Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
Décembre 2023
Élaboration de la carte communale de la commune de Clugnat (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Clugnat (Creuse)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14986
Dossier étudié à la demande de la commune de Clugnat (Creuse)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14986
Modification simplifiée n°3 du PLU de Pugnac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14983
Dossier étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 22 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14983
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne (79)
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14918
Projet étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14918
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14917
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14917
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brioux-sur-Boutonne
(79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14916
(79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14916
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15006
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 21 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15006
Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pardies (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15031
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15031
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Vienne)
Avis conforme du 19 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14982
Avis étudié à la demande de la la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Vienne)
Avis conforme du 19 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14982
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14934
Projet étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14934
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eymet (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14947
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14947
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14945
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14945
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14900
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14900
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de Mont-de-Marsan (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14869
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis conforme du 13 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14869
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14894
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14894
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14893
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14893
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14892
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14892
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14868
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14868
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14867
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14867
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays-des-Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14863
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 12 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14863
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14862
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays d’Orthe-et-Arrigans (Landes)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14862
Modification n°1 du PLU de la commune de Le Chay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Chay (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14864
Avis étudié à la demande de la commune de Le Chay (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14864
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Verdon-sur-Mer (33)
Avis étudié à la demande de la la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14832
Avis étudié à la demande de la la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14832
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rauzan (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 7 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14865
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 7 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14865
Novembre 2023
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges pour permettre la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc et la création du Pôle d’Echanges Multimodal porté par la Communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14797
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14797
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14830
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14830
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmoreau (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette Tude Dronne (Charente)
Avis conforme du 27 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14795
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette Tude Dronne (Charente)
Avis conforme du 27 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14795
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aigulin (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aigulin (Charente-Maritime)
Avis conforme du 23 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14796
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aigulin (Charente-Maritime)
Avis conforme du 23 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14796
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 22 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14792
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 22 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14792
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14786
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14786
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (47) pour permettre l’agrandissement d’une zone commerciale à Montayral
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14753
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 21 novembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14753
Modification simplifiée n°9 du PLU de la commune de Feytiat (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14791
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14791
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Sames (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 14 novembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14716
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 14 novembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14716
Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de l’agglomération du bocage bressuirais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 08 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14715
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 08 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14715
Octobre 2023
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montguyon (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montguyon (Charente-Maritime)
Avis conforme du 31 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14673
Avis étudié à la demande de la commune de Montguyon (Charente-Maritime)
Avis conforme du 31 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14673
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Poitou (Vienne)
Avis conforme du 19 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14669
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Poitou (Vienne)
Avis conforme du 19 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14669
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feytiat (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 17 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14636
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 17 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14636
Modification simplifiée n°18 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 9 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14697
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 9 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14697
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14609
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14609
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-de-Poitou (86)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14608
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 6 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14608
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brach (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde)
Avis conforme du 5 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14625
Avis étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde)
Avis conforme du 5 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14625
Septembre 2023
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente maritime)
Avis conforme du 26 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14555
Avis étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente maritime)
Avis conforme du 26 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14555
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limalonges (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 25 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14573
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 25 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14573
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontaines d’Ozillac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaines d’Ozillac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 22 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14565
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaines d’Ozillac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 22 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14565
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez-Sainte-Suzanne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14505
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14505
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14508
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14508
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14481
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 18 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14481
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gastes (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14482
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14482
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 12 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14480
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 12 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14480
Modification simplifiée n°16 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14479
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14479
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14453
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14453
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castillon-la-Bataille (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14454
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14454
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14445
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14445
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14444
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14444
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14428
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14428
Août 2023
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nontron (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord-Nontronais (Dordogne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14421
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord-Nontronais (Dordogne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14421
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14427
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14427
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14426
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14426
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14404
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14404
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanton (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14406
Avis étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14406
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lahonce (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14396
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14396
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Grand Dax Agglomération (40)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de Grand Dax Agglomération (Landes)
Avis conforme du 22 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14374
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de Grand Dax Agglomération (Landes)
Avis conforme du 22 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14374
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quinsac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Avis conforme du 21 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14400
Avis étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Avis conforme du 21 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14400
