - 195.3 ko - 24/05/2022) / 2022-10378
Décision du 24 mai 2022

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO120 (format pdf - 226 ko - 24/05/2022) / 2022-10390
Décision du 24 mai 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pins Justaret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pins Justaret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO119 (format pdf - 203.4 ko - 24/05/2022) / 2022-10453
Décision du 24 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quint Fonsegrives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO118 (format pdf - 201.9 ko - 24/05/2022) / 2022-10426
Décision du 23 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO117 (format pdf - 178.4 ko - 24/05/2022) / 2022-10374
Décision du 19 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baraqueville (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO116 (format pdf - 200.1 ko - 24/05/2022) / 2022-10481
Décision du 23 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucun (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aucun (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO115 (format pdf - 151.4 ko - 23/05/2022) / 2022-10375
Décision du 20 mai 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO114 (format pdf - 182.5 ko - 20/05/2022) / 2022-10451
Décision du 20 mai 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ginestas (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginestas (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO113 (format pdf - 192.4 ko - 20/05/2022) / 2022-10380
Décision du 20 mai 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO112 (format pdf - 191.9 ko - 20/05/2022) / 2022-10443
Décision du 20 mai 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saramon (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saramon (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO111 (format pdf - 193.4 ko - 19/05/2022) / 2022-10458
Décision du 18 mai 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO110 (format pdf - 190.3 ko - 19/05/2022) / 2022-10392
Décision du 18 mai 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aucamville (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO109 (format pdf - 190.3 ko - 19/05/2022) / 2022-10399
Décision du 18 mai 2022

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes de Mirepoix (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO108 (format pdf - 203.3 ko - 18/05/2022) / 2022 - 10454
Décision du 18 mai 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Valras-Plage (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO107 (format pdf - 191.5 ko - 18/05/2022) / 2022-10361
Décision du 18 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-des-Albères (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO106 (format pdf - 182.6 ko - 18/05/2022) / 2022-10430
Décision du 18 mai 2022

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Boucairan-et-Nozières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boucairan-et-Nozières (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO105 (format pdf - 199.2 ko - 18/05/2022) / 2022-10389
Décision du 18 mai 2022

Élaboration du PCAET de la communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO104 (format pdf - 146.6 ko - 12/05/2022) / 2022-10330
Décision du 11 mai 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montady (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO103 (format pdf - 189.4 ko - 09/05/2022) / 2022 - 10339
Décision du 09 mai 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bezouce (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO102 (format pdf - 215.6 ko - 09/05/2022) / 2022 - 10334
Décision du 09 mai 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estagel (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO101 (format pdf - 129.6 ko - 09/05/2022) / 2022-10324
Décision du 03 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capendu (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO100 (format pdf - 145.5 ko - 04/05/2022) / 2022-10373
Décision du 03 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Calmette (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Calmette (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO99 (format pdf - 190.7 ko - 04/05/2022) / 2022-10348
Décision du 03 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO98 (format pdf - 198 ko - 04/05/2022) / 2022-10312
Décision du 03 mai 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des communes de Bénagues et Rieux de Belleport (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO97 (format pdf - 204.9 ko - 03/05/2022) / 2022-10402
Décision du 3 mai 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Le Plan (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’assainissement de l’Ariège
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO96 (format pdf - 200.4 ko - 03/05/2022) / 2022-10401
Décision du 3 mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grazac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO95 (format pdf - 183.1 ko - 03/05/2022) / 2022-10386
Décision du 3 mai 2022



AVRIL 2022

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coufouleux (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO94 (format pdf - 187 ko - 27/04/2022) / 2022-10419
Décision du 27 avril 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO93 (format pdf - 198.2 ko - 27/04/2022) / 2022-10364
Décision du 27 avril 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castillon-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO92 (format pdf - 180.5 ko - 27/04/2022) / 2022-10341
Décision du 27 avril 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO91 (format pdf - 184.4 ko - 27/04/2022) / 2022-10379
Décision du 27 avril 2022

