Avis rendus sur plans et programmes 2026

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public

FÉVRIER

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 24 février 2026

010568/A PP pdf - 427.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selens (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Selens (Aisne)
Avis du 24 février 2026

010098/A PP pdf - 616.2 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis du 24 février 2026

006826/A PP pdf - 361.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Saint-Eloi (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Avis du 10 février 2026

009139/A PP pdf - 964.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ault (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Sœurs (Somme)
Avis du 10 février 2026

009052/A PP pdf - 385 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis du 10 février 2026

009045/A PP pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Cateau-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande de la commune du Cateau-Cambrésis (Nord)
Avis du 10 février 2026

008703/A PP pdf - 1.3 Mio

JANVIER

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Pecquencourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Pecquencourt (Nord)
Avis du 27 janvier 2026

007972/A PP pdf - 1.1 Mio

Déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
pour le projet de deux centrales photovoltaïques au sol à Crespin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 26 janvier 2026

010955/A PP pdf - 114.7 kio

Modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis du 13 janvier 2026

009087/A PP pdf - 547.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Oulchy-le-Château (Aisne)
Avis du 13 janvier 2026

007909/A PP pdf - 924.2 kio

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