Avis rendus sur plans et programmes 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
JANVIER
Déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
pour le projet de deux centrales photovoltaïques au sol à Crespin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 26 janvier 2026
pour le projet de deux centrales photovoltaïques au sol à Crespin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 26 janvier 2026
Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 13 janvier 2026
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 13 janvier 2026
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 13 janvier 2026
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 13 janvier 2026
Avis de cadrage préalable pour le projet de desserte industrielle des usines dites « sans parking » à Craywick, Gravelines, Bourbourg, Saint-Georges-de-l’Aa et Grande-Synthe de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Contribution au cadrage du 13 janvier 2026
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Contribution au cadrage du 13 janvier 2026
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Vallées d’Auge et du Merlerault (61)
21 janvier 2026
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2026
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chabanière (69)
12 janvier 2026