Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Occitanie en 2022

publié le 14 janvier 2022 (modifié le 21 janvier 2022)



JANVIER 2022

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Estézargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estézargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO20 (format pdf - 159.5 ko - 21/01/2022) / 2021 - 9973
Décision du 20 janvier 2022

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badaroux (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badaroux (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO19 (format pdf - 161.7 ko - 19/01/2022) / 2021 - 10019
Décision du 19 janvier 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frichoux (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Frichoux (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKO18 (format pdf - 176.1 ko - 19/01/2022) / 2021 - 9995
Décision du 19 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouy-Roquelaure (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Lomage Gersoise (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO17 (format pdf - 199.1 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10025
Décision du 14 janvier 2022

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Ansignan (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO16 (format pdf - 172.5 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9950
Décision du 14 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarraguzan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraguzan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO15 (format pdf - 189.6 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9982
Décision du 14 janvier 2022

Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Perpignan (66)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département des Pyrénées-orientales
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO14 (format pdf - 178.3 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10068
Décision du 14 janvier 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dours (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dours (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO13 (format pdf - 201.4 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10011
Décision du 13 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (Pyrénées-Orientales)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabestany
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO12 (format pdf - 171.3 ko - 14/01/2022) / 2021-9961
Décision du 13 janvier 2022

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO11 (format pdf - 168.8 ko - 14/01/2022) / 2021 - 10012
Décision du 14 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gabre (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO10 (format pdf - 190.6 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9990
Décision du 13 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cos (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2022DKO9 (format pdf - 206.8 ko - 14/01/2022) / 2021 - 9989
Décision du 13 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canté (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO8 (format pdf - 188.5 ko - 11/01/2022) / 2021 - 9988
Décision du 07 janvier 2022

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO7 (format pdf - 171.4 ko - 10/01/2022) / 2021 - 9944
Décision du 07 janvier 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemolaque (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO6 (format pdf - 172.1 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9994
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labatut (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO5 (format pdf - 190.4 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9992
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Bastide de Besplas (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09 (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO4 (format pdf - 200.7 ko - 07/01/2022) / 2021 - 9991
Décision du 07 janvier 2022

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Labarthe Rivière (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement 31 (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO3 (format pdf - 201 ko - 06/01/2022) / 2021 - 9723
Décision du 05 janvier 2022

Modification n°2 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO2 (format pdf - 188.7 ko - 04/01/2022) / 2021 - 9981
Décision du 03 janvier 2022

Révision générale du PLU de Péchabou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Péchabou (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2022DKO1 (format pdf - 189.8 ko - 03/01/2022) / 2021 - 9912
Décision du 03 janvier 2022