Avis conformes de la MRAe Pays de la Loire en 2024
AVRIL
Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur Loire Développement (49)
Avis étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024/ PDL-2024-07693
Avis étudié à la demande de Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024/ PDL-2024-07693
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Pornic (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7676
Avis étudié à la demande de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 23 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7676
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Recours gracieux formé par la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2024 / PDL-2023-7427-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL1 / PDL-2023-7427 du 3 janvier 2024
Recours gracieux formé par la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2024 / PDL-2023-7427-RG / voir aussi avis initial 2024ACPDL1 / PDL-2023-7427 du 3 janvier 2024
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 15 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7650
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 15 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7650
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Noirmoutier-en-l’Île (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 9 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7635
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 9 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7635
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Loire-Longué (49)
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7645
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7645
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Loire-Longué (49)
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7644
Avis étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / PDL-2024-7644
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Recours gracieux formé par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2024 / PDL-2023-7371-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL88 / PDL-2023-7371 du 5 décembre 2023
Recours gracieux formé par Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (Vendée)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2024 / PDL-2023-7371-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL88 / PDL-2023-7371 du 5 décembre 2023
MARS
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Le Loroux-Bottereau (44)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7601
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7601
Projet de révision de la carte communale d’Astillé (53)
Avis étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7597
Avis étudié à la demande de la commune d’Astillé (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 mars 2024 / PDL-2024-7597
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Lairoux (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-07592
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 27 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-07592
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de Loiron (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / PDL-2024-07590
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / PDL-2024-07590
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Laval Agglomération (53)
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2024 / PDL-2024-07589
Avis étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mars 2024 / PDL-2024-07589
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Haute-Goulaine (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7569
Avis étudié à la demande de la commune de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 19 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7569
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mars 2024 / PDL-2024-7581
Avis étudié à la demande de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mars 2024 / PDL-2024-7581
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Avis étudié à la demande de Terres-de-Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2024-7567
Avis étudié à la demande de Terres-de-Montaigu, communauté d’agglomération (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2024-7567
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme de Pont-Saint-Martin (44)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7555
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 12 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7555
Projet de modification n°4.15 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85)
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7548
Avis étudié à la demande de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 11 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2024-7548
FÉVRIER
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune de Blain (44)
Avis étudié à la demande de Pays de Blain Communauté (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2024 / PDL-2023-7528
Avis étudié à la demande de Pays de Blain Communauté (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 février 2024 / PDL-2023-7528
Modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luçon (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 février 2024 / PDL-2023-7529
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 février 2024 / PDL-2023-7529
JANVIER
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7251-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL81 / PDL-2023-7251 du 9 octobre 2023
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis conforme modificatif : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 janvier 2024 / PDL-2023-7251-RG / voir aussi avis initial 2023ACPDL81 / PDL-2023-7251 du 9 octobre 2023
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Chalonnes-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7471
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 25 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7471
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coron (49)
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 janvier 2024 / PDL-2023-7469
Avis étudié à la demande de Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 janvier 2024 / PDL-2023-7469
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Herbignac (44)
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7464
Avis étudié à la demande de la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique) en application des articles R104-33 et suivants du code de l’urbanisme
Information du caractère tacite de l’avis de la MRAe du 17 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / PDL-2023-7464
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7472
Avis étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7472
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (85)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7460
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vie-et-Boulogne (Vendée)
Avis conforme : ce dossier ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 janvier 2024 / PDL-2023-7460
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Marne (44)
Avis étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7427 /Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL25 / PDL-2023-7427-RG du 17 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis conforme : ce dossier requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7427 /Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACPDL25 / PDL-2023-7427-RG du 17 avril 2024
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