Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
SEPTEMBRE
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne pour un projet de parc photovoltaïque à Panzoult (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-004239
intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne pour un projet de parc photovoltaïque à Panzoult (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-004239
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Berry Loire Vauvise (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Berry Loire Vauvise (Cher)
Avis du 8 septembre 2023 / 2023-004237
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Berry Loire Vauvise (Cher)
Avis du 8 septembre 2023 / 2023-004237
AOÛT
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Coeur de Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 25 août 2023 / 2023-004229
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 25 août 2023 / 2023-004229
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant l’extension d’une carrière à Prasville (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 25 août 2023 / 2023-004305 & 2022-003750
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 25 août 2023 / 2023-004305 & 2022-003750
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Grande Sologne (41)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Pays de Grande Sologne (Loir-et-Cher)
Avis du 22 août 2023 / 2023-004186
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Pays de Grande Sologne (Loir-et-Cher)
Avis du 22 août 2023 / 2023-004186
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de Beauce pour permettre la construction de bâtiments logistiques et d’une station de semences à Orgères-en-Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 11 août 2023 / 2023-004184
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 11 août 2023 / 2023-004184
JUIN
Zonage d’assainissement de la commune de Château La Vallière (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Touraine-Ouest Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 juin 2023 – publié le 30 juin 2023 / 2023-004240
2023ACVL27
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune Touraine-Ouest Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 juin 2023 – publié le 30 juin 2023 / 2023-004240
2023ACVL27
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Quincy (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune de Coeur de Berry (Cher)
Avis du 30 juin 2023 / 2023-004169
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune de Coeur de Berry (Cher)
Avis du 30 juin 2023 / 2023-004169
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 28 juin 2023 / 2023-004166
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 28 juin 2023 / 2023-004166
MAI
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemeux-sur-Eure (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 17 mai 2023 – publié le 2 juin 2023 / 2023-004132
2023ACVL24
Dossier étudié à la demande de la commune de Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 17 mai 2023 – publié le 2 juin 2023 / 2023-004132
2023ACVL24
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sandillon (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sandillon (Loiret)
Avis du 26 mai 2023 / 2023-004110
Dossier étudié à la demande de la commune de Sandillon (Loiret)
Avis du 26 mai 2023 / 2023-004110
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de communes du Canton de Vatan (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 17 avril 2023 - publié le 5 mai 2023 / 2022-004078
2023ACVL22
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 17 avril 2023 - publié le 5 mai 2023 / 2022-004078
2023ACVL22
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 5 mai 2023 / 2023-004073
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 5 mai 2023 / 2023-004073
AVRIL
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aignan-des-Gués (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Sully (Loiret)
Avis du 14 avril 2023 / 2023-004033
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Sully (Loiret)
Avis du 14 avril 2023 / 2023-004033
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Forêts du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 14 avril 2023 / 2023-004031
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 14 avril 2023 / 2023-004031
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Houx (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Houx (Eure-et-Loir)
Avis du 7 avril 2023 / 2023-004028
Dossier étudié à la demande de la commune de Houx (Eure-et-Loir)
Avis du 7 avril 2023 / 2023-004028
MARS
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-lez-Cléry (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mézières-lez-Cléry (Loiret)
Avis du 17 mars 2023 / 2002-004004
Dossier étudié à la demande de la commune de Mézières-lez-Cléry (Loiret)
Avis du 17 mars 2023 / 2002-004004
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nérondes (18)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nérondes (Cher)
Avis du 9 mars 2023 / 2022-004005
Dossier étudié à la demande de la commune de Nérondes (Cher)
Avis du 9 mars 2023 / 2022-004005
FÉVRIER
Élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Perche d’Eure-et-Loir (28)
Dossier étudié à la demande du Pôle Territorial du Perche (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 23 février 2023 - publié le 3 mars 2023 / 2022-003977
2023ACVL15
Dossier étudié à la demande du Pôle Territorial du Perche (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 23 février 2023 - publié le 3 mars 2023 / 2022-003977
2023ACVL15
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aschères-le-Marché (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aschères-le-Marché (Loiret)
Absence d’avis du 23 février 2023 - publié le 3 mars 2023 / 2022-004012
2023ACVL14
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aschères-le-Marché (Loiret)
Absence d’avis du 23 février 2023 - publié le 3 mars 2023 / 2022-004012
2023ACVL14
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 17 février 2023 / 2022-003955
Dossier étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 17 février 2023 / 2022-003955
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambillou (37)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambillou (Indre-et-Loire)
Avis du 17 février 2023 / 2022-003957
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambillou (Indre-et-Loire)
Avis du 17 février 2023 / 2022-003957
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Forêt d’Orléans Loire - Sologne (45)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Forêt d’Orléans (45)
Absence d’avis du 27 janvier 2023 – publié le 3 février 2023 / 2022-003901
2023ACVL11
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Forêt d’Orléans (45)
Absence d’avis du 27 janvier 2023 – publié le 3 février 2023 / 2022-003901
2023ACVL11
JANVIER
Modification simplifiée du PLU relative au projet de parc photovoltaïque au lieu dit « Les Sables de la Perrière » à Buzançais (36)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzançais (Indre)
Absence d’avis du 14 janvier 2023 – publié le 23 janvier 2023 / 2022-0039103
2023ACVL10
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzançais (Indre)
Absence d’avis du 14 janvier 2023 – publié le 23 janvier 2023 / 2022-0039103
2023ACVL10
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole (28)
Dossier étudié à la demande de Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003917
Dossier étudié à la demande de Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003917
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourgueil (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003929
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003929
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Clion-sur-Indre (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry (Indre)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003893
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry (Indre)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003893
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fléré-la-Rivière (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry (Indre)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003892
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry (Indre)
Avis du 23 janvier 2023 / 2022-003892
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréon (Eure-et-Loir)
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-003911
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréon (Eure-et-Loir)
Avis du 17 janvier 2023 / 2022-003911
Révision du SCoT de la CC Pays Loire Beauce (45)
Dossier étudié à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 30 décembre 2022 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003882
2023ACVL4
Dossier étudié à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 30 décembre 2022 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003882
2023ACVL4
Mise en compatibilité du PLU pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol à Ardon (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ardon (Loiret)
Absence d’avis du 3 janvier 2023 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003886
2023ACVL3
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ardon (Loiret)
Absence d’avis du 3 janvier 2023 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003886
2023ACVL3
Mise en compatibilité du PLU pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol à la Ferté-Saint-Aubin (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Absence d’avis du 3 janvier 2023 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003885
2023ACVL2
Dossier étudié à la demande de la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Absence d’avis du 3 janvier 2023 – publiée le 6 janvier 2023 / 2022-003885
2023ACVL2
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 6 janvier 2023 / 2022-003902
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 6 janvier 2023 / 2022-003902
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