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lespinasse (31)
Cas par cas étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO90 (format pdf - 180.9 ko - 27/04/2022) / 2022-10395
Décision du 27 avril 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labarthe-sur-Lèze (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO89 (format pdf - 192.1 ko - 27/04/2022) / 2022-10359
Décision du 27 avril 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Laurabuc (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO88 (format pdf - 179.8 ko - 27/04/2022) / 2022 - 10306
Décision du 27 avril 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noé (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noé (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO87 (format pdf - 204.6 ko - 25/04/2022) / 2022 - 10309
Décision du 22 avril 2022

Révision du zonage d’assainissement (ZA) collectif et non collectif de la commune de Cabrières (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO86 (format pdf - 169.4 ko - 22/04/2022) / 2022 - 10293
Décision du 22 avril 2022

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO85 (format pdf - 175.5 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10283
Décision du 20 avril 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grabels (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO84 (format pdf - 171.3 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10305
Décision du 20 avril 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pieussé (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO83 (format pdf - 184.5 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10292
Décision du 19 avril 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes des Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO82 (format pdf - 195.5 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10288
Décision du 19 avril 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Angles (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO81 (format pdf - 169.4 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10310
Décision du 19 avril 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO80 (format pdf - 163.9 ko - 20/04/2022) / 2022 - 10304
Décision du 19 avril 2022

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbartier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO79 (format pdf - 233.5 ko - 19/04/2022) / 2022 - 10290
Décision du 13 avril 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes Coeur et Coteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO78 (format pdf - 244.4 ko - 15/04/2022) / 2022 - 10274
Décision du 15 avril 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palau-del-Vidre (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO77 (format pdf - 244.5 ko - 14/04/2022) / 2022 - 10275
Décision du 14 avril 2022

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bélaye (46)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO76 (format pdf - 227.3 ko - 13/04/2022) / 2022 - 10352
Décision du 13 avril 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laurens (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO75 (format pdf - 238.9 ko - 13/04/2022) / 2022 - 10264
Décision du 13 avril 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO74 (format pdf - 209.4 ko - 08/04/2022) / 2022 - 10247
Décision du 08 avril 2022

Déclaration de projet n°1 pour mise en compatibilité (DEPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roujan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO73 (format pdf - 166.8 ko - 06/04/2022) / 2022 - 10294
Décision du 06 avril 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO72 (format pdf - 163 ko - 06/04/2022) / 2022 - 10258
Décision du 06 avril 2022

Révision générale n°1 du PLU de la commune de Lavalette (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO71 (format pdf - 205.8 ko - 04/04/2022) / 2022 - 10245
Décision du 01 avril 2022



MARS 2022

Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO70 (format pdf - 193.1 ko - 01/04/2022) / 2022 - 10217
Décision du 28 mars 2022

Modification n°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Aveyron Bas Segala Viaur (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO69 (format pdf - 201.3 ko - 04/04/2022) / 2022 - 10260
Décision du 30 mars 2022

Révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO68 (format pdf - 199.5 ko - 04/04/2022) / 2022 - 10218
Décision du 30 mars 2022

Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Lacaune (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO67 (format pdf - 207.4 ko - 30/03/2022) / 2022 - 10216
Décision du 30 mars 2022

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Caunes-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caunes-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO66 (format pdf - 190.9 ko - 29/03/2022) / 2022 - 10200
Décision du 28 mars 2022

Modification n°1 du PLU de la commune de Peyrens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrens (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO65 (format pdf - 191.1 ko - 29/03/2022) / 2022 - 10256
Décision du 28 mars 2022

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sauvian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauvian (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO64 (format pdf - 188.8 ko - 28/03/2022) / 2022 - 10252
Décision du 28 mars 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Médard-de-Presque (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-de-Presque (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO63 (format pdf - 202.7 ko - 28/03/2022) / 2022 - 10227
Décision du 28 mars 2022

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Salvetat sur Agout (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO62 (format pdf - 222.9 ko - 28/03/2022) / 2022 - 10231
Décision du 15 mars 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ille sur Têt (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ille sur Têt (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO61 (format pdf - 232.3 ko - 18/03/2022) / 2022 - 10281
Décision du 17 mars 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Banyuls-dels-Aspres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO60 (format pdf - 199.6 ko - 17/03/2022) / 2022 - 10169
Décision du 16 mars 2022

Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mireval-Lauragais (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO59 (format pdf - 218.1 ko - 16/03/2022) / 2022 - 10204
Décision du 16 mars 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune du Mas d’Azil (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO58 (format pdf - 205.4 ko - 07/03/2022) / 2022 - 10196
Décision du 04 mars 2022

Elaboration de la carte communale de Péré (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Péré (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO57 (format pdf - 142.7 ko - 03/03/2022) / 2022 - 10208
Décision du 02 mars 2022



FÉVRIER 2022

Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Gensac-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO56 (format pdf - 202.2 ko - 28/02/2022) / 2022 - 10208
Décision du 28 février 2022

Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Leboulin (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leboulin (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO55 (format pdf - 204.8 ko - 25/02/2022) / 2022 - 10140
Décision du 25 février 2022

Révision n°1 de la Carte Communale de la commune de Crastes (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crastes (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO54 (format pdf - 187.8 ko - 25/02/2022) / 2022 - 10211
Décision du 25 février 2022

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO53 (format pdf - 194.8 ko - 21/02/2022) / 2021 - 10099
Décision du 18 février 2022

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO52 (format pdf - 194.4 ko - 21/02/2022) / 2021 - 10184
Décision du 18 février 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO51 (format pdf - 194.9 ko - 21/02/2022) / 2021 - 10183
Décision du 18 février 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorède (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO50 (format pdf - 167.6 ko - 18/02/2022) / 2022 - 10151
Décision du 18 février 2022

Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO49 (format pdf - 168.2 ko - 17/02/2022) / 2021 - 10107
Décision du 17 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payra-sur-l’Hers (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Payra-sur-l’Hers (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO48 (format pdf - 202.3 ko - 15/02/2022) / 2022 - 10119
Décision du 15 février 2022

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arques (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO47 (format pdf - 196.8 ko - 15/02/2022) / 2021 - 10057
Décision du 14 février 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuxac-Cabardès (11) pour l’aménagement des abords du lac de Laprade Basse
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuxac-Cabardès (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO46 (format pdf - 172.3 ko - 15/02/2022) / 2021 - 10085
Décision du 14 février 2022

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canohès (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO45 (format pdf - 171.6 ko - 15/02/2022) / 2021 - 10122
Décision du 14 février 2022

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) et de ruissellement de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO44 (format pdf - 183.4 ko - 11/02/2022) / 2021 - 10060
Décision du 10 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzigues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO43 (format pdf - 168.4 ko - 07/02/2022) / 2021 - 10149
Décision du 07 février 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fauga (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fauga (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO42 (format pdf - 226.7 ko - 07/02/2022) / 2021 - 10086
Décision du 04 février 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO41 (format pdf - 221.9 ko - 07/02/2022) / 2021 - 10082
Décision du 04 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO40 (format pdf - 192.3 ko - 03/02/2022) / 2021 - 10090
Décision du 03 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cruviers-Lascours (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruviers-Lascours (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO39 (format pdf - 194.9 ko - 03/02/2022) / 2021 - 10066
Décision du 03 février 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Valière (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Valière (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO38 (format pdf - 196.5 ko - 03/02/2022) / 2021 - 10110
Décision du 03 février 2022

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO37 (format pdf - 184.1 ko - 03/02/2022) / 2021 - 10084
Décision du 03 février 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ordan-Larroque (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ordan-Larroque (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO36 (format pdf - 187.2 ko - 03/02/2022) / 2021 - 10070
Décision du 02 février 2022



JANVIER 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO35 (format pdf - 200.2 ko - 01/02/2022) / 2021 - 10013
Décision du 31 janvier 2022

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Olargues (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olargues (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO34 (format pdf - 195.3 ko - 01/02/2022) / 2021 - 10054
Décision du 31 janvier 2022

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO33 (format pdf - 209.8 ko - 31/01/2022) / 2021 - 10031
Décision du 31 janvier 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO32 (format pdf - 167.1 ko - 31/01/2022) / 2021 - 10036
Décision du 26 janvier 2022

