Avis rendus sur plans et programmes 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
MARS
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ressons-sur-Matz (Oise)
Avis du 10 mars 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Ressons-sur-Matz (Oise)
Avis du 10 mars 2026
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 10 mars 2026
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 10 mars 2026
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 10 mars 2026
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis du 10 mars 2026
Avis de cadrage préalable à la déclaration de projet de campus numérique/data center valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rantigny (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois - la Vallée dorée (Oise)
Contribution au cadrage du 10 mars 2026
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Liancourtois - la Vallée dorée (Oise)
Contribution au cadrage du 10 mars 2026
FÉVRIER
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 24 février 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 24 février 2026
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selens (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Selens (Aisne)
Avis du 24 février 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Selens (Aisne)
Avis du 24 février 2026
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis du 24 février 2026
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis du 24 février 2026
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Saint-Eloi (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Avis du 10 février 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Avis du 10 février 2026
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ault (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Avis du 10 février 2026
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Avis du 10 février 2026
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis du 10 février 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis du 10 février 2026
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Cateau-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambrésis (Nord)
Avis du 10 février 2026
Avis étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambrésis (Nord)
Avis du 10 février 2026
JANVIER
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecquencourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Pecquencourt (Nord)
Avis du 27 janvier 2026
Avis étudié à la demande de la commune de Pecquencourt (Nord)
Avis du 27 janvier 2026
Déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
pour le projet de deux centrales photovoltaïques au sol à Crespin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 26 janvier 2026
pour le projet de deux centrales photovoltaïques au sol à Crespin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 26 janvier 2026
Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 13 janvier 2026
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 13 janvier 2026
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 13 janvier 2026
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 13 janvier 2026
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Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026 et antérieurement
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