Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023

Élaboration de la carte communale de la commune de Clugnat (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clugnat (Creuse)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14986

2023ACNA167 pdf - 148.7 kio

Modification simplifiée n°3 du PLU de Pugnac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14983

2023ACNA162 pdf - 143.2 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14918

2023ACNA166 pdf - 143.9 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14917

2023ACNA165 pdf - 147.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne
(79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14916

2023ACNA164 pdf - 158.8 kio

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15006

2023ACNA159 pdf - 156.7 kio

Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pardies (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15031

2023ACNA163 pdf - 152.4 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Vienne)
Avis conforme du 19 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14982

2023ACNA161 pdf - 150.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14934

2023ACNA160 pdf - 169.3 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eymet (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14947

2023ACNA158 pdf - 139 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14945

2023ACNA157 pdf - 161.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14900

2023ACNA156 pdf - 161.9 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14869

2023ACNA150 pdf - 156.9 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14894

2023ACNA155 pdf - 141.8 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14893

2023ACNA154 pdf - 142.6 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14892

2023ACNA153 pdf - 139.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14868

2023ACNA152 pdf - 156 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14867

2023ACNA151 pdf - 156.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays-des-Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14863

2023ACNA149 pdf - 153.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14862

2023ACNA148 pdf - 156.3 kio

Modification n°1 du PLU de la commune de Le Chay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Chay (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14864

2023ACNA146 pdf - 159.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Verdon-sur-Mer (33)
Avis étudié à la demande de la la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14832

2023ACNA145 pdf - 178.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rauzan (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 7 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14865

2023ACNA147 pdf - 158.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges pour permettre la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle d’Echanges Multimodal porté par la Communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14797

2023ACNA144 pdf - 157.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14830

2023ACNA143 pdf - 144.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmoreau (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette Tude Dronne (Charente)
Avis conforme du 27 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14795

2023ACNA141 pdf - 148.5 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aigulin (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aigulin (Charente-Maritime)
Avis conforme du 23 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14796

2023ACNA142 pdf - 151.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 22 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14792

2023ACNA140 pdf - 168.4 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14786

2023ACNA138 pdf - 162.6 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (47) pour permettre l’agrandissement d’une zone commerciale à Montayral
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14753

2023ACNA137 pdf - 155.4 kio

Modification simplifiée n°9 du PLU de la commune de Feytiat (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14791

2023ACNA139 pdf - 142.4 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Sames (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 14 novembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14716

2023ACNA136 pdf - 165.4 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de l’agglomération du bocage bressuirais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 08 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14715

2023ACNA135 pdf - 169.4 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montguyon (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montguyon (Charente-Maritime)
Avis conforme du 31 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14673

2023ACNA134 pdf - 151.3 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Poitou (Vienne)
Avis conforme du 19 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14669

2023ACNA133 pdf - 169.3 kio

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 17 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14636

2023ACNA132 pdf - 151.7 kio

Modification simplifiée n°18 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 9 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14697

2023ACNA131 pdf - 140.4 kio

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14609

2023ACNA129 pdf - 163.8 kio

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14608

2023ACNA128 pdf - 170.7 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brach (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde)
Avis conforme du 5 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14625

2023ACNA130 pdf - 129.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente maritime)
Avis conforme du 26 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14555

2023ACNA125 pdf - 149 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limalonges (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 25 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14573

2023ACNA127 pdf - 151.5 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontaines d’Ozillac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaines d’Ozillac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 22 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14565

2023ACNA126 pdf - 150.6 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14505

2023ACNA124 pdf - 152.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14508

2023ACNA123 pdf - 154.7 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14481

2023ACNA122 pdf - 166.2 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gastes (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14482

2023ACNA121 pdf - 176.5 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 12 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14480

2023ACNA120 pdf - 143.6 kio

Modification simplifiée n°16 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14479

2023ACNA119 pdf - 137.4 kio

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14453

2023ACNA117 pdf - 138.4 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castillon-la-Bataille (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14454

2023ACNA118 pdf - 151.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14445

2023ACNA116 pdf - 152.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14444

2023ACNA115 pdf - 151 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14428

2023ACNA114 pdf - 152.9 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nontron (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord-Nontronais (Dordogne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14421

2023ACNA113 pdf - 140 kio

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14427

2023ACNA112 pdf - 166.5 kio

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14426

2023ACNA111 pdf - 153.6 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14404

2023ACNA109 pdf - 164.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanton (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14406

2023ACNA110 pdf - 154.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lahonce (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14396

2023ACNA106 pdf - 160.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Grand Dax Agglomération (40)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de Grand Dax Agglomération (Landes)
Avis conforme du 22 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14374

2023ACNA105 pdf - 157.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quinsac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Avis conforme du 21 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14400

2023ACNA108 pdf - 140.3 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mimizan (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
Avis conforme du 8 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14330