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mimizan (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
Avis conforme du 8 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14330
Avis étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
Avis conforme du 8 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14330
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cénac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cénac (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14382
Avis étudié à la demande de la commune de Cénac (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14382
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mios (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14309
Avis étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14309
Modification n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Biarritz (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14362
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14362
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme du 04 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14398
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme du 04 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14398
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montussan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Montussan (Gironde)
Avis conforme du 4 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14401
Avis étudié à la demande de la commune de Montussan (Gironde)
Avis conforme du 4 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14401
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis conforme du 3 août 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14299
Avis étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis conforme du 3 août 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14299
Modifications simplifiées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-des-Murs (87)
Avis étudiés à la demande de la commune de Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne)
Avis conformes du 2 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14336, KPPAC-2023-14337, KPPAC-2023-14338, ,
Avis étudiés à la demande de la commune de Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne)
Avis conformes du 2 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14336, KPPAC-2023-14337, KPPAC-2023-14338, ,
Juillet 2023
Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14313
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 28 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14313
Modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14286
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14286
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14270
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14270
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gours (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14249
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14249
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-d’Illac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14257
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
Avis conforme du 26 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14257
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 19 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14242
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 19 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14242
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14240
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14240
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Soulac-sur-Mer (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14223
Avis étudié à la demande de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14223
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14256
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis conforme du 18 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14256
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonatd-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14239
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léonatd-de-Noblat (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14239
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges métropole (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14285
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges métropole (Haute Vienne)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14285
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14255
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 13 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14255
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mussidan (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 11 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale/KPPAC-2023-14180
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 11 juillet 2023 de non-soumission à évaluation environnementale/KPPAC-2023-14180
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme du 10 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14234
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme du 10 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14234
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlieu-La-Garde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14192
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14192
Révision de la carte communale de la commune de Plassay (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14187
Avis étudié à la demande de la commune de Montlieu-La-Garde (Charente maritime)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14187
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Essouvert (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14182
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14182
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ahetze (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 3 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14174
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 3 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14174
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lavardac (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Lavardac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 2 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14153
Avis étudié à la demande de la commune de Lavardac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 2 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14153
Juin 2023
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Usseau (86)
Avis étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14188
Avis étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14188
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sanguinet (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Sanguinet (Landes)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14179
Avis étudié à la demande de la commune de Sanguinet (Landes)
Avis conforme du 30 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14179
Modification simplifiée n°3 du PLU d’Aulnay-de-Saintonge (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vals-de-Saintonge (Charente-maritime)
Avis conforme du 27 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14166
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Vals-de-Saintonge (Charente-maritime)
Avis conforme du 27 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14166
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 26 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14132
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme du 26 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14132
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Ile-de-Ré (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ile-de-Ré (Charente-maritime)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14138
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ile-de-Ré (Charente-maritime)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14138
Révision allégée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14126
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 21 juin 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14126
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17) pour permettre l’agrandissement et la modernisation du centre de tri Altriane
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14058
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14058
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L’Évescault (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 5 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14029
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 5 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14029
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Château d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune du Château d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 4 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14015
Avis étudié à la demande de la commune du Château d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 4 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14015
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 2 juin 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Dronne-et-Belle (Dordogne)
Avis conforme du 2 juin 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14016
Mai 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pugnac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 31 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14014
Avis étudié à la demande de la commune de Pugnac (Gironde)
Avis conforme du 31 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14014
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laruns (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14007
Avis étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14007
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lafitte-sur-Lot (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14000
Avis étudié à la demande de la commune de Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 23 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14000
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marennes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13989
Avis étudié à la demande de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13989
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14175
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14175
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération de La Rochelle (17) pour l’aménagement de la zone d’activité des Bonneveaux
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13986
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime)
Avis conforme du 15 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13986
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fressines (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux Sèvres)
Avis conforme du 14 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13973
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux Sèvres)
Avis conforme du 14 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13973
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Seurin-sur-l’Isle (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13959
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13959
[(Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13952
)]
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13952
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bidart (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 05 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13943
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 05 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13943
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme(PLU) de la commune de Lahonce (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 5 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13917
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 5 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13917
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13912
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme du 5 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13912
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 4 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13916
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 4 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13916
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramont-de-Guyenne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 3 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13865
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 3 mai 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13865
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13851
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13851
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays Grenadois (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13850
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis conforme du 2 mai 2023 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13850
Avril 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bias (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13852
Avis étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13852
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 24 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13842
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 24 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13842
