Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainneville-sur-Seine (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 19 décembre 2023 / 2023-5114
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 19 décembre 2023 / 2023-5114
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de May-sur-Orne (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de May-sur-Orne (Calvados)
Avis du 7 décembre 2023 / 2023-5075
Dossier étudié à la demande de la commune de May-sur-Orne (Calvados)
Avis du 7 décembre 2023 / 2023-5075
NOVEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainneville-sur-Seine (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-5064
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-5064
Élaboration du plan de mobilité de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-5063
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 23 novembre 2023 / 2023-5063
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilly-sur-Seulles (14) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’une gendarmerie
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 21 novembre 2023 / 2023-5062
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 21 novembre 2023 / 2023-5062
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ancourt (76)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ancourt (Seine-Maritime)
Avis du 17 novembre 2023 / 2023-5049
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ancourt (Seine-Maritime)
Avis du 17 novembre 2023 / 2023-5049
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ouistreham (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 9 novembre 2023 / 2023-5029
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 9 novembre 2023 / 2023-5029
OCTOBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hautot-sur-Mer (76)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime)
Avis du 31 octobre 2023 / 2023-5014
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime)
Avis du 31 octobre 2023 / 2023-5014
révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des
Grandes-Ventes (76)
Dossier étudié à la demande de la commune des Grandes-Ventes (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-5032
Grandes-Ventes (76)
Dossier étudié à la demande de la commune des Grandes-Ventes (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-5032
modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-5020
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 26 octobre 2023 / 2023-5020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-5000
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-5000
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-4999
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 24 octobre 2023 / 2023-4999
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Houssaye (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Houssaye (Eure)
Avis du 20 octobre 2023 / 2023-5005
Dossier étudié à la demande de la commune de La Houssaye (Eure)
Avis du 20 octobre 2023 / 2023-5005
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale (PLUi valant SCoT) de l’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 18 octobre 2023 / 2023-4996
2023AN42
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 18 octobre 2023 / 2023-4996
2023AN42
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernay (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis du 12 octobre 2023 / 2023-5004
Dossier étudié à la demande de la commune de Bernay (Eure)
Avis du 12 octobre 2023 / 2023-5004
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de l’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 12 octobre 2023 / 2023-5003
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 12 octobre 2023 / 2023-5003
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondrainville (14)
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Mondrainville (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 5 octobre 2023 / 2023-4979
2023AN39
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Mondrainville (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 5 octobre 2023 / 2023-4979
2023AN39
SEPTEMBRE
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-4967
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-4967
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise dans le cadre d’une déclaration de projet relative à a construction d’un pôle environnemental (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-4966
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Falaise (Calvados)
Avis du 28 septembre 2023 / 2023-4966
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Bray (76)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Bray (Seine-Maritime)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-4961
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Bray (Seine-Maritime)
Avis du 21 septembre 2023 / 2023-4961
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14 et 27)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 14 septembre 2023 / 2023-4950
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (Calvados et Eure)
Avis du 14 septembre 2023 / 2023-4950
AOÛT
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouville-Saint-Clair dans le cadre d’une déclaration de projet et zone d’aménagement concerté Presqu’île hérouvillaise (écoquartier ARCHIPEL) - desserte portuaire, phase 2 (actualisation de l’évaluation environnementale) (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer et de la direction départementale des territoires et de la mer du calvados (Calvados)
Avis du 31 août 2023 / 2023-4937
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer et de la direction départementale des territoires et de la mer du calvados (Calvados)
Avis du 31 août 2023 / 2023-4937
Révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrépagny (27)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Avis du 31 août 2023 / 2023-4936
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Avis du 31 août 2023 / 2023-4936
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caux Seine agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine (Seine-Maritime)
Avis du 17 août 2023 / 2023-4930
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine (Seine-Maritime)
Avis du 17 août 2023 / 2023-4930
Révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 17 août 2023 / 2023-4935
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 17 août 2023 / 2023-4935
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
(Eure)
Avis du 3 août 2023 / 2023-4912
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure
(Eure)
Avis du 3 août 2023 / 2023-4912
JUILLET
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Néville (76)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
(Seine-Maritime)
Avis du 20 juillet 2023 / 2023-4899
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
(Seine-Maritime)
Avis du 20 juillet 2023 / 2023-4899
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marcel dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’une centrale photovoltaïque
au sol (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Eure)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4898
au sol (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Marcel (Eure)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4898
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel (27)
Dossier étudié à la demande de Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4897
Saint-Marcel (27)
Dossier étudié à la demande de Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4897
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Sources de l’Orne (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4896
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 6 juillet 2023 / 2023-4896
JUIN
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffreville-sur-Eu (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 juin 2023 / 2023-4869
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 22 juin 2023 / 2023-4869
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angerville-l’Orche (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-4857
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-4857
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Caumont-sur-Aure (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Aure (Calvados)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-4838
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Aure (Calvados)
Avis du 8 juin 2023 / 2023-4838
MAI
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lion-sur-Mer(14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4833
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4833
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte (Eure)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4826
Dossier étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte (Eure)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4826
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Livarot (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4815
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4815
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4802
Dossier étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Avis du 11 mai 2023 / 2023-4802
AVRIL
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Jean-des-Champs (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-4767
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 12 avril 2023 / 2023-4767
[( Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Clécy et de Le Vey (14)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Clécy - Le Vey (Calvados)
Avis du 5 avril 2023 / 2023-4760
MARS
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal – habitat et mobilités (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Avis du 29 mars 2023 / 2023-4742
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
Avis du 29 mars 2023 / 2023-4742
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14))
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 20 mars 2023 / 2022-4735
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis du 20 mars 2023 / 2022-4735
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’ancienne communauté de communes Eure-Madrie-Seine portée par la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4753
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4753
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de l’ancienne communauté d’agglomération Seine-Eure portée par la nouvelle communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4752
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4752
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escoville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Escoville (Calvados)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4751
Dossier étudié à la demande de la commune d’Escoville (Calvados)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4751
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varaville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Varaville (Calvados)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4750
Dossier étudié à la demande de la commune de Varaville (Calvados)
Avis du 16 mars 2023 / 2022-4750
Révision dite "allégée" n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lillebonne (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 mars 2023 / 2022-4724
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 mars 2023 / 2022-4724
FÉVRIER
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Petitville dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation du projet mémoriel « Hommage aux héros » (50)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carentan-les-Marais (Manche)
Avis du 22 février 2023 / 2022-4719
Dossier étudié à la demande de la commune de Carentan-les-Marais (Manche)
Avis du 22 février 2023 / 2022-4719
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Inter Caux Vexin (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2023 / 2022-4720
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin
(Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2023 / 2022-4720
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forges-les-Eaux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2023 / 2022-4718
Dossier étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2023 / 2022-4718
Révisions dites « allégées »n°s 1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champsecret (61)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champsecret (Orne)
Avis du 2 février 2023 / 2022-4691
Dossier étudié à la demande de la commune de Champsecret (Orne)
Avis du 2 février 2023 / 2022-4691
JANVIER
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (14)
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 13 janvier 2023 / 2022-4678
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 13 janvier 2023 / 2022-4678
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4677
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (Manche)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4677
Révision dite « allégée » n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Gisors (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4676
Dossier étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4676
Révisions dites « allégées » n° 1 et n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Argentan Intercom (Orne)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4655
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Argentan Intercom (Orne)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4655
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Manche)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4653
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Manche)
Avis du 5 janvier 2023 / 2022-4653
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