2023ACNA93 pdf - 153.2 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cénac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cénac (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14382

2023ACNA104 pdf - 153.3 kio

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mios (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14309

2023ACNA98 pdf - 164.5 kio

Modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Biarritz (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14362

2023ACNA97 pdf - 156.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme du 04 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14398

2023ACNA107 pdf - 143.5 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montussan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Montussan (Gironde)
Avis conforme du 4 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14401

2023ACNA103 pdf - 139.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis conforme du 3 août 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14299

2023ACNA102 pdf - 171.8 kio

Modifications simplifiées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-des-Murs (87)
Avis étudiés à la demande de la commune de Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne)
Avis conformes du 2 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14336, KPPAC-2023-14337, KPPAC-2023-14338

2023ACNA99 pdf - 157.9 kio

,

2023ACNA100 pdf - 155.5 kio

,

2023ACNA101 pdf - 156.4 kio

Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14313

2023ACNA96 pdf - 154.7 kio

Modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14286

2023ACNA94 pdf - 140.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14270

2023ACNA92 pdf - 155.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14249

2023ACNA95 pdf - 144.2 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Illac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14257

2023ACNA91 pdf - 162.7 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 19 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14242

2023ACNA90 pdf - 158.5 kio

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14240

2023ACNA89 pdf - 139.7 kio

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Soulac-sur-Mer (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14223

2023ACNA87 pdf - 155.4 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14256

2023ACNA85 pdf - 144 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonatd-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14239

2023ACNA88 pdf - 140 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges métropole (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14285

2023ACNA86 pdf - 139.7 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14255

2023ACNA83 pdf - 148.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mussidan (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 11 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale/KPPAC-2023-14180

2023ACNA84 pdf - 140 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme du 10 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14234

2023ACNA82 pdf - 140.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlieu-La-Garde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14192

2023ACNA81 pdf - 156.7 kio

Révision de la carte communale de la commune de Plassay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14187

2023ACNA79 pdf - 148.8 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Essouvert (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14182

2023ACNA80 pdf - 138 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ahetze (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 3 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14174

2023ACNA78 pdf - 163.9 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lavardac (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Lavardac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 2 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14153

2023ACNA75 pdf - 138.3 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Usseau (86)
Avis étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14188

2023ACNA77 pdf - 140 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sanguinet (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Sanguinet (Landes)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14179

2023ACNA76 pdf - 137.2 kio

Modification simplifiée n°3 du PLU d’Aulnay-de-Saintonge (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vals-de-Saintonge (Charente-maritime)
Avis conforme du 27 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14166

2023ACNA74 pdf - 144.7 kio

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 26 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14132

2023ACNA72 pdf - 143.4 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Ile-de-Ré (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ile-de-Ré (Charente-maritime)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14138

2023ACNA73 pdf - 156.6 kio

Révision allégée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14126

2023ACNA71 pdf - 143.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17) pour permettre l’agrandissement et la modernisation du centre de tri Altriane
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14058

2023ACNA70 pdf - 138.8 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L’Évescault (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 5 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14029

2023ACNA69 pdf - 161.9 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Château d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune du Château d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 4 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14015

2023ACNA67 pdf - 151 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 2 juin 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14016

2023ACNA68 pdf - 169.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pugnac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 31 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14014

2023ACNA66 pdf - 142.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laruns (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14007

2023ACNA65 pdf - 138.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lafitte-sur-Lot (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14000

2023ACNA64 pdf - 149.7 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marennes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13989

2023ACNA63 pdf - 156.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14175

2023ACNA62 pdf - 155.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de La Rochelle (17) pour l’aménagement de la zone d’activité des Bonneveaux
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13986

2023ACNA61 pdf - 155.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fressines (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux Sèvres)
Avis conforme du 14 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13973

2023ACNA60 pdf - 143.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Seurin-sur-l’Isle (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13959

2023ACNA59 pdf - 167 kio

[(Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13952

2023ACNA58 pdf - 147.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bidart (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 05 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13943

2023ACNA57 pdf - 146.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme(PLU) de la commune de Lahonce (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 5 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13917

2023ACNA56 pdf - 159.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13912

2023ACNA54 pdf - 158.2 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 4 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13916

2023ACNA55 pdf - 144 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramont-de-Guyenne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 3 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13865

2023ACNA51 pdf - 155.4 kio

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13851

2023ACNA53 pdf - 154.2 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13850

2023ACNA52 pdf - 166.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bias (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13852

2023ACNA50 pdf - 135.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 24 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13842

2023ACNA49 pdf - 140.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Urdès (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Urdès (Pyrénées-Atlantiques),
Avis conforme du 20 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13811

2023ACNA47 pdf - 151.7 kio

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ruffec (16)
Avis étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Avis conforme du 17 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13828

2023ACNA48 pdf - 153.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dignac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13797