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Urdès (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Urdès (Pyrénées-Atlantiques),
Avis conforme du 20 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13811
Avis étudié à la demande de la commune de Urdès (Pyrénées-Atlantiques),
Avis conforme du 20 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13811
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ruffec (16)
Avis étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Avis conforme du 17 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13828
Avis étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Avis conforme du 17 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13828
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dignac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13797
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13797
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisation (PLU) de Rochefort (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-maritime)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13824
Avis étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-maritime)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13824
Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisation (PLU) de Brive-la-Gaillarde (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13793
Avis étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis conforme du 11 avril 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13793
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Blaye (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13777
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13777
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13774
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 6 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13774
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 5 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13776
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 5 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13776
Mars 2023
Projet de révision de la carte communale de la commune de Hautefort (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais-Haut Périgord noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13775
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais-Haut Périgord noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13775
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Blaignac (33)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Castillon- pujols (Gironde)
Avis conforme du 30 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13782
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Castillon- pujols (Gironde)
Avis conforme du 30 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13782
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Iseste (64)
Avis étudié à la demande de la commune d’Iseste (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013742
Avis étudié à la demande de la commune d’Iseste (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013742
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-maritime)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13725
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-maritime)
Avis conforme du 24 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13725
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martial-d’Artenset (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Double-Landais (Dordogne)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13691
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Double-Landais (Dordogne)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13691
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gensac (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13682
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 22 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13682
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Thors (17)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013681
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Vals de Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013681
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13716
Avis étudié à la demande de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13716
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Leguillac-de-l’Auche (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013709
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-013709
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arette (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13873
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13873
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13646
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13646
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Astier (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13625
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 10 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13625
Projet de révision de la carte communale de Saint-Trojan, porté par la commune de Saint-Trojan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13653
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13653
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrem (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Vern-Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13627
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle-Vern-Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 mars 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13627
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13592
Avis étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-13592
Février 2023
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13568
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13568
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Teste-de-Buch (33)
Avis étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Avis conforme du 25 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13578
Avis étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Avis conforme du 25 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13578
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Segonzac (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis conforme du 23 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13576
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis conforme du 23 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13576
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13575
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 17 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13575
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domme (24), relatif aux travaux de sécurisation de la route départementale RD 49
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme - Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 13 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13577
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme - Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 13 février 2023 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13577
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baudreix (64)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Baudreix (Pyrénées Atlantiques)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13510
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Baudreix (Pyrénées Atlantiques)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13510
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13511
Avis étudié à la demande de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13511
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de St-Jean-d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de St-Jean-d’Angély (17)
Avis conforme du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13538
Avis étudié à la demande de la commune de St-Jean-d’Angély (Charente-maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de St-Jean-d’Angély (17)
Avis conforme du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13538
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13546
Avis étudié à la demande de la commune de Prignac-et-Marcamps (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prignac-et-Marcamps (33)
Avis du 10 février 2023 / KPPAC-2022-13546
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny-Brizay (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13542
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13542
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gastes (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13522
Avis étudié à la demande de la commune de Gastes (Landes)
Avis conforme du 10 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2022-13522
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marigny-Brizay (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Poitiers (Vienne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°3 du PLU de Marigny-Brizay (86)
Avis conforme du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13543
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Poitiers (Vienne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°3 du PLU de Marigny-Brizay (86)
Avis conforme du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13543
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzé-Vaussais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de la modification simplifiée n°4 du PLU de Sauzé-Vaussais(79)
Avis du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13540
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de la modification simplifiée n°4 du PLU de Sauzé-Vaussais(79)
Avis du 9 février 2023 / KPPAC-2022-13540
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Seurin-de-Cursac (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Seurin-de-Cursac
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13507
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Estuaire (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Seurin-de-Cursac
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13507
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domme (24)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme –Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Domme (24)
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13470
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté de communes Domme –Villefranche-du-Périgord (Dordogne)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Domme (24)
Avis du 8 février 2023 / KPPAC-2022-13470
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLUi du Grand Périgueux
Avis du 2 février 2023 / KPPAC-2022-13515
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLUi du Grand Périgueux
Avis du 2 février 2023 / KPPAC-2022-13515
Janvier 2023
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Meilhan-sur-Garonne (47)
Avis du 31 janvier 2023 / KPPAC-2022-13509
Avis étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Meilhan-sur-Garonne (47)
Avis du 31 janvier 2023 / KPPAC-2022-13509
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du PLU de la commune de Champniers (16)
Avis du 30 janvier 2023 / KPPAC-2022-13498
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du PLU de la commune de Champniers (16)
Avis du 30 janvier 2023 / KPPAC-2022-13498
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Ustaritz (64)
Avis du 28 janvier 2023 / KPPAC-2022-13472
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Ustaritz (64)
Avis du 28 janvier 2023 / KPPAC-2022-13472
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvie-Juzon (64)
Avis étudié à la demande du maire de la commune de Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Louvie-Juzon.
Avis du 26 janvier 2023 / KPPAC-2022-13457
Avis étudié à la demande du maire de la commune de Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Louvie-Juzon.
Avis du 26 janvier 2023 / KPPAC-2022-13457
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17)
Avis du 19 janvier 2023 / KPPAC-2022-13415
Avis étudié à la demande de la commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17)
Avis du 19 janvier 2023 / KPPAC-2022-13415
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Avis étudié à la demande de la commune du Donzenac (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Donzenac
Avis du 17 janvier 2023 / KPPAC-2022-13424
Avis étudié à la demande de la commune du Donzenac (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Donzenac
Avis du 17 janvier 2023 / KPPAC-2022-13424
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême (16)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême
Avis du 12 janvier 2023 / KPPAC-2022-13387
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême
Avis du 12 janvier 2023 / KPPAC-2022-13387
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fressines (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLU de Fressines (79)
Avis du 4 janvier 2023 / KPPAC-2022-13385
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLU de Fressines (79)
Avis du 4 janvier 2023 / KPPAC-2022-13385
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de Beynat (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLUi du pays de Beynat (19)
Avis du 3 janvier 2023 / KPPAC-2022-13375
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Midi Corrézien (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLUi du pays de Beynat (19)
Avis du 3 janvier 2023 / KPPAC-2022-13375
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