Élaboration de la carte communale de la commune de Castillon (Hautes-Pyrénées)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Plateau de Lannemezan (65)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO31 (format pdf - 195.6 ko - 31/01/2022) / 2021-10053
Décision du 28 janvier 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tour sur Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO30 (format pdf - 152.8 ko - 28/01/2022) / 2021-10161
Décision du 28 janvier 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pollestres (66)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO29 (format pdf - 155 ko - 28/01/2022) / 2021-10010
Décision du 28 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Saint-Pierre-dels-Forcats, La Cabanasse, Mont-Louis (66)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation unique d’adduction d’eau potable du Cambre d’Aze (Pyrénées Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO28 (format pdf - 204.2 ko - 27/01/2022) / 2021 - 10048
Décision du 27 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarabel (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarabel (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO27 (format pdf - 195.7 ko - 26/01/2022) / 2021 - 10021
Décision du 26 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fonsorbes (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO26 (format pdf - 200.6 ko - 26/01/2022) / 2021 - 10020
Décision du 26 janvier 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavalette (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavalette (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO25 (format pdf - 166.9 ko - 26/01/2022) / 2021 - 9997
Décision du 25 janvier 2022

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estagel (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO24 (format pdf - 170.6 ko - 25/01/2022) / 2021 - 10044
Décision du 25 janvier 2022

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MECDUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calce (66) avec le projet de réalisation de travaux de sécurisation de la route départementale (RD) 117 entre les communes d’Estagel et de Calce
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-Orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO23 (format pdf - 171.1 ko - 25/01/2022) / 2021 - 10043
Décision du 25 janvier 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maraussan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maraussan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO22 (format pdf - 163.5 ko - 25/01/2022) / 2021 - 10125
Décision du 25 janvier 2022

Modification N°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frouzins (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frouzins (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO21 (format pdf - 193.1 ko - 24/01/2022) / 2021 - 10028
Décision du 21 janvier 2022

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO20 (format pdf - 159.5 ko - 21/01/2022) / 2021 - 9973
Décision du 20 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badaroux (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badaroux (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO19 (format pdf - 161.7 ko - 19/01/2022) / 2021 - 10019
Décision du 19 janvier 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO18 (format pdf - 176.1 ko - 19/01/2022) / 2021 - 9995
Décision du 19 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Lomage Gersoise (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO17 (format pdf - 199.1 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10025
Décision du 14 janvier 2022

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Ansignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO16 (format pdf - 172.5 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9950
Décision du 14 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarraguzan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraguzan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO15 (format pdf - 189.6 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9982
Décision du 14 janvier 2022

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO14 (format pdf - 178.3 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10068
Décision du 14 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dours (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO13 (format pdf - 201.4 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10011
Décision du 13 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO12 (format pdf - 171.3 ko - 14/01/2022) / 2021-9961
Décision du 13 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO11 (format pdf - 168.8 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10012
Décision du 14 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gabre (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO10 (format pdf - 190.6 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9990
Décision du 13 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cos (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO9 (format pdf - 206.8 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9989
Décision du 13 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canté (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO8 (format pdf - 188.5 ko - 11/01/2022) / 2021 - 9988
Décision du 07 janvier 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO7 (format pdf - 171.4 ko - 10/01/2022) / 2021 - 9944
Décision du 07 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO6 (format pdf - 172.1 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9994
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labatut (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO5 (format pdf - 190.4 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9992
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Bastide de Besplas (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO4 (format pdf - 200.7 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9991
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO3 (format pdf - 201 ko - 06/01/2022) / 2021 - 9723
Décision du 05 janvier 2022

Modification n°2 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO2 (format pdf - 188.7 ko - 04/01/2022) / 2021 - 9981
Décision du 03 janvier 2022

Révision générale du PLU de Péchabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Péchabou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO1 (format pdf - 189.8 ko - 03/01/2022) / 2021 - 9912
Décision du 03 janvier 2022


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  • 2022DKO119 (format pdf - 203.4 ko - 24/05/2022)
  • 2022DKO119 (format pdf - 203.4 ko - 24/05/2022)
  • 2022DKO128 (format pdf - 197.8 ko - 25/05/2022)