Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2023
DÉCEMBRE
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chatillon-en-Bazois (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Bazois Loire Morvan (Nièvre)
Avis tacite du 24 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2023ACBFC70
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Bazois Loire Morvan (Nièvre)
Avis tacite du 24 décembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2023ACBFC70
Formulaire PLU :
Déclaration de projet emportant modification du PLUi de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau (Commune d’Ecuisses) (71)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecuisses (Saône-et-Loire)
Avis conforme de soumission du 21 décembre 2023 / BFC-2023-4130
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecuisses (Saône-et-Loire)
Avis conforme de soumission du 21 décembre 2023 / BFC-2023-4130
Modification simplifiée du PLU de la commune de Venoy (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Auxerre (Yonne)
Avis tacite du 29 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC68
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Auxerre (Yonne)
Avis tacite du 29 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC68
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n° 1 du PLU de l’Isle-sur-le-Doubs (25)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Avis tacite du 29 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC67
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Avis tacite du 29 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC67
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du PLUi-HD de Dijon Métropole (21)
Avis étudié à la demande de Dijon Métropole ( Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 8 décembre 2023 / BFC-2023-4070
Avis étudié à la demande de Dijon Métropole ( Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 8 décembre 2023 / BFC-2023-4070
NOVEMBRE
Modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Combeaufontaine (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Combeaufontaine (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4067
Avis étudié à la demande de la commune de Combeaufontaine (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 28 novembre 2023 / BFC-2023-4067
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandvillars (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Avis conforme de dispense du 7 novembre 2023 / BFC-2023-4024
Avis étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Avis conforme de dispense du 7 novembre 2023 / BFC-2023-4024
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morey-Saint-Denis (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Morey-Saint-Denis (Côte-d’Or)
Avis tacite du 6 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC63
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Morey-Saint-Denis (Côte-d’Or)
Avis tacite du 6 novembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC63
Formulaire PLU :
OCTOBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Avis tacite du 30 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC62
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Avis tacite du 30 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC62
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Dole sur la commune de Crissey (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Crissey (Jura)
Avis tacite du 17 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC61
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Crissey (Jura)
Avis tacite du 17 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC61
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frébuans (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Frébuans (Jura)
Avis tacite du 7 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC60
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Frébuans (Jura)
Avis tacite du 7 octobre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC60
Formulaire PLU :
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giromagny (9)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 28 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC59
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 28 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC59
Formulaire PLU :
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prissé (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC58
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC58
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chatenois les Forges (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Chatenois les Forges (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 24 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC57
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Chatenois les Forges (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 24 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC57
Formulaire PLU :
SEPTEMBRE
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Grand Dole (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Grand Dole (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 septembre 2023 / BFC-2023-3972
Avis étudié à la demande de la commune de Grand Dole (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 septembre 2023 / BFC-2023-3972
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Osselle-Routelle (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Osselle-Routelle (Doubs)
Avis tacite du 7 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC55
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Osselle-Routelle (Doubs)
Avis tacite du 7 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC55
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrond-le-Château (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montrond-le-Château (Doubs)
Avis tacite du 7 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC54
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Montrond-le-Château (Doubs)
Avis tacite du 7 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC54
Formulaire PLU :
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune de Avallon-Vézelay-Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis tacite du 6 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC53
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis tacite du 6 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC53
Formulaire PLU :
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Villaines-en-Duesmois (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Villaines-en-Duesmois (Côte-d’Or))
Avis tacite du 3 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC52
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Villaines-en-Duesmois (Côte-d’Or))
Avis tacite du 3 septembre 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC52
Formulaire PLU :
Projet d’élaboration de carte communale de la commune de Le Val-Larrey (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Val-Larrey (Côte-d’Or)
Avis conforme de soumission du 1er septembre 2023 / BFC-2023-3919
Avis étudié à la demande de la commune de Le Val-Larrey (Côte-d’Or)
Avis conforme de soumission du 1er septembre 2023 / BFC-2023-3919
AOÛT
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Suarce (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Suarce (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 23 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC50
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Suarce (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 23 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC50
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Avis tacite du 22 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC49
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Avis tacite du 22 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC49
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Echirey (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Echirey (Côte-d’Or)
Avis tacite du 7 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC48
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Echirey (Côte-d’Or)
Avis tacite du 7 août 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC48
Formulaire PLU :
JUILLET
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzy (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Avis tacite du 25 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC47
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Avis tacite du 25 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC47
Formulaire PLU :
Élaboration de la carte communale de la commune de Etrappe (25)
Avis étudier à la demande de la commune de Etrappe (Doubs)
Avis tacite du 22 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC46
Formulaire PLU :
Avis étudier à la demande de la commune de Etrappe (Doubs)
Avis tacite du 22 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC46
Formulaire PLU :
Élaboration de la carte communale de la commune de Faimbe (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Avis conforme de dispense du 19 juillet 2023 / BFC-2023-3869
Avis étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Avis conforme de dispense du 19 juillet 2023 / BFC-2023-3869
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Avis tacite du 9 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC44
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Avis tacite du 9 juillet 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC44
Formulaire PLU :
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dizier-l’Evêque (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Dizier-l’Evêque (Territoire de Belfort)
Avis conforme de soumission du 4 juillet 2023 / BFC-2023-3845
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Dizier-l’Evêque (Territoire de Belfort)
Avis conforme de soumission du 4 juillet 2023 / BFC-2023-3845
JUIN
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2023 / BFC-2023-3820
Avis étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2023 / BFC-2023-3820
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joncherey (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Joncherey (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 20 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC41
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Joncherey (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 20 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC41
Formulaire PLU :
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessoncourt (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Bessoncourt (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 19 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC40
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bessoncourt (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 19 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC40
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Avis conforme de dispense du 11 juin 2023 / BFC-2023-3817
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Avis conforme de dispense du 11 juin 2023 / BFC-2023-3817
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC38
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC38
