Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
JUIN
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Frépillon (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable, à l’exception des dispositions relatives au secteur "Npv".
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Frépillon (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable, à l’exception des dispositions relatives au secteur "Npv".
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Gressy (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Deuil-la-Barre (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Jouarre (77)
Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Avis conforme rendu à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 04/06/2025
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Beauchamp (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Beauchamp (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’exposition au bruit des quartiers d’habitat voisins du centre bus du fait de son rapprochement du quartier d’habitat collectif à l’ouest ; il conviendra notamment au préalable d’apprécier et de publier les niveaux de bruit auxquels les quartiers d’habitat voisins seront exposés du fait du trafic de bus en fournissant une analyse des tonalités marquées
Avis conforme délégué du 01/06/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Beauchamp (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de l’exposition au bruit des quartiers d’habitat voisins du centre bus du fait de son rapprochement du quartier d’habitat collectif à l’ouest ; il conviendra notamment au préalable d’apprécier et de publier les niveaux de bruit auxquels les quartiers d’habitat voisins seront exposés du fait du trafic de bus en fournissant une analyse des tonalités marquées
Avis conforme délégué du 01/06/2025
MAI
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Croissy-sur-Seine (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Croissy-sur-Seine (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Croissy-sur-Seine (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Projet de modification du plan local d’urbanisme de La Rochette (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Rochette (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Rochette (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Projet de modification simplifiée n°15 du plan local d’urbanisme de La Garenne-Colombes (92)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Garges-lès-Gonesse (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 21/05/2025
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Paris (75)
Avis conforme rendu à la demande de la Ville de Paris (75).
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 07/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de la Ville de Paris (75).
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 07/05/2025
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Chailly-en-Brie (77)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne).
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 07/05/2025
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne).
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable.
Avis conforme délibéré du 07/05/2025
AVRIL
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villenoy (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 24/04/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délégué du 24/04/2025
MARS
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Cannes-Ecluse (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cannes-Ecluse (77)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable.
L’Autorité environnementale invite toutefois le maire de Cannes-Ecluse à renforcer les mesures de prévention des inondations au sein de son PLU, en particulier sur ce secteur déjà exposé.
Avis conforme délégué du 31/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cannes-Ecluse (77)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable.
L’Autorité environnementale invite toutefois le maire de Cannes-Ecluse à renforcer les mesures de prévention des inondations au sein de son PLU, en particulier sur ce secteur déjà exposé.
Avis conforme délégué du 31/03/2025
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme d’Andilly (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Andilly (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Andilly (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Claye-Souilly (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives au secteur couvert par l’OAP entrée de ville.
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives au secteur couvert par l’OAP entrée de ville.
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Projet de modification n° 1du plan local d’urbanisme de Toussus-le-Noble (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Montgeron (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Montgeron (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des évolutions prévues sur les parcelles AS 349, AS 351 et AS478 (projet de logements sociaux)
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Montgeron (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des évolutions prévues sur les parcelles AS 349, AS 351 et AS478 (projet de logements sociaux)
Avis conforme délibéré du 26/03/2025
Projet de révision dite "allégée" n°2 du plan local d’urbanisme de Chars (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Projet de révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme de Chars (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Chars (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chars (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/03/2025
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Pringy (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Pringy (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Pringy (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Courpalay (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2024
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2024
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Chauconin-Neufmontiers (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Neuville-sur-Oise (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme de Garches (92)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Sannois (95)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sannois (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique le 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Sannois (Val-d’Oise)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique le 07/03/2025
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Quincy-Voisins (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré par vote électronique du 07/03/2025
FEVRIER
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Cheptainville (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cheptainville (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Cheptainville (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de Bièvres (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Bièvres (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives aux secteurs des OAP n°4 et n°7.
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Bièvres (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives aux secteurs des OAP n°4 et n°7.
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Villiers-sur-Orge (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villiers-sur-Orge (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Villiers-sur-Orge (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 12/02/2025
JANVIER
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Montesson (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Montesson (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Montesson (Yvelines)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (92)
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives aux secteurs « Les Gâtines », « L’espace emploi » et « Les Trois Pierrots ».
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de l’établissement public Paris Ouest La Défense (Hauts-de-Seine)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception des dispositions relatives aux secteurs « Les Gâtines », « L’espace emploi » et « Les Trois Pierrots ».
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Étampes (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Étampes (91)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Étampes (91)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme d’Arpajon (91)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Fresnes-sur-Marne (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 29/01/2025
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme d’Hermeray (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Hermeray (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Hermeray (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Villabé (91)
Avis conforme rendu à la demande de Villabé (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de Villabé (Essonne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme d’Auffargis (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Auffargis (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune d’Auffargis (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Projet de modification du plan local d’urbanisme de Versailles (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Versailles (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Versailles (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Houdan (78)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Houdan (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de Houdan (Yvelines)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Avis conforme délibéré du 15/01/2025
Projet de modification du plan local d’urbanisme de La Celle-sur-Morin (77)
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de la disposition modifiant l’emprise au sol en zone A.
Avis conforme délibéré du 07/01/2025
Avis conforme rendu à la demande de la commune de La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Le projet n’a pas à être soumis à évaluation environnementale par la personne publique responsable à l’exception de la disposition modifiant l’emprise au sol en zone A.
Avis conforme délibéré du 07/01/2025
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