2023ACNA46 pdf - 147 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisation (PLU) de Rochefort (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-maritime)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13824

2023ACNA45 pdf - 146.5 kio

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisation (PLU) de Brive-la-Gaillarde (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13793

2023ACNA44 pdf - 146.4 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13777

2023ACNA43 pdf - 496.9 kio

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13774

2023ACNA41 pdf - 154.4 kio

Modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 5 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13776

2023ACNA42 pdf - 162 kio

Projet de révision de la carte communale de la commune de Hautefort (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais-Haut Périgord noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13775

2023ACNA39 pdf - 143.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Blaignac (33)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Castillon- pujols (Gironde)
Avis conforme du 30 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13782

2023ACNA40 pdf - 163.1 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Iseste (64)
Avis étudié à la demande de la commune d’Iseste (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013742

2023ACNA38 pdf - 145.2 kio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-maritime)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13725

2023ACNA37 pdf - 160.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-d’Artenset (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Double-Landais (Dordogne)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13691

2023ACNA36 pdf - 144.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gensac (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13682

2023ACNA35 pdf - 145.3 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thors (17)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013681

2023ACNA34 pdf - 157.4 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13716

2023ACNA33 pdf - 152.8 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Leguillac-de-l’Auche (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013709

2023ACNA32 pdf - 144.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arette (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13873

2023ACNA27 pdf - 156.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13646

2023ACNA31 pdf - 153.7 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Astier (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13625

2023ACNA30 pdf - 153.9 kio

Projet de révision de la carte communale de Saint-Trojan, porté par la commune de Saint-Trojan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13653

2023ACNA29 pdf - 144.5 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrem (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Vern-Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13627

2023ACNA28 pdf - 144.1 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13592

2023ACNA26 pdf - 153.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13568

2023ACNA22 pdf - 153.1 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch (33)
Avis étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Avis conforme du 25 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13578

2023ACNA25 pdf - 149.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Segonzac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis conforme du 23 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13576

2023ACNA24 pdf - 154.6 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13575

2023ACNA23 pdf - 145.7 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domme (24), relatif aux travaux de sécurisation de la route départementale RD 49
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme - Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 13 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13577

2023ACNA21 pdf - 159.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baudreix (64)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Baudreix (Pyrénées Atlantiques)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13510

2023ACNA20 pdf - 154 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13511

2023ACNA19 pdf - 146.4 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de St-Jean-d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de St-Jean-d’Angély (17)
Avis conforme du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13538

2023ACNA18 pdf - 158.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13546

2023ACNA17 pdf - 145.8 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny-Brizay (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13542

2023ACNA15 pdf - 146.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gastes (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13522

2023ACNA13 pdf - 159.4 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marigny-Brizay (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Poitiers (Vienne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°3 du PLU de Marigny-Brizay (86)
Avis conforme du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13543

2023ACNA16 pdf - 159.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de la modification simplifiée n°4 du PLU de Sauzé-Vaussais(79)
Avis du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13540

2023ACNA14 pdf - 154.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Seurin-de-Cursac
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13507

2023ACNA12 pdf - 145 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domme (24)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme –Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Domme (24)
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13470

2023ACNA11 pdf - 172 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLUi du Grand Périgueux
Avis du 2 février 2023 / KPPAC-2022-13515

2023ACNA10 pdf - 168.3 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Meilhan-sur-Garonne (47)
Avis du 31 janvier 2023 / KPPAC-2022-13509

2023ACNA9 pdf - 169.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du PLU de la commune de Champniers (16)
Avis du 30 janvier 2023 / KPPAC-2022-13498

2023ACNA8 pdf - 154.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Ustaritz (64)
Avis du 28 janvier 2023 / KPPAC-2022-13472

2023ACNA7 pdf - 200.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvie-Juzon (64)
Avis étudié à la demande du maire de la commune de Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Louvie-Juzon.
Avis du 26 janvier 2023 / KPPAC-2022-13457

2023ACNA5 pdf - 157.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17)
Avis du 19 janvier 2023 / KPPAC-2022-13415

2023ACNA6 pdf - 152.5 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Avis étudié à la demande de la commune du Donzenac (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Donzenac
Avis du 17 janvier 2023 / KPPAC-2022-13424

2023ACNA3 pdf - 152.5 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême (16)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême
Avis du 12 janvier 2023 / KPPAC-2022-13387

2023ACNA2 pdf - 180.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fressines (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLU de Fressines (79)
Avis du 4 janvier 2023 / KPPAC-2022-13385

2023ACNA1 pdf - 155.7 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Beynat (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLUi du pays de Beynat (19)
Avis du 3 janvier 2023 / KPPAC-2022-13375

2023ACNA4 pdf - 141.8 kio

Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

Janvier 2023

Sur le même sujet

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025

Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

Février 2023

Janvier 2023

Partager la page

Sur le même sujet

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025