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Auxons (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Auxons (Doubs)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC37
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Les Auxons (Doubs)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC37
Formulaire PLU :
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venizy (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Venizy (Yonne)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC36
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Venizy (Yonne)
Avis tacite du 11 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC36
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héry (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis tacite du 5 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC35
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis tacite du 5 juin 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC35
Formulaire PLU :
MAI
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Avis tacite du 30 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC34
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Avis tacite du 30 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC34
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Etaules (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Etaules (Côte-d’Or)
Avis tacite du 24 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC33
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Etaules (Côte-d’Or)
Avis tacite du 24 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC33
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Avis conforme de dispense du 17 mai 2023 / BFC-2023-3807
Avis étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Avis conforme de dispense du 17 mai 2023 / BFC-2023-3807
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Avallon-Vezelay-Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Avallon-Vezelay-Morvan CCAVM (Yonne)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC31
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Avallon-Vezelay-Morvan CCAVM (Yonne)
Avis tacite du 17 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC31
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont (90)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud - CCVS (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 13 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC30
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud - CCVS (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 13 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC30
Formulaire PLU :
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Appoigny (89)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis tacite du 13 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC29
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis tacite du 13 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC29
Formulaire PLU :
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charnay-lès-Mâcon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 9 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC28
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 9 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC28
Formulaire PLU :
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valentigney (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Avis tacite du 8 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC27
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Avis tacite du 8 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC27
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaudenay (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Chaudenay (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 6 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC26
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Chaudenay (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 6 mai 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC26
Formulaire PLU :
AVRIL
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venizy (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Venizy (Yonne)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC25
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Venizy (Yonne)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC25
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couternon (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte-d’Or)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC24
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte-d’Or)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC24
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Desandans (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Desandans (Doubs)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC23
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Desandans (Doubs)
Avis tacite du 27 avril 2023 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) : 2023ACBFC23
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tillenay (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Tillenay (Côte-d’Or)
Avis tacite du 9 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC22
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Tillenay (Côte-d’Or)
Avis tacite du 9 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC22
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auxerre (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Auxerre (Yonne)
Avis tacite du 8 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC21
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Auxerre (Yonne)
Avis tacite du 8 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC21
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luxeuil-les-Bains (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Doubs)
Avis tacite du 6 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC20
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Doubs)
Avis tacite du 6 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC20
Formulaire PLU :
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Audincourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Audincourt (Doubs)
Avis tacite du 3 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC19
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Audincourt (Doubs)
Avis tacite du 3 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC19
Formulaire PLU :
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Avis tacite du 2 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC18
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Avis tacite du 2 avril 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC18
Formulaire PLU :
MARS
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fins (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (CCVM)
Avis tacite du 26 mars 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC17
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (CCVM)
Avis tacite du 26 mars 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 : 2023ACBFC17
Formulaire PLU :
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bélieu (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Avis conforme de soumission du 24 mars 2023 / BFC-2023-3732
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Avis conforme de soumission du 24 mars 2023 / BFC-2023-3732
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venoy (89)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 mars 2023 / BFC-2023-3583
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 mars 2023 / BFC-2023-3583
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Drambon (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Drambon (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 10 mars 2023 / BFC-2023-3716
Avis étudié à la demande de la commune de Drambon (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 10 mars 2023 / BFC-2023-3716
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héry (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de dispense du 7 mars 2023 / BFC-2023-3696
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de dispense du 7 mars 2023 / BFC-2023-3696
FÉVRIER
Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Nevers (58)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 21 février 2023 / BFC-2023-3693
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 21 février 2023 / BFC-2023-3693
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Avallon-Vézelay-Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 février 2023 / BFC-2023-3692
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 février 2023 / BFC-2023-3692
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Jura Arcade (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Jura Arcade (Jura)
Avis conforme de dispense du 9 février 2023 / BFC-2023-3691
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Jura Arcade (Jura)
Avis conforme de dispense du 9 février 2023 / BFC-2023-3691
JANVIER
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / BFC-2023-3630
Avis étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2023 / BFC-2023-3630
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de dispense du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3618
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de dispense du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3618
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3616
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3616
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de dispense du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3617
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Avis conforme de dispense du 13 janvier 2023 / BFC-2023-3617
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Ollans (25)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ollans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 11 janvier 2023 / BFC-2023-3648
Avis étudié à la demande de la commune d’Ollans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 11 janvier 2023 / BFC-2023-3648
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seine-l’Abbaye (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Seine-l’Abbaye (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 11 janvier 2023 / BFC-2023-3629
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Seine-l’Abbaye (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 11 janvier 2023 / BFC-2023-3629
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levier (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Levier (Doubs)
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2023 / BFC-2023-3615
Avis étudié à la demande de la commune de Levier (Doubs)
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2023 / BFC-2023-3615
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héry (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de soumission du 3 janvier / BFC-2023-3608
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de soumission du 3 janvier / BFC-2023-3608
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héry (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de soumission du 3 janvier / BFC-2023-3609
Avis étudié à la demande de la commune de Héry (Yonne)
Avis conforme de soumission du 3 janvier / BFC-2023